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Compte-Rendu - 13.+Création+emploi+Accois+Tempo+Cantine+Locaux+communaux
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13.+Création+emploi+Accois+Tempo+Cantine+Locaux+communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2025
pubiéte
= ? JUIL, 2025
ID
: 007-210700647-20250630-001120-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le 23 juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
FERRAND
Olivier. Procurations
:
Mme
PINET
Monique
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
SERRE
Denis
à
M.
SANIEL
Jean-Paul
M.
CLAVEL
Christophe
à
M.
PERRIN
Roger
Mme
LABAUNE
Sophie
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
BOUCHARDON
Thierry
à
M.
MARION
Jean
François
Absents
excusés
:
Mme
HORNEGG
Johanna
M.
RICHARD
Frédéric
Mme
FONTANEL
Sophie
Absents
:
M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNAUD
Karine
Délibération
N°
55
—
2025
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
un
accroissement
temporaire
d’activité
(EN APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
l'article
L.332-23
1°,
Vu
les
remarques
formulées
par
le
SGC
de
Privas
en
date
du
14
février
2025
et
afin
de
régulariser
le
recrutement,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
raison
du
surcroît
de
travail
en
entretien
des
locaux
et
service
cantine
maternelle),
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour,
DECIDE
La
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet
à
compter
du
26
août
2025, Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
née
2 JU
075
ETS
ID
: 007-210700647-20250630-001120-DE
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois. La
rémunération
de
l'agent
sera
rattachée
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial, Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la collectivité,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Dr.
Jagtes
CHABAL
Mair
Cheylard
Affiché
le 2 juillet
2025.
Transmis
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 2 juillet 2025.