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Procès Verbal - 20231212DEL052 Adhesion PCS Defibrillateurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231212DEL052 Adhesion PCS Defibrillateurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
25
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60
J30L
202
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E
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Je
JS.
)L.2023
N°
FEUILLET
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE
COMMUNE
DEMEILHAN
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
décembre
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Nombre
de
membres
afférents
au
15
Date
de
la
convocation
conseil
municipal
05/12/2023
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
pouvoirs
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
13
Pate
de
la
publication
Quorum
membres
présents
11
15/12/2023
Présents
LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Éric,
LAULOM
Vincent,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
LINXE
Justine,
CHARON-BURNEL
Mathilde
Etaient
excusés
:MEURIS
Olivier,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
TESTEMALE
Maurice.
Procurations
:M.
MEURIS
a
donné
procuration
à
Mme
LOUBERE,
M.
TESTEMALE
a donné
pouvoir
à
Mme
CHARON-BURNEL.
Absente
:Mme
DUCROT
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
:Mme
HUREL
Catherine
OBJET
: ADHESION
SERVICE
PCS,
RELATIVE
AU
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DEFIBRILLATEUR
DELIBERATION
N°
2023/052
Considérant
la
proposition
d'adhésion
au
service
«
Plan
communal
de
sauvegarde
»
relative
au
schéma
départemental
défibrillateurs
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
Considérant
que
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
l'intervention
du
service
PCS
du
CDG40
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
des
défibrillateurs.
Considérant
la
délibération
du
19
mai
2015
autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
pour
le schéma
départemental
défibrillateur
avec
le
CDG
40
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant
| | |
Madame
le Maire
est chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
| | |
Délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Suivent
les
signatures
au
registre,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
HUREL
Catheri
Mme
Patricia
LOUBERE
«
La
présente
deliberation
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
comper
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l’adresse
suivante
:Villa
Noulibos
—
50,
cous
Lyautey
—
64
000
Pau
Cédex,
ou
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
http://telerecours.fr/).
»