Compte-Rendu - CR CM du 21 mai 2015

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Compte-Rendu - CR CM du 21 mai 2015 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Chambray-lès-Tours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, lès-Tours :

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2015

Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 Mai 2015

Nombre de conseillers en exercice: 33

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 32

L'an deux mille quinze, le 21 MAI à vingt heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de M. GATARD, Maire.

Etaient présents :

M. GATARD Christian, Mme LAUNAY Michèle, M. VALLEE Didier, M. GUILLARD Jean-François,

M. JOSELON Jacques, Mme DUGUET Véronique, M. BERTRAND Louis, Mme HALLARD Claudie,

M. BARON Philippe, M. SARR Abdoulaye, Mme CHAMPIGNY Sylvaine, Mme KOSTRZEWA Florence,

Mme COULON Nathalie, Mme LEREBOURG Delphine, M. COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme

ENCRINE Eloïse, M. RUSSEAU Guy, Mme DAUMAIN Marie-Agnès, M. DOMISE Gérard, Mme

GRAMMONT Christine, M. BORDAS Laurent, Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, Mme CHAMPIGNY

Marie-Martine, M. ROLQUIN Michel.

Etaient absents et excusés ayant donné pouvoir :

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès à Mme HALLARD Claudie

Mme RIOLET Murielle à Mme KOSTRZEWA Florence

Mme LABRANDE Nicole à Mme DUGUET Véronique

M. GADRAT Antoine à M. BERTRAND Louis

M. SCAVINER Yves à Mme LEREBOURG Delphine

M. GENTILHOMME Jacques à Mme LAUNAY Michèle

Mme DANINOS Sandrine à M. BORDAS Laurent

Mme LHERITIER Florence à M. ROLQUIN Michel

Etait absent :

M. LAMY Michel

Mme LEREBOURG Delphine est élue secrétaire de séance.

9090000009ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2015

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée l'approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26

mars 2015. Monsieur Laurent BORDAS demande que soit corrigé le vote concernant la subvention versée

à l'AJ.E.C.C dans le cadre de la Loi Oudin-Santini page 13 du compte-rendu. Il s’est abstenu au nom de

Madame Geneviève BRAULT dont il avait le pouvoir et pas en son nom propre. Sous réserve de cette

modification, le compte-rendu est approuvé.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

1 - Conseil Municipal — Installation de M. Michel ROLQUIN suite à la démission de M. Xavier JOUAN

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’à la suite de la démission de M. Xavier JOUAN, Conseiller ème Municipal au 32

ladite liste.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

rang, membre de la liste « Union pour l'Avenir de Chambray », reçue en Mairie le 24

avril 2015, il a été proposé la fonction de Conseiller Municipal à M. Michel ROLQUIN élu au 5 ème rang de

2 — Commissions municipales — Validation du tableau suite à la démission de M. Xavier JOUAN et aux

nouvelles missions de Mme Claudie HALLARD

Pour faire suite à la démission de M. Xavier JOUAN, conseiller municipal et aux nouvelles missions de Mme

Claudie HALLARD, il convient de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

COMMISSION 1 COMMISSION 2 COMMISSION 3

CULTURE, SPORT, URBANISME,

AE JUMELAGE, VIE ASSOCIATIVE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ET DEMOCRATIE LOCALE ET LOGEMENT

PRESIDENT PRESIDENT PRESIDENT

M. LE MAIRE M. LE MAIRE M. LE MAIRE

VICE-PRESIDENT

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès

VICE-PRESIDENT

M. SCAVINER Yves

VICE-PRESIDENT

M. VALLEE Didier

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès

Mme CHAMPIGNY Sylvaine

Mme HALLARD Claudie

Mme KOSTRZEWA Florence

Mme DUGUET Véronique

Mme ENCRINE Eloïse

M. GUILLARD Jean-François

Mme LABRANDE Nicole

Mme LEREBOURG Delphine

Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

M. LAMY Michel

Mme LHERITIER Florence

M. SCAVINER Yves

M. BARON Philippe

Mme COULON Nathalie

Mme HALLARD Claudie

Mme LAUNAY Michèle

Mme LEREBOURG Delphine

Mme RIOLET Murielle

M. RUSSEAU Guy

M. SARR Abdoulaye

M. BORDAS Laurent

M. LAMY Michel

Mme CHAMPIGNY Marie-Martine

M. VALLEE Didier

M. BERTRAND Louis

M. COUILLANDEAU Jean-Michel

Mme DAUMAIN Marie-Agnès

M. DOMISE Gérard

Mme GRAMMONT Christine

Mme KOSTRZEWA Florence

M. JOSELON Jacques

Mme RIOLET Murielle

Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève

Mme DANINOS Sandrine

M. ROLQUIN Michel

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 - page n° 5COMMISSION 4 COMMISSION 5

BATIMENT, VOIRIE

ET ENVIRONNEMENT HIDANCES

PRESIDENT PRESIDENT

M. LE MAIRE M. LE MAIRE

VICE-PRESIDENT

M. JOSELON Jacques

VICE-PRESIDENT

Mme LAUNAY Michèle

M. JOSELON Jacques

M. COUILLANDEAU Jean-Michel

Mme ENCRINE Eloïse

M. GADRAT Antoine

M. GUILLARD Jean-François

M. GENTILHOMME Jacques

Mme DAUMAIN Marie-Agnès

M. RUSSEAU Guy

M. SCAVINER Yves

M. BORDAS Laurent

M. LAMY Michel

Mme LHERITIER Florence

Mme LAUNAY Michèle

Mme COULON Nathalie

M. DOMISE Gérard

Mme DUGUET Véronique

M. GENTILHOMME Jacques

Mme GRAMMONT Christine

M. SARR Abdoulaye

Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès

M. VALLEE Didier

M. BORDAS Laurent

Mme DANINOS Sandrine

M. ROLQUIN Michel

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

3 — SIEIL - désignation d’un nouveau membre suite à la démission d’un conseiller municipal

Monsieur le Maire propose, suite à la démission de M. Xavier JOUAN, membre suppléant du Syndicat

Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, de désigner un nouveau délégué.

M. Michel ROLQUIN est désigné en tant que membre titulaire.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

4 — Admissions en non valeur

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame LIMET, receveur municipal, demande l'admission en

non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées ci-après.

Considérant que les sommes dont il s'agit ne sont pas susceptibles de recouvrement du fait: soit de

poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement du fait de l'insolvabilité, la

FINANCES

faillite, la disparition ou l'indigence des débiteurs,

Ilest proposé d'admettre en non-valeur les sommes ci-après :

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 -— page n 3Prestations Année N° Titres Montant

Accueil périscolaire, 2013 1261-2797 74,90 €

Multi-accueil, transport

; j 69-599-1034-1849-2081-2878- scolaire et restauration 2014 425,94 €

scolaire 2955-8172

Total 500,84 €

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

5 — Echanges linguistiques au collège Vallée Violette

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le collège Vallée Violette a organisé dans le cadre des voyages

linguistiques un voyage en Angleterre.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge 10 % de la participation demandée

à chaque élève chambraisien.

Le montant total est de 160,50 € et est inscrit au budget général de la commune à l’article 6714 « Bourse

et Prix ».

Participatio

n Mairie Coût Total

10%

Coût / Nombre DESTINATION LS gs

élève d'élèves

Londres Du 14 au 20 mars 2015 321,00 € 32,10 € 160,50 €

Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 mai 2015,

Ilest demandé au Conseil Municipal de :

- valider la participation de la commune à hauteur de 10%;

-__ préciser que la participation municipale sera versée aux familles domiciliées à Chambray-lès-Tours

au regard de la liste nominative que le collège Vallée Violette adressera au service des finances.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

6 — Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du Contrat départemental du

développement solidaire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Commune possède un hippodrome de catégorie 2A qui se

développe et connaît un rayonnement de plus en plus important sur le plan régional et interrégional en

accueillant notamment des courses PMU.

Le site d'envergure accueille également un terrain de swin-golf géré par une association qui compte une

cinquantaine de membres et participe à des compétitions au plan national avec des résultats très

encourageants. Les locaux affectés à ces activités sont vieillissants et inadaptés aux besoins des usagers du

site.

Aussi afin d'accueillir dans d'excellentes conditions les utilisateurs du site en priorité la société des courses

et l'association du swin-golf, sans écarter d’autres activités associatives et municipales, la commune de

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°4Chambray-lès-Tours envisage la construction de locaux aux normes d'accessibilité, de sécurité, polyvalents

et fonctionnels.

Le projet est mutualisé entre la société des courses, le swin-golf et la municipalité dans sa conception et

son fonctionnement. Un des enjeux est aussi de construire un bâtiment qualitatif, économe en énergie et

qui s'intègre parfaitement dans un environnement de qualité.

Le projet concerne la démolition des locaux existants et vétustes et la construction d’un bâtiment de

l’ordre de 300 m? comprenant :

> des vestiaires hommes et femmes, des sanitaires, un local rangement, une salle de réunion, une

salle de presse, une salle des commissaires, un local vidéo et une infirmerie (165m?)

> Un garage de 30 m? pour loger les 2 véhicules de la société des courses (tondeuse et voiturette) et

pour le stockage des lisses de la société des courses.

> Un premier préau de 45m? pour accueillir un traiteur lors des diverses manifestations

> Un deuxième préau de 50 m? servant à la pesée des jockeys les jours de course et afin d'étendre

l'accueil des utilisateurs en période estival.

La polyvalence des salles permettra de développer des animations nouvelles sur le site.

En matière de gouvernance, il faut noter que le schéma d'organisation générale a été conçu et validé de

façon tripartite entre la société des courses, le swin-golf et la municipalité.

Plan de financement

prévisionnel

DEPENSES RECETTES

HT TTC

Maîtrise d'œuvre 25 000 30 000 | Fédération des courses 140 000

Mission SPS/Contrôle technique 5 613 6 735 | Courses hippiques de Chambray 47 264

Subvention du Conseil

Frais insertion 2 192 2 630 | Départemental 56 576

Travaux 409 044| 504 360 | Subvention du Conseil Régional 114 000

Frais divers 30 229 36 275 | Fonds propres 222 160

472078| 580000 580 000

Vu l'avis favorable de la commission « Finances» en date du 12 mai 2015, Il est proposé au Conseil

Municipal de demander au Conseil Départemental une subvention d’un montant de 56 576 €.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

7 - Subvention à la Boutique du Coeur

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le 30 décembre 2014 s’est tenue la 9Ÿ"e édition de la Corrida

de Chambray-lès-Tours, la J-1. Cette manifestation a connu un important succès puisqu'elle a rassemblé

925 coureurs.

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 - page n°5La commission « Culture, Sport, Jumelage, Vie associative et Démocratie Locale » du 9 octobre 2014 a

donné un avis favorable au versement d’une subvention correspondant à 1€ par participant soit la somme

de 925 € à l'association la Boutique du Cœur, qui gère l’épicerie solidaire de Chambray-lès-Tours.

Toutefois, dans le cadre d’un partenariat avec le Magasin Décathlon de Chambray-lès-Tours celui-ci

s'engage à verser directement à l'association la somme de 250 €.

Ilest donc proposé de verser la somme de 675 £ à l'association la Boutique du Cœur.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

RESSOURCES HUMAINES

8 — Transformation de postes

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les conditions d’avancements de grade définies par les règles

statutaires permettent à certains agents de bénéficier d’un avancement de grade.

Compte tenu de la manière de servir des agents concernés et après l'avis de la Commission Administrative

Paritaire qui s’est réunie le 7 octobre 2014, il paraît opportun de nommer ces agents à ces nouveaux

grades. Les avancements de grade tiennent compte des ratios promus-promouvables proposés au conseil

municipal du 26 mai 2010.

Et afin de permettre leur nomination, il est proposé à l’Assemblée :

e _ D’approuver la transformation des postes suivants à compter du 1” juillet 2015 :

Grade au tableau des effectifs Modification à apporter

au 30 juin 2015 au 1°” juillet 2015

1 Ingénieur 1 Ingénieur principal

1 Rédacteur Principal de 1°° classe 1 Attaché principal

1 Educateur de Jeunes Enfants 1 Educateur principal de Jeunes Enfants

1 Adjoint administratif de 1°° classe 1 Adjoint administratif principal de 2°"° classe

1 Agent de maîtrise 1 Agent de maîtrise principal

1 Adjoint technique principal de 2°"° classe 1 Adjoint technique principal de 1°° classe

2 Adjoints techniques de 1°° classe 2 Adjoints techniques principaux de 2°"° classe

2 AT.S.E.M. de 1°° classe 2 AT.S.E.M. principaux de 2°" classe

2 Auxiliaires de puériculture de 1°° classe 2 Auxiliaires de puériculture principales de 2°"° classe

e D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Ces postes seront pourvus par voie d’arrêtés réglementaires.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

9 — Création d'emplois saisonniers au service environnement, aux services à la population et au Pôle

Jeunesse et sports

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois saisonniers durant la période

de congés annuels et de forte activité pour certains services.

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 - page n°6Ilest proposé la création des postes suivants :

Services Postes

service « Espaces verts » 4 postes d’adjoints techniques de 2°" classe :

1 pour le mois de juillet et 3 pour le mois

d'août

services administratifs à la population

(Etat-Civil et Accueil)

ème 1 poste d’adjoint administratif de 2°” classe :

du 1° au 31 août 2015

Pôle Jeunesse et Sports

35 postes d’animateurs pour le Centre de

Loisirs (A.L.S.H. Mini-séjours et séjours) pour

la période du 1° juillet au 31 août 2015

Les agents contractuels seront rémunérés sur la base de :

-__ pour les adjoints techniques et administratifs :

-__ pour les animateurs titulaires et stagiaires du BAFA :

-__ pour les animateurs non titulaires du BAFA :

IB : 340 —-1M : 321

IB :341-1M :322

IB : 340 —-1M : 321

-__ pour les animateurs occupant des fonctions de directeur adjoint: 1B:343—1IM : 324

Pour les postes du Pôle jeunesse et sports, la Collectivité disposera de la faculté de rémunérer les agents

qui effectueront des séjours en camps pour des nuitées et heures supplémentaires éventuelles.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

10 — Indemnités des élus

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du 10 juillet 2014 et 26 mars 2015, le Conseil Municipal a

validé le montant des indemnités des élus conformément à l’article L2123-24-1 Ill du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Il'est proposé de modifier le tableau comme suit :

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 -— page n°7L.' Taux Taux votés :

ème 5°" adjointe

6°" adjoint ! Délégué à la voirie, aux réseaux et à la police municipale

7°" adjointe : Déléguée aux solidarités, à l'emploi et aux personnes âgées

8°" adjoint : Délégué à l'environnement

9°" adjoint ‘ Délégué à la culture, aux sports et à la vie associative

Conseillère

municipale

Conseillère

municipale

Délégué aux bâtiments, transfert des Services Techniques et aux éco-

: quartiers

Conseiller municipal:

Conseiller municipal

Lu ! obt Fonction Désignation sans ” Re

majoration : 2P ; ; majoration

Maire ! Maire 64,25% 73,89%

1*’adjointe ! Déléguée à la démocratie locale 21,80%: 25,07%

2°" adjoint : Délégué à l'urbanisme et au développement économique 21,80%: 25,07%

3è"* adjointe Déléguée à l'éducation et à la jeunesse 6,34% 7,29%

4" adjoint Délégué aux bâtiments 20,22%! 23,26%

20,22%: 23,26%

20,22%

20,22%! 23,26%

20,22%: 23,26%

20,61%: 20,61%

20,61%: 20,61%

13,88%: 13,88%

7,29%

7,29%

TOTAL 312,50% | 347,83%

L’enveloppe des indemnités des élus est calculée sur la base de l'indice brut 1015 (majoré 821).

VOTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, Mme DANINOS)

POLE JEUNESSE ET SPORTS

11 — Règlement fonds d’aide aux jeunes sportifs

Madame Claudie HALLARD informe l'assemblée qu’il est proposé d'instaurer une bourse aux sportifs

Chambraisiens de haut niveau. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les jeunes sportifs de haut niveau

de la Ville de Chambray-lès-Tours dans la pratique de leur sport.

Cette aide est ouverte aux jeunes sportifs jusqu’à 25 ans inclus, chambraisiens et licenciés dans un club de

Chambray-lès-Tours reconnu par le mouvement sportif olympique et/ou affilié à une fédération reconnue.

Ils devront être inscrits sur la liste régionale ou départementale des athlètes de haut niveau et avoir

obtenu dans l’année en cours où précédente des résultats significatifs dans le cadre d’une compétition

officielle.

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°8Vu l'avis favorable de la Commission « Culture, Sport, Jumelages, Vie associative et Démocratie Locale » en

date du 16 avril 2015, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adopter le règlement du fonds

d’aide aux jeunes sportifs.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

12 — Désignation des membres du jury du fonds d’aide aux jeunes sportifs

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de constituer le jury du « Fonds d’Aide aux Jeunes Sportifs ».

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture, Sport, Jumelages, Vie associative et Démocratie Locale » en

date du 16 avril 2015, Il sera constitué, comme stipulé dans le règlement du «Fonds d'Aide aux Jeunes

Sportifs » de la façon suivante :

Monsieur le Maire est Président de droit. Le jury sera composé de :

- M. Yves SCAVINER, Maire-Adjoint chargé des Sports, de la Culture et de la Vie Associative,

- Mme Claudie HALLARD, Conseillère Municipale déléguée aux Sports,

- Mme Nicole LABRANDE, Adjointe déléguée chargée des Solidarités, de l'Emploi et des

personnes âgées,

- Mme Delphine LEREBOURG, Conseillère Municipale,

- M. Guy RUSSEAU, Conseiller Municipal,

- M. Laurent BORDAS, Conseiller Municipal,

- Mme Marie-Martine CHAMPIGNY, Conseillère Municipale.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

BATIMENTS

13 — Création d’un groupement de commandes dans le domaine de l'énergie

Monsieur GUILLARD donne lecture à l’assemblée du rapport suivant: Dans un souci de rationalisation,

d'efficacité financière et de sécurité juridique, la Communauté d'agglomération Tour(s)plus ainsi que les

communes membres de la Communauté d'agglomération ont souhaité avoir recours à des groupements de

commandes afin de réaliser des achats en matière de fournitures, services et travaux dans le domaine de

l'énergie. Les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes sont définies dans la

convention jointe.

L'objectif de cette démarche est de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les procédures de

passation des marchés publics et des accords-cadres dans ces domaines, en tant que de besoin, pendant la

durée de celui-ci, qui sera de trois ans.

La liste des prestations concernées est établie comme suit :

" Achat de tout type de combustibles énergétiques avec notamment :

- La fourniture de gaz,

- La fourniture d'électricité,

- La fourniture de bois,

- La fourniture de fuel,

"Prestations de services :

- Prestations d’études, de conseil, d'audit en matière d'énergie,

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°9- Contrat de conduite, d'exploitation et de maintenance d'installations de chauffage, de ventilation

et de climatisation de bâtiments ou d'équipements publics,

- Prestations de supervision énergétique ou de métrologie,

- Prestations de commissionnement ou de valorisation directe des certificats d'économie d'énergie,

"Travaux:

- Travaux d'isolation des bâtiments,

- Travaux de remplacement d'équipements de production ou de distribution de chaleur ou de

création de nouveaux dispositifs énergétiques,

- Travaux de création d'outils de production d'énergie renouvelable.

Le coordonnateur du groupement sera la Communauté d'agglomération Tour(s)plus, chargée à ce titre de

réaliser les procédures d'achat dans le respect des règles du Code des Marchés Publics. Une commission

d'appel d'offres du groupement de commandes sera instaurée. Chaque collectivité membre du

groupement devra signer et notifier son marché. En application de l’article 8 du Code des Marchés Publics,

chaque membre doit approuver la convention constitutive. Toute nouvelle adhésion fera l'objet d'un

avenant à ladite convention.

Vu le Code des Marchés publics et en notamment son article 8 relatif aux groupements de commandes,

Vu l'avis de la Commission « Bâtiments, Voirie et Environnement » du 8 Avril 2015,

Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la conclusion de marchés et accords-cadres de

fournitures, de services et de travaux dans les domaines de l’énergie pour les années 2015 à 2017,

conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics,

- d'approuver la convention constitutive jointe à la présente délibération, définissant les modalités de

fonctionnement du groupement de commandes,

- de préciser que le coordonnateur du groupement sera la Communauté d'Agglomération Tour(s)plus,

- de désigner M. GUILLARD comme titulaire, et M. COUILLANDEAU comme suppléant en tant que

représentant de la Commune au sein de la commission d’appel d'offres du groupement de commandes,

- de préciser que l'examen des offres et le choix du titulaire du marché seront effectués selon les cas, par la

commission d'appel d'offres du groupement de commandes s'agissant des procédures formalisées, et par

le coordonnateur s'agissant des procédures adaptées au sens de l'article 28 du code des marchés publics,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la

présente délibération.

VOTÉ A L'UNANIMITÉ

URBANISME

14 — Délibération autorisant M. le Maire à signer le permis de construire pour l'extension de la Mairie

M. VALLEE, Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et du développement économique, rappelle que le

projet de réaménagement du centre bourg comprend l'aménagement et l’extension de la mairie, pour

permettre le transfert des bureaux des Services Techniques, par une construction économe et intégrée

basée sur des méthodes de développement durable, en relation avec l’environnement.

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°10Un certain nombre de travaux devant être entrepris sont soumis à la délivrance d’un permis de construire.

Cette délibération doit autoriser M. le Maire à en faire la demande.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et L.421-6,

Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18 septembre 2013,

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme, Développement Economique et Logement » du 05 mai

2015,

Ilest proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser le Maire à déposer la demande de permis de construire pour l’extension de la mairie au

nom de la commune,

- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents au permis de

construire susvisé.

VOTÉ PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT, Mme DANINOS,

Mme CHAMPIGNY M. Martine, Mme LHERITIER, M. ROLQUIN).

15 — Approbation du dossier de déclaration du projet et mise en compatibilité du PLU pour le

réaménagement du Centre Bourg

Monsieur VALLEE, Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et du développement économique, rappelle

que le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 18 septembre 2013 et modifié le 26 Mars 2015 et qu’une

enquête publique s’est déroulée du 18 Février au 20 Mars 2015 en vue de déclarer l'intérêt général du

projet de réaménagement du centre bourg et de mettre en compatibilité le PLU.

Le projet consiste à requalifier le centre bourg en procédant à l'extension de la Mairie pour permettre le

regroupement des services administratifs en rénovant et aménageant un lieu de rencontres. Ces

aménagements permettront de créer un centre bourg aéré, convivial, à taille humaine et la continuité des

espaces verts existants seront préservées.

Il nécessite l'adaptation du PLU puisque sur le site du projet, il est identifié au titre de l’article L 123-1-5 III

un bâtiment représentant l’ancienne école communale comme devant être conservée et l’article 13 du

règlement de la zone UA relatif aux obligations imposées en matière d'espaces libres et plantations

devant être complété.

Dans un souci de rationalisation des espaces et pour un bon fonctionnement de services, le coût financier

élevé, ainsi que les études réalisées par la société SATIVA, ont permis de conforter l’idée que la

conservation du bâtiment de l’ancienne école publique n’était pas envisageable ;

Par ailleurs, il a été ajouté dans l’article 13 de la zone UA que « dans le cadre d’une opération globale, il

sera admis un arbre de haute tige pour 50 m? de stationnement réparti librement dans la mesure où un

aménagement paysager qualitatif et quantitatif soit réalisé dans son périmètre ».

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 16 Avril 2015. Il souligne qu’un travail

d'information très important a été effectué en amont. De même, une réunion s’est déroulée en Mairie

pendant l'enquête publique (16 Mars 2015) avec les commerçants, les représentants des associations et le

projet n’a fait l’objet d'aucune contestation et les remarques allaient toujours dans le sens de la

satisfaction du projet et des initiatives entreprises.

Cette acceptation du projet par tous les usagers a conduit le commissaire enquêteur à ne pas rédiger de

procès-verbal de synthèse des observations orales et écrites.

Le commissaire enquêteur confirme aussi que le projet de réaménagement du centre bourg s'inscrit dans

l'intérêt général et donne un avis favorable au projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 - page n°11Ainsi :

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 123-1 et suivants, L 300-6, L 123-14, L 123-14-2 et

R 123-23-2,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 septembre 2013 et modifié le 26 Mars 2015,

Vu l'ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Administratif désignant Monsieur PROT Dominique

en qualité de commissaire enquêteur titulaire,

Vu l'arrêté n° 2015/45/URB du 29 Janvier 2015 du Maire prescrivant une enquête publique portant sur

l’Intérêt général du projet de réaménagement du centre bourg emportant mise en compatibilité du PLU,

Vu la décision du Préfet d’Indre et Loire en date du 21 Janvier 2015 avec l'examen du dossier précisant

que celui-ci n’était pas soumis à évaluation environnementale,

Vu le procès-verbal de la réunion du 05 Janvier 2015 où les personnes publiques mentionnées à l’article L

123-16 ont examiné conjointement les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du

PLU,

Vu le registre d'enquête publique ouvert en Mairie de CHAMBRAY LES TOURS dans le cadre de cette

enquête qui s’est déroulée du 18 Février 2015 au 20 Mars 2015,

Vu le rapport et les conclusions en date du 16 Avril 2015 de Monsieur le Commissaire Enquêteur et l'avis

favorable émis par ce dernier à l'égard de l'intérêt général du projet et de la mise en compatibilité

envisagée,

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, développement économique et Logement » du 05 Mai

2015,

Considérant que dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées, aucune remarque n’a

été formulée par ces dernières,

Considérant que dans le cadre de l’enquête publique de la déclaration de projet, une seule remarque

favorable au projet a été formulée dans le registre,

Il est proposé au Conseil Municipal :

. d'approuver la mise en compatibilité du PLU pour permettre le réaménagement du centre bourg avec

l'extension de la Mairie afin de regrouper les services fonctionnels communaux, à savoir :

- La suppression de l'identification au L 123-1-5 Ill (ex L 123-1-5 7°°*) du bâtiment de l’ancienne école communale sur les plans de zonage, dans le rapport de présentation et l'orientation d'aménagement et de programmation « Centre bourg »,

- Le complément apporté à l’article 13 du règlement de la zone UA en autorisant, dans le cadre

d’une opération globale, la libre répartition d’un arbre de haute tige pour 4 places de

stationnement dans la mesure où un aménagement paysager qualitatif et quantitatif soit réalisé

dans son périmètre.

Le dossier de mise en compatibilité du PLU est tenu à la disposition du public.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Elle sera publiée au recueil

des actes administratifs. Elle fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé

dans le département. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement

des mesures de publicité précitées.

VOTÉ PAR 23 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. GADRAT, M. BERTRAND, Mme DAUMAIN, M. BORDAS,

Mme GAULTIER-BRAULT, Mme DANINOS, Mme CHAMPIGNY M. Martine, Mme LHERITIER, M. ROLQUIN).

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°1216 - Modification n°2 du PLU — Justification de l’ouverture à l’urbanisation du site du futur éco quartier de

la Guignardière

Monsieur VALLEE, Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et du développement économique, rappelle

que le Plan Local d'Urbanisme, adopté le 18 septembre 2013, a fait l’objet d’une 1°° modification approuvée le 26 mars 2015.

Il est proposé aujourd’hui d'engager la modification n°2 du P.L.U. en vue d'ouvrir à l’urbanisation la zone

AUg correspondant au site du futur éco quartier de la Guignardière et d'y préciser les règles d'urbanisme.

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) impose

désormais que lorsque le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, une

délibération motivée de la commune justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités

d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un

projet dans ces zones.

Justification de l'ouverture à l’urbanisation de la zone AUg du plan local de l'urbanisme :

La zone AUg se trouve à l’ouest de la commune de CHAMBRAY-LÈS-TOURS. Elle est vouée à une

urbanisation résidentielle, intégrée dans un vaste espace paysager. Elle est située en continuité du tissu

urbain existant et constitue la limite d'urbanisation en préservant ainsi l’espace naturel et agricole qui

constitue 60 % du territoire

Il faut souligner tout d’abord que le développement de la commune et la pérennisation des équipements

publics, notamment des écoles, nécessitent un renouvellement régulier et continu de la population.

Le PADD du PLU prévoit ainsi la création de 1 900 logements supplémentaires à l'horizon 2030,

correspondants au nombre de logements nécessaires pour garantir le maintien de la population active sur

le territoire communal. Ce chiffre respecte les objectifs du 2°" PLH (2011/2016) de la communauté

d'agglomération de Tour(s)Plus, lequel prévoit un rythme de construction pour Chambray de 100

logements par an.

Les 2/3 sont prévus en renouvellement urbain, avec notamment la requalification du front bâti le long de

l'avenue de la République et de la route de Bordeaux.

On peut déjà citer les opérations en cours de renouvellement urbain, à savoir :

- l'opération de RONCE en centre bourg, tout juste terminée, avec 30 logements.

= La résidence séniors en centre bourg, tout juste terminée, avec 80 logements.

- L'opération de NEXITY avenue de la République, en cours de chantier, avec 60 logements

nouveaux.

Les bâtimentsJ et K sur le site de la Porte des Arts, en cours de chantier, avec 60 logements.

L'opération de VTH en centre bourg, pour laquelle un permis de construire a été accordé, avec 15

logements.

Une opération de 5 logements collectifs rue Félix Dujardin, en cours de chantier.

Un tiers des logements sera réalisé hors renouvellement urbain, en continuité du quartier de la Fontaine

Blanche, en connexion directe avec Joué-Lès-Tours, dans le but de réaliser le futur éco quartier de la

Guignardière. Cette opération doit permettre environ 600 logements dont 150 logements sociaux.

Ainsi, l'ouverture à l’urbanisation de ce secteur permettra d'accueillir des nouveaux habitants dans un

souci de mixité sociale et générationnelle et de produire des logements au regard des objectifs du PLH afin

de respecter le rapport 2/3 en renouvellement urbain et 1/3 en continuité urbaine conformément aux

préconisations du SCOT.

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°13Par ailleurs, ce site est un secteur stratégique de développement de la commune. Situé en continuité

directe avec l’urbanisation de JOUE-LES-TOURS et de CHAMBRAY-LES-TOURS, il reste le seul en extension

urbaine de la commune de CHAMBRAY-LES-TOURS. Affiché dans le projet d'aménagement et de

développement Durable du plan local d'urbanisme et précisé dans une OAP (Orientation d'aménagement

et programmation), cet éco quartier constituera la limite d’urbanisation et permettra de stopper

l’étalement urbain. Le projet entend respecter les préconisations du SCOT, à savoir construire au

minimum 65 % de logements nouveaux dans les tissus existants et au maximum 35 % en extension.

Il constituera la limite ouest des espaces urbanisés de la commune.

Par ailleurs, il se situe dans une position privilégiée au sein de l’agglomération, à proximité d’un pôle

économique et de services autour du Pôle de Santé Léonard de Vinci, dans un secteur préférentiel de

développement du PLH.

En effet, le grand nombre de services et de commerces de cette polarité génère près de 5 000 emplois. La

création de logements accessibles à proximité limitera les déplacements automobiles des salariés en

attente de logements dans ce secteur.

Il contribuera à la pérennisation des équipements déjà présents à proximité (dont les équipements

scolaires et sportifs).

Enfin, ce site s'inscrit dans une démarche novatrice et de développement durable en proposant la création

d’un Eco Quartier labellisé, articulé autour de l’espace public en concertation avec les citoyens.

Ce secteur est voué à une urbanisation résidentielle prenant appui sur la création d’un programme

diversifié intégré dans un vaste espace paysager et mettant en avant la circulation douce. Environ 40 % de

la superficie du quartier sera dédiée aux espaces verts. Ce projet aboutira à un quartier présentant une

qualité et signature architecturale remarquable et innovante.

Un projet de cette ambition se justifie pleinement sur la zone projetée et vient en complémentarité avec

un renouvellement urbain déjà engagé par ailleurs. La commune ne dispose pas à proximité d'espace non

urbanisé disposant d’une capacité d'accueil équivalente et permettant de réaliser ce programme.

Ainsi, l'ouverture à l'urbanisation de cette zone est justifiée et permettra la poursuite de l'opération

d'aménagement initiée par la collectivité dans le respect notamment du plan local de l’habitat.

Conformément au code de l’urbanisme, une enquête publique d’une durée minimum d’un mois sera

organisée.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13-1 et L.123-13-2,

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 septembre 2013 et modifié le 26 mars 2015,

Vu l'avis favorable de la Commission «Urbanisme, développement économique et Logement » du 05 Mai

2015,

Considérant qu’il y a lieu de justifier de l’utilité de l'ouverture à l’urbanisation de la zone AUg au regard

des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité

opérationnelle d’un projet dans ces zones,

Ilest proposé au Conseil Municipal :

> d'approuver l’exposé qui précède,

> de reconnaitre l'utilité d'ouvrir à l’urbanisation la zone AUg est justifiée et nécessaire pour

permettre la réalisation du futur éco quartier de la Guignardière,

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°14> d'approuver que l’objet de la modification du plan local d'urbanisme n°2 porte sur l’ouverture à

l'urbanisation de la zone AUg,

> d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et décisions nécessaires pour la

mise en œuvre de cette procédure.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Elle sera publiée au recueil

des actes administratifs. Elle fera l’objet d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé

dans le département. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’accomplissement

des mesures de publicité précitées.

VOTÉ PAR 26 VOIX POUR, 3 CONTRE (M. BORDAS, Mme GAULTIER-BRAULT et Mme DANINOS) et 3

ABSTENTIONS (Mme CHAMPIGNY M. Martine, Mme LHERITIER, M. ROLQUIN)

INFORMATION DIVERSES

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal Mme Elodie BARBEAU, Directrice de

Cabinet, en poste depuis le 11 mai dernier.

Les autres informations et questions diverses seront retranscrites dans le compte rendu intégral.

Clôture de la séance à 21h 15 Le Maire,

Fait à Chambray-lès-Tours, le 28 mai 2015.

Affiché le 28 mai 2015.

GAIN C. GATARD

Conseil Municipal du 21 Mai 2015 — page n°15