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Arrêté - avis ep modif 3 plu orchies 1391 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Orchies. Lien du pdf (Arrêté - avis ep modif 3 plu orchies 1391)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL

D’URBANISME (PLU) D’ORCHIES

Par arrêté du 06 juin 2023, affiché en Mairie d’Orchies et dans les bureaux de la Pévèle Carembault (85 rue de Roubaix, 59242 à Templeuve-en-Pévèle), M. le Vice-Président à l’aménagement de la Pévèle Carembault a prescrit une enquête publique portant sur le projet de Modification de droit commun n°3 du PLU de la commune d’Orchies.

L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orchies et dans les bureaux de Pévèle Carembault pour une durée de 30 jours consécutifs

Du Lundi 26 juin 2023 au Mardi 25 juillet 2023 inclus.

Monsieur Claude DUJARDIN, ingénieur en chef retraité, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lille.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique tenu à sa disposition en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ainsi que dans les locaux de la Pévèle Carembault à Templeuve du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur les sites internet : www.ville-orchies.fr et www.pevelecarembault.fr.

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orchies (Place du Général de Gaulle, 59310 ORCHIES) et dans les bureaux de la Pévèle Carembault à Templeuve-en-Pévèle.Le public pourra consigner ses éventuelles observations, propositions et contre- propositions :

- sur les registres d'enquête ouverts aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie d’Orchies et des bureaux de Pévèle Carembault à Templeuve-en-Pévèle. - en les adressant par courrier au commissaire enquêteur à la mairie d’Orchies (Hôtel- de-ville BP54 59358 ORCHIES Cedex) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : urba-orchies@pevelecarembault.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier

d’enquête publique auprès de la mairie d’Orchies ou de la Pévèle Carembault dès

publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences en mairie d’Orchies les jours suivants :

 Le lundi 26 juin 2023 de 8h30 à 12h00.

 Le mercredi 5 juillet 2023 de 13h30 à 17h00.

 Le vendredi 21 juillet 2023 de 8h30 à 12h00.

_ Le mardi 25 juillet 2023 de 13h30 à 17h00.

Lors de la clôture de l’enquête (le mardi 25 juillet à 17h00.), les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur, lequel rencontrera dans la huitaine, les représentants de la commune et de la Pévèle Carembault et leur communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de remise des registres d’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la Pévèle Carembault, le dossier d’enquête accompagné des registres et des pièces annexées avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie d’Orchies et mise sur les sites internet de la commune et de la Pévèle Carembault pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. L'ensemble des observations sera également consultable sur le site internet de l’intercommunalité.

À l’issue de l’instruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU, il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications ou ajustements au projet de modification du PLU.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur ROSSI, chargé de mission au service PLUi de la Pévèle Carembault.