Arrêté - 2023 26 ALZIN 16 rue du Peuple SMEA

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Arrêté - 2023 26 ALZIN 16 rue du Peuple SMEA Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 26 ALZIN 16 rue du Peuple SMEA)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°26/2023 AC

Commentry ARRETE

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

© 04.7008.33,30

CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE ALZIN S.A.S

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Décret n° 64-262 du 14 mars 1964, modifié par l'article 3 du Décret n° 77- 738 du 7 juillet 1977 et par le Décret n° 79-1152 du 28 décembre 1979, Vu l'Arrêté Préfectoral n° 3.185-65 du 24 Juin 1965,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1 adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise SAS ALZIN domiciliée 7, Chemin de Saint Amand à (03600) MALICORNE, relative aux travaux de réfection d’un branchement EU pour le SMEA, 16 rue du Peuple à Commentry.

ARRETONS:

Article premier : Les travaux débuteront le mercredi 15 février 2023 et dureront deux semaines

et demi.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la route sera barrée sauf pour les riverains et les véhicules de secours. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise ALZIN et enlevée à la fin des travaux

Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.

Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les

agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de COMMENTRY,

Le trois février deux mille vingt-trois,

Par délégation du Maire

Ve À = joint délégué à la Sécurité et à la Circulation

Thierry VERGE

4

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