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Convocation - Compte rendu sommaire conseil municipal du 21 05 2
Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 3 12 2014
Document publié le Mercredi 3 décembre 2014 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire du CM du 3 12 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
70
V4 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2014
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 Novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille quatorze, le trois décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. GATARD, Maire.
Etaient présents :
M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès,
M. GUILLARD Jean-François, Mme RIOLET Murielle, M. JOSELON Jacques, Mme LABRANDE Nicole,
M.GADRAT Antoine, M.SCAVINER Yves, Mme DUGUET Véronique, M.BERTRAND Louis,
Mme HALLARD Claudie, M.SARR Abdoulaye, Mme CHAMPIGNY Sylvaine, Mme KOSTRZEWA
Florence, Mme COULON Nathalie, M. GENTILHOMME Jacques, Mme LEREBOURG Delphine,
M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme ENCRINE Eloïse, M. RUSSEAU Guy, Mme DAUMAIN Marie-
Agnès, M. DOMISE Gérard, Mme GRAMMONT Christine, M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-
BRAULT Geneviève, Mme DANINOS Sandrine, M. JOUAN Xavier et Mme LHERITIER Florence.
Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir:
M. BARON Philippe (arrivé à 20h25) à M. DOMISE Gérard
M. MALOUET Stéphane à M. BORDAS Laurent
Mme CHAMPIGNY Marie-Martine à M. JOUAN Xavier
Mme DUGUET Véronique est élue secrétaire de séance.
0000000000 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 Octobre 2014
Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8
octobre 2014.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Donner acte des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de l’exercice de
ses pouvoirs délégués:
ARRETES ET DECISIONS PRIS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Date Service Objet
Décision rectificative relative à la modification de la régie
de recettes auprès du Service culturel 7/10/2014 Finances
1- Conseil Municipal — Installation de Mme LHERITIER suite à la démission de M. HUMMEL
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite de la démission de M. Jean-François HUMMEL
Conseiller Municipal au gaère rang, membre de la liste « Union pour l'avenir de Chambray », reçue en
Mairie le 10 novembre 2014, il a été proposé la fonction de Conseiller Municipal à Mme Florence
LHERITIER élue au 4°" rang de ladite liste.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
2- Commissions municipales — Validation du tableau suite à la démission de M. HUMMEL
Pour faire suite à la démission de M. Jean-François HUMMEL, conseiller municipal, il convient de modifier
la composition des commissions municipales comme suit :
- N°1 « Education, Jeunesse et Petite Enfance » : Mme LHERITIER Florence
- N°4 « Bâtiments, Voiries et Environnement » : Mme LHERITIER Florence
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
3— Commission consultative des services publics locaux — désignation d’un nouveau membre suite à la
démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire propose, suite à la démission de M. Jean-François HUMMEL, membre suppléant de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, de désigner un nouveau délégué.
Mme Florence LHERITIER est désignée en tant que membre suppléant.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
4-— Comité des œuvres sociales - désignation d’un nouveau membre suite à la démission d’un conseiller
municipal
Monsieur le Maire propose, suite à la démission de M. Jean-François HUMMEL, membre suppléant du
Comité des Œuvres Sociales, de désigner un nouveau délégué.
Mme Florence LHERITIER est désignée en tant que membre suppléant du Comité des Œuvres Sociales.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014 - page n°2 FINANCES
5 — Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une demande de Madame LIMET, receveur municipal, relative à
l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes impayées.
Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait soit de
poursuites exercées sans résultat soit de l'impossibilité d'en exercer utilement du fait de l'insolvabilité, la
faillite, la disparition ou l'indigence des débiteurs,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 25 novembre 2014, il est proposé au Conseil
Municipal d'admettre en non-valeur les sommes présentées en séance dont le montant total s'élève à
3 032,60 €.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
6 — Décision modificative n° 2 du Budget principal 2014
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la décision modificative n° 2 du budget principal 2014 telle que
présentée ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre . n : ni Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution
011 | Charges à caractère général 21 300,00
77 | Produits exceptionnels 21 300,00
21 300,00 0,00 21 300,00 0,00
21 300,00 21 300,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre : Le ; nn Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution
0102 Réfection des voiries et trottoirs — : -30 000,00
Plan pluriannuel de travaux sur la voirie
Réaménagement du Centre Bourg
1407 et transfert des Services Techniques 30 000,00
041 | Opérations patrimoniales 3 974 316,00 3 974 316,00
4 004 316,00 | -30 000,00 3 974 316,00 0,00
3 974 316,00 3 974 316,00
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
7 - Actualisation du tableau des autorisations de programmes
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’actualisation du tableau des autorisations de programmes tel
que présenté ci-après :
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014 — page n°3 AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
DEPENSES
RECETTES
dE
Objet
de
l'opération
Réalisation
RäàR
2013
CP
2014
CP
2015
CP
2016
Nature
Montant
Total
AP
Montant
de
j
“
Réalisé
l'AP
EE
RS
ir di
Subvent°/Paticipat®
118
513,00
0311 |
Cimetière
de
la Ricotière
641
692,10
609
076,10]
2 616,00
30
000
641
692,10
d
Emprunt/Fonds
propres |
523
179,10
Réfection des voiries et trottoirs
Subvent’/Paticipat
4 407,91
0102
Plan
pluriannuel
de
travaux
sur
la voirie
6 525
798,62}
4
371
098,62
854
700
650
000
650
000
EmprinUFonds
propres |
6 821
200,71
6 525
798,62
Subvent‘/Paticipat®
0801
nnuel de travaux sur bé
4557 105,31 |
2 815 007,31
742098]
500000|
500000
_—_
30465400!
4 557 105,31
Emprunt/Fonds
propres |
4 252
451,31
nnuel de travaux sur les
Subvent/Paticipat”
4 950,00
0803
Rae
1 803
066,43 |
1070
688,43
332
378
200
000
200
000
=
1 803
066,43
espaces
verts
et l'environnement
Emprunt/Fonds
propres |
1 798
116,43
à
Subvent‘/Paticipat®
43
720,31
0804 | Equipements
des
services
4 204
499,47
904
499,47
100
000
100
000
100
000
L
1 204
499,47
Emprunt/Fonds
propres |
1 160
779,16
Subvent’/Paticipat®
0805 |
Pôle
Culturel
HQE
2
965
181,41|
2914284,49|
47
896,92
3
000
p
18616700
2 965
181,41
Fonds
propres
2
179
014,41
Subvent’/Paticipat®
0907 | Ecoquartier de la Guignardière
4036 508,09 |
3 797 508,09
239 000
?
22113200!
4 036 508,00
5
Fonds
propres
3 115
376,09
Subvent‘/Paticipat®
1001 | Parc de la Branchoire
3385 440,06|
3384233,30|
1 206,76
0
=
92427200!
3 385 440,06
Emprunt/Fonds
propres |
2 461
168,06
Réaménagement
du
Centre
Bourg
Subvent‘/Paticipat®
411
000,00
1102 |
et transfert
des
bureaux
des
services
1
546
050,14
10
902,14
35
148
750
000
750
000
1 546
050,14
techniques
Fonds propres
4 435 050,14
it
ï
Subvent’/Paticipat®
1103 | Extension
du
Gymnase
de
la
Fontaine
386
588,53
357
763,02 |
28
825,51
pv
ticip.
137
163,00
386
588,53
Blanche
Fonds propres
249 425,53
Subvent’/Paticipat®
+106 | Acquisitions foncières
3227 795,00 |
1 527 407,00
700388|
500000!
500 000
MT
PTPE
10.00!
3 227 795,00
Fonds
propres
3 227 785,00
fl
éti
Subvent°/Pati
lé
1203
Terrain
de
football
synthétique
au
stade
900
000,98
4
040,98
895
060
ubvent'/Paticipai
601
351,00
900
000,88
des
Mesliers
Fonds
propres
298
649,98
L
:
Subvent°/Paticipat®
230
000,00
1204 | Aménagement
rue
des
Mesliers
556
607,31
429
036,50
127
571
0
|
556
607,31
Fonds
propres
326
607,31
vis
:
Subvent°/Paticipat®
470
011,00
1401 | Bâtiment
Hippodrome
600
000,00
0,00
250
000
350
000
=
600
000,00
Fonds
propres
429
989,00
a
£
Subvent‘/Paticipat®
“aa | RÉGION Er mEnageENC dés cours
483 000,00
0,00
183000!
150000!
150000
:
0.00!
483 000,00
d'écoles
et ALSH
Fonds
propres
483
000,00
:
a
pi
k
Subvent‘/Paticipat”
1403 | Plen pluriannuel système d'informations
715 000,00
0,00
215000
250000!
250000
000!
745 000,00
etNTIC
Fonds
propres
715 000,00
TOTAUX |
33
534
333,45 | 22
196
445,45 | 208
116,00 | 4
579
772,00 |
3 450
000,00 |
3 100
000,00
33
534
333,45
VOTÉ
PAR
26
VOIX
POUR
ET
7
ABSTENTIONS
(M.
BORDAS,
Mme
GAULTIER-BRAULT,
M.
MALOUET,
Mme
DANINOS,
Mme
CHAMPIGNY
M-M,
M.
JOUAN
et
Mme
LHERITIER) 8 — Révision des tarifs municipaux pour l’année 2015
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire pour l’année 2015 les mêmes tarifs municipaux
que l’année précédente.
Seul le tarif pour les inscriptions des adultes domiciliés hors commune à l’école de musique a été diminué.
VOTÉ PAR 32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme GAULTIER-BRAULT)
RESSOURCES HUMAINES
9 — Transformations de postes dans le cadre des avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les conditions statutaires d’avancements de grade définies
par le statut particulier des cadres d'emplois permettent à certains agents de bénéficier d’un avancement
de grade.
Considérant la manière de servir des agents concernés, il est proposé à l’Assemblée, afin de permettre leur
nomination, la transformation des postes suivant à compter du 31 décembre 2014 :
Grade au tableau des effectifs Modification à apporter
au 30 décembre 2014 au 31 décembre 2014
1 Educateur territorial des A.P.S. principal de 2°"° 1 Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère
classe classe
1 Educateur de Jeunes Enfants 1 Educateur principal de Jeunes Enfants
2 Adjoints techniques principaux de 2°" classe 2 Adjoints techniques principaux de 1° classe
1 Adjoint technique de 1°° classe 1 Adjoint technique principal de 2°" classe
2 AT.S.E.M. de 1°° classe 2 AT.S.E.M. principaux de 2°"° classe
2 Auxiliaires de puériculture de 1°° classe 2 Auxiliaires de puériculture principales de 2°" classe
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
10 — Transformations de postes dans le cadre de la promotion interne
Monsieur le Maire fait connaître que dans le cadre de la promotion interne 2014 :
Ÿ 1 Adjoint Technique principal de 1° classe est inscrit sur la liste d'aptitude d’Agent de Maîtrise
Territorial ;
Ÿ 1 Adjoint Administratif principal de 2
Territorial ;
Ÿ 1 Agent de Maîtrise est inscrit sur la liste d'aptitude de Technicien Territorial ;
ème classe est inscrit sur la liste d'aptitude de Rédacteur
Compte tenu de la manière de servir des agents concernés, il paraît opportun de nommer ces agents à ces
nouveaux grades à compter du 1” janvier 2015.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
11 — Transformation d’un poste d'assistant d'enseignement artistique employé par deux communes
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en application de l’article 14 du décret n°91-298 du 20 mars
1991 modifié, les décisions relatives à l'avancement de grade d’un fonctionnaire territorial qui occupe le
même emploi à temps non complet dans plusieurs collectivités (agents intercommunaux) sont prises,
après avis ou sur propositions des autres autorités territoriales concernées, par l'autorité de la collectivité
auquel le fonctionnaire consacre la plus grande partie de son activité et, en cas de durée égale de son
travail dans plusieurs collectivités, par l'autorité territoriale qui l’a recruté en premier. ème Un agent, assistant d'enseignement artistique principal de 2
Chambray-Lès-Tours à raison de 4/20°"°
classe est employé par la commune de
ème et par la commune de Saint-Avertin à raison de 4/20°7".
Monsieur le Maire de Saint-Avertin a décidé de nommer cet agent au grade d'assistant d'enseignement
artistique principal de 1°° classe à compter du 1° août 2014.
Considérant la nomination de cet agent au sein de la Mairie de Saint-Avertin employeur principal et en
application des textes relatifs à la carrière des agents intercommunaux,
ILest proposé à l'assemblée, afin de nommer l’agent au 1” août 2014 de transformer le poste comme suit :
Grade au tableau des effectifs
au 29/07/2014
Assistant d'enseignement artistique principal
de 2°" classe 4/20°"°
Modification à apporter
au 1” août 2014
Assistant d'enseignement artistique principal
de 1°° classe 4/20°"°
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
12 - Transformations de postes de 3 assistants d'enseignement artistique suite à des modifications de
durée hebdomadaire de travail
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’ajuster la durée hebdomadaire de travail de 3
Assistants d'Enseignement Artistique qui sont régulièrement amenés à effectuer des heures
supplémentaires.
Pour cela, il est donc proposé d'augmenter à compter du 1” janvier 2015 leur temps de travail
hebdomadaire et en conséquence de transformer leur poste comme suit :
Grade au tableau des effectifs au 31/12/2014 Modification à apporter au 01/01/2015
ème ème Assistant d'enseignement artistique : 4.25/20 Assistant d'enseignement artistique : 5.75/20
Assistant d'enseignement artistique principal
de 1°° classe : 2/20°"°
Assistant d'enseignement artistique principal
de 1°° classe : 5/20°"°
Assistant d'enseignement artistique principal
de 1°° classe : 10.5/20°"°
Assistant d'enseignement artistique principal
de 1°" classe : 12/20°"°
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
13 — Création de deux postes d'agents recenseurs
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer deux postes d'agents contractuels pour
accomplir les missions de recensement de la population de l’année 2015.
ème
Ces agents assureront les tâches qui leur seront confiées à raison d’une durée hebdomadaire de 35/35".
Ces emplois seront pourvus sur la base d’un contrat pris en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi
susvisée pour la période du 15 janvier 2015 au 21 février 2015. La rémunération s’établira en référence à
l'indice brut 330 — indice majoré 316 à laquelle est ajouté 1/10
payés.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014
ème représentant l'indemnité de congés
page n°6 PÔLE JEUNESSE
14 — Participation aux frais de scolarité des enfants hors commune scolarisés à Chambray-lès-Tours
Madame MONMARCHE-VOISINE Adjointe au Maire déléguée à la jeunesse indique que le montant de la
participation liée aux frais de scolarité des enfants hors commune scolarisés à Chambray-Lès-Tours pour
l’année scolaire 2013/2014 est de :
- Maternelle: 881,00 € par élève,
- Elémentaire : 528,00 £ par élève.
Il convient donc d'adopter ces montants en vue de demander aux communes de résidence la participation
aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2013/2014.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
CULTURE
15 - Demande de subvention au conseil régional dans le cadre du PACT
Monsieur SCAVINER Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Sports et à la Vie Associative rappelle que
l’action culturelle de la commune est inscrite dans le cadre des PACT (Projet Artistique et culturel de
Territoire) financés par le Conseil Régional afin d'obtenir une aide financière pour les manifestations
culturelles programmées.
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Sport, Jumelage, Vie Associative et Démocratie Locale » en
date du 13 novembre 2014, il est proposé au Conseil Municipal de demander au Conseil Régional une
subvention d’un montant de 41 270,63 € pour une dépense totale de 91 712,51 € correspondant aux coûts
artistiques de la programmation 2015 présentée en séance.
VOTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET et
Mme DANINOS)
MEDIATHEQUE
16 — Attribution de récompenses pour les prix littéraires Gabrielle d’Estrées, Jackie Bouquin et Croqu’livres
Monsieur SCAVINER, Adjoint au Maire délégué à la Culture, aux Sports et à la Vie Associative informe
l'Assemblée que, pour l’année 2015, les prix littéraires Gabrielle d’Estrées, Jackie Bouquin et Croqu'livres,
donnent lieu à l’attribution des récompenses suivantes :
- le Prix Littéraire Gabrielle d’Estrées : 900 € pour le lauréat
- le Prix Littéraire Jackie Bouquin : 800 € pour le lauréat
- le Prix Littéraire Croqu'livres : 500 € pour chacun des deux lauréats
Vu l'avis favorable de la commission « Culture, Sport, Jumelages, Vie associative et Démocratie locale » en
date du 9 octobre 2014, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant des récompenses tels
que définis ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au virement de ces sommes.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
17 - Acquisition foncière sis Le Télégraphe / La Fontaine Blanche
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la démolition et de la reconstruction du pont
rue Emile Baudot équipé de liaisons douces, et afin de préserver le caractère naturel de la zone où sont
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014 - page n°7 implantés des équipements publics, la Commune souhaite se porter acquéreur des parcelles cadastrées AI
n° 101 et 102 sises « Le Télégraphe » et AC n° 282 sise « La Fontaine Blanche », d’une superficie totale de
1718 m?, appartenant aux Consorts RENAULT-BAESKENS.
Cette emprise est nécessaire pour la réalisation des travaux du pont qui sera légèrement décalé vers le
Sud.
Par ailleurs, cet espace contribue à l'identité qualitative de l’entrée dans les quartiers Ouest de la
Commune.
Un accord amiable a été trouvé au montant de 74 500 € soit environ 43 €/m°.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acquisition des parcelles cadastrées AI n°
101 et 102 sises « Le Télégraphe » et AC n° 282 sise « La Fontaine Blanche », d’une superficie totale de
1718 m2, pour un montant de 74 500 € (hors frais à la charge de la Commune), en vue de réaliser les
travaux de démolition et de reconstruction du pont rue Emile Baudot et mettre en œuvre un
aménagement paysager qualitatif.
VOTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET, Mme
DANINOS, Mme CHAMPIGNY M-M, M. JOUAN et Mme LHERITIER)
18 — Acquisition foncière sis 22 avenue de la République
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de la requalification de l’avenue de la
République en boulevard urbain, conformément à l’Orientation d'Aménagement et de Programmation
séquence Ouest, et à la demande de Madame Monique BOILEAU lors d’un entretien en date du 13 Juin
2014, la Commune a décidé de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AP n° 5 située 22
avenue de la République d’une superficie de 727 m?, lui appartenant.
Pour faire suite à une rencontre en date du 20 Octobre dernier, la Commune a confirmé son souhait
d'acquérir à l'amiable le bien aux termes d’un courrier en date du 22 Octobre 2014.
La Commune a obtenu du Service des Domaines un avis en date du 15 Septembre 2014 estimant la valeur
du bien concerné à 200 000 €.
Il est proposé à Madame BOILEAU une acquisition à hauteur de 225 000 € avec une signature de l’acte
notarié en Décembre 2014.
Aussi, afin de constituer une réserve foncière en vue de favoriser les regroupements de parcelles et
promouvoir un projet de front bâti aligné constitué d'immeubles d'habitation avec commerces ou services
en rez-de-chaussée, il semble opportun d'acquérir la parcelle cadastrée section AP n° 5, sise 22 avenue de
la République, d’une superficie totale de 727 m?, appartenant à Madame Monique BOILEAU.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée section AP n° 5 sise
22 avenue de la République, d’une superficie de 727 m?, au montant de 225 000 € net vendeur, hors frais
d’acte à la charge de l’acquéreur afin de constituer une réserve foncière le long de l'avenue de la
République à requalifier en Boulevard Urbain.
VOTÉ PAR 26 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, M. MALOUET et Mme
DANINOS) ET 3 ABSTENTIONS (Mme CHAMPIGNY M-M, M. JOUAN et Mme LHERITIER)
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014 — page n°8 19 — Convention de subvention pour la réalisation d’un bassin de rétention à la Vrillonnerie en lien avec
l'opération ZAC «_Vrillonnerie Sud »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de sa mission d’aménageur de la ZAC
communautaire de la « Vrillonnerie sud », la SET a désigné un maître d'œuvre pour la réalisation des
travaux de l'opération et plus particulièrement la réalisation du bassin de rétention sud prévu dans le
périmètre de leur concession.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2009, ce bassin est dimensionné sous condition de
réaliser un autre bassin en amont, hors de la concession.
Il appartient à la commune de réaliser cet équipement (dit bassin nord). A ce titre, la commune s’est
rendue maître du foncier nécessaire.
Il a été convenu avec la ville que la SET soit le maître d'ouvrage de l'opération globale en lien étroit avec la
réalisation du bassin sud.
Ilest ainsi proposé d'intégrer la réalisation de cet ouvrage nord, au marché de maîtrise d'œuvre global de
la ZAC, géré par la SET.
Le financement de ces travaux complémentaires sera assuré par une participation financière de la
commune de Chambray-lès-Tours versée à l’aménageur concessionnaire au titre de l’article L 300-4 du
Code de l’Urbanisme.
Le montant de cette participation financière correspond au coût effectif de l'ouvrage (honoraires inclus) et
s'élève à 150 000 € HT.
ème
Les travaux de ce bassin nord débuteront au 2° semestre 2015.
Il est nécessaire d'établir une « convention de subvention » de la ville de Chambray-lès-Tours pour la ZAC
« Vrillonnerie sud ». Cette convention est établie entre la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus
(concédant de la ZAC « Vrillonnerie sud »), la SET (concessionnaire de la ZAC « Vrillonnerie Sud ») et la ville
de Chambray-lès-Tours.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
ENVIRONNEMENT
20 — Bois de Chambray — Inscription des coupes à l’état d’assiette 2015
Monsieur GADRAT Adjoint au Maire délégué à l’environnement informe les membres du Conseil Municipal
que l’aménagement en vigueur de la forêt communale de Chambray-les-Tours prévoit la réalisation de
coupes d'amélioration sur certaines parcelles, concernant les coupes dites réglées.
En conséquence, afin d’engager leur mise en œuvre, l’O.N.F propose de les inscrire, selon les modalités
définies dans le tableau ci-dessous :
Nature de la Type de Surface à Mode de Parcelle Type de vente
coupe coupe passer vente
irrégulier 1 Jardinage 4.83 ha Bois façonnés | Appel d'offre
irrégulier 2 Jardinage 3.19 ha en régie
Amélioration 6 Bois moyen 4.19 ha
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014 — page n°9 La Commission « Bâtiment, Voirie et Environnement » dans sa séance du 15 octobre 2014, n’a émis aucune
observation sur les conditions de cette inscription à l’exercice 2015.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
URBANISME
21 — LGV SEA - Vente de biens immobiliers communaux à RFF et LISEA-COSEA
M. JOSELON, Adjoint au Maire délégué à la voirie, aux réseaux et à la police municipale, rappelle que deux
délibérations ont déjà été prise en juillet 2012 et en mars 2013 pour la vente à RFF de terrains et de parties
de chemins ruraux situés dans les emprises définies après enquêtes parcellaires, pour la construction de la
Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA) — bassin versant de l'Indre.
Aujourd’hui, RFF et le concessionnaire attributaire LISEA-COSEA, souhaitent faire une acquisition
complémentaire qui avait été omise dans leurs précédentes demandes, dans le but de permettre le merlon
de 6m de hauteur au droit du hameau de Tue-Loup et d’assurer la continuité du fossé dont ils assureront
de ce fait l'entretien.
Les modalités de la cession sont les mêmes. L'ensemble des parcelles destinées à être vendues est proposé
à 3€ le m2.
Vente du terrain cadastré ZH 271 issu de la parcelle initialement cadastrée ZH 259
Cette parcelle fait partie du domaine privé communal et correspond au fossé de la Fontaine, entre
l’ancienne VC4 et Tue-Loup.
Identification des parcelles Lieu-dit Surface en m?
N° Section N° Nat | Surface Emprise Reliquat non
plans complémentaire acquis
concernée
2004 ZH 259 E 75 Tue-Loup 59 16
Le prix de vente toutes indemnités comprises est de 190 €, auquel s'ajoute une indemnité de libération
rapide pour un montant de 11,48 € :
Valeur vénale (59 x 3 € le m°?) 177,00 €
Indemnité de réemploi (5%) 8,85 €
Indemnités accessoires (arrondi) 4,15 €
TOTAL 190,00 €
S’ajoute une indemnité de 11,48 €
libération rapide
Vu l'avis de la commission « Urbanisme, Développement Economique et Logement » en date du 2
décembre 2014, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la cession de la parcelle cadastrée ZH 271,
issue de la parcelle cadastrée ZH 259, pour une emprise de 59 m? à Réseau Ferré de France et LISEA-COSEA
pour la somme de 190 € (cent quatre-vingt-dix euros) (hors frais d'actes, à la charge de l'acquéreur);
d'autoriser le bénéficiaire à prendre possession de la parcelle concernée avant signature de l’acte notarié,
à la signature de la promesse unilatérale de vente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte
administratif ou notarié, ainsi que tous documents afférents au dossier.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014 — page n°10 MOTION
22 - Motion contre la fermeture du guichet S.N.C.F. de la galerie du centre commercial AUCHAN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la décision, exprimée par la S.N.C.F., de fermer à compter de la
fin du mois de février 2015, le point de vente S.N.C.F. situé dans la galerie du centre commercial Auchan de
Chambray-lès-Tours.
La Direction commerciale de la S.N.C.F. de la région précise que, compte tenu de la diminution régulière
chaque année du chiffre d’affaires et de la baisse du nombre de titres achetés directement à la boutique de
Chambray-lès-Tours, elle est contrainte de réorganiser son système de distribution et en conséquence de
recentrer les moyens sur les gares et les boutiques fortement contributives au Chiffre d’affaires.
Ce service, facile d'accès avec un stationnement gratuit va donc disparaitre au profit d’un redéploiement
sur les gares de l’agglomération. Cette fermeture posera des difficultés notamment pour les personnes
âgées, les personnes à mobilité réduite ou encore pour les personnes ne maîtrisant pas les outils Internet.
Elle ne facilitera pas non plus le quotidien des clients habituels ou occasionnels les obligeant à se rendre à
la gare pour retirer leurs billets.
Considérant que l’activité de cette boutique répond aux besoins de la population et favorise le maintien
d’un service public de proximité indispensable,
Il'est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis défavorable à la fermeture de la boutique S.N.C.F. de
la galerie du centre commercial AUCHAN et de demander à Madame la Directrice régionale de la S.N.C.F.,
le maintien de ce site de proximité permettant d'assurer des missions de service public et de répondre aux
besoins des usagers.
VOTÉ A L'UNANIMITÉ
Les autres informations et questions diverses seront retranscrites dans le compte rendu intégral.
Clôture de la séance à 21h05
Fait à Chambray-lès-Tours, le 8 décembre 2014.
Affiché le 8 décembre 2014.
Conseil Municipal du 3 Décembre 2014 -— page n°11