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Déliberation - D20230031+Adhésion+PCS+ +défibrillateurs
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Déliberation - D20230031+Adhésion+PCS+ +défibrillateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Regçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 040-214002685-20231219-D20230031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT LAURENT DE GOSSE
20230031
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois de décembre, le Conseil Municipal de la commune
de Saint Laurent de Gosse, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle CAZALIS, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2023
Présents : Mmes Isabelle CAZALIS, Valérie CORNU, Florence BACHACOU, Isabelle BOUCHARD, Mrs
Arnaud EEPROUX, Francis BERRAUTTE, Gérard COMETS, Joseph VERGEZ à partir de 20h30, Hervé
PINAQUY, Thierry JANOTS
Absents excusés : Mmes Elodie BOUREMMANE, Elodie CLAVERIE, Mrs Philippe SEQUE et Yann BOIVENT
Nombre de membres en exercice : 14
Ont pris part au vote : 10
Pour : 10
Contre : 0
Secrétaire de séance : Joseph VERGEZ
Objet : Adhésion au service PCS du CDG 40 - schéma départemental défibrillateurs
Grâce à l'initiative de l'AME et du CDG40, un grand nombre de collectivités landaises se sont
équipées de défibrillateurs sur l’ensemble de territoire. Le Centre de gestion, dans le cadre de
Particle 25 de la loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une mission d’assistance de
maintenance de ces équipements. Cette intervention a permis de réduire considérablement les coûts
au bénéfice des collectivités ayant adhéré au schéma départemental défibrillateurs.
La commune de Saint Laurent de Gosse souhaite pouvoir répondre à un éventuel besoin de secours à
la personne. Le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale nous propose d'adhérer au
service « mise à disposition et maintenance des défibrillateurs ». L'adhésion à ce service nous permet
de disposer d’un matériel entretenu et changé en cas de panne ainsi que de séance de formations.
Dans ce cadre, le Centre de gestion s'engage à nous mettre à disposition du matériel aux conditions
tarifaires détaillées ci-jointes.
Compte tenu de l'intérêt que revêt pour la commune l'adhésion au schéma départemental
défibrillateurs, je vous propose d'accepter la proposition du Centre de gestion des Landes. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Regçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023
ID : 040-214002685-20231219-D20230031-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d'adhésion pour le schéma
départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
-__ D'INTERVENIR à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40
Coût annuel schéma départemental
Type de pack mis à disposition de la - Mise à disposition de matériel
collectivité par le CDG40 - Conseils
- Maintenance
- Formation
Pack EXTERIEUR 450 € TTC
Pack INTERIEUR 400 € TTC
Pack PORTATIF 350 € TTC
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Le Maire Le secrétaire de séance