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Déliberation - conseil municipal 2001 09 27
Document publié le Jeudi 27 septembre 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2001 09 27)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2001
Compte rendu
L'Assemblée Communale s'est réunie le 27 septembre 2001 sous la
présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER, Mme Lucille LAMY, Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question n° 5), M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jacques MARIOT (à compter de la question n° 8), Mme Martine BULTOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Guite DUFAY (à compter de la question n° 7), Mme Nicole DAHAN (à compter de la question n° 49), Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI, M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question n° 6), M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Bruno LEGEARD, M. Christophe LIME, Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET (jusqu'à la question n° 82), M. Emmanuel DUMONT (à compter de la question n° 39), M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question
n° 16), M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER (jusqu'à la question n° 29).
Secrétaire : Mme Safia N'MINEJ.
Absents : Mme Rosine CHAVIN-SIMONOT (jusqu'à la question n° 5), Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT (jusqu'à la question n° 8), Mme Marie-Guite DUFAY (jusqu'à la question 7), Mme Nicole DAHAN (jusqu'à la question n° 49), Mme Paulette
GUINCHARD-KUNSTLER, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question n° 6), M. Jean-Loup COLY, Mme Annaïck CHAUVET (à compter de la question n° 82), M. Emmanuel DUMONT (jusqu'à la question n° 39), M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu'à la question n° 16), M. Alexandre CHIRIER (à compter de la question n° 29).
Procurations de vote : Mme Danièle TETU à Mme Béatrice FALCINELLA, M. Jacques MARIOT à M. Vincent FUSTER (jusqu'à la question n° 8), Mme Marie-Guite DUFAY à M. Jean-Claude ROY (jusqu'à la question n° 7), Mme Nicole DAHAN à M. Michel ROIGNOT (jusqu'à la question n° 49), Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER à M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Jean-Jacques DEMONET à Mme Safia N'MINEJ, M. Yves-Michel DAHOUI à M. Michel LOYAT (jusqu'à la question n° 6), M. Jean-Loup COLY à Mme Françoise FELLMANN, M. Emmanuel DUMONT à M. Jean-Claude CHEVAILLER (jusqu'à la question n° 39), M. Jean-Paul
RENOUD-GRAPPIN à M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 16), M. Alexandre CHIRIER à Mme Françoise BRANGET (à compter de la question n° 29).
* * * * *
* * *
1
VILLE DE BESANÇON
Secrétariat Général 1 - Avant d'entamer l'ordre du jour, M. le Maire a informé l'Assemblée de la décision du Tribunal Administratif de rejeter la saisine de la commission nationale des comptes de campagne tendant au rejet de ses comptes de
campagne. Il a tenu à remercier les nombreuses personnes qui lui ont apporté leur soutien à cette occasion.
2 - Puis il a formulé, au nom de l'Assemblée, des voeux de bon rétablissement à Mme TETU, Conseillère Municipale Déléguée.
3 - Hommage à Mme Denise LORACH
M. le Maire a rendu hommage à Mme Denise LORACH, fondatrice du Musée de la Résistance et de la déportation qui a ouvert ses portes le 17 juillet 1971 à la Citadelle. Il l'a remerciée pour son oeuvre immense, pour l'exemple qu'elle nous laisse, pour le courage, la ténacité, l'abnégation qui ont marqué toute sa vie.
Une cérémonie à sa mémoire se tiendra le 13 octobre prochain à la
Citadelle au cours de laquelle l'esplanade située devant le Musée de la Résistance et de la Déportation, côté cour des Fusillés, sera dénommée Esplanade Denise LORACH.
M. le Maire a évoqué également les récents attentats aux Etats-Unis et le tragique accident de Toulouse.
L'Assemblée a alors observé quelques instants de recueillement en
hommage à Mme LORACH, mais aussi en mémoire des victimes des récents attentats aux Etats-Unis et du tragique accident de Toulouse.
4 - Conseil Municipal - Démission de M. Bruno LEGEARD, Adjoint - Election du seizième Adjoint
Le Conseil Municipal a procédé à bulletin secret à l'élection du seizième Adjoint, en remplacement de M. Bruno LEGEARD, démissionnaire de son poste d'adjoint.
M. Eric ALAUZET a été élu 16ème Adjoint par 41 voix (54 votants,
13 bulletins blancs, 41 suffrages exprimés, 41 voix pour M. ALAUZET).
2 5 - Commissions et Délégations - Modifications et désignation de représentants
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a adopté les modifications et
désignation suivantes :
1 ère Commission :
Budget, Finances, Relations avec l'Etat et les collectivités locales,
Développement durable, Information, Communication
2 ème Commission :
Education, Jeunesse, Petite Enfance
3 ème Commission :
Emploi, Economie
4 ème Commission :
Commerce, Artisanat, Tourisme
5 ème Commission :
Action Sociale
6 ème Commission :
Culture
7 ème Commission :
Hygiène-Santé
8 ème Commission :
Université, Enseignement Supérieur, Recherche, Coopération Décentralisée
9 ème Commission :
Urbanisme, Voirie, Transports, Police Municipale
10 ème Commission :
Personnel, Administration Générale
11 ème Commission :
Patrimoine, Eau, Assainissement
12 ème Commission :
Logement
13 ème Commission :
Démocratie participative, Citoyenneté
14 ème Commission :
Sports
3 15 ème Commission :
Relations Extérieures, Relations Publiques, Jumelages
16 ème Commission :
Vie associative, Vie de quartier, Proximité
17 ème Commission :
Environnement, Maîtrise de l'énergie
Commissions générales
1 ère Commission : Budget, Finances, Relations avec l'Etat et les Collectivités Locales, Développement Durable, Information, Communication : M. Benoît CYPRIANI en remplacement de M. Eric ALAUZET
13 ème Commission : Démocratie participative, Citoyenneté : M. Bruno
LEGEARD en remplacement de M. Eric ALAUZET
14 ème Commission : Sports : M. Bruno LEGEARD en remplacement de M. Eric ALAUZET
17 ème Commission : Environnement, Maîtrise de l'énergie
Vice-Président : M. Eric ALAUZET
Commissions spéciales
Office Municipal des Sports :
M. Bruno LEGEARD en remplacement de M. Eric ALAUZET
Comité des Oeuvres Sociales du Personnel Communal - Conseil
d'Administration :
Mme Catherine BALLOT en remplacement de M. Bruno LEGEARD
Délégations
Jardin Botanique de la Ville et de l'Université :
M. Sébastien MAIRE en remplacement de M. Bruno LEGEARD
4 Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets
(ASCOMADE) :
Délégué titulaire : M. Eric ALAUZET en remplacement de M. Bruno
LEGEARD
Association des Communes Forestières du Département du Doubs :
M. Eric ALAUZET en remplacement de M. Bruno LEGEARD
Aéroport Dole-Tavaux :
Délégué suppléant : M. Bruno LEGEARD en remplacement de M. Eric ALAUZET
Association des Jardins Familiaux de Besançon et Environs :
Mme Françoise PRESSE en remplacement de M. Bruno LEGEARD
Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Marais de Saône :
Délégué titulaire : M. Eric ALAUZET en remplacement de M. Bruno
LEGEARD
Délégué suppléant : Mme Françoise PRESSE en remplacement de M. Eric ALAUZET
2 - Autres désignations et modifications
Pupilles de l'Enseignement Public
Conseil d'Administration : Mme Françoise FELLMANN
Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs :
Délégué titulaire : M. le Maire en remplacement de Mme Annie
MENETRIER.
5 6 - Réalisation d'un agenda 21 - Adhésion à l'Association Comité 21 - Journée Mondiale de l'Alimentation
Le Conseil Municipal a décidé :
. à l'unanimité :
- d'engager le processus de réalisation d'un Agenda 21 à Besançon
- d'adhérer au Comité 21 (montant de l'adhésion : 10 000 F pour 2001)
. à l'unanimité moins 12 abstentions :
- de participer le 16 octobre 2001 à la Journée Mondiale de l'Alimentation par l'apport :
* d'une aide technique (organisation du marché place du
8 Septembre, mise à disposition d'espaces publicitaires...,
exposition photo à Pierre Bayle, etc.)
* d'une aide financière de 7 000 F.
7 - Rentrée scolaire 2001 - Communication de Mme FELLMANN, Première Adjointe
Mme FELLMANN, Première Adjointe, a dressé pour l'Assemblée
Communale le bilan de la rentrée scolaire 2001 qui s'est déroulée dans de bonnes conditions malgré la fermeture de 9 classes motivée par la baisse des effectifs (- 220 élèves), les travaux à l'école du Chemin Français, le déplacement à Jean Zay de trois classes du groupe scolaire de Saint-Claude en raison de la gêne sonore occasionnée par le chantier.
8 - Exercice 2001 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'Assemblée Communale a donné acte à M. le Maire de ce bilan.
9 - Création d'une cellule de proximité
Afin d'être à l'écoute des Bisontins et proche de leurs préoccupations quotidiennes, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé la mise en place d'une cellule de proximité «Proxim'Cité» à compter du 1er octobre 2001. Cette cellule aura un numéro d'appel gratuit, le 0 800 25 3000 et un accueil 6, rue Mégevand ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
6 Personnel
10 - Personnel Communal - Emploi d'attaché de presse - Renouvellement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à pourvoir l'emploi d'attaché de presse et signer les contrats à intervenir dans ce cadre.
Garanties d'emprunts
11 - Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Travaux d'amélioration et d'aménagement dans divers immeubles - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PAM de 374 054 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité (M. FUSTER, Adjoint, Président de la SAIEMB, n'a pas pris part au vote).
12 - Office Public d'HLM de Besançon - Construction d'un pavillon 24, rue du Tunnel à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, de deux emprunts de 292 937 F et 108 882 F contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l'unanimité (M. BAUD, Adjoint, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote).
13 - Office Public d'HLM de Besançon - Amélioration de 220 logements - 3ème tranche - 2, 4, 6 rue de Franche-Comté et 2, 4 rue de Bourgogne à Planoise - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 %, d'un prêt PALULOS d'un montant de 3 640 512 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Modification de la délibération du 28 juin 2001
Adopté à l'unanimité (M. BAUD, Adjoint, Président de l'Office, n'a pas pris part au vote).
Comptabilité - Ressources budgétaires
14 - Comptabilité - Exercice 2001 - Transferts de crédits
Adopté à l'unanimité.
7 15 - Comptabilité - Exercice 2001 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur le compte de dépenses imprévues
Adopté à l'unanimité.
16 - Signature de constats de conversion en euros
A l'unanimité moins 1 abstention, le Conseil Municipal a décidé de
convertir en unité Euro tous les marchés et contrats de délégation de service public en cours d'exécution initialement libellés en unité franc et dont au moins un paiement sera effectué après le 31 décembre 2001.
M. le Maire a été autorisé à signer les constats de conversion à intervenir.
17 - Redevance versée par la Société Touristique et Thermale de la Mouillère pour l'exploitation du Casino Municipal - Non assujettissement à la TVA
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'inscrire au budget de
l'exercice courant les crédits nécessaires, suite au non assujettissement à la TVA de la redevance versée par la STTM.
18 - Budget annexe du Service des Eaux - Affectation partielle complémentaire des résultats de l'exercice 2000 en application de la nomenclature M49
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prélever 800 KF
(121 959,21 ) sur le disponible de l'exercice 2000 afin de compléter le
financement du programme 2001 de travaux du service des Eaux.
19 - Ressources budgétaires - Restauration scolaire - Tarification des repas pour l'année scolaire 2001-2002
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé comme suit les tarifs des repas pour l'année scolaire 2001-2002 :
8 Proposition de tarification des repas
Année scolaire 2001/2002 (à compter du 1
er
octobre 2001)
Application de l'arrêté ministériel du 26 juin 2001
Quoti
e nts familiaux
Ressources annuelles 1999 en francs prises en compte pour
inscriptions - Année scolaire 2001/2002
Prix du repas Année scolaire 2000/2001
Proposition prix du repas - année
scolaire 2001/2002
Variation du prix repas
1 enfant 2,5 parts
2 enfants 3 parts
3 enfants 4 parts
4 enfants 4,5 parts
5 enfants 5 parts
6 enfants 5,5 parts
Francs
Euros
Francs
Euros
Francs
Euros
%
(euros)
QF
721
722
QF
1477
1478
QF
1751
1752
QF
2524
2525
QF
2885
QF
2886
30 050 61 550 72 960 105 170 120 210
36 050 73 850 87 550 126 200 144 250
48 070 98 470 116 740 168 270 192 340
54 080 110 780 131 330 189 300 216 380
60 090 123 090 145 920 210 340 240 420
66 100 135 400 160 510 231 370 264 460
8,50 11,90 15,15 18,45 21,55 24,65
1,30 1,81 2,31 2,81 3,29 3,76
8,65 12,10 15,45 18,80 21,95 25,15
1,32 1,84 2,36 2,87 3,35 3,83
+ 0,15 + 0,20 + 0,30 + 0,35 + 0,40 + 0,50
+ 0,02 + 0,03 + 0,05 + 0,06 + 0,06 + 0,07
+ 1,54 + 1,66 + 2,16 + 2,14 + 1,82 + 1,86
- Fréquentation partielle ou temporaire - Enfants habitant la Communauté d'Agglomération
25,45
3,88
26,00
3,96
+ 0,55
+ 0,08
+ 2,06
- Repas exceptionnel avec ticket
26,10
3,98
26,75
4,08
+ 0,65
+ 0,10
+ 2,51
- Enfants hors Communauté d'Agglomération - Instituteurs
33,20
5,06
34,20
5,21
+ 1,00
+ 0,15
+ 2,96
Hausse moyenne pondérée :
+ 1,92
Ces tarifs seront appliqués à compter du 1
er
octobre 2001.
9 20 - Service des Musées - Fixation du prix de vente d'un ouvrage
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé à 32,80 F (5 ) le prix de vente du livre intitulé «Temps» signé par le Musée du Temps en partenariat avec le Museum de Lyon.
Subventions : attribution, encaissement
21 - Subventions aux associations culturelles - Deuxième répartition pour 2001
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé l'attribution des subventions suivantes :
Associations Rappel 2000 Déjà reçu
en 2001
Proposition 2001
MUSIQUE
Le Labyrinthe 10 000 - 10 000 F 1 524,49
Fédération HIERO (Barathon) - - 10 000 F 1 524,49
Tao Saxo Quartet 5 000 5 000 5 000 F 762,25
AMIB 80 000 60 000 20 000 F 3 048,98
Les Amis de l'Orgue 8 000 6 000 2 000 F 304,90
Choeur Schütz 15 000 10 000 5 000 F 762,25
Contrepoint 15 000 10 000 5 000 F 762,25
Da Camera 15 000 10 000 5 000 F 762,25
Jeunes Musiciens et Danseurs du
Conservatoire de Besançon
15 000 10 000 5 000 F 762,25
Orchestre Philharmonique 15 000 10 000 5 000 F 762,25
Tetraktys 25 000 20 000 5 000 F 762,25
JMF 12 000 10 000 2 000 F 304,90
THEATRE
Solitaires Intempestifs 100 000 60 000 40 000 F 6 097,96
Tohu Bohu 10 000 - 5 000 F 762,25
ARTS PLASTIQUES
Sauf'Art 20 000 20 000 2 000 F 304,90
ATELIERS MUSICAUX
Clairs-Soleils 34 000 30 000 9 950 F 1 516,87
Montrapon 50 450 40 000 9 050 F 1 379,66
St-Ferjeux 57 800 50 000 5 350 F 815,60
Velotte 36 450 30 000 8 200 F 1 250,08
Palente 50 000 40 000 34 000 F (*) 5 183,27
CAEM Planoise 80 900 70 000 18 250 F 2 782,19
10 22 - Subventions pour congrès
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 6 000 F (914,69 ) à l'Association Régionale des oeuvres éducatives et de vacances de l'Education Nationale pour l'organisation de son université d'été européenne du 17 au 20 août. 110 personnes ont participé aux travaux sur ces trois jours.
- 6 000 F (914,69 ) à la Société d'Histoire Naturelle du Doubs, pour l'organisation du Congrès National de la Société Mycologique de France, du 6 au 13 octobre prochain, au Centre International de Séjour. 200 personnes représentant 25 pays étrangers sont attendues. Les participants étudieront plusieurs sites régionaux (Chailluz, Cessey, Levier, Frasne...) au cours de 6 journées de travail.
- 8 000 F (1 219,59 ) à INTERUNEC, pour l'organisation au profit de la Faculté des Sciences et Techniques, du 7 ème colloque d'hydrologie en pays calcaire et en milieu fissuré, du 20 au 22 septembre, dans les locaux de la Faculté. Ce colloque se tient en alternance avec Neuchâtel. 200 participants français et internationaux y sont inscrits.
- 4 000 F (609,80 ) à la Faculté des Lettres, laboratoire de psychologie clinique, pour l'organisation d'un colloque international «La famille à l'épreuve de l'enfant», les 26 et 27 juin dernier au Kursaal. Une centaine de personnes, dont 20 étrangers, ont participé aux travaux.
- 4 000 F (609,80 ) à la Faculté des Lettres, Institut des Sciences et des Techniques de l'Antiquité, pour l'organisation d'un colloque intitulé «Routes et marchés des esclaves», du 27 au 29 septembre, au Kursaal. 35 chercheurs de plusieurs nationalités assisteront au colloque.
- 4 000 F (609,80 ) à la Faculté des Lettres, laboratoire de psychologie, pour l'organisation du 4 ème colloque du réseau interuniversitaire européen ayant pour thème «Psychopathologie et exclusion - détresse sociale et souffrance psychique : l'enjeu du sujet», programmé les 8, 9 et 10 novembre, au Petit Kursaal. Il est prévu la participation d'une centaine de personnes.
- 4 000 F (609,80 ) à la Faculté des Lettres, Formation doctorale et Sciences du langage, pour l'organisation d'un colloque européen «Processus d'appropriation des langues en contextes différents», du 22 au 24 novembre, dans les locaux de la faculté. 90 participants français, européens et suisses sont attendus.
11 - 4 000 F (609,80 ) à la Faculté des Lettres, Formation doctorale et Sciences du langage, pour l'organisation d'un colloque européen «Processus d'appropriation des langues en contextes différents», du 22 au 24 novembre, dans les locaux de la faculté. 90 participants français, européens et suisses sont attendus.
23 - Subvention exceptionnelle du secteur de la Communication à l'Association Radio Sud
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 35 000 F (5 335,72 ) à l'Association Radio Sud, en soutien à l'organisation des Premières Rencontres Franche-Comté - Méditerranée «Fran-Co-Med» qui se sont déroulées du 23 au 29 avril 2001.
24 - Subventions pour classes de découverte - Année 2001 - Cinquième répartition
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
- FOL : 11 575,20 F soit 1 764,63 pour l'organisation d'une classe
découverte à Nîmes
- PEP 25 : 106 906,80 F soit 16 297,84 pour l'organisation de classes de printemps pour différentes écoles primaires de Besançon
- PEP 25 : 88 233,60 F soit 13 451,13 pour l'organisation de classes de mer pour des écoles primaires de la Ville
- APIEU : 20 000 F soit 3 048,98 pour participation au «cycle de l'eau» à la Citadelle.
25 - Subventions au sport bisontin de haut niveau - Contrats d'objectifs «sports collectifs» - Saison 2001/2002 - Première répartition - Actualisation
A l'unanimité (M. MARIOT, Adjoint, Président de l'ESB «F» n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
ESB «F» D1 Hand-ball 231 750 F
BBCD ProB Basket-ball (Pro A) 253 125 F
BHC D1 Hockey s/glace (Nle 3) 18 900 F
ESB «M» D2 Hand-ball 81 000 F
UFFB N1B 5 400 F
26 - Subvention aux sociétés sportives amateurs - Deuxième répartition 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
12 SUBVENTION AU SPORT AMATEUR - Deuxième répartition - Automne 2001
Valeur du point : 61 F - 9,30
- P.C.N. : Participation à des Compétitions Nationale
O.C.N. : Organisations de Compétitions Nationales ou Internationales
Code tiers
Club ou section
Discipline
Rappel subv. Printemps
Cotation
Montant du forfait
PCN
OCN
Reliquat
Élus
Total «Automne» club
ou section
Total année
Code CANA
0 0 0 0
11883 12551
0 0 0 0 0 0 0 0
14816
0 0 0
11856 10867
0
9676 12977 12424 14860
0
10175 12254
A.S.P.T.T. A.S.P.T.T. A.S.P.T.T. A.S.P.T.T. A.S.P.T.T. AIGLON SPORTS AMICALE CLUB BOULISTE B.U.C. B.U.C. B.U.C. B.U.C. B.U.C. B.U.C. B.U.C. B.U.C. B.U.C. B.V.L. BESANCON C.R. BOUSBOTTE C.A.F. CENTRE ECOLE PARACHUTISME CENTRE MEDICO SPORTIF CITADELLE DISTRICT PETANQUE ETRIER BISONTIN JEUNESSE DE PALENTE LES ARCHERS DU C.S.A.M.B. U.N.S.S. U.S.E.P.
Ath.C.sur Route Cyclisme Foot Ten. de Table Omnisports Gymnastique Lyonnaise Aïkido Boxe Française Karaté Montagne Escal. Billard Escrime Tennis Plongée Omnisports Deltaplane Cyclotourisme Gymnastique Alpinisme Parachutisme Gymnastique Pétanque Equitation Gymnastique Tir à l'Arc Sport scolaire Sport scolaire
0 F 0 F 0 F 0 F
24 000 F 3 462 F 3 598 F
0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F
4 030 F 1 144 F 1 144 F 4 500 F 24 640 F 2 129 F 10 000 F 7 525 F 3 598 F 4 166 F 3 186 F 1 144 F 20 000 F 20 000 F
FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT FORFAIT
3 000 F 2 000 F 2 000 F 5 000 F
3 000 F 2 000 F 1 000 F 6 000 F 6 500 F 5 000 F 5 000 F 3 000 F 6 000 F
3 000 F
0 F 0 F 0 F 0 F
3 000 F
0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F
4 000 F 1 000 F 8 000 F
0 F
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0 F
5 000 F 3 000 F
0 F
5 000 F 6 000 F
457,35
0,00
0,00
0,00
0,00
457,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
609,80
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0,00
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0,00
762,25
457,35
0,00
762,25
914,69
3 000 F
0 F 0 F 0 F
24 000 F 6 462 F 3 598 F
0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F 0 F
4 030 F 1 144 F 5 144 F 5 500 F 32 640 F 2 129 F 16 500 F 12 525 F 3 598 F 9 166 F 6 186 F 1 144 F 25 000 F 26 000 F
457,35
0,00
0,00
0,00
3 658,78
985,13
548,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614,37
174,40
784,20
838,47
4 975,94
324,56
2 515,41
1 909,42
548,51
1 397,35
943,05
174,40
3 811,23
3 963,67
0 0 0 0
1185 1228
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1193
0 0 0 0
1186 1247
0
1222 1221 1208 1212 1265 20787
13 Code tiers
Club ou section
Discipline
Rappel subv. Printemps
Cotation
1 point : 61 F
9,30
PCN
OCN
Reliquat
Élus
Total «Automne» club
ou section
Total année
Code CANA
14819
0
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0 0
15158 13768 12253 12253
181
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12966
0
1206 12269 11668
0
1243
0 0 0
11921
A.D.O.R.R. A.N.B. A.S. DON QUICHOTTE A.S. ORCHAMPS PALENTE A.S. PALENTE ORCHAMPS A.S.C. MONTRAPON LA BUTTE A.S.C. VELOTTE A.S.C.C.BREGILLE A.S.C.PLANOISE StFERJEUX A.S.G.B. AM.C.B. AQUA SPORT ARC CLUB .B.BA. B.B.C.D. B.C.B. B.H.B.C. B.H.C. B.R.C. B.R.C. B.R.C. B.R.C. B.R.C. B.R.C. B.R.C. B.S.C. B.V.B. BALISE 25 BASE BALL CLUB BESANCON ESCRIME CLUB BESANCON TRIATHLON BOUSBOTTE BOUSBOTTE BOUSBOTTE BOUSBOTTE
C. d'Orient. Natation Foot Foot Hand Foot Foot Handi Sport Foot Patinage Cyclisme Plongée Tir à l'Arc Boxe Anglaise Basket Basket Hand Hockey/Glace Basket Cyclisme Escrime Foot Tennis Ten. de Table Omnisports Patinage Volley C. d'Orientat. Base Ball Escrime Triathlon Foot Volley Ten. de Table Omnisports
447 F
22 420 F 2 360 F 1 180 F 20 760 F 13 570 F 8 850 F 2 655 F 5 900 F 6 077 F 4 956 F 1 986 F 3 068 F 5 310 F 18 250 F 5 310 F 5 133 F 15 275 F 6 018 F 3 245 F 8 850 F 24 740 F 10 890 F 1 357 F 43 000 F 12 272 F 55 170 F 1 616 F 3 658 F 1 770 F 5 369 F 1 770 F 1 711 F
590 F
0 F
7,59 380
4060140 230 150 45280 103 84
33,66
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57,45
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27,39
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462 F
23 180 F 2 440 F 3 660 F 8 540 F 14 030 F 9 150 F 2 745 F 17 080 F 6 283 F 5 124 F 2 053 F 3 172 F 5 490 F 15 250 F 5 490 F 5 307 F 13 725 F 6 222 F 3 355 F 9 150 F 21 960 F 3 504 F 1 403 F 12 688 F 7 930 F 1 670 F 3 782 F 1 830 F 5 551 F 1 830 F 1 769 F
610 F
12 500 F 12 500 F 5 500 F 25 000 F
2 000 F 2 000 F 5 000 F
1 000 F 4 000 F 6 907 F 6 000 F 10 000 F 5 000 F 4 500 F 3 000 F 2 000 F 2 000 F 1 500 F 2 000 F 2 000 F 5 000 F 2 500 F 1 000 F 1 000 F 1 000 F 500 F
462 F
23 180 F 2 440 F 4 660 F 25 040 F 20 937 F 15 150 F 2 745 F 27 080 F 6 283 F 12 124 F 6 553 F 6 172 F 7 490 F 27 750 F 7 490 F 6 807 F 13 725 F 8 222 F 5 355 F 9 150 F 21 960 F 9 004 F 1 403 F
0 F
12 688 F 32 930 F 6 670 F 8 282 F 2 830 F 10 551 F 2 830 F 2 769 F 1 110 F
0 F
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3 817,32
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957,84
1 848,29
999,00
940,92
1 141,84
4 230,46
1 141,84
1 037,72
2 092,36
1 253,44
816,36
1 394,91
3 347,78
1 372,65
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0,00
1 934,27
5 020,15
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431,43
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169,22
0,00
909 F
45 600 F 4 800 F 5 840 F 45 000 F 34 507 F 24 000 F 5 400 F 32 980 F 12 360 F 17 080 F 8 539 F 9 240 F 12 800 F 46 000 F 12 800 F 11 940 F 29 000 F 14 240 F 8 600 F 18 000 F 46 700 F 19 894 F 2 760 F 43 000 F 24 960 F 88 100 F 8 286 F 11 940 F 4 600 F 15 920 F 4 600 F 4 480 F 1 700 F
0 F
138,58
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731,76
890,30
6 982,16
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3 658,78
823,22
5 027,77
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1 951,35
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7 119,37
3 032,75
420,76
6 555,31
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13 430,376
1 263,19
1 820,24
701,27
2 426,99
701,27
682,97
259,16
0,00
1250
0
6619 1214
0
1198 1234 23694
0 0
1194 1213 1226 1226 1216
0 0 0 0 0 0 0 0 0
1237 1206 1206 1261 1248
0
1243
0 0 0
1205
14 Code tiers
Club ou section
Discipline
Rappel subv. Printemps
Cotation
1 point : 61 F
9,30
PCN
OCN
Reliquat
Élus
Total «Automne» club
ou section
Total année
Code CANA
12341 11872 11930 12363
0 0
1192 29260
0 0 0
14857 14862 20584
0 0
22115
0
11671 17972
0
45643
0
36375 1184
0
13841
BUDO CLUB C.P.B. CLUB DE TIR BISONTIN DOJO FRANC COMTOIS DOUBS SUR ATHLE DYNAMIQUE BISONTINE E.S.B.F. E.S.B.M. ETOILE St FERJEUX ETOILE St FERJEUX ETOILE St FERJEUX ETOILE St FERJEUX FRANCAISE FRANCHE COMTE JUDO FULL CONTACT H.B.C CL.SOLEILS I.K.S. A.S.E.P. INDEPENDANTE COMTOISE INDEPENDANTE COMTOISE JUDO CLUB DE BESANCON JUDO CLUB DU DOUBS KARATE SPORT 25 LA TOUR PRENDS GARDE LE SHOTOKAN O.B. PARENTS DE LA GRETTE P.K.A.
Judo Lutte Tir Arts Martiaux Athlétisme G.R.S. Hand HandCyclisme Ten. de Table Tennis Omnisports Haltérophélie Judo Boxe Américaine Hand Karaté Ecole de Gym. Gymnastique Judo Judo Karaté Echecs Karaté Rugby Foot Karaté
1 304 F 9 676 F 1 357 F 15 624 F 38 763 F 10 148 F 19 017 F 11 423 F 2 301 F 1 652 F 1 088 F
0 F
7 552 F 2 297 F 1 770 F
826 F
3 212 F 8 732 F 34 810 F
272 F
1 051 F 1 323 F 3 504 F 2 823 F 13 865 F 2 360 F 2 434 F
22,11
164 23
134,31
657 172 263 147 3928
18,45
128
38,94
3014
54,45
148 590 4,62
17,82 22,44 59,40 47,85
235
Inactivité
41,25
1 348 F 10 004 F 1 403 F 8 192 F 40 077 F 10 492 F 16 043 F 8 967 F 2 379 F 1 708 F 1 125 F 7 808 F 2 375 F 1 830 F 854 F
3 321 F 9 028 F 35 990 F
281 F
1 087 F 1 368 F 3 623 F 2 918 F 14 335 F
Inactivité
2 516 F
12 500 F
2 000 F 2 000 F 2 000 F
Inactivité
2 000 F 1 000 F 2 000 F 1 000 F 1 000 F 1 000 F 2 500 F 1 000 F 1 000 F 2 500 F 8 000 F 1 000 F 1 000 F 2 500 F 1 500 F 2 000 F 2 500 F
1 348 F 10 004 F 3 403 F 9 192 F 44 077 F 11 492 F 16 043 F 10 967 F 3 379 F 1 708 F 2 125 F
0 F
10 308 F 2 375 F 2 830 F 1 854 F 5 821 F 9 028 F 43 990 F 1 281 F 2 087 F 3 868 F 3 623 F 4 418 F 30 835 F
0 F
5 016 F
205,50
1 525,10
518,78
1 401,31
6 719,50
1 751,94
2 445,74
1 671,91
515,13
260,38
323,95
0,00
1 571,44
362,07
431,43
282,64
887,41
1 376,31
6 706,23
195,29
318,16
589,67
552,32
673,52
4 700,77
0,00
764,68
2 652 F 19 680 F 4 760 F 24 816 F 82 840 F 21 640 F 35 060 F 22 390 F 5 680 F 3 360 F 3 213 F
0 F
17 860 F 4 672 F 4 600 F 2 680 F 9 033 F 17 760 F 78 800 F 1 553 F 3 138 F 5 191 F 7 127 F 7 241 F 44 700 F 2 360 F 7 450 F
404,37
3 000,20
725,66
3 783,17
12 628,88
3 299,00
5 344,86
3 413,33
865,91
512,23
489,82
0,00
2 722,74
712,24
701,27
408,56
1 377,07
2 707,49
12 012,98
236,75
478,39
791,36
1 086,50
1 103,88
6 814,47
359,78
1 135,71
1239 1191 1200 7672
0 0
28175 1192
0 0 0
1263 1229 17668
0
1298
0
1218 9840
0 0 0 0
1184
0
13731
15 Code tiers
Club ou section
Discipline
Rappel subv. Printemps
Cotation
1 point : 61 F
9,30
PCN
OCN
Reliquat
Élus
Total «Automne» club
ou section
Total année
Code CANA
0 0 0 0 0 0
14211 15086 11330
0 0 0
2557
0
12671
0
12257
0
12672 11858 15309
P.S.B. P.S.B. P.S.B. P.S.B. P.S.B. P.S.B. P.S.B. PISTOLIERS DE BESANCON R.O.B. ROLLER HOCKEY S.N.B. S.N.B. S.N.B. SAINT CLAUDE SAINT CLAUDE SPORTING CLEMENCEAU TENNIS DE TABLE PLANOISE U.F.F.B. U.G.S.E.L. U.S.P.V. BESANCON UTINAM VOLANT BISONTIN
Arts Martiaux Foot Hand Judo Ten. de Table Tennis Ominisports Tir Boxe Anglaise Roller Hockey Aviron Canoë Kayak Omnisports Ecole de Gym. Gymnastique Foot Ten. de Table Foot Féminin Sport Scolaire Foot Tir Badminton
895 F
19 470 F 2 950 F 4 069 F 5 074 F 2 354 F
0 F
6 490 F 8 024 F 2 360 F 16 520 F 12 921 F 33 500 F 4 956 F 40 622 F 7 670 F 1 062 F 15 900 F 1 180 F 10 620 F 3 835 F 9 676 F
15,18
330 50
68,97
86
39,9 110 136
40 280 219 84558 130 18100 20180 65164
925 F
20 130 F 3 050 F 4 207 F 5 246 F 2 433 F 6 710 F 8 296 F 2 440 F 17 080 F 13 359 F 5 124 F 34 038 F 7 930 F 1 098 F 6 100 F 1 220 F 10 980 F 3 965 F 10 004 F
10 000 F
2 000 F
500 F
4 000 F 1 500 F 1 500 F 1 000 F 2 500 F 2 500 F 2 500 F 4 000 F 4 000 F 4 000 F 1 000 F 2 000 F 5 000 F 1 000 F 4 000 F
1 425 F 24 130 F 4 550 F 5 707 F 5 246 F 3 433 F
0 F
9 210 F 10 796 F 2 440 F 19 580 F 17 359 F
0 F
5 124 F 38 038 F 11 930 F 2 098 F 18 100 F 1 220 F 15 980 F 4 965 F 16 004 F
217,24
3 678,59
693,64
870,03
799,75
523,36
0,00
1 404,06
1 645,84
371,98
2 984,95
2 646,36
0,00
781,15
5 798,86
1 818,72
319,84
2 759,33
185,99
2 436,14
756,91
2 439,79
2 320 F 43 600 F 7 500 F 9 776 F 10 320 F 5 787 F
0 F
15 700 F 18 820 F 4 800 F 36 100 F 30 280 F 33 500 F 10 080 F 78 660 F 19 600 F 3 160 F 34 000 F 2 400 F 26 600 F 8 800 F 25 680 F
353,68
6 646,78
1 143,37
1 490,34
1 573,27
882,22
0,00
2 393,45
2 869,09
731,76
5 503,41
4 616,16
5 107,04
1 536,69
11 991,64
2 988,00
481,74
5 183,27
365,88
4 055,14
1 341,55
3 914,89
0 0 0 0 0 0
1232 1348 1238
0 0
1219
0
9843
0
775
0 0
1242 1201 1223
Totaux
873 131 F
9 505,78
579 842 F
78 000 F
29 000 F 172 907 F
859 749 F 131 067,90
1 732 880 F
264 175,80
16 27 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- CENTRE OMNISPORT P. CROPPET 20 000 F
(achat de matériel sportif adapté)
- BESANÇON VOLLEY-BALL 20 000 F
(montée de l'équipe féminine en N3)
. ESB «M» 8 000 F
(organisation d'un tournoi national de hand-ball)
. BBCD (organisation de matches amicaux) 3 000 F
. SPORT NAUTIQUE BISONTIN 10 000 F
(organisation d'une compétition nationale «Coupe de France des Clubs»)
. Union Football Féminin de Besançon (UFFB)
(organisation d'une compétition) 2 000 F
. ECURIES DE SAINT-PAUL 2 000 F
(organisation d'une compétition)
. OLYMPIQUE BESANÇON 23 000 F
(montée en N3 et tournoi de la Boucle)
. ASPTT (Corrida de la Saint-Sylvestre) 5 000 F
. GOLF CLUB BESANÇON 12 500 F
(Grand Prix de Besançon)
. ESPACE CROISIERE FRANCHE-COMTE 2 500 F
(aide à l'organisation de formation nautique)
. Association Sportive des Centres de Bregille
(ASC BREGILLE) 2 000 F
(participation à une compétition de sport adapté)
28 - Subvention exceptionnelle à l'Association «Commerce et Artisanat aux Chaprais»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 40 000 F à l'Association «Commerce et Artisanat aux Chaprais» pour l'organisation de la Fête des Chaprais.
17 29 - Parc La Fayette - Installation de l'entreprise ECE - Aide à l'immobilier d'entreprise
A l'unanimité (M. le Maire, Président de la SEDD n'ayant pas pris part au vote), l'Assemblée Communale a :
- décidé d'attribuer une aide de 1 076 400 F TTC (164 096,12 ) à la SEDD, concessionnaire de la ZAC La Fayette, en compensation de la minoration du prix de vente du terrain (80 F le m² au lieu de 130 F le m²) à l'Entreprise ECE
- décidé de solliciter la participation financière de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon.
30 - Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Opération «Besançon nettoie ses façades» - Attribution de subventions
A l'unanimité (Mme BRANGET n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
IMMEUBLE PROPRIETAIRE \ SYNDIC FACTURES TAUX SUBVENTION
SIXIEME SECTEUR Francs Euros
11/13/15 Rue de la
République
GESTRIM
25, Rue Proudhon - BP193
25015 Besançon Cedex
415 984 F 20 % 83 196,00F 12 683,15
1 dossier - TOTAL 415 984 F 83 196,00F 12 683,15
HUITIEME SECTEUR
15, Rue du Palais
de Justice
M. KOENIG Claude
44, Grande Rue
25340 Clerval
133 216 F 20 % 26 643,00F 4 061,70
3, Rue Proudhon GESTRIM
25, Rue Proudhon - BP193
25015 Besançon Cedex
155 383 F 20 % 31 076,00F 4 737,51
15, Rue Proudhon/
11, Rue Morand
SCI BRANGET
11, Rue Morand
25000 Besançon
171 148 F 20 % 34 230,00F 5 218,33
3 dossiers - TOTAL 459 747 F 91 949,00F 14 017,53
REGULARISATIONS - DIVERS SECTEURS
3, Rue Granvelle
(secteur 2)
AICI
32, Rue Jean Baptiste Proudhon
25000 Besançon
78 088 F 10 % 7 808,00F 1 190,32
93, Rue des
Granges
(secteur 3)
M. FAIVRE PIERRET Robert
7, Avenue Elisée Cusenier
25000 Besançon
35 568 F 20 % 7 113,00F 1 084,37
54, Fbg Rivotte
(secteur 4)
M. AMRANI Mohamed
54, Faubourg Rivotte
25000 Besançon
7 717 F 20 % 1 543,00F 235,23
67, Rue Battant
(secteur 5)
Mme BOUDINOT M.-Christine
Résidence le Mandarin les Oliviers
464, Chemin du petit Four
06600 Antibes
17 776 F 20 % 3 555,00F 541,96
18 IMMEUBLE PROPRIETAIRE \ SYNDIC FACTURES TAUX SUBVENTION
106, Rue Battant
(secteur 5)
Mme DAGUET Juliette
106, Rue Battant
25000 Besançon
8 027 F 20 % 1 605,00F 244,68
31, Quai V. Picard
(secteur 5)
GESTRIM
25, Rue Proudhon - BP193
25015 Besançon Cedex
268 851 F 20 % 53 770,00F 8 197,18
6 dossiers - TOTAL 416 027 F 75 394,00F 11 493,74
TOTAL GENERAL 1 291 758 F 250 539,00F 38 194,42
31 - Parc Automobile - Mise en conformité des véhicules GPL - Encaissement et réaffectation d'une subvention du Groupement d'Intérêt Economique «Opération Réflexe GPL»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter du GIE
«Opération Réflexe GPL» le versement d'une subvention pour l'installation de soupapes de sécurité sur des véhicules municipaux fonctionnant au GPL.
32 - Musées - Bibliothèques - Encaissement et réaffectation de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'encaissement et la
réaffectation de diverses subventions :
- 6 500 F du Centre National du Livre - Ministère de la Culture pour le Centre de Recherche et de Documentation du Musée de la Résistance et de la Déportation
- 50 000 F de la Région de Franche-Comté pour l'exposition Ricardon
- 50 000 F du Ministère de la Culture et de la Communication pour le développement de la documentation multimédia à la disposition des abonnés des bibliothèques.
33 - Chèque Avantage Bibliothèque - Encaissement et réaffectation de la subvention de la Région - Convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'encaissement et la
réaffectation de la subvention de 200 000 F accordée par la Région de
Franche-Comté et destinée à compenser le manque à gagner pour la Ville suite à la gratuité des abonnements accordée aux lecteurs de moins de 26 ans sur
présentation du chèque avantage bibliothèque.
19 34 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Prestations réalisées par l'atelier de moulage - Réaffectation de recette
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a décidé la réaffectation des
57 600 F facturés à l'Association Française pour les Fouilles Archéologiques pour la mise à sa disposition d'agents de l'atelier de moulage et de restauration de mosaïques qui sont intervenus sur le chantier de fouilles archéologiques du Palais de Justice à Besançon.
35 - Usine d'Incinération des Ordures Ménagères - Incendie du 10 juillet 2000 - Encaissement et réaffectation de l'indemnité de sinistre
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé l'encaissement et la
réaffectation d'une partie de l'indemnité de sinistre, soit 482 155 F proposée par l'assureur de la Ville suite à l'incendie du 10 juillet 2000.
Dons et legs - Dépôts
36 - Bibliothèques et Archives - Musées - Conservatoire - Dons et legs
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a accepté les dons et legs suivants :
1 - Don de la famille de Romain Roussel : manuscrits, dactylographies et épreuves corrigées des oeuvres de Romain Roussel.
2 - Don des héritiers de M. Ferréol de Vregille : ensemble de documents manuscrits, du XIVème au XVIIIème siècle relatifs à l'histoire de Besançon.
3 - Don de l'Amicale des Relais de Musique de Montarlot : clavecin
«Otthmar Zumbach» (valeur estimée à 100 000 F).
4 - Legs Léon Robert : composé d'un ensemble de 32 objets qui ont été choisis dans la mesure où ils pouvaient s'intégrer aux ensembles constitués dans les collections (tableaux, statues, objets en porcelaine et faïence) (estimation du legs : 500 000 F).
37 - Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Mise en dépôt de deux tableaux de Gustave COURBET - Convention avec la Ville de Paris (Musée du Petit Palais)
A l'unanimité, le Conseil Municipal s'est déclaré favorable au dépôt par le Musée du Petit Palais, Musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de Besançon de deux peintures de Gustave Courbet, ceci à compter du 1 er mars 2001 pour une période de 2 ans renouvelables.
M. le Maire a été autorisé à signer la convention à intervenir.
20 38 - Musée du Temps - Dépôt de matériel obsolète par le CNRS (LPMO) - Convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le dépôt par le CNRS - LPMO de matériel obsolète au Musée du Temps et a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.
Culture
39 - Célébration du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo - Adoption du programme - Demande de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le programme de célébration du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo.
Le budget de l'opération est évalué à 6 492 000 F TTC. La part incombant à la Ville sera financée sur deux exercices à hauteur de 470 000 F en 2001 et 1 795 000 F en 2002.
Les participations financières de l'Etat, de la Région de Franche-Comté, des départements du Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort et de différents autres partenaires seront sollicitées.
40 - Numérisation des collections des musées
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'équipement des Musées en matériel de numérisation des collections, dont le coût est estimé à 250 000 F TTC.
La participation de l'Etat (DRAC) sera sollicitée à hauteur de 40 %.
41 - Musée du Temps - Projets d'acquisition pour l'année 2001 - Demande de subventions au Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté les projets d'acquisition pour l'année 2001 pour un montant de 170 000 F
- décidé de solliciter des subventions de l'Etat (FRAM) et de la Région de Franche-Comté.
21 42 - Musée du Temps - Réalisation d'outils d'aide à la visite - Demande de subvention à l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté le projet de réalisation d'un ensemble d'outils pour une aide à la visite, projet estimé à 400 000 F
- décidé de solliciter l'aide financière de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 200 000 F.
43 - Museum d'Histoire Naturelle - Nouvelle présentation de l'espace météo - Climatorium - Convention avec Météo France
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec Météo France une convention matérialisant les conditions de réalisation par Météo France et la Ville de Besançon de l'exposition Climatorium au Museum d'Histoire Nationale (conception, mise à jour de l'exposition Climatorium en mettant à disposition de la Ville des outils multimédia et des instruments météorologiques anciens et modernes, financement : 360 772 F de Météo France, 90 000 F de la Ville pour l'achat du matériel micro informatique et vidéo...). La SEM de la Citadelle accordera une subvention de 60 000 F pour ce projet, le Ministère de la Recherche ayant accordé une subvention de 200 000 F.
44 - Manifestation «Lire en Fête» - Ouverture de la Médiathèque Pierre Bayle le dimanche 21 octobre 2001 et gratuité de l'abonnement 18 mois «incitation à la lecture» pour cette journée
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'ouverture exceptionnelle de la Médiathèque Pierre Bayle le dimanche 21 octobre 2001 et la gratuité de l'abonnement 18 mois «incitation à la lecture» pour cette journée.
45 - Rencontres Jeune Création 2001 - Prise en charge de frais de déplacement et d'hébergement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la prise en charge par la Ville des frais de déplacement et d'hébergement d'un auteur ayant participé à une rencontre avec le public lors de la représentation de sa pièce «La patiente» dans le cadre des Rencontres Jeune Création 2001 (coût : 1 500 F).
22 Conventions, contrats
46 - Festival International de Musique de Besançon - Franche-Comté - Nouvelle convention - Attribution d'une subvention complémentaire
A l'unanimité, le Conseil Municipal a dénoncé la convention de partenariat en cours avec le Festival et a décidé de la remplacer par une nouvelle convention prenant en compte les objectifs fixés préalablement par la Ville en matière artistique, culturelle et touristique et précisant les grandes lignes de la
programmation 2001, ainsi que les moyens financiers et techniques apportés par chacun des partenaires.
Pour 2001, la Ville est sollicitée à hauteur de 1 200 000 F, ce qui nécessite le versement d'une subvention complémentaire de 400 000 F, accepté par le Conseil Municipal.
M. le Maire a été autorisé à signer cette nouvelle convention.
47 - Contrat Enfance - Bilan financier de l'exercice 2000 - Réajustement des subventions attribuées au titre de l'année 2001 - Modification des procédures de versement de la participation de la Ville et de la CAF à compter de 2002 - Désignation d'un représentant au comité de pilotage
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- approuvé le bilan financier 2000 du Contrat Enfance et autorisé les écritures/opérations comptables nécessaires
- décidé le réajustement du montant des PSE versées par la CAF aux associations par l'intermédiaire de la Ville
- décidé le réajustement des participations de la Ville au prorata des
compléments de PSE attribuées par la CAF
- approuvé la modification des procédures de versement de la participation de la Ville et de la CAF aux associations et services
- désigné Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Conseillère Municipale Déléguée à la Petite Enfance pour siéger au comité de pilotage du Contrat Enfance.
48 - Usine d'Incinération des Ordures Ménagères - Contrôle du contrat d'exploitation - Lancement de l'appel d'offres
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de lancer un appel d'offres pour une mission de contrôle et d'exécution du contrat d'évaluation de l'UIOM.
23 49 - Contrat Local de Sécurité - Avenant - Contrat avec l'Association «Forum Français pour la Sécurité Urbaine»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- approuvé le projet d'avenant au Contrat Local de Sécurité
- autorisé M. le Maire à signer cet avenant
- décidé de confier au Forum Français pour la Sécurité Urbaine une mission d'assistance à l'évaluation du CLS à laquelle la Ville participera financièrement à hauteur de 7 622,45
- autorisé M. le Maire à signer le contrat en découlant entre la Ville, l'Etat et le Forum Français pour la Sécurité Urbaine.
50 - Dispositif «A Tire d'Aile» - Bilan des actions du premier semestre 2001 et des conventions de partenariat
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le bilan présenté dans le cadre de ce dispositif.
51 - Dissolution de l'Association des Réseaux d'Echanges Réciproques de Savoirs de Besançon Planoise - Encaissement et réaffectation du reliquat financier attribué à la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- autorisé l'encaissement de la somme de 6 105,09 F correspondant au reliquat financier de l'Association des Réseaux d'Echanges Réciproques et de Savoirs de Besançon Planoise
- décidé de l'affecter en totalité à l'attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville.
52 - Réalisation de l'Agenda 2002 de la Ville de Besançon - Convention avec l'Agence Média Contacts Création
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un contrat d'édition entre la Ville et la Société Média Contacts Création à qui sont confiées la conception et la réalisation de l'agenda 2002 de la Ville, pour un montant de 144 188 F.
24 53 - Contrat de Ville 2001 - Volet Emploi - Troisième programmation
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. FUSTER, Mmes GEIGER et
BALLOT, respectivement Président de la Mission Locale et du PLIE,
Vice-Présidente de la Mission Locale et Vice-Présidente du PLIE ne prenant pas part au vote) a décidé :
- l'équipement en matériel informatique et des bureaux pour l'équipe
Emploi - Insertion (coût : 240 000 F dont 140 000 F à la charge de la ville), l'outil informatique permettant à ce dispositif d'être en liaison directe avec l'ANPE
- de subventionner à hauteur de 100 000 F cette équipe d'emploi insertion -CEFI- (subvention de l'Etat : 50 000 F)
- de subventionner à hauteur de 33 000 F la Mission Locale pour son action d'accompagnement vers l'emploi pour un réseau de parrainage (subvention de l'Etat : 33 000 F)
- de verser 220 000 F à la Mission Locale pour l'action entreprise par les correspondants emploi - formation - insertion
- de financer, à hauteur de 50 000 F le dispositif visant l'accompagnement de projets d'activité économique avec la mise à disposition de locaux issus des changements d'usage dans le parc d'habitat social (subvention de l'Etat : 150 000 F)
- de participer à hauteur de 94 000 F au chantier, mis en place par
Alternative Chantiers, de réalisation de décors monumentaux avec des personnes en insertion
- de financer à hauteur de 75 000 F l'action menée dans la lutte contre la discrimination à l'emploi
- d'accorder une subvention de 28 000 F à l'Association Roue de Secours qui loue aux personnes à la recherche d'emploi des véhicules deux roues, en complémentarité avec les réseaux de transports en commun existants
- d'accorder également à cette dernière association une subvention de
15 000 F destinée au financement de l'étude menée sur les conditions de mise en oeuvre du covoiturage (participation Etat : 15 000 F).
25 54 - Projet de création d'une caisse solidaire de développement local
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'une étude de faisabilité et de mise en oeuvre visant à poser les bases opérationnelles de la caisse solidaire de développement local (coût de l'étude : 230 000 F TTC financés par la Ville, l'Etat, le Département et la Communauté d'Agglomération).
Relations Internationales
55 - Relations Internationales - Organisation d'un concert en collaboration avec Les Amis du Cylindre - Participation financière de la Ville - Convention
A l'unanimité, l'Assemblée Communale a décidé d'accorder une subvention de 10 000 F aux Amis du Cylindre pour la venue à Larnod en octobre du groupe de musiciens de Huddersfield-Kirklees Kava-Kava.
M. le Maire a été autorisé à signer la convention à intervenir avec les Amis du Cylindre.
56 - Relations Internationales - Récital «5 Villes, 5 Voix» - Participation financière de la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge le transport par avion de la soprano Laura MOLNAR venue participer à un récital à Besançon dans le cadre des villes jumelées. Une subvention de 2 600 F sera versée à cet effet à l'association pour la promotion des jumelages de la ville de Fribourg, organisatrice de ces concerts.
Patrimoine, travaux, marchés
57 - Porte Noire - Travaux de stabilisation et mesures conservatoires - Lancement de l'opération - Convention avec l'Etat, maître d'ouvrage de l'opération
A l'unanimité, l'Assemblée Communale :
- a décidé le lancement des travaux de stabilisation et des mesures
conservatoires sur la Porte Noire (coût estimé à 500 000 F TTC soit 76 224,50 )
- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir confiant la maîtrise d'ouvrage à l'Etat
- s'est engagée à financer la part incombant à la Ville (soit 87 500 F) au titre des fonds de concours versés à l'Etat.
26 58 - Citadelle de Vauban - Restauration de la charpente, de la couverture et de la maçonnerie haute du bâtiment du Front de Secours - Commande du Projet Architectural et Technique (PAT) - Convention avec l'Etat, maître d'ouvrage de l'opération
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a autorisé M. le Maire à signer la convention à intervenir confiant à l'Etat la maîtrise d'ouvrage pour la commande seule des études de Projet Architectural et Technique suivant le programme de travaux défini, complété par ceux nécessaires à un aménagement futur du corps central du bâtiment du Front de Secours
- s'est engagé à assurer le financement de la part restant à la charge de la Ville (75 000 F) sur le budget 2001 au titre des fonds de concours versés à l'Etat.
59 - Restauration des Fontaines des Dames et du Doubs - Lancement de l'opération - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- décidé de lancer l'opération de restauration des fontaines des Dames et du Doubs (estimées respectivement à 718 258,05 F et 981 741,95 F)
- approuvé le programme des travaux et son plan de financement (part totale Ville : 725 000 F)
- décidé de solliciter l'aide financière de l'Etat et du Département du Doubs (respectivement 650 000 F et 325 000 F).
60 - Groupe scolaire primaire Bruyères - Travaux de mise en sécurité - Adoption du programme de travaux - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- approuvé le programme et le calendrier des travaux de mise en sécurité, estimés à 2 000 000 F TTC
- décidé de solliciter les subventions de l'Etat, de la Région de
Franche-Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d'Agglomération.
27 61 - Groupe scolaire Jean Macé - Travaux de mise en sécurité - Adoption de l'Avant-Projet Sommaire (APS) - Autorisation de signature des marchés de travaux - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté l'avant-projet sommaire estimé à 1 000 000 F TTC et le calendrier des travaux de mise en sécurité
- décidé de solliciter les subventions de l'Etat, de la Région de Franche- Comté, du Département du Doubs et de la Communauté d'Agglomération.
62 - Centre Culturel Pierre Bayle - Travaux de mise en sécurité - Adoption de l'Avant-Projet Sommaire (APS) - Autorisation de signature des marchés de travaux - Demande de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté l'avant-projet sommaire des travaux de mise en sécurité estimé à 7 500 000 F TTC et leur calendrier de réalisation
- décidé de solliciter l'aide financière de l'Etat, de la Région de
Franche-Comté, du Département du Doubs, de la Communauté d'Agglomération et de tout autre organisme ayant vocation à participer à la rénovation de ce type d'équipement.
63 - Centre Social des Epoisses - Travaux de mise en sécurité et d'amélioration de l'accessibilité - Adoption de l'Avant-Projet Définitif - Lancement des travaux - Demande de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté l'avant-projet définitif des travaux de mise en sécurité et
d'amélioration de l'accessibilité estimé à 3 700 000 F et son calendrier de réalisation
- décidé de solliciter des subventions de l'Etat, de la Région de Franche- Comté, du Département du Doubs, de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, de la Caisse d'Allocations Familiales.
28 64 - Centre Technique Municipal - Extension et restructuration des locaux administratifs - Adoption du dossier de consultation (tranche ferme) - Approbation du plan de financement - Lancement des travaux - Signature des marchés
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de consultation des entreprises pour ce projet estimé à 31 250 000 F TTC, son plan de financement (budget des Eaux et budget de l'Assainissement + Budget Principal) ainsi que le calendrier de réalisation des travaux.
65 - Immeuble communal 115, rue Battant - Réfection de la couverture et ravalement de façades - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté le projet de réfection de la toiture et de ravalement des façades de cet immeuble, travaux estimés à 270 000 F TTC
- décidé de solliciter les subventions de l'Etat et du Département du Doubs.
66 - Pôle d'échange de la gare Viotte - Etude préalable à l'aménagement - Avenant n° 1 à la convention
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer
l'avenant n° 1 à la convention d'étude partenariale sur l'aménagement d'un pôle d'échanges multimodal sur le site de la gare de Besançon Viotte. Cet avenant d'un coût de 94 000 F HT portera :
- sur la prolongation de la durée de l'étude (rendu définitif courant
novembre 2001)
- sur l'étude d'un quatrième scénario d'aménagement reprenant des
éléments du scénario 1 pour le schéma de transport collectif et des éléments du scénario 3 pour l'aménagement urbain
- sur la facturation de réunions supplémentaires dues au prolongement de l'étude.
29 67 - Aménagement du parvis de la gare Viotte - Participation de la Ville de Besançon
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- autorisé la Ville de Besançon à exercer pour ce projet estimé à 1,2 MF HT le rôle de maître d'oeuvre
- décidé d'y participer à hauteur de 119 600 F TTC.
68 - Plan Lumière - Mise en valeur des principaux édifices de la Ville - Programme des travaux 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- adopté ce projet de mise en valeur des principaux édifices de la Ville estimé à 2 000 000 F qui seront financés pour 1 200 000 F par la Ville et 800 000 F par EDF dans le cadre de la charte de partenariat
- décidé de solliciter la participation d'EDF et de l'Etat par le biais de l'Aménagement du Territoire Saône-Rhin et du Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs.
69 - Travaux d'éclairage public et enfouissement des réseaux électriques - Demande de subvention au Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a décidé de solliciter du Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs une subvention pour un programme de travaux d'éclairage public et enfouissement des réseaux électriques estimé à 3 715 000 F HT
- s'est engagé à réaliser les travaux dans un délai d'un an à compter de la date de notification de décision attributive de subvention.
70 - Gestion du patrimoine immobilier de la Ville - Aide au relogement des locataires - Modification de la délibération du 13 septembre 1999
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de verser directement à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale du Doubs pour les relogements réalisés suite à la vente et à la démolition de certains immeubles communaux certaines aides et notamment les dépôts de garantie demandés à l'entrée dans les lieux.
30 71 - Marchés annuels de l'année 2002 - Autorisation de signer les marchés
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de passer, après mise en concurrence, un certain nombre de marchés en 2002 concernant diverses prestations.
72 - Modernisation de l'atelier d'imprimerie - Appel d'offres pour le renouvellement d'un matériel de reprographie
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à :
- lancer un appel d'offres ouvert pour la location-maintenance d'un copieur rapide pour l'atelier d'imprimerie (montant de la dépense estimé à 400 000 F TTC/an)
- signer le marché à intervenir et le contrat de location-maintenance établi par le titulaire du marché.
Environnement - Energie
73 - Chauffage urbain de Planoise - Installation d'une chaudière bois - Approbation du projet - Appel de candidatures pour le choix du Maître d'Oeuvre - Désignation du jury de concours - Demandes de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- approuvé le projet d'installation d'une chaudière bois estimé à environ 20 MF HT
- décidé de solliciter les participations de l'ADEME, du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et d'autres partenaires à hauteur de 60 % de la dépense
- autorisé M. le Maire à lancer l'appel d'offres d'ingénierie et signer le marché à intervenir
- autorisé M. le Maire à constituer par arrêté le jury de concours pour le choix du maître d'oeuvre
- fixé à 300 000 F la dépense à budgétiser pour la rémunération des bureaux d'études non retenus.
31 74 - Patrimoine communal - Etude diagnostic des bâtiments représentant la plus grosse consommation d'énergie - Demande de subvention à l'ADEME
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de lancer une étude diagnostic des bâtiments représentant la plus grosse consommation d'énergie (coût estimé : 300 000 F) et de solliciter la participation de l'ADEME à hauteur de 50 % de la dépense réelle.
75 - Détermination des potentiels d'énergies renouvelables sur le territoire communal - Demande de subvention à l'ADEME
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser une étude sur la détermination des potentiels d'énergies renouvelables sur le territoire communal (estimation : 250 000 F) et de solliciter la participation de l'ADEME (50 % de la dépense réelle).
Eaux, assainissement
76 - Etude diagnostic du bassin versant d'alimentation de la source d'Arcier - Engagement de la collectivité - Demande de subvention au Ministère de l'Environnement
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de faire réaliser une étude diagnostic du bassin versant d'alimentation de la source d'Arcier, dans le cadre de la lutte contre la contamination des eaux par les produits phytosanitaires.
Cette étude dont le coût est estimé à 220 000 F sera financée à hauteur de 45 000 F sur le budget du service des Eaux et pour 175 000 F par les subventions du Ministère de l'Environnement.
77 - Station d'épuration de Port Douvot - Traitement complet de l'azote - Demande d'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de solliciter de M. le Préfet l'ouverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.
32 Aménagement, urbanisme
78 - Consultation de la population sur le thème de l'implantation des gares TGV et sur les transports
Après un large débat auquel ont pris part Mmes PRESSE et BULTOT, M. POCHARD, Mme MENETRIER, MM. MEDJALDI, ROSSELOT, BONNET, Mme WEINMAN, MM. ALAUZET, LAMBERT, Mme BRANGET, MM. DAHOUI, MAIRE, LIME, LEGEARD, RENOUD-GRAPPIN et M. le Maire, l'Assemblée Communale a décidé, à la majorité, 12 Conseillers ayant voté contre, de lancer une consultation auprès de la population sur le thème des déplacements selon les modalités suivantes :
- sur la base des listes électorales, la Ville enverra un questionnaire aux électeurs bisontins. Afin de permettre à la population d'exprimer son opinion sur la base d'une réflexion sérieuse, un document d'information y sera joint. Ce document fera une place aux différents points de vue,
- les réponses à ce questionnaire seront renvoyées dans une enveloppe double pré-identifiée et pré-affranchie. La première enveloppe permettra l'identification des votants et donnera toute sa légitimité à la consultation. La seconde enveloppe, contenant le bulletin de vote, garantira l'anonymat des personnes,
- la consultation aura lieu courant octobre.
M. le Maire a été autorisé à conduire cette consultation de la population et à inscrire au budget un crédit de 350 KF correspondant au coût estimé de la consultation.
79 - Loi «Solidarité et Renouvellement Urbain» (SRU) - Mise en révision générale du POS - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
A l'unanimité, le Conseil Municipal, afin de se conformer au dispositif juridique du Plan Local d'Urbanisme, a décidé :
- de prescrire la révision du POS sur l'ensemble du territoire communal, à l'exception du périmètre couvert par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Battant, dans l'objet d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme tel que défini par la loi SRU
- de soumettre à la concertation de la population des associations locales et des autres personnes concernées, les études du PLU selon les modalités définies (dans un premier temps, concertation auprès des conseils de quartiers sur la base de documents de travail intermédiaire qui feront l'objet de débats, puis dans un second temps exposition publique de documents sur une durée d'un mois...).
33 L'Assemblée Communale a également pris acte qu'un débat devra avoir lieu en son sein sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
80 - POS Secteur Nord - Modifications
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'engager une modification du POS Secteur Nord en quatre points :
- avenue de Fontaine Ecu, chemin du Fort des Justices : modification ponctuelle du zonage (de UD et UDj), suppression d'emplacement réservé et approbation d'un schéma d'ensemble
- rue Thomas Edison : modification ponctuelle du périmètre de la zone Uy (zone industrielle)
- chemin de la Grange Marguet : suppression d'une protection de terrains à cultiver (PTC) devenue sans objet
- chemin de la Baume : suppression d'une protection de terrain à cultiver (PTC) et protection d'un espace boisé par un classement en Espace Boisé Classé (EBC).
81 - Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - Principe du sous-secteur hypercentre Nord
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le périmètre du
sous-secteur «hypercentre Nord» ainsi que la poursuite de l'élaboration d'un document d'urbanisme spécifique à ce sous-secteur.
82 - Opération Marché/Beaux-Arts - Information sur l'état d'avancement du dossier
L'Assemblée Communale a pris acte de l'état d'avancement de cette
opération qui peut être synthétisé comme suit :
L'Equipement Marché Couvert / Cinéma / Brasserie : le gros oeuvre est terminé, le clos/couvert permettant l'engagement des aménagements intérieurs le sera pour novembre 2001. L'ensemble de cet équipement devrait être achevé en juin 2002.
L'extension du parking du Marché : les travaux ont démarré en avril 2000. Actuellement se déroulent pour 5 mois les fouilles archéologiques. La première partie, soit l'extension, sera achevée pour décembre 2002. Les travaux de réhabilitation de la partie concernée seront entrepris ensuite pour se terminer en septembre 2003.
34 L'aménagement des espaces publics : c'est le dernier stade du projet. La réalisation sera engagée au début de l'année 2002 pour les rues bordant le nouveau marché couvert, pour être terminée à l'ouverture de l'équipement commercial durant l'été 2002. Ensuite sera entrepris l'aménagement de la Place du Marché pour une durée d'un an.
L'aménagement complet des espaces publics marquera la fin de l'opération Marché/Beaux-Arts fin 2003.
83 - Opération Marché/Beaux-Arts - Aménagement des espaces publics, Place du Marché - Poursuite de la concertation préalable
A l'unanimité moins 11 abstentions, le Conseil Municipal a décidé de lancer une concertation préalable complémentaire en octobre et novembre prochains portant sur les aménagements extérieurs selon les modalités suivantes :
- insertion d'articles dans la presse et le journal municipal
- accueil des personnes par le Service Urbanisme de la Ville
- mise à disposition d'un registre pour recevoir les observations
- exposition dans le quartier, rencontres avec les conseils de quartier.
84 - ZAC Les Relançons - Bilan de la concertation préalable
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- approuvé et clôturé le bilan de la concertation préalable de la zone des Relançons
- décidé d'ajourner le projet de création de zone artisanale tel qu'il était envisagé, la priorité étant donnée aujourd'hui à l'extension de la zone Besançon - Thise - Chalezeule, à l'Est de l'agglomération.
85 - Plan d'Aménagement d'Ensemble des Echenoz de Velotte - Modalités de mise en oeuvre complémentaires
A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé les modalités de mise en oeuvre complémentaires du PAE des Echenoz de Velotte ainsi que le financement de l'opération sur les exercices budgétaires 2001 et suivants.
35 86 - Renouvellement Urbain du quartier de Clairs-Soleils - Etude urbaine, diagnostic et préconisations - Participation financière de la Ville
A l'unanimité moins 11 abstentions, le Conseil Municipal a décidé la réalisation d'une étude concernant l'aménagement urbain de ce quartier (coût de l'étude estimé à 250 000 F TTC). Des subventions seront sollicitées auprès des divers partenaires de la Ville dans la démarche de renouvellement engagée, à savoir l'Etat, la CDC, la Région, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon.
87 - Bilan des Déclarations d'Intention d'Aliéner du 1 er janvier au 30 juin 2001
L'Assemblée Communale a pris acte de ce bilan.
88 - Acquisition à l'Office Public d'HLM du Département du Doubs de deux maisons rue Brulard
Adopté à l'unanimité (montant de la dépense : 1 220 000 F).
89 - Acquisition de terrains chemin des Echenoz de Velotte à M. DUVERNET et à Mme MARTIN dans le cadre du Plan d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
Adopté à l'unanimité (acquisition d'une surface de 78 m² pour 15 600 F et d'une surface de 30 m² pour 6 000 F).
90 - Aliénation d'une parcelle communale rue Kastler à la SCI «Estelle Dépannage»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- accepté de céder 33 a 40 à la SCI «Estelle Dépannage» au prix global de 334 000 F HT
- décidé de prendre en charge la différence de prix afin de ne pas
déséquilibrer le bilan de la zone d'activité soit une somme de 100 200 F qui sera reversée au budget annexe «ZA Champs Montants».
91 - Aliénation à la SEDD de divers terrains communaux compris dans le périmètre de la ZAC du Parc Scientifique et Industriel (PSI)
Adopté à l'unanimité (M. le Maire, Président de la SEDD, n'a pas pris part au vote) (aliénation de deux terrains : 1 ha 10 a 4 ca en zone 1NA pour 220 080 F et 57 a 45 ca en zone UC pour 1 666 050 F).
36 92 - Aliénation d'une propriété communale rue Thomas Edison à l'Etat
Adopté à l'unanimité (aliénation de 206 m² pour la somme globale de 8 652 F).
93 - Aliénation d'un terrain communal rue Eugène Viollet le Duc à M. et Mme D'ATTOMA Francesco
Adopté à l'unanimité (cession gratuite de 81 m²).
94 - Echange de terrains chemin des Essarts avec M. Charles TOURNIER
Adopté à l'unanimité.
(- aliénation d'un délaissé de 300 m² ) soulte au profit de la Ville
- acquisition de 70 m² ) de 2 300 F)
95 - Dénomination de voies - Modification de l'appellation des voies de la Cité Rhodiacéta : Voies de la Cité des Prés de Vaux
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de dénommer les voies de la Cité Rhodiacéta «Voies de la Cité des Prés de Vaux».
Divers
96 - Dérogation au repos dominical - Entreprise SCHLUMBERGER SEMA - Avis du Conseil Municipal
Avis favorable à l'unanimité du Conseil Municipal sur cette dérogation concernant quatre personnes chargées d'effectuer le chargement du nouveau logiciel «GPAO» qui doit être opérationnel le 1 er octobre 2001.
97 - Dérogation au repos dominical - Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Avis du Conseil Municipal
Avis favorable unanime du Conseil Municipal pour cette dérogation au repos dominical du 30 septembre 2001 en vue d'assurer le passage à l'euro le 1 er octobre 2001.
98 - Subvention exceptionnelle à l'Association de Gestion du Pôle Sportif des Montboucons
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 100 000 F à l'Association de Gestion du Pôle Sportif des Montboucons.
37 99 - Motion présentée par la Majorité Municipale pour des achats publics éthiques
A l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté cette notion visant à affirmer le rôle de consommateur-citoyen de la mairie, ainsi que son rôle en matière d'éducation civique.
100 - Demande d'intervention de l'opposition municipale
M. le Maire a refusé d'inscrire à l'ordre du jour une question orale de l'intergroupe de l'opposition municipale concernant la charte des bars, cette question ne lui ayant pas été transmise dans les délais prévus dans le règlement intérieur, soit trois jours francs et ouvrables avant la séance du Conseil Municipal.
La séance est levée à 1 heure 35 le 28 septembre 2001.
Hôtel de Ville, le 2 octobre 2001
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET
Député du Doubs
Vu pour être affiché,
Besançon, le 4 octobre 2001
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Françoise FELLMANN
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