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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Cère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 06 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 1
CONSEIL MUNICIPAL 20 juin 2022
Présents : M. LE BRUN Mme REPELLIN M. NIVELET
M. MOUCHEZ M. BERNÈDE M. PETIT M. MOUSSION
Mme PETIT Mme CARPENTIER M. BAREYT Mme BELMONTE
Absents excusés : M. PETIT Mme PETIT
Secrétaire de séance : Désigné suivant l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. MOUSSION.
Par suite d’une convocation en date du 14 juin 2022, les membres composant le conseil municipal de Cère se sont réunis salle du conseil municipal le 20 juin 2022, à 18h sous la présidence de Monsieur Michel BAREYT maire.
Approbation du compte rendu du conseil municipal en date du 02-05-2022
Ordre du jour :
1. Décision modificative du budget communal n°1,
2. Délibération portant création d’un emploi permanent pour le poste d’adjoint technique
territorial contractuel,
3. Délibération adoptant les règles de publication, « Information sur les règles concernant
les procès-verbaux des séances : publicité, diffusion, … article du CGCT au 1er juillet 2022.
Questions diverses :
- Point photovoltaïque,
- Point espaces verts,
- Point réunion CCCHL,
- Point forêt « appel d’offre »,
- Local ACCA,
- Création équipe de foot,
- ….
Michel donne la parole à Jean-Marc président de la commission finance.
Jean-Marc explique au conseil que pour finaliser le paiement du city stade il est nécessaire de procéder à des ajustements du budget. Les factures acquittées, la commune pourra demander le paiement du solde des subventions. De plus et afin d’anticiper les frais qui ne manquerons pas d’évoluer pour les travaux de la salle annexe et le projet d’acquérir un gyrobroyeur n’étant plus à l’ordre du jour, le montant prévu à cet effet sera transféré sur l’article de la salle annexe.
Le projet de création d’une équipe de foot vétérans se confirme, après la visite des locaux il s’avère que des travaux de réfection sont à prévoir dans les vestiaires (peinture, pommeaux de douche, …). Pour cela il est proposé de procéder à un recrutement saisonnier en la personne de Mr René HAUTEFORT. En conséquence, il est nécessaire de prévoir quelques ajustements au budget de fonctionnement.
21-22 Décision Modificative N°1 budget primitif 2022 Cère
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif de la commune nécessite des ajustements. Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 2
Dès lors, il convient d’appliquer la décision modificative n° 1 suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
020 – Dépenses imprévues - 5 702.24 2128-2105-Installations générales, + 5 702.24
2158-2205 matériels et ou-
tillages techniques -10 000.00 21318 bâtiments publics + 10 000.00
Total -15 702.24 Total + 15 702.24
FONCTIONNEMENT
Dépenses
020 – Dépenses imprévues - 5 000.00 6413 – Personnel non titulaire + 2 100.00
6451 – Cotisations URSSAF + 500.00
6453 – Cotisations aux caisses de
retraites + 300.00
6456 – Versement au FNC +100.00
615221 – Bâtiments publics + 2 000.00
Total -5 000.00 Total + 5 000.00
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2022 les modifications ci-dessus,
2) d’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants,
Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les décisions modificatives ci-dessus indiquées.
22-22 Délibération portant sur la création d’un emploi permanent dans une commune de moins de 1000 habitants (article L.332-8 3° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que pour être en conformité avec la règlementation il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial, catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’agent de service polyvalent en milieu rural à compter du 16 mai 2022.
L’assemblée délibérante,
VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 3
CONSIDERANT que la commune compte moins de 1 000 habitants,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un emploi permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique territorial de catégorie hiérarchique C à compter du 16 mai 2022.
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent de service polyvalent en milieu rural,
- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),
- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant
au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique territorial emploi de catégorie hiérarchique C,
- que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
23-22 OBJET : Publicité des actes administratifs de la commune de Cère
Michel expose au conseil municipal que la loi sur la publication des actes administratifs évolue.
Il fait lecture des modalités de ces changements.
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 modifient à compter du 1er juillet 2022 les modalités de publicité des actes pris par les collectivités territoriales en modifiant notamment l’article L. 2131-1 du CGCT.
Ainsi, à compter de cette date, il est prévu obligatoirement une publication des actes par voie électronique sur le site Internet de la Commune.
Une exception à ce principe a néanmoins été prévue par le législateur pour les communes de moins 3500 habitants qui ont la possibilité d’opter pour 3 modes différents de publication de leurs actes (délibérations, décisions, arrêtés) :
- par affichage,
- par publication sur papier,
- par publication sous forme électronique.
En l’absence de délibération avant le 1er juillet 2022 actant un choix de publicité différent, la publication sous format électronique est applicable de fait.
La Commune de Cère souhaitant conserver les modalités de publication par affichage de ses actes administratifs à compter du 1er juillet, il revient au conseil municipal de se prononcer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2131-1, Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 4
Vu l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes administratifs pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant qu’en l’absence de délibération avant le 1er juillet 2022, la publicité des actes administratifs de la commune s’opèrera par voie électronique,
Considérant que la Commune de Cère souhaite conserver le mode de publication de ses actes par affichage, actuellement en vigueur.
Décide qu’à compter du 1er juillet 2022, les actes administratifs de la Commune seront publiés par voie d’affichage.
Autorise Monsieur le Maire à intervenir à l’exécution de la présente délibération et à toute pièce ou document s’y rapportant.
24-22 OBJET : Création d’un emploi pour accroissement saisonnier d’activité article L 332- 23 2°, à temps non complet.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique territorial, échelle C1 en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique à compter du 1er juillet 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article L 332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- de créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 20 heures/semaine
d’adjoint technique, échelle C1, pour la période du 4 juillet 2022 au 29 juillet 2022, pour faire
face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service : Technique.
Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : tâches d’exécution, dans les domaines du bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la petite mécanique, de l’environnement et de l’hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication …
Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique échelle C1, emploi de catégorie C.
Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique.
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, au chapitre et article prévus à cet effet.
Que Monsieur Le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Questions diverses
Point photovoltaïque,
Michel informe le conseil que l’entreprise Total ERF tenait une réunion en visio le 17 juin à midi avec le CNPN.
Simon Thomann nous a fait un retour par mail de cet échange, ci-dessous : Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 5
« Le délai d’une heure a été tenu hier matin. Beaucoup de questions, notamment sur notre stratégie de compensation, sur l’intérêt du projet ou même de la sylviculture en termes de biodiversité... Disons qu’ils sont dans leur rôle ... On a senti quelques avis différents au sein de leur groupe de 15. Nous avons défendu le souhait de pérenniser les centaines d’hectares de pins de la commune et leur fonction de puits de carbone grâce au projet, que l’objectif de la Nouvelle Aquitaine en termes de puissance photovoltaïque installée d’ici 2050 représenterait 1% du massif forestier (sans compter qu’une partie sera en ombrières, toitures, etc.) et non « une grande partie » … etc... Nous n’avions pas la prétention de les faire changer d’avis, mais nous pensons avoir bien défendu le projet et espérons que la DREAL nous soutienne. Celle dernière n’a pas pris la parole en notre présence mais un échange a eu lieu en suivant entre DREAL et CNPN.
Nous n’en savons donc pas beaucoup plus sur la conclusion de leur avis ni le délai pour ce dernier. Nous appellerons notre contact à la DREAL dès lundi pour demander un « debrief ».
Pour conclure, suite à cette date clé, je pense qu’il est le bon moment pour solliciter une nouvelle demande de rendez-vous avec la préfète qui aura dans tous les cas le dernier mot. Pourriez-vous vous en charger ?
Nous serions disponibles mon directeur et moi les 11 et 12 juillet, puis à partir du 20 juillet. Nous espérons avoir un retour sur les avis DREAL et CNPN d’ici fin juin. À suivre »
Nous allons faire la demande rendez-vous auprès de la préfecture et attendons le retour du CNPN avec impatience.
Les devis établis par Alliance pour la compensation ont été signés avec une réserve sous la condition d’un engagement écrit de TERF de prise en charge du remboursement de la part qui leur incombe.
Espaces verts,
Michel informe le conseil qu’Éric Degardin a établi un devis pour la réalisation du fleurissement des jardinières, d’un massif sur le parking du Katiot, de l’aménagement des espaces au cimetière et le remplacement d’arbres autour de l’église.
Ce devis est un peu élevé et la période ne se prête pas à la plantation (novembre est plus approprié).
Martine et Sylvie se sont rendu directement chez Péline choisir les fleurs et Dominique s’est chargé de la plantation.
Les rosiers de l’église ne sont pas en fleurs car les chevreuils mangent les jeunes pousses, il faut envisager de les déplacer à l’automne et de les remplacer par d’autres plantes à fleurs.
Il est possible de les replanter au lotissement de l’écureuil, il faut également couper les arbres qui penchent trop sur la route.
Point réunion CCCHL,
Michel informe le conseil qu’il a assisté avec Jean-Marc à la réunion urbanisme sur la loi énergétique.
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) fixe les orientations du gouvernement en matière énergétique et constitue l'un des principaux instruments de contrôle et de maîtrise de la politique énergétique.
Les diagnostics énergétiques réalisés sur la salle des fêtes et la salle annexe nous permettent de savoir quels sont les points que la commune doit améliorer pour répondre au CEE.
Salle des Fêtes : pas de préconisation particulière, le bâtiment est correct. Il est suggéré l’installation de panneaux solaires sur la toiture. Jean-Pierre Fontan à l’époque s’était renseigné Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 6
sur la faisabilité, mais la structure de la toiture ne le permettait pas. Aujourd’hui les matériaux de composition des panneaux ont évolué une nouvelle étude est à mener.
Salle annexe : les travaux déjà prévus pour la réhabilitation de la salle correspondent aux préconisations (isolation, chauffage, éclairage, …).il est également préconisé l’installation de panneaux solaires en toiture, cela fera l’objet d’une autre étude plus tard.
(Pour information la revente d’énergie du hangar communal pour un an, s’élève à 4809.00€)
Cette loi oblige les collectivités à réduire de 20% les consommations des bâtiments d’ici 2030 et 50 % en 2050. Un ensemble de bâtiment d’une surface de 1000 m² doit répondre à ces exigences, sauf les lieux de cultes et les casernes.
Jean-Marc a interrogé le service urbanisme pour connaître l’organisation de la prise en charge des bâtiments communaux qui relèvent de la compétence de la communauté de communes. Cette question est, pour l’instant, restée sans réponse.
Point forêt,
Michel donne la parole à Christophe.
Christophe informe le conseil que l’appel d’offre restreint a été déposé auprès de :
Alliance,
- Gascogne,
- Smurfit,
- ETS Perez
Ce marché concerne les bois pour lesquels les élus ont participé au marquage.
La date limite des réponses est le 1er juillet.
Actuellement les travaux en forêt sont à l’arrêt, météo oblige.
Il informe que le tracteur va nécessiter quelques travaux ainsi que la réparation du timon et de la béquille de la remorque (AMIA)
- La barre de poussée est cassée au niveau du filetage, mais pour l’instant on a pu se dépanner avec un vieux trois points retrouvé dans l’atelier,
Le gyrobroyeur de DPC a été prêté à la commune, celui-ci a besoin d’une réparation très minime qui sera pris en charge par la commune,
Thomas se renseigne auprès de la Secmo pour la réalisation d'une protection métallique du gyrophare.
Point local ACCA,
Michel informe le conseil qu’il a participé à l’assemblée générale de l’ACCA. Le rapport cynégétique a été établi et le rapport financier présenté. Celui-ci rend compte d’une bonne gestion de la trésorerie avec un actif positif.
Les règles de sécurité sont toujours à l’ordre du jour avec pour nouveauté l’obligation faite à tous les chasseurs de suivre une formation tous les 10 ans pour avoir la possibilité de valider leur permis.
Il est également exigé à l’association de s’équiper d’un défibrillateur.
Les chasseurs doivent enregistrer leurs armes sur le nouveau système d'information sur les armes (SIA) du ministère de l'Intérieur. Ce système sera progressivement ouvert aux autres catégories de détenteurs d'armes (tireurs de ball-trap, biathlètes, non-licenciés, tireurs sportifs, collectionneurs) et remplacera les autres obligations de déclaration, avec l'objectif de simplifier la traçabilité des armes détenues en France. Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 7
Cette démarche ne semble pas être simple à réaliser, il est nécessaire de maitriser l’outil informatique pour s’y retrouver dans la multitude des classements, des catégories, des modèles et des références des équipements.
Les conditions de fonctionnement du « Katiot » ayant évolué suite aux travaux du Sydec sur la station de pompage et ce bâtiment étant exclusivement dédié aux chasseurs, il est temps de revoir son mode de gestion avec le président de l’association.
Thomas rappelle que les travaux de rénovation du local ont été réalisés par les chasseurs, mais il serait nécessaire de changer les radiateurs qui sont vétustes et très énergivores.
Un rendez-vous sera pris avec Didier pour définir les conditions de participation aux frais de consommation électrique qui incombe à l’ACCA.
Création d’une équipe de foot vétérans,
Michel informe le conseil que ce projet déjà abordé au conseil en date du 28 mars dernier va se concrétiser.
Rémi Jeantieu s’est rapproché du club de Brocas qui se chargera de la partie administrative. Les joueurs de Cère prendront leurs licences au club de Brocas, ils porteront les couleurs de Cère soit blanc bleu et ils joueront les vendredis soir à Cère.
La municipalité avait fait tourner un projecteur du terrain de foot vers le terrain de pétanque, il faut demander au Sydec l’aménagement de cet éclairage afin de l’équiper pour les deux terrains et en ampoule à led.
Après visite des vestiaires, il est nécessaire de les nettoyer et de changer quelques pommeaux de douche. Il faudra plus tard changer les radiateurs et les néons. Rémi nivellera le terrain avec son tractopelle, les joueurs se chargent de tracer les lignes de jeux et de remettre en place les filets.
Emploi saisonnier,
Michel informe le conseil que des petits travaux sont à prévoir et entre autres un peu de peinture.
Il propose au conseil d’embaucher René HAUTEFORT qui a déjà exercé ses talents de peintre sur la commune, de plus cela lui permettra d’avoir un complément d’activité pour faire valoir ses droits aux allocations pôle emploi.
Stade montois cycliste,
Michel informe le conseil que M. Sabatier prévoit la course cycliste le 10/09, car début juillet ce n’est pas compatible avec les fêtes de Brocas.
Christophe informe qu’à cette date le comité organise une balade contée avec un repas le midi autour du four à pain de la salle des fêtes.
Il faut revoir la date à moins que la course n'ait lieu l’après-midi, mais si le circuit passe par Brocas cette course n’est pas attrayante pour le village qui va attendre plus de 20mn avant de voir passer les coureurs.
Le comité ne va pas organiser une attraction pour le village voisin, il faut revoir le circuit et/ou la date.
Il avait été proposé le départ depuis la piste de « Pellegrue » avec un parking sur la prairie devant chez Duvigneau à la date habituelle pour cette année et revoir un autre parcours pour intégrer cette attraction au programme des fêtes communales.
Michel va reprendre contact avec M. Sabatier.
Travaux route du pont de Junca, Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 8
Michel informe le conseil que l’entreprise Lafitte TP devait intervenir en juin avec l’équipe qui effectue actuellement les travaux sur la commune de Garein. Malheureusement les travaux sur Garein ont pris du retard et il va falloir revoir le planning avant de déplacer l’équipe sur Cère.
Tonne à eau,
Michel informe le conseil qu’il a contacté M. Marsan Chef du Centre des pompiers de Brocas pour une formation des adjoints de lutte au feu et de l’agent communal sur la manipulation de la tonne à eau. Il est nécessaire de s’assurer de son fonctionnement et connaître son mode de remplissage.
Station traitement de l’assainissement collectif,
Michel informe le conseil qu’un rendez-vous est prévu le 30/06 à 9h à la mairie pour faire un point sur les investigations complémentaires du réseau. L’entreprise qui a réalisé l’étude travaille sur la hiérarchisation des travaux nécessaires à l’élimination des eaux parasites dans le réseau. Parallèlement, le Sydec doit se pencher sur les divers scénarios concernant la future station d’épuration.
Courrier du diocèse,
Michel informe le conseil que la commune a reçu un courrier du diocèse informant les nouvelles dispositions de restructuration de quatre paroisses nommés « l’Ensemble Pastoral du Marsan ».
Cette information paraîtra sur le bulletin communal.
Route du lavoir,
Béatrice interpelle le conseil sur l’état de la végétation qui dépasse sur la route. Les branches des acacias touchent les voitures et rayent la peinture. Il est dangereux de se promener à pied de part et d’autre de cette voie car il n’est pas possible de se déplacer sur les bas-côtés si un véhicule arrive.
Christophe demande de faire parvenir un courrier au groupement forestier pour les informer de la situation afin d’y remédier.
Salle annexe,
Michel informe le conseil qu’il est nécessaire de faire réaliser un devis pour la pose de lambris PVC sous le porche de la salle et la mise en place de deux marquises en bois et tuile une sur l’entrée côté salle des fêtes et l’autre au niveau du mur de l’escalier qui pourra servir à divers affichages.
Trois artisans seront sollicités :
- Moussion,
- Moreno,
- Labé,
Numérue,
Michel informe le conseil que M. Mouriaux de la poste est venu en mairie pour nous informer du projet de loi « 3DS » qui entend accélérer la mise en place des « bases adresses locales ». Ou l’art de rendre l’adressage obligatoire. Le but étant de référencer l’intégralité des adresses du territoire et les rendre utilisables par tous.
La commune a déjà en place le numérue, mais la poste propose de faire un contrôle du recensement, vérifier les anomalies et la municipalité validera, coût de la prestation environ 600.00 HT.
La commune connaît déjà 4 à 5 anomalies :
- Le pithé/Jouanlanne, Compte rendu du Conseil Municipal du 20/06/2022 p. 9
- Les sapinettes route de Canenx,
- Inversion de numéro avenue d’Albret
Jean-Marc a demandé la possibilité de conserver voire ajouter le nom des métairies, des lieux- dits, exemple : « le cousin, bordeaux, … »
Cela est possible et sera un complément d’adresse.
Divers Christophe,
Christophe souhaite se renseigner sur la remise des décorations aux anciens combattants et s’assurer que nos anciens n’ont pas été oubliés.
Il est nécessaire de repeindre les petits panneaux signalétiques des espaces communaux et remplacer eux qui sont abimés.
Michel informe que ces panneaux ont été mis en place dans le cadre du dossier de l’accessibilité AD’AP (Agenda D’Accessibilité Programmé) en 2015/2016.
La préfecture demandait des photos de la mise en conformité de l’accessibilité des bâtiments. Il serait nécessaire de demander un devis pour la réalisation d’un marquage uniforme sur la commune.
Fin de séance 21h00