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Arrêté - avis passage 2024 1933
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Arrêté - avis passage 2024 1933)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
TOURNEE GENERALE DE CONSERVATION CADASTRALE
DEPARTEMENT
du NORD
COMMUNE
de ORCHIES
AVIS
AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS
Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du cadastre se rendra dans
la commune d'ORCHIES pour effectuer la tournée générale de conservation
cadastrale.
Du 15/01/2024 au 31/03/2024, le géomètre du cadastre, Mr WALLART, accompagné
éventuellement de son aide, est autorisé à pénétrer dans les propriétés privées
suivant arrêté préfectoral du 29/06/2022. Le géomètre est porteur d'une ampliation
de cet arrêté ainsi que d'une carte professionnelle délivrée par le directeur régional
des finances publiques qu'il présentera à toute demande.
Le présent avis est affiché par ordre du Maire soussigné.
AQrhite…. , le.3/e4/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Guy DERACHE-