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Déliberation - conseil municipal 2010 11 9
Déliberation - conseil municipal 2001 11 08
Document publié le Jeudi 8 novembre 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2001 11 08)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2001
Compte rendu
L'Assemblée Communale s'est réunie le 8 novembre 2001 sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question n° 4),
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jacques MARIOT, Mme Martine BULTOT (à compter de la question n° 24), M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile
CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT,
Mme Marie-Guite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, M. Jean-Jacques DEMONET, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS,
M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question n° 33), M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, M. Marcel POCHARD, M. Jean ROSSELOT (à compter de la question n° 4), Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN,
Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question n° 4), M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER (à compter de la question n° 24).
Secrétaire : M. Sébastien MAIRE.
Absents : M. Jean-Claude ROY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (jusqu'à la question n° 3), Mme Danièle TETU, Mme Martine BULTOT (jusqu'à la question n° 23), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 34), M. Bruno LEGEARD, Mme Frédérique MOZER, Mme Safia N'MINEJ, M. Jean ROSSELOT (jusqu'à la question n° 3), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu'à la question n° 3), M. Alexandre CHIRIER (jusqu'à la question n° 23).
Procurations de vote : M. Jean-Claude ROY à M. Michel LOYAT, Mme Danièle TETU à Mme Karine GEIGER, Mme Martine BULTOT à Mme Marie-Odile
CRABBÉ-DIAWARA (jusqu'à la question n° 23), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Yves-Michel DAHOUI à M. Vincent FUSTER (à compter de la question n° 34), M. Bruno LEGEARD à M. Eric ALAUZET, Mme Frédérique MOZER à Mme Catherine BALLOT, Mme Safia N'MINEJ à M. Denis BAUD, M. Alexandre CHIRIER à Mme Françoise BRANGET (jusqu'à la question n° 23).
* * * * *
* * *
1
VILLE DE BESANÇON
Secrétariat Général 1 - Conseil Municipal - Vote sur l'urgence d'une question à ajouter à l'ordre du jour
Avant d'aborder l'ordre du jour, et selon l'article 17 du règlement intérieur, M. le Maire a demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'urgence d'un dossier à examiner en fin de séance : celui-ci concerne la signature d'un avenant à la convention passée entre la DRAC, l'AFAN et la Ville et relatif à la prolongation des fouilles
archéologiques sur le site du parking du Marché jusqu'au 5 janvier 2002.
A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur cette proposition.
2 - Plan cavalier du centre-ville édité par la Ville de Besançon
M. le Maire a ensuite présenté le plan cavalier représentant le centre-ville à l'intérieur de la Boucle, édité par la Ville de Besançon, un exemplaire ayant été remis à chaque Conseiller Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
3 - Exercice 2001 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'Assemblée Communale a pris acte de ce bilan.
4 - Conseil Municipal - Règlement Intérieur - Modification
A la majorité, 12 Conseillers votant contre et 11 s'abstenant, le Conseil Municipal a décidé d'apporter des modifications au règlement intérieur qui avait été adopté lors de la séance du 12 avril 2001.
5 - Conseil Municipal - Délégations - Modifications
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modifications suivantes :
- M. Franck MONNEUR siègera en qualité de délégué titulaire au Lycée
Polyvalent Pergaud (en remplacement de Mme PANIER),
- Mme Jacqueline PANIER siègera en qualité de déléguée titulaire au Lycée Jules Haag (en remplacement de M. MONNEUR),
2 - Mme Danièle TETU siègera en qualité de déléguée titulaire au Conseil
d'Administration de la SAIEMB en remplacement de Mme Béatrice FALCINELLA,
- M. Emmanuel DUMONT siègera en qualité de délégué suppléant à ce même Conseil d'Administration en remplacement de Mme TETU.
6 - Enseignement Supérieur et Recherche - Communication sur la rentrée universitaire
M. Sébastien MAIRE, Adjoint chargé de l'Université, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, a informé le Conseil Municipal sur la rentrée universitaire.
Une baisse globale est constatée, elle est conforme à la baisse nationale.
Plus de 200 formations sont proposées aux étudiants avec l'ouverture de
nouvelles filières en 2001. Au niveau de la recherche, 1 200 étudiants sont actuellement en DEA ou en thèse. Quant à l'Université Ouverte, elle compte 1 500 auditeurs.
Il a ensuite fait le point sur l'avancement des grands chantiers, notamment le Pôle Santé (Bibliothèque de Médecine et UFR). Au centre-ville, une étude est prévue sur le devenir du site de l'Arsenal.
Pour la Ville de Besançon, la priorité est donnée à l'accueil et à l'insertion des étudiants dans la ville.
Un débat a suivi cette intervention, auquel ont participé Mme MENETRIER, M. LAMBERT, M. ROSSELOT, M. FOUSSERET, M. CHEVAILLER et M. MAIRE.
Coopération intercommunale
7 - District du Grand Besançon - Rapport annuel 2000 - Communication au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.
8 - Création du «Syndicat Mixte pour l'étude de l'assainissement de la vallée du Doubs» - Adhésion de la Ville - Désignation de délégués titulaires et suppléants
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adhérer au Syndicat Mixte pour l'étude de l'assainissement de la vallée du Doubs et d'adopter les statuts annexés,
3 - de s'engager à participer financièrement aux études préalables à hauteur de la part non subventionnée selon le tableau de répartition annexé aux statuts,
- de désigner deux délégués titulaires : M. Christophe LIME et Mme Nicole DAHAN, et deux délégués suppléants : Mmes Danielle TÉTU et Annaïck CHAUVET, pour représenter la Ville de Besançon au sein du Syndicat.
Participation Ville estimée à 3 200,54 F (487,92 £) HT.
Personnel
9 - Transfert du service Famille - Enfance du CCAS à la Ville à compter du 1 er janvier 2002 - Personnels et structures d'accueil
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le transfert du Service
Famille-enfance du CCAS à la Ville à compter du 1 er janvier 2002 et a autorisé M. le Maire à signer tous les contrats et documents inhérents au transfert des personnels et des structures d'accueil.
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire et Mme DUFAY, respectivement Président et Vice-Présidente du CCAS, M. DEMONET, M. BONTEMPS, Mme LAMY, Mme GEIGER au titre du pouvoir de Mme TETU, M. CYPRIANI, Mme WEINMAN, Mme COMTE-DELEUZE, administrateurs du CCAS.
10 - Action Culturelle - Emploi d'administrateur de l'Orchestre de Besançon - Renouvellement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à pourvoir l'emploi d'administrateur de l'Orchestre par un agent contractuel à temps complet pour une durée maximale de 3 ans (1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction) et à signer le contrat à intervenir.
Date d'effet : 1 er janvier 2002.
Rémunération : indice brut 640.
11 - Action Culturelle - Emploi d'animateur du patrimoine - Renouvellement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à pourvoir l'emploi d'animateur du patrimoine à temps complet par un agent contractuel pour une durée maximale de 3 ans (1 an renouvelable deux fois par tacite reconduction) et à signer le contrat à intervenir.
Date d'effet : 1 er janvier 2002.
Rémunération : indice brut 640.
4 Garanties d'emprunts
12 - Société Anonyme de Franche-Comté - Opération de construction de 42 logements collectifs PLUS, rue Roger Martin du Gard à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % de deux emprunts de 454 666 £ et 2 016 544 £ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité.
M. BAUD, administrateur de la SAFC, n'a pas pris au vote.
13 - Société Anonyme de Franche-Comté - Opération de construction de 36 logements collectifs PLUS aux Tilleroyes Sud, Résidence Lavoisier - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % de deux prêts de 378 700 £ et 1 714 400 £ contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité.
M. BAUD, administrateur de la SAFC, n'a pas pris au vote.
14 - Office Public d'HLM du Département du Doubs - Habitat 25 - Programme de réhabilitation de 138 logements 2 - 4 rue de Malines, 1 - 3 rue de Bruxelles, 10 - 16 et 18 - 26, rue de Brabant à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % d'un prêt PALULOS de 720 984,15 £ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité.
15 - Société d'Equipement du Département du Doubs - Financement de l'opération d'aménagement de la ZAC Les Hauts du Chazal - Garantie par la Ville, à hauteur de 80 % d'un prêt complémentaire de 15 MF contracté auprès de DEXIA Crédit Local de France - Avenant au contrat de prêt initial
Adopté à l'unanimité.
M. le Maire, Président de la SEDD, ainsi que M. LOYAT et M. FUSTER,
administrateurs, n'ont pas pris part au vote.
5 Comptabilité - Ressources budgétaires
16 - Signature de constats de conversion en euros
A la majorité, un Conseiller ayant voté contre, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer :
1) avec la SEDD, le constat de conversion de chacune des conventions de mandat passées pour la ZAC Porte de Vesoul et le Restaurant Universitaire Canot, ainsi que pour les conventions de concession et de prestations de services passées pour les opérations suivantes :
- ZAC de Planoise, ZAC de Château Galland, ZAC La Fayette, ZAC Marché/ Beaux-Arts, ZAC Louise Michel, ZAC des Hauts du Chazal, Ilot Pasteur concession, ZAC des Grands Bas, RHI Bacchus.
2) signer tous les constats de conversion relatifs aux contrats non visés par la délibération du 27 septembre dernier.
M. le Maire, Président de la SEDD, ainsi que M. LOYAT et M. FUSTER,
administrateurs, n'ont pas pris part au vote.
17 - Exercice 2001 - Transferts de crédits
Adopté à l'unanimité.
18 - Exercice 2001 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur le compte des
dépenses imprévues
Adopté à l'unanimité.
19 - Exercice 2001 - Cotes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeurs
Adopté à l'unanimité.
20 - Service Petite Enfance - Reprise des prêts contractés par le Centre Communal d'Action Sociale
Adopté à l'unanimité.
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire et Mme DUFAY, respectivement Président et Vice-Présidente du CCAS, ainsi que M. DEMONET, M. BONTEMPS, Mme LAMY, Mme GEIGER au titre du pouvoir de Mme TETU, M. CYPRIANI,
Mme WEINMAN et Mme COMTE-DELEUZE, administrateurs du CCAS.
6 21 - Exercice 2002 - Lignes de trésorerie - Signature de conventions
Adopté à l'unanimité.
22 - Budget annexe Déchets 2000 - Régularisation de la TVA perçue
Adopté à l'unanimité.
23 - Exercice 2000 - SEM de la Citadelle - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration
Adopté à l'unanimité.
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire et M. MARIOT, respectivement Président et Vice-Président de la SEM de la Citadelle, ainsi que M. ROIGNOT, M. LIME, Mme SCHIRRER, Mme CHAUVET, M. DUMONT, Mme BRANGET au titre du pouvoir de M. CHIRIER, M. BONNET, M. LAMBERT, administrateurs.
24 - Exercice 2000 - Société d'Equipement du Département du Doubs - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration
Adopté à l'unanimité, 12 Conseillers s'étant abstenus.
M. le Maire, Président de la SEDD, M. LOYAT et M. FUSTER, administrateurs, n'ont pas pris part au vote.
25 - Exercice 2000 - SAIEMB - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration
Adopté à l'unanimité.
M. FUSTER, Président de la SAIEMB, ainsi que M. LOYAT, Mme GEIGER au titre du pouvoir de Mme TETU, M. BOURQUE, M. BAUD, M. RENOUD-GRAPPIN, administrateurs, n'ont pas pris part au vote.
26 - Exercice 2000 - SEM MICROPOLIS - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration
Adopté à l'unanimité.
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire, M. MARIOT, Mme CHAUVET, M. RENOUD-GRAPPIN, administrateurs de la SEM Micropolis.
7 27 - Ressources budgétaires 2002 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits
A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté les tarifs, taxes et droits
correspondant aux prestations assurées par la Ville dans divers domaines et qui entreront en vigueur au 1 er janvier 2002.
Taux d'augmentation moyen pondéré : + 1,5 %.
28 - Tarifs de location des locaux et instruments du Conservatoire National de Région
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs de location, par séance d'utilisation, des locaux et instruments du Conservatoire National de Région pour l'année scolaire 2001/2002 :
Salle seule Ancien tarif : 30 F Tarif 2001/2002 : 4,5 £
Instruments Utilisés dans les *locaux du
Conservatoire
Utilisés hors des locaux du
Conservatoire
Ancien tarif Tarif 2001/2002 Ancien tarif Tarif 2001/2002
Matériel de percussion
xylophones 50,00 F 49,20 F = 7,5 £ 100,00 F 98,39 F = 15 £
glockenspiel 50,00 F 49,20 F = 7,5 £ 100,00 F 98,39 F = 15 £
vibraphone 50,00 F 49,20 F = 7,5 £ 100,00 F 98,39 F = 15 £
petit matériel 25,00 F 24,27 F = 3,9 £ 50,00 F 49,20 F = 7,5 £
Harpe 50,00 F 49,20 F = 7,5 £ 100,00 F 52,48 F = 8 £
Piano 50,00 F 49,20 F = 7,5 £ 100,00 F 52,48 F = 8 £
* Location de la salle comprise
8 29 - Orchestre de Besançon - Tarifs pour la saison 2001-2002 - Modification de la délibération du 28 juin 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier comme suit certains tarifs de l'Orchestre à compter du 1 er janvier 2002.
CM 28 juin Nouvelle
proposition
Abonnements 3 concerts
* plein tarif
* collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC, COS
* de 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants
43,50 £
30,00 £
18,50 £
43,50 £
30,00 £
18,60 £
Abonnements 7 concerts
* plein tarif
* collectivités, groupes (à partir de 10 personnes), APEC, COS
* de 12 à moins de 18 ans, demandeurs d'emplois, étudiants
91,00 £
64,50 £
43,00 £
91,00 £
64,40 £
43,05 £
30 - Ecoles primaires et maternelles - Coût moyen par élève de la scolarisation à Besançon - Participation des communes aux frais de fonctionnement des établissements scolaires pour l'année 2000-2001 - Etablissement d'un tarif spécifique pour les communes de la Communauté d'Agglomération
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de fixer dans ce cadre la
participation des communes à 2 104 F (320,75 £) pour une scolarisation en primaire et à 3 569 F (544,09 £) pour une scolarisation en maternelle.
Pour les communes de l'Agglomération, le tarif sera basé sur le coût moyen dans la commune de résidence s'il est inférieur à celui de Besançon avec un tarif plancher de 1 750 F (266,79 £) en primaire et 2 750 F (419,23 £) en maternelle.
Subventions : attribution, encaissement
31 - Subventions aux associations à caractère social - Deuxième répartition au titre de l'année 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
Antenne Petite Enfance 2 000 F (304,90 £)
Association Comtoise d'Entraide 5 000 F (762,25 £)
Boutique Accueil de Jour Eté comme Hiver 9 500 F (1 448,27 £)
Une Place au Soleil 10 000 F (1 524,49 £)
9 32 - Subventions aux associations à caractère médico-social - Deuxième répartition 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
Associations locales
Sommes
attribuées en
2000 par la
Ville
de Besançon
Montant de la
subvention
sollicitée en
2001
Sommes
proposées
pour 2001
Association Vie Libre
9, rue de Vesoul
609,80 £
4 000 F
914,69 £
6 000 F
609,80 £
4 000 F
RESEAU 25
73, Grande Rue
10 823,88 £
71 000 F
1 524,49 £
10 000 F
1 524,49 £
10 000 F
Croix Bleue
Centre Pierre Mendès France
609,80 £
4 000 F
762,25 £
5 000 F
609,80 £
4 000 F
Association des Parents d'Enfants Déficients Auditifs
12, rue de la Famille
609,80 £
4 000 F
762,25 £
5 000 F
762,25 £
5 000 F
Centre d'Information et de Consultation sur la Sexualité
27, rue de la République
2 286,74 £
15 000 F
3 048,98 £
20 000 F
609,80 £
4 000 F
Association Valentin Haüy
4, rue des Fontenottes
381,12 £
2 500 F
762,25 £
5 000 F
381,12 £
2 500 F
TOTAL 4 497,26 £
29 500 F
33 - Subvention exceptionnelle à CRE-ENTREPRENDRE INITIATIVE
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une aide financière de 20 000 F (3 048,98 £) à titre de participation aux manifestations relatives aux 10 ans de Cré-Entreprendre Initiative.
34 - Subventions aux Unions Locales de Syndicats et aux organismes de formation à caractère économique
A l'unanimité, 10 Conseillers s'étant abstenus, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- aux Unions Locales de Syndicats
Organis-
mes
Subvention
2000
Part fixe
2001
Représen-
tativité Part Proportionnelle 2001 Proposition 2001
CGT 47 570 12 670 24,97 34 900 F 5 320,47 £ 47 570 F 7 252,00 £
CGT-FO 41 490 12 670 20,62 28 820 F 4 393,58 £ 41 490 F 6 325,11 £ CFDT 54 460 12 670 29,9 41 790 F 6 370,84 £ 54 460 F 8 302,37 £
CFTC 26 200 12 670 9,68 13 530 F 2 062,64 £ 26 200 F 3 994,16 £
CGC 20 280 12 670 5,44 7 610 F 1 160,14 £ 20 280 F 3 091,67 £
TOTAL 190 000 63 350 90,61 126 650 F 19 307,67 £ 190 000 F 28 965,31 £
10 - à certains syndicats
Organismes Subvention
2000
Part fixe 2001 Part proportionnelle
2001
Proposition 2001
CNCRSF 7 000 7 000 F 1 067,14 £ 7 000 F 1 067,14 £
FEN 8 920 7 000 F 1 067,14 £ 1 920 F 292,70 £ 8 920 F 1 359,85 £
FSU 11 080 7 000 F 1 067,14 £ 4 080 F 621,99 £ 11 080 F 1 689,14 £
Groupe des 10 7 000 7 000 F 1 067,14 £ 7 000 F 1 067,14 £
TOTAL 34 000 28 000 F 4 268,56 £ 6 000 F 914,69 £ 34 000 F 5 183,27 £
- aux organismes d'études et de formation
Organismes Sommes accordées en 2000 Sommes proposées pour 2001
CIDERES 25 310 25 310 F 3 858,48 £
CREDES 25 310 25 310 F 3 858,48 £
BREF-FO 25 310 25 310 F 3 858,48 £
TOTAL 75 930 75 930 F 11 575,44 £
35 - Subvention à MECATRONICS pour l'organisation de son congrès
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention de 10 000 F (1 524,49 £) à MECATRONICS pour l'organisation de son congrès.
36 - Pépinière Municipale d'entreprises de Palente - Aide à l'accompagnement de créateurs d'entreprises ayant signé un plan d'affaires avec Rive Boutique de Gestion
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder dans ce cadre une participation de 50 000 F (7 622,45 £) à l'entreprise KREATIC Communication SARL.
37 - Contrat de Ville - Volet Emploi - Attribution de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
* 50 000 F (7 622,45 £) à l'Association Julienne Javel pour un diagnostic et un accompagnement au permis de conduire,
* 21 000 F (3 201,43 £) à l'Association Agir Ensemble Contre le Chômage pour un atelier d'accompagnement personnalisé,
* 50 000 F (7 622,45 £) à Proxim'Services au titre de l'aide au démarrage de cette association.
11 38 - Subventions aux associations de quartiers et diverses et encaissement d'une subvention de la Direction Régionale de Jeunesse et Sports
A l'unanimité pour l'attribution des subventions aux Comités de Quartier de Saint-Claude et Bregille, pour Franche-Comté Consommateurs et pour l'encaissement de la subvention de la Direction Régionale de Jeunesse et Sports et à la majorité
(9 Conseillers ayant voté contre et 2 s'étant abstenus) pour la subvention à ATTAC, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS Reçu en 2000 Déjà reçu en 2001 Proposition
Comité de Quartier de
Saint-Claude
100 000 F 15 244,90 £ 100 000 F 15 244,90 £ 20 000 F 3 048,98 £
Comité de Quartier de
Bregille
90 000 F 13 720,41 £ 60 000 F 9 146,94 £ 16 000 F 2 439,18 £
Franche-Comté
Consommateurs
10 000 F 1 524,49 £ 10 000 F 1 524,49 £ 5 000 F
(exceptionnel)
762,25 £
ATTAC - 2 000 304,90 £
- d'encaisser une subvention de 20 000 F (3 048,98 £) de la Direction Régionale de Jeunesse et Sports pour le Forum des Associations 2001.
39 - Enseignement Supérieur et Recherche - Subventions à des associations d'étudiants
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
Bénéficiaires Somme attribuée
en 2000
Montant de la
subvention
sollicitée en 2001
Somme proposée
en 2001
Association Projet Aurore
36 B, avenue de l'Observatoire
25000 BESANÇON
Organisation de la Fëte de la Science
(15 - 20 octobre 2001)
- 20 000 F
3 048,98 £
20 000 F
3 048,98 £
Association La Besace
BDE ENSMM
26 chemin de l'Epitaphe
25000 BESANÇON
Guide et site étudiants 2001
10 000 F
1 524,49 £
13 000 F
1 981,84 £
13 000 F
1 981,84 £
Association La Globalechez Fabrice LEMOINE
4 rue Gaudot- App. 389
25000 BESANÇON
Organisation de la nuit étudiante
«Noël avant Noël»
4 000 F
609,80 £
15 000 F
2 286,74 £
15 000 F
2 286,74 £
12 40 - Ecoles primaires et maternelles - Subventions pour classes de découverte - Sixième répartition 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
AROEVEN
Ecole primaire Dates Nombre
d'élèves
Nombre de
de journées
Coût/Jour Montant
Fourier 2 14 au 19.05.01 28 168 54,60 F
(8,32 £)
9 172,80 F 1 398,38
Séjours libres :
FAUVETTES : 1 638 F soit 249,71 £
Ecole primaire Dates Nombre
d'élèves
Nombre de
de journées
Coût/Jour Montant
Curie 22 au 26.10.01 6 30 54,60 F
(8,32 £)
1 638,00 F 249,71
41 - Contrat Educatif Local - Année 2001 - Enseignement - Versement de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
Bénéficiaires Action Montant
Association Socio-Educative
Centre Ecole Primaire
Sainte-Famille
Découvrir différentes expressions pour s'enrichir
et communiquer
animations sur temps de midi
et de 17 h à 18 h
(Théâtre, Arts Plastiques, Contes, Echecs,
Scrabble, sports, expressions corporelles et
internet)
10 000 F 1 524,49 £
Coopérative école maternelle
Rosemont Jules Ferry
Projet Petite Enfance 7 000 F 1 067,14 £
TOTAL 17 000 F 2 591,63 £
13 42 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
* Franche-Comté Judo (Open de Judo) 10 000 F 1 524,49 £
* Basket-Ball Clairs-Soleils (achat de matériel) 2 000 F 304,90 £
* Centre Pierre Croppet (aide aux athlètes
du sport adapté) 15 000 F 2 286,74 £
* La Citadelle (aide au fonctionnement du gymnase) 5 000 F 762,25 £
* La Bousbotte (indisponibilité gymnase
Denfert Rochereau) 5 000 F 762,25 £
* Indépendante Comtoise (indisponibilité gymnase
Denfert Rochereau) 10 000 F 1 524,49 £
* AS Orchamps Palente «Hand-Ball» (aide achat
matériel) 10 000 F 1 524,49 £
* Volant Bisontin (aide achat matériel) 10 000 F 1 524,49 £
* Club de Tir Bisontin (aide à la formation
jeunes tireurs) 5 000 F 762,25 £
* Les Pistoliers (aide à la formation jeunes tireurs) 5 000 F 762,25 £
* UTINAM (aide à la formation jeunes tireurs) 5 000 F 762,25 £
* OMS Centre Médico-Sportif (aide achat de
matériel) 10 000 F 1 524,49 £
* Karaté Sports 25 (aide au développement du club) 5 000 F 762,25 £
* SHOTOKAN (aide au développement du club) 5 000 F 762,25 £
* Balise 25 (aide à la réalisation de cartes
d'orientation) 10 000 F 1 524,49 £
* A.N.B. (aide à l'achat de matériel) 10 000 F 1 524,49 £
* USEP (aide au développement de la pratique
sportive) 10 000 F 1 524,49 £
* Base-Ball Club (aide à l'achat de matériel) 3 025 F 461,16 £
* C.P.B. (complément de subvention) 8 800 F 1 341,55 £
* Besançon Centre Basket (aide à la formation
et à l'achat de matériel) 17 100 F 2 606,88 £
43 - Aide au développement du patinage bisontin
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser au titre du deuxième semestre 2001 une aide de 13 250 F (2 019,95 £) à chacune des deux associations suivantes : l'Association des Sports de Glace et au Besançon Skating Club.
14 44 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives de quartiers dans le cadre du Fonds d'Aide au Sport - Deuxième répartition 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'attribuer les subventions suivantes :
. F.C. Planoise St-Ferjeux 3 500 F 533,57 £
. A.S. Palente-Orchamps «Hand-ball» 5 000 F 762,25 £
. A.S. Montrapon 5 500 F 838,47 £
. Clairs-Soleils «Basket» 3 000 F 457,35 £
. Tremplin Foot (Profession Sport 25) 6 500 F 990,92 £
. A.S. Palente Village 1 500 F 228,67 £
- d'affecter dans ce cadre un crédit de 10 000 F (1 524,49 £) à l'opération «Casser n'est pas jouer».
45 - Subventions du Secteur Relations Internationales
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer des subventions :
- aux établissements scolaires suivants :
- 2 000 F (304 ,90 £) au Collège Saint-Joseph pour le déplacement de 20 élèves à Croydon (Angleterre) du 9 au 17 novembre 2001 (échange scolaire)
- 792 F (120,74 £) au Collège Diderot pour l'accueil de 11 élèves de Fribourg (Allemagne) du 4 au 10 octobre 2001 (échange scolaire) (subvention à verser à l'agent comptable du lycée Victor Hugo, gestionnaire de l'opération)
- 8 000 F (1 219,60 £) au Collège Sainte-Ursule pour le déplacement de 16 élèves à Huddersfield (Angleterre) du 6 au 11 octobre 2001 (échange scolaire)
- 2 070 F (315,57 £) au Collège Saint-Joseph pour le déplacement de 25 élèves à Heidenheim (Allemagne) du 9 au 17 octobre 2001 (échange scolaire)
- 1 768 F (269,53 £) au Lycée Saint-Paul pour le déplacement de 15 élèves à Croydon (Angleterre) du 9 au 17 novembre 2001 (échange scolaire)
- 3 051 F (465,12 £) au Lycée Saint-Jean pour le déplacement de 33 élèves à Krumbach (Allemagne) du 17 au 26 octobre 2001 (échange scolaire)
15 - 1 000 F (152,45 £) au Collège Notre-Dame pour l'accueil de 17 élèves de Fribourg (Allemagne) du 18 au 23 juin 2001 (échange scolaire)
- 2 291 F (349,26 £) au Lycée Louis Pergaud pour le déplacement de 20 élèves à Nuremberg (Allemagne) du 30 avril au 6 mai 2001 (échange scolaire).
- à l'Association Franco-Finlandaise de Besançon
pour l'accueil de 11 personnes de Kuopio (Finlande) du 4 au 9 septembre 2001 (échange culturel) : 660 F (100,62 £).
46 - Subventions pour congrès
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 3 000 F (457,35 £) à l'UFR des Sciences et Techniques, Laboratoire d'Informatique, pour l'organisation d'un colloque informatique intitulé «Journées composantes : flexibilité du système au langage» qui s'est tenu les 25 et 26 octobre, à l'UFR des Sciences et Techniques.
* * *
*
Une interruption de séance d'une vingtaine de minutes a été accordée par M. le Maire.
* * *
*
47 - Délégation Contrat de Ville - Animation socio-culturelle - MPT - MJC - Prévention - Sécurité - Points Publics - Attribution de subventions - Troisième répartition 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de contribuer dans ce cadre aux actions concernant l'animation (196 150 F soit 29 902,87 £), la jeunesse (10 000 F soit 1 524,49 £) et la prévention sécurité (115 020 F soit 17 534,69 £) et d'accorder les subventions suivantes :
* 20 000 F (3 048,98 £) à la MJC Palente au titre du soutien à l'opération Quizaine du Noir,
* 25 000 F (3 811,23 £) à l'Association «De Vous à Nous» pour la prise en charge du loyer, l'acquisition de matériel et la formation d'habitants au BAFA,
* 35 000 F (5 335,72 £) à l'ASEP pour l'aménagement de ses locaux,
16 * 35 000 F (5 335,72 £) à l'Association OR'ANGE,
* 20 000 F (3 048,98 £) à l'Association Scouts Musulmans,
* 10 000 F (1 524,49 £) à la Mutualité du Doubs,
* 115 020 F (17 534,69 £) aux opérations suivantes :
Opérateurs Actions Quartiers Montant Subventions
AAVI
Fonctionnement du siège, réseau
de victimologie, permanence au
bureau de police et permanences
dans les quartiers
Tous quartiers 63 270 F 9 645,45 £
Collège
Proudhon
Projet CESC : Exposition 13/18 -
«Cartes postales»
Orchamps-Palente 2 750 F 419,23 £
ADDSEA Service insertion - Rond Point Montrapon 49 000 F 7 470,00 £
TOTAL 115 020 F 17 534 , 68 £
48 - MJC de Besançon - Implantation sur le quartier des Clairs-Soleils - Attribution d'une subvention pour 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- d'adopter le projet d'implantation sur le quartier des Clairs-Soleils de
l'association et le principe de création d'un équipement d'animation/centre social confié à la MJC de Besançon,
- d'autoriser la réalisation des travaux 93, rue de Chalezeule,
- d'attribuer à l'association pour 2001 une subvention de 150 KF (22 867,35 £).
49 - Subvention exceptionnelle à l'ASMB - Soutien à la participation de deux Bisontins à une compétition de jeux en réseau
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- de verser une subvention de 5 000 F (762,25 £) à l'Association Sportive Municipale Bisontine au titre de la participation à l'achat de 25 maillots aux couleurs de la Ville,
- de soutenir deux Bisontins sélectionnés pour participer au Championnat de France de jeux en réseau en offrant à chacun deux polos marqués aux couleurs de Besançon et en prenant à sa charge leur déplacement aller et retour en train pour Paris.
17 50 - Subvention exceptionnelle à l'Association «Action contre la Faim»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 10 000 F (1 524,49 £) pour un programme spécifique de nutrition et de sécurité alimentaire dans le Nord de l'Afghanistan.
51 - Subvention exceptionnelle au Centre de Vol à Voile de l'Aéro-Club du Doubs - Accueil des Cadets Internationaux de l'Air
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder dans ce cadre une subvention exceptionnelle de 1 500 F (228,67 £).
52 - Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions
suivantes :
IMMEUBLE PROPRIETAIRE \ SYNDIC FACTURES TAUX SUBVENTION
SEPTIEME SECTEUR
4, Rue Thiémanté SCI THIEMANTE
Chemin du Pelerot
25580 NODS
168 936 F 20 % 33 787 F 5 150,79 £
1 dossier - TOTAL 168 936 F 33 787 F 5 150,79 £
HUITIEME SECTEUR
18, Rue Gustave
Courbet
Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
17 365 F 20 % 3 473 F 529,46 £
7, Square Saint
Amour
GESTRIM
25, Rue Proudhon - BP 193
25015 BESANÇON Cedex
648 000 F 20 % 129 600 F 19 757,39 £
2 dossiers - TOTAL 665 365 F 133 073 F 20 286,85 £
REGULARISATIONS - DIVERS SECTEURS
5, Rue de la
Convention
(secteur 1)
Association Diocésaine
3, Rue de la Convention
25000 BESANÇON
182 949 F 20 % 36 589 F 5 577,96 £
23, Rue Charles
Nodier
(secteur 2)
Conseil Général du Doubs
7, Avenue de la Gare d'Eau
25000 BESANÇON
57 008 F 10 % 5 700 F 868,96 £
22, Rue de la
Madeleine
(secteur 5)
Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
63 299 F 20 % 12 659 F 1 929,85 £
2, Rue Mayence/
23C Quai de
Strasbourg
(secteur 5)
Association Cultuelle Israélite
Compte Synagogue
10, Rue Alexandre Grosjean
25000 BESANÇON
196 598 F 20 % 39 319 F 5 994,14 £
35, Quai Veil
Picard
(secteur 5)
M. et Mme FAIVRE-PIERRET Denis
13, Rue de Saint Hippolyte
25120 MAICHE
39 027 F 20 % 7 805 F 1 189,86 £
5 dossiers - TOTAL 538 881 F 102 072 F 15 560,78 £
TOTAL GENERAL 1 373 182 F 268 932 F 40 998,42 £
18 53 - Bibliothèques Municipales - Acquisitions patrimoniales - Encaissement et réaffectation d'une subvention du Ministère de la Culture et de la
Communication
Adopté à l'unanimité.
Subvention du Ministère de la Culture et de la Communication : 49 600 F (7 561,47 £).
54 - Centre International de Séjour - Achat de mobilier et de matériel vidéo - Reversement partiel d'une subvention de l'Etat
Adopté à l'unanimité.
Montant reversé : 57 000 F (8 689,59 £).
55 - «Casser n'est pas jouer» - Organisation de tournois de football en salle et élaboration d'une charte d'utilisation des équipements sportifs - Encaissement et réaffectation d'une subvention de l'Etat
Adopté à l'unanimité.
Subvention de l'Etat : 150 000 F (22 867,35 £).
Conventions - Contrats
56 - Contrat d'Initiative TErritoriale 2001-2006 - Programmation 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté le Contrat d'Initiative TErritoriale 2001-2006, la dotation du
Département (15 626 016 £, soit environ 102,5 MF) étant répartie autour des 6 axes prioritaires suivants pour l'Agglomération :
AXE 1 Favoriser la création, le développement ou la mutation qualitative des espaces économiques ainsi que le transfert de technologie.
25 %
AXE 2 L'enseignement supérieur et la recherche 10 %
AXE 3 Contribuer au développement des déplacements intermodaux 20 %
AXE 4 Développer une nouvelle gamme d'équipements dans les domaines des sports, des loisirs, de la culture, du tourisme, de l'éducation et de l'environnement
20 %
AXE 5 Renouvellement urbain, revalorisation des centres et aménagements des entrées de ville et d'agglomération
20 %
AXE 6 Programme d'études destiné à préparer l'avenir. 5 %
19 - autorisé M. le Maire à signer le contrat,
- adopté la programmation suivante pour 2001 :
AXES Programmation 2001 Coût total HT Dépenses
2001-2002
Subvention
AXE 1
Favoriser la création, le
développement ou la
mutation qualitative des
espaces économiques
ainsi que le transfert de
technologie
Friches industrielles
des Prés de Vaux et
Casamène
2,9 MF
(~442 102 £)
2,9 MF
(~442 102 £)
1 MF
(~152 449 £)
Zone d'activités des
Hauts du Chazal
78,2 MF
(~11 921 513 £)
10 MF
(~1 524 490 £)
2 MF
(~304 898£ )
AXE 2 L'enseignement
supérieur
et la recherche
U.F.R. Médecine -
Pharmacie
2° et 3° cycles -
1ère tranche
11,3 MF
(~1 722 674 £)
5 MF
(~762 245 £)
2,5 MF
(~381 122 £)
AXE 3
Contribuer au
développement des
déplacements
intermodaux
Plan des déplacements
urbains - Radiale ouest
- 1ère tranche -
desserte des
établissements
militaires du Polygone
3,5 MF
(~533 571 £)
3,5 MF
(~533 571 £)
1 MF
(~152 449 £)
AXE 4
Développer une
nouvelle gamme
d'équipements dans les
domaines des sports,
des loisirs, de la culture,
du tourisme, de
l'éducation et de
l'environnement
Stade Léo Lagrange -
mise aux normes du
terrain et construction
d'une tribune
23,2 MF
(~3 536 817 £ )
23,2 MF
(~3 536 817 £ )
3 MF
(~457 347 £ )
AXE 5
Renouvellement urbain,
revalorisation des
centres et
aménagements des
entrées de ville et
d'agglomération
Opération
Marché/Beaux Arts -
Aménagement des
espaces publics - 1ère
tranche
30,5 MF
(~4 649 695 £ )
15 MF
(~2 286 735 £ )
6 MF
(~914 694 £)
Renouvellement
urbain - Avenue Ile de
France Aménagement
des espaces extérieurs -
2ème tranche
10 MF
(~1 524 490 £)
2 MF
(~304 898 £)
1 MF
(~152 449 £)
20 57 - Contrat de Ville 2001 - Troisième programmation - Adoption du programme - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté la troisième programmation du Contrat de Ville dont les 27 actions représentent un montant de 2 043 040 F
(311 459,44 £), la participation de la Ville étant de 583 KF (88 877,78 £) et celle de l'Etat de 1,1 MF (167 693,91 £).
58 - Braderie d'automne du Centre-Ville - Convention d'occupation du domaine public
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer, avec l'Union des Commerçants, organisatrice de cette manifestation, une convention d'occupation du domaine public incluant les rues et places du centre-ville, moyennant une redevance forfaitaire de 40 000 F (6 098 £).
59 - Ecole Régionale des Beaux-Arts - Subvention de fonctionnement - Convention avec le Département du Doubs
A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur l'établissement d'une convention avec le Département du Doubs dans laquelle seront précisées les missions de l'Ecole Régionale des Beaux-Arts justifiant la subvention de 500 000 F (76 224,51 £) et a autorisé M. le Maire à signer cette convention.
60 - Musée de la Résistance et de la Déportation - Dévolution des collections à la Ville de Besançon - Convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur le projet de convention avec le Musée précisant les conditions de dévolution des collections et documents à la Ville et a autorisé M. le Maire à signer cette convention.
Cession au franc symbolique.
61 - Syndicat Mixte LUMIERE - Prestations de la Ville de Besançon - Conventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les contrats à intervenir avec le Syndicat Mixte LUMIERE concernant les prestations des services municipaux en matière :
. d'assistance technique
. de maîtrise d'oeuvre
. de secrétariat du syndicat.
21 M. le Maire, Président du Syndicat Mixte, ainsi que M. DUMONT, Mme PRESSE, et M. FUSTER, membres du Comité Syndical, n'ont pas pris part au vote.
62 - Entretien des feux tricolores sur la commune de Beure - Convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer cette
convention d'entretien effectué par les services municipaux pour un montant forfaitaire annuel de 465 £ (environ 3 050 F).
63 - Temple du Saint-Esprit rue Goudimel à Besançon - Convention au profit de la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Eglise Réformée de France pour la mise à disposition du Temple du Saint-Esprit au profit du Conservatoire National de Région du 17 septembre 2001 au 30 juin 2002 moyennant une redevance forfaitaire fixée à 100 F de l'heure, charges comprises, soit environ 40 000 F (6 097,96 £) pour la durée du contrat.
64 - Mesure de la pollution atmosphérique - Convention Ville de Besançon/ Association pour la Surveillance de la Qualité de l'Air dans le Sud
Franche-Comté
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer cette
convention axée sur les points principaux suivants :
- évolution de l'aide importante fournie par la Ville de Besançon tant en aide directe (subventions) qu'en aide indirecte (personnel, locaux),
- mise en oeuvre des recommandations du comptable et du Commissaire aux comptes de l'association,
- poursuite d'un contrôle strict sur le plan juridique et financier par la Ville de Besançon, de la participation de cette dernière au fonctionnement de
l'association,
- renouvellement des engagements de la Ville de Besançon à l'intérieur des limites du champ associatif et du service public qu'elle entend promouvoir.
Mme BULTOT, Présidente de l'ASQAB, n'a pas pris part au vote.
22 Contentieux
65 - Affaire GRANDVOINET - TOURNIER - Appel par la Ville d'un jugement rendu par le Tribunal Administratif
Adopté à l'unanimité.
66 - Contentieux - Allocations compensatrices de taxe professionnelle
Adopté à l'unanimité.
Aménagement - Urbanisme
67 - Opération Pasteur - Enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique - Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Après une suspension de séance demandée par l'intergroupe d'opposition et par vote à bulletin secret demandé par 19 Conseillers, le Conseil Municipal, à la majorité (31 Conseillers votant pour, 14 votant contre et 10 ne prenant pas part au vote), a décidé :
- de confirmer son engagement dans la réalisation de l'opération Pasteur,
- et donc d'en décider de la poursuite,
- d'autoriser M. le Maire à solliciter M. le Préfet afin qu'il prenne l'arrêté de DUP et l'arrêté de cessibilité correspondant.
68 - POS secteur Centre - Modification - Création d'un sous-secteur UAb
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de l'engagement de la procédure de modification du POS Secteur Centre.
69 - POS secteur Nord - Modification - Adaptation du périmètre de la zone NB rue Leverrier
Adopté à l'unanimité.
70 - ZAC de La Mouillère - Construction d'un passage piétons sous les voies ferroviaires - Convention avec Réseau Ferré de France
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention avec RFF pour la construction et la gestion future du passage piétons sous la voie ferrée.
Coût à la charge de la Ville : 730 000 £ (4 788 486 F).
23 71 - Résorption d'Habitat Insalubre site Madeleine - Ecole - Thiémanté - Approbation du bilan de clôture - Prolongation de la concession avec la SEDD
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé dans ce cadre :
- d'approuver le bilan de clôture de cette opération
Dépenses totales TTC Recettes totales TTC Différentiel
RHI Madeleine 2 691 802,31 F 2 692 292,96 F - 490,65 F - 74,80 £
RHI Ecole 2 001 094,04 F 2 018 153,97 F - 17 059,93 F - 2 600,77 £
RHI Thiémanté 2 178 590,69 F 2 186 471,11 F - 7 880,42 F - 1 201,36 £
6 871 487,04 F 6 896 918,04 F - 25 431,00 F - 3 876,93 £
- d'approuver la prorogation de la concession jusqu'au 31 décembre 2002,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention à intervenir.
N'ont pas pris part au vote : M. le Maire, Président de la SEDD ainsi que M. LOYAT et M. FUSTER, administrateurs.
72 - Renouvellement urbain des quartiers de Palente/Orchamps et Montrapon - Etude urbaine, diagnostic et préconisations - Participation financière de la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise en oeuvre de ces deux études urbaines et a décidé de verser à la SAFC, maître d'ouvrage, une participation financière de 100 000 F (15 244,90 £) pour leur réalisation.
73 - Opération de renouvellement urbain cité de transit des Acacias - Démolition de l'immeuble 8, rue Pesty - Autorisation de démolir
A l'unanimité, le Conseil Municipal a statué favorablement sur cette démolition.
N'ont pas pris part au vote :
- M. le Maire, Président, Mme DUFAY, Vice-Présidente, Mme LAMY,
M. DEMONET, Mme GEIGER au titre du pouvoir de Mme TETU, M. BONTEMPS, M. CYPRIANI, Mme WEINMAN et Mme COMTE-DELEUZE, administrateurs du CCAS,
- M. BAUD, Président, M. LOYAT, Mme POISSENOT, Mme BALLOT au titre du pouvoir de Mme MOZER et Mme CASENOVE, administrateurs de l'Office Public d'HLM de Besançon.
24 74 - Opération de renouvellement urbain cité de transit des Acacias - Avis de principe du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a donné son accord de principe à ce projet urbain et à ses modalités de financement par l'Office Public d'HLM de Besançon qui nécessiteront la recherche de subventions d'équilibre de 2 352 608 F (358 652,77 £) pour l'immeuble 8 (démolition - reconstruction) et de 1 917 133 F (292 265,04 £) pour l'immeuble 6 (réhabilitation).
N'ont pas pris part au vote :
- M. le Maire, Président, Mme DUFAY, Vice-Présidente, Mme LAMY,
M. DEMONET, Mme GEIGER au titre du pouvoir de Mme TETU, M. BONTEMPS, M. CYPRIANI, Mme WEINMAN et Mme COMTE-DELEUZE, administrateurs du CCAS,
- M. BAUD, Président, M. LOYAT, Mme POISSENOT, Mme BALLOT au titre du pouvoir de Mme MOZER et Mme CASENOVE, administrateurs de l'Office Public d'HLM de Besançon.
75 - Acquisition de terrains dans le secteur de Port Douvot à M. et
Mme POINSARD Hubert, M. et Mme BALLET Claude et aux consorts
ROUSSEY
Adopté à l'unanimité.
M. et Mme POINSARD : 50 770 F soit 7 739,84 £ (28 a 23 ca).
M. et Mme BALLET : 23 740 F soit 3 619,14 £ (11 a 87 ca).
Consorts ROUSSEY : 77 500 F soit 11 814,80 £ (1 ha 34 a 23 ca).
76 - Acquisition d'une propriété 2, rue du Coteau à Mmes GLUHAK Nadine et Irène
Adopté à l'unanimité.
Montant : 73 937,77 £ (485 000 F).
77 - Dénomination de voies
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé :
- dans le lotissement «Les Vesontianes» à Planoise Châteaufarine :
. d'approuver l'extension de la dénomination Chemin des ESSARTS L'AMOUR au prolongement de ce chemin,
25 . de dénommer Rue George SAND (1804 - 1876) l'autre voie du lotissement.
- dans le lotissement SAFC aux Tilleroyes :
. de dénommer Rue Professeur BARNARD (1922 - 2001) la voie n° 1,
. de dénommer Rue Louis BACHELIER (1870 - 1946) la voie n° 2,
. de dénommer Rue Pierre de FERMAT (1601 - 1665) la voie n° 3.
- dans le domaine «Le Château de Colette» aux Montboucons :
. de dénommer Rue Erik SATIE (1866 - 1925) la voie n° 1.
- de dénommer les ponts :
. Pont de CHARDONNET, le pont à arcades dit communément Pont Blanc et qui débouche sur l'Avenue Chardonnet,
. Passerelle des PRES DE VAUX, la passerelle qui mène à la Place Guyon.
- d'approuver l'extension de la dénomination Rue Christiaan HUYGENS au prolongement de la rue C. Huygens sur la rue La Fayette.
- de dénommer la voie du nouveau lotissement «Les Champs de Pierre» Rue des CHAMPS de PIERRE ; cette voie commence Chemin des Echenoz de Velotte et se termine en impasse.
Patrimoine - Travaux - Marchés
78 - Assurance dommages aux biens - Lancement d'une consultation -
Approbation du cahier des charges
Adopté à l'unanimité.
26 79 - Galerie associative des Orchamps - Locaux pour l'Association Consommation, Logement et Cadre de Vie - Adoption de l'avant-projet définitif - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté l'avant-projet définitif de ce
programme de restructuration dont le montant estimatif est le suivant :
- Honoraires maîtrise d'oeuvre (mission de base) : 12 000 TTC
soit environ 78 715 F TTC
- Honoraires SPS et Contrôle Technique : 4 500 TTC
soit environ 29 518 F TTC
- Travaux : 75 000 TTC
soit environ 491 968 F TTC
Total opération : 91 500 TTC
soit environ 600 201 F TTC
80 - Porte Taillée - Réfection de la charpente et de la couverture - Lancement de l'opération - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de lancer cette opération dont le plan de financement s'établit comme suit :
- part Etat, 50 % du montant hors taxes,
hors imprévus 30 500,00 £ (200 066,88 F)
- parts Département du Doubs et Ville
de Besançon 44 500,00 £ (291 900,87 F)
-----------------
Montant total TTC 75 000,00 £ (491 967,75 F)
81 - Eglise Sainte-Madeleine - Etude préalable sur la couverture de la chapelle de semaine et du parvis - Convention avec l'Etat, maître d'ouvrage de l'opération
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer la convention avec l'Etat pour cette étude dont le plan de financement s'établit comme suit :
Part Etat, 50 %, soit 16 770 £ (110 000 F)
Part Ville de Besançon, 50 %, soit 16 770 £ (110 000 F)
--------------------------------
Montant total 33 540 £ (220 000 F)
27 82 - Marchés 2002 - Autorisation de signature
Adopté à l'unanimité.
Environnement - Energie
83 - Installations classées pour la protection de l'environnement - Régularisation des activités de la déchetterie des Tilleroyes - Enquête publique
Adopté à l'unanimité.
84 - Chauffage urbain de Planoise - Installation d'une chaudière bois -
Modification du dernier aliéna de la délibération du 27 septembre 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier cette délibération en fixant à 76 224,51 £ (soit 500 000 F) la dépense à budgétiser pour la rémunération des cinq bureaux d'études admis à remettre une offre (15 244,90 £ soit 100 000 F par candidat).
Divers
85 - Acquisition d'un logiciel d'archivage et d'exploitation de données numériques pour reprise des actes anciens de l'Etat-Civil
Adopté à l'unanimité.
Estimation du coût total : 750 000 F (114 336,76 £).
86 - Extension du parking du Marché - Prolongation des fouilles archéologiques - Avenant à la convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer l'avenant à la convention pour permettre la prolongation des fouilles archéologiques prenant en compte toutes les sujétions nouvelles et a décidé de solliciter l'Etat pour l'obtention de subventions exceptionnelles liées à la découverte importante des vestiges couvrant l'ensemble des conséquences financières générées par cet avenant.
Coût de la prolongation : 2,4 MF HT.
Subvention Etat pour cette prolongation : 1,9 MF.
28 87 - Question orale de Mme Françoise BRANGET, Conseillère Municipale, Présidente du Groupe RPR, sur la charte des bars
Mme BRANGET a souhaité que le Conseil Municipal soit informé sur les résultats de la réunion-bilan à l'issue de la période d'essai d'application de cette charte, sur la reconduction éventuelle de cette charte, sur les mesures prises ou à prendre pour protéger les riverains des débordements toujours possibles, sur l'éventuelle prise en charge par la Ville du financement de l'insonorisation des bars qui sont actuellement en infraction à la réglementation de l'environnement.
M. le Maire a rappelé l'objectif principal de cette charte qui vise à diminuer les nuisances, essentiellement sonores pour les voisins. Il a précisé que la majorité des bars respectaient cette charte et qu'une réunion associant les différents partenaires aurait lieu le vendredi 9 novembre. Il a également informé le Conseil Municipal de sa demande faite à la Police Nationale d'être très vigilante sur la réglementation.
Avant de clore la séance, M. le Maire a fait part à l'ensemble du Conseil Municipal du bon classement de Besançon au palmarès des villes 2001 réalisé par le magazine «L'Entreprise» (n° 3 des villes de plus de 200 000 habitants).
Il a également annoncé le prochain bilan de Proxim'Cité, précisant que la moitié des dysfonctionnements signalés avait été suivie d'une intervention dans les 48 heures.
La séance est levée à 23 heures 45.
Hôtel de Ville, le 14 novembre 2001
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET
Député du Doubs
Affiché à Besançon le 15 novembre 2001
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Françoise FELLMANN.
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