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Déliberation - conseil municipal 2003 05 12
Déliberation - conseil municipal 2001 05 03
Document publié le Jeudi 3 mai 2001 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2001 05 03)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Loisirs,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MAI 2001
Compte rendu
L'Assemblée Communale s'est réunie le jeudi 3 mai 2001 à 18 heures, sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
Etaient présents : Mme Joëlle SCHIRRER, M. Jean-Claude ROY, M. Vincent FUSTER (à compter de la question 4), Mme Lucille LAMY, Mme Rosine
CHAVIN-SIMONOT (à compter de la question 4), M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Danièle TETU, M. Jacques MARIOT, M. Jean-Claude CHEVAILLER, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel ROIGNOT, Mme Marie-Marguerite DUFAY, Mme Nicole DAHAN, Mme Jacqueline PANIER, Mme Françoise PRESSE, Mme Danièle POISSENOT, Mme Corinne TISSIER, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS, M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question 6), M. Yves-Michel DAHOUI (à compter de la question 11), M. Patrick BOURQUE, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Denis BAUD, M. Jean-Loup COLY, Mme Catherine BALLOT, M. Bruno MEDJALDI, M. Eric ALAUZET, M. Bruno LEGEARD, M. Christophe LIME, M. Franck MONNEUR, Mme Annaïck CHAUVET, M. Emmanuel DUMONT, M. Abdel GHEZALI, Mme Karine GEIGER, M. Sébastien MAIRE, Mme Safia N'MINEJ, M. Marcel POCHARD, M. Jean ROSSELOT, Mme Martine ROPERS, Mme Claire CASENOVE, Mme Catherine PUGET, M. Bernard LAMBERT, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Nicole WEINMAN, Mme Françoise BRANGET, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (à compter de la question 6), M. Pascal BONNET, M. Alexandre CHIRIER (à compter de la question 4).
Absents : M. Vincent FUSTER (jusqu'à la question 4), Mme Rosine
CHAVIN-SIMONOT (jusqu'à la question 4), Mme Martine BULTOT, Mme Paulette GUINCHARD-KUNSTLER, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question 6), M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question 11), Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER, M. Jean-Paul RENOUD-GRAPPIN (jusqu'à la question 6) M. Alexandre CHIRIER (jusqu'à la question 4).
Secrétaire : Mme Safia N'MINEJ.
Procurations de vote : Mme Martine BULTOT, Mme Paulette GUINCHARD- KUNSTLER, M. Jean-Jacques DEMONET, M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question 6), M. Yves-Michel DAHOUI (jusqu'à la question 11), Mme Annie MENETRIER, Mme Frédérique MOZER.
1
Ville de BESANÇON
Secrétariat Général Mandataires : Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Lucille LAMY, Mme Françoise PRESSE (jusqu'à la question 6), M. Vincent FUSTER (de la question 4 à la question 11), M. Christophe LIME, M. Eric ALAUZET.
* * * *
* *
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions
suivantes :
1 - Office Public d'HLM de Besançon - Conseil d'Administration - Désignation des délégués du Conseil Municipal - Modificatif à la délibération du 12 avril 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a désigné Mme Danièle POISSENOT, en remplacement de Mme Béatrice FALCINELLA, pour siéger au Conseil d'Administration de l'Office Public d'HLM de Besançon.
2 - Office Public d'HLM du Département du Doubs - Opération de réhabilitation de 7 logements, quartier Rosemont à Besançon - Garantie par la Ville, à hauteur de 50 % d'un prêt PALULOS de 289 180 F contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé d'accorder la garantie
sollicitée.
Comptabilité - Ressources budgétaires
3 - Comptabilité - Exercice 2001 - Transferts de crédits
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé les transferts de crédits à intervenir en dépenses d'investissement et a approuvé ceux intervenus en dépenses et recettes de fonctionnement entre le 1er janvier 2001 et le 12 avril 2001.
Ces opérations sont sans incidence sur la masse des dotations budgétaires de la commune.
4 - Comptabilité - Exercice 2001 - Ouvertures de crédits reprises au budget par décisions modificatives - Crédits complémentaires par reprise sur le compte des dépenses imprévues
A l'unanimité moins onze abstentions, le Conseil Municipal a décidé de procéder à divers ajustements de crédits par décisions modificatives au budget de l'exercice courant et de doter certaines lignes de crédits complémentaires pour une somme globale de 2 783 190 F soit 424 295 .
2 5 - Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi - Transfert de la propriété des matériels mis à disposition du PLIE du Centre Communal d'Action Sociale à la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé l'ouverture des crédits
nécessaires à l'enregistrement du transfert de propriété au bilan comptable de la Ville des biens matériels utilisés par le PLIE et cédés gratuitement par le CCAS à la Ville.
6 - Ecole Régionale des Beaux-Arts et Conservatoire National de Région - Droits d'inscription pour l'année scolaire 2001-2002
A l'unanimité, le Conseil Municipal a fixé comme suit les droits
d'inscription à l'Ecole Régionale des Beaux-Arts et au Conservatoire National de Région pour l'année scolaire 2001-2002.
I - Ecole Régionale des Beaux-Arts - Année scolaire 2001-2002
Une augmentation moyenne de 1,4 % est appliquée sur les tarifs.
Les droits sont annuels et payables en une seule fois au début de l'année scolaire.
Cycles
Besançon Communauté d'Agglomération Autres
2000-2001 2001-2002 2000-2001 2001-2002 2000 -2001 2001-2002
Cycle traditionnel
(élèves permanents) 1 435 F 1 455 F 221,81 1 655 F 1 680 F 256,11 2 950 F 2 995 F 456,58
Cours du soir, stagiaires,
auditeurs libres 1 535 F 1 560 F 237,82 1 745 F 1 770 F 269,83 3 110 F 3 160 F 481,74
Cours péri-scolaires 760 F 770 F 117,39 985 F 1 000 F 152,45 1 535 F 1 560 F 237,82
3 II - Conservatoire National de Région - Année scolaire 2001-2002
a) Droits d'inscription
Tarifs annuels applicables aux départements traditionnel et horaire
aménagé (du CE1 à la 3e comprise) (augmentation moyenne de 1 % par rapport à l'année précédente).
Disciplines
Besançon Communauté
d'Agglomération
Département Autres
00-01 2001-2002 00-01 2001-2002 00-01 2001-2002 00-01 2001-2002
F F F F F F F F
* Chant choral sans
Formation Musicale
* Eveil musical
240 242,70 37 240 242,70 37 240 242,70 37 240 242,70 37
* Formation musicale seule
* Atelier de pratiques
collectives
528 531,33 81 768 767,47 117 1 316 1 311,91 200 1 818 1 823,56 278
* Formation musicale +
instrument
* Instrument seul
Cycle 1 + Cycle 2
Cycle 3, Cycles de
spécialisation,
Perfectionnement,
Prix Supérieur
Inter Régional (PSIR)
1 224
1 392
1 226,64
1 397,19
187
213
1 696
2 060
1 698,93
2 066,26
259
315
2 064
2 356
2 066,26
2 361,45
315
360
2 268
2 596
2 269,61
2 597,59
346
396
Formation musicale +
disciplines suivantes : Piano
- Orgue - Harpe - Chant -
Danse - Clavecin -
Percussion
Cycle 1 + Cycle 2
Cycle 3, Cycles de
spécialisation,
perfectionnement,
Prix Supérieur
Inter Régional (PSIR)
1 872
2 064
1 869,48
2 066,26
285
315
2 244
2 616
2 249,93
2 617,27
343
399
2 608
2 908
2 610,71
2 912,45
398
444
2 824
3 142
2 827,17
3 142,03
431
479
Ecriture - Analyse -
Direction d'Orchestre -
Direction de Choeur - Atelier
Jazz - Art Dramatique -
Musique Assistée par
Ordinateur - Musique de
Chambre
1 224 1 226,64 187 1 696 1 698,93 259 2 064 2 066,26 315 2 268 2 269,61 346
* La tarification est déterminée par la discipline dont le montant du droit d'écolage est le plus élevé, dans le cas où l'élève est inscrit dans plusieurs disciplines.
* Une somme de 400,13 F (61 ), qui sera déduite ultérieurement de la facture générale, sera perçue au moment de l'inscription (choix des horaires) et ne pourra être restituée en cas de désistement.
* Droit annuel d'inscription forfaitaire : 62,32 F (9,5 ) (dossier, documents pédagogiques, enveloppes, courriers, etc.).
4 Location des instruments
2000-2001 2001-2002
Alto - violon
Clarinette - Flûte - Trompette - Cor - Trombone
Violoncelle - Contrebasse - Hautbois - Basson -
Saxophone
90 F/mois
100 F/mois
120 F/mois
91,83 F/mois
104,95 F/mois
118,07 F/mois
14
16
18
b) Adaptation des droits aux revenus des familles
Il est par ailleurs proposé d'adopter les modalités du dispositif
d'exonération partielle ou totale pour les droits d'inscription à l'exception des disciplines «Formation musicale et Ateliers de pratiques collectives».
Le système concerne les élèves bisontins de moins de 18 ans et tient compte à la fois du quotient familial et du nombre d'enfants d'une même famille inscrits au Conservatoire. Il n'est pas applicable aux élèves pouvant prétendre à une bourse d'Etat.
Les élèves bénéficiant d'une exonération totale ou partielle obtiennent
parallèlement une réduction de 50 % du montant de la location des instruments au Conservatoire.
5 Droits d'inscription du Conservatoire National de Région
Tranches de quotient familial
Année scolaire 2001-2002
L'exonération totale ou partielle des droits d'inscription est valable pour toutes les disciplines à l'exception de la formation musicale dont le montant de 531,33 F (81 ) reste dû.
* Quotient Familial
en Francs
1 enfant inscrit au CNR 2 enfants inscrits au CNR 3 enfants inscrits au CNR
QF < 1 477 Exonération totale des
droits d'inscription sauf
formation musicale
Exonération totale des droits
d'inscription sauf formation
musicale
Exonération totale des
droits d'inscription sauf
formation musicale
1 478 < QF < 1 751 Demi exonération des
droits d'inscription sauf
formation musicale
1er enfant :
demi exonération
2ème enfant :
exonération totale des droits
d'inscription sauf formation
musicale
Exonération totale des
droits d'inscription sauf
formation musicale
1 752 < QF < 2 138 Demi exonération des
droits d'inscription sauf
formation musicale
1er enfant :
demi exonération
2ème enfant :
exonération totale
des droits d'inscription sauf
formation musicale
1er enfant :
demi exonération
2ème et 3ème enfants :
exonération totale des
droits d'inscription sauf
formation musicale
2 139 < QF < 2 524 Pas d'exonération Pas d'exonération 1er enfant : demi exonération
2ème et 3ème enfants :
exonération totale des
droits d'inscription sauf
formation musicale
* Quotient familial = Revenu imposable mensuel
Nombre de parts
6 Subventions, indemnités : versement, encaissement
7 - Subventions aux classes de découverte - 2ème répartition pour 2001
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
Séjours libres : 33 306 F soit 5 077,47
Ecoles Dates Nbre
d'élèves
Centres Nombre
journées
Coût
jour
Coût
total
Organismes
bénéficiaires
Bois d'Amont
(échange
scolaire)
02 au
09.04.01
23 Ecole Rivotte 184 54,60 F
8,32
10 046,40 F
1531,56
APIEU
Bert primaire 09 au
14.04.01
24 Rochejean
25370
144 54,60 F
8,32
7 862,40 F
1198,62
coopérative
Brossolette
primaire
28 au
31.05.01
40 Villequier
76490
160 54,60 F
8,32
8 736,00 F
1331,79
coopérative
Rosemont
primaire
05 au
10.03.01
12 Ecurie
Château
Galland
72 54,60 F
8,32
3 931,20 F
599,31
coopérative
Bruyère
maternelle
11 au
12.06.01
25 Fauvettes
Levier 25270
50 54,60 F
8,32
2 730,00 F
416,19
coopérative
TOTAL 124 610 54,60 F
8,32
33 306,00 F
5077,47
8 - Subventions exceptionnelles à des associations sportives
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
* Besançon Hockey Club (BHC) 50 000 F 7 622,45
(subvention except. pour la montée en D1)
* BESANCON TRIATHLON 10 000 F 1 524,49
(organisation du Championnat de France de Triathlon div. 2)
* ROLLER HOCKEY
BESANCON 4 400 F 670,78
(achat de buts de roller hockey)
* BESANCON BOXE
ANGLAISE (BBA) 2 500 F 381,12
(acquisition d'un mannequin de frappe)
7 * CENTRE ECOLE PARACHUTISME 25 000 F 3 811,23
(organisation en juillet 2001 de la Coupe de France
de voile contact et 1ère étape de la Coupe d'Europe de voile contact)
9 - Subventions aux associations culturelles - Première répartition au titre de l'année 2001
A l'unanimité (M. ROIGNOT ne prenant pas part au vote pour la subvention accordée au Choeur Schütz), le Conseil Municipal a adopté la répartition suivante :
ASSOCIATIONS Obtenu en
2000
Demande
2001
Proposition 2001
Théâtre
Cie Bacchus 30 000 F 100 000 F 20 000 F 3 048,98
Cie Boutique du Conte 10 000 F 30 000 F 10 000 F 1 524,49
Cie Droit de Réplique 8 000 F 12 000 F 8 000 F 1 219,59
Cie Embarquez 20 000 F 30 000 F 15 000 F 2 286,74
Cie L.T.S. 5 000 F 50 000 F 5 000 F 762,62
Cie du P'tit Vélo 15 000 F 30 000 F 10 000 F 1 524,49
Cie les Solitaires Intempestifs 100 000 F 120 000 F 60 000 F 9 146,94
La Grave et Burlesque Equipée du Cycliste 10 000 F 20 000 F 10 000 F 1 524,49
Le Hors-Là 20 000 F 70 000 F 15 000 F 2 286,74
Théâtre Alcyon 10 000 F 35 000 F 10 000 F 1 524,49
Théâtre Universitaire 20 000 F 40 000 F 15 000 F 2 286,74
Théâtre des Manches à Balais 30 000 F 60 000 F 20 000 F 3 048,98
Théâtre Envie 5 000 F 20 000 F 5 000 F 762,62
Musique
A.M.I.B. 80 000 F 80 000 F 60 000 F 9 146,94
Amis de l'Orgue 8 000 F 8 000 F 6 000 F 914,69
AS.PRO.JAZZ 30 000 F 60 000 F 30 000 F 4 573,47
Le Bastion 20 000 F 30 000 F 20 000 F 3 048,98
Choeur Schütz 15 000 F 20 000 F 10 000 F 1 524,49
Chorale l'Alouette 2 000 F 5 000 F 2 000 F 304,90
Le Cylindre 70 000 F 200 000 F 70 000 F 10 671,43
Clé de Sol - 4 500 F 3 000 F 457,35
Contrepoint 15 000 F 15 000 F 10 000 F 1 524,49
Déplier la Musique 2 000 F 10 000 F 2 000 F 304,90
Dev'Art (festival Utopia) 30 000 F 70 000 F 30 000 F 4 573,47
Les Enfants de l'Espoir 5 000 F 30 000 F 5 000 F 762,25
Da Camera 15 000 F 15 000 F 10 000 F 1 524,49
Harmonica Comté 5 000 F 25 000 F 5 000 F 762,25
Jeunes Musiciens et Danseurs du Conservatoire 15 000 F 15 000 F 10 000 F 1 524,49
Jeunesses Musicales de France 12 000 F 15 000 F 10 000 F 1 524,49
Musique Vocale à l'Université 7 000 F 12 000 F 7 000 F 1 067,14
Orchestre Philharmonique 15 000 F 15 000 F 10 000 F 1 524,49
Orchestre Universitaire 3 000 F 5 000 F 3 000 F 457,35
Orgue et Culture 8 000 F 26 000 F 8 000 F 1 219,59
Société des Concerts 7 000 F 25 000 F 7 000 F 1 067,14
8 ASSOCIATIONS Obtenu en
2000
Demande
2001
Proposition 2001
Tetraktys 25 000 F 30 000 F 20 000 F 3 048,98
Tao Saxophone Quartet 5 000 F 20 000 F 5 000 F 762,25
Atelier Musicaux
C.A.E.M. de Planoise 80 900 F 110 000 F 70 000 F 10 671,43
Atelier Musical des Clairs-Soleils 34 000 F 60 000 F 30 000 F 4 573,47
Atelier Musical de Rosemont/Saint-Ferjeux 57 800 F 100 000 F 50 000 F 7 622,45
Atelier Musical de Montrapon 50 450 F 57 000 F 40 000 F 6 097,96
Ecole de Musique M.J.C. Palente 50 000 F 83 450 F 40 000 F 6 097,96
Danse
Cie du Courant d'Air 10 000 F 30 000 F 10 000 F 1 524,49
Cie Schmid-Pernette (Ass. An Na) 100 000 F 200 000 F 100 000 F 15 244,90
Muse et Danse 15 000 F 35 000 F 10 000 F 1 524,49
Livre / Lecture
Croqu'livre 30 000 F 57 000 F 20 000 F 3 048,98
La Distraction des Malades 3 000 F 4 000 F 3 000 F 457,35
Larvatus Prodeo 25 000 F 20 000 F 20 000 F 3 048,98
Le Parlement des Ecrivains 94 500 F 94 500 F 94 500 F 14 406,43
Pas Sérial S'abstenir 10 000 F 15 000 F 10 000 F 1 524,49
Arts Plastiques
Sauf Art 20 000 F 25 000 F 20 000 F 3 048,98
Société des Concerts
Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts 2 000 F 2 000 F 2 000 F 304,90
Amis du Museum 3 500 F 6 000 F 3 500 F 533,57
Association Astronomique de Franche-Comté 15 000 F 15 000 F 10 000 F 1 524,49
Défense de la Langue Française 2 000 F 2 000 F 2 000 F 304,90
Cirque
Cirque Plume 150 000 F 200 000 F 150 000 F 22 867,35
9 10 - Subventions aux associations de quartier et diverses - Première répartition au titre de l'année 2001
A l'unanimité moins 7 abstentions, le Conseil Municipal a adopté la
répartition suivante :
ASSOCIATIONS Obtenu en
2000
Demande
2001
Proposition 2001
Associations et Comités de Quartiers
A.P.I.M. (Association pour la Promotion et
l'Information à Montrapon)
20 000 F 31 250 F 15 000 F 2 286,74
La Colline des Tilleroyes 5 000 F 7 000 F 5 000 F 762,25
La Combe Saragosse 7 000 F 12 000 F 6 000 F 914,69
La Commune Libre de Saint-Ferjeux 8 000 F 40 000 F 8 000 F 1 219,59
Maison de Velotte 3 000 F 5 400 F 3 000 F 457,35
Palente-Village 0 F 2 000 F 1 000 F 152,45
La Passerelle de Planoise 25 000 F 25 000 F 20 000 F 3 048,98
Planoise-Avenir 2 000 F 10 000 F 2 000 F 304,90
Tambour Battant 8 000 F 38 000 F 8 000 F 1 219,59
Club Photo de Planoise 2 500 F 3 000 F 2 000 F 304,90
Comité de Quartier de Bregille 90 000 F 60 000 F 40 000 F 6 097,96
Comité de Quartier des Chaprais
(La Chapraisienne)
5 000 F 8 000 F 5 000 F 762,25
Comité de Quartier des Montboucons 5 000 F 18 000 F 5 000 F 762,25
Comité de Quartier des Prés-de-Vaux 10 000 F 20 000 F 10 000 F 1 524,49
Comité de Quartier de Saint-Claude 100 000 F 110 000 F 70 000 F 10 671,43
Associations à caractère humanitaire et caritatif
Epicerie Sociale des 4 Saisons 5 000 F 5 000 F 5 000 F 762,25
Ligue des Droits de l'Homme 5 000 F 5 000 F 5 000 F 762,25
M.R.A.P. 7 000 F 10 000 F 7 000 F 1 067,14
J.O.C. (Bouge ta Galère !) 8 000 F 8 000 F 8 000 F 1 219,59
Les Restos du Coeur 5 000 F 5 000 F 5 000 F 762,25
S.O.S. Racisme 5 000 F 20 000 F 5 000 F 762,25
La Palmeraie 5 000 F 10 000 F 5 000 F 762,25
Nature et Loisirs
Les Amis de la Nature 4 000 F 5 000 F 4 000 F 609,80
Besançon Autos Miniatures 2 000 F 4 000 F 2 000 F 304,90
Groupe Spéléo du Doubs 8 000 F 8 000 F 6 000 F 914,69
Groupe Spéléo les Nyctalopithèques 1 000 F 2 000 F 1 000 F 152,45
Groupe Spéléo Les Spiteurs Fous 1 000 F 8 000 F 1 000 F 152,45
S.H.A.G. (Sté Hétéromorphe Amateurs de
Gouffre)
5 000 F 10 000 F 4 000 F 609,80
La Tour Prends Garde ! 20 000 F 25 000 F 15 000 F 2 286,74
La Voie des Fleurs 2 500 F 10 000 F 2 500 F 381,12
Anciens Combattants
A.D.I.F. (Déportés, Internés, Familles des
Disparus )
2 000 F 2 000 F 2 000 F 304,90
10 ASSOCIATIONS Obtenu en
2000
Demande
2001
Proposition 2001
D.R.A.N. (Droits Rapatriés Afrique du Nord) 2 500 F 20 000 F 2 500 F 381,12
U.D.A.F.C.M. (Anciens Combattants Français
Musulmans) 1 500 F 8 000 F 1 500 F 228,67
Francs-Comtois Rapatriés Toutes Générations 1 500 F 10 000 F 1 500 F 228,67
Divers
Centre Culturel Esperanto 2 500 F 2 500 F 2 500 F 381,12
Franche-Comté Consommateurs 10 000 F 30 000 F 10 000 F 1 524,49
R.E.C.I.D.E.V. 12 000 F 20 000 F 10 000 F 1 524,49
U.F.C. Que Choisir ? 10 000 F 10 000 F 10 000 F 1 524,49
11 - Rencontres Jeune Création 2001 - Adoption du projet - Attribution de subventions à des associations culturelles - Demande de subvention auprès du Département
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a approuvé le projet Rencontres Jeune Création 2001 dont le coût est estimé à 790 000 F
- a autorisé M. le Maire à solliciter auprès du Département du Doubs une subvention de 50 000 F
- a décidé de verser des subventions, pour un montant global de 153 500 F aux associations et compagnies dont les projets ont été retenus dans le cadre de cette manifestation :
Projets THEATRE en Francs en Euros
Production du Capricorne
«Julien en chemin»
marionnettes/vidéo 10 000 F 1 524,49
Cie K.P. «Palabres, duels et fantaisies» spectacle d'extérieur-escrime théâtrale 10 000 F 1 524,49
Théâtre du Bambou «Tableau-gâteau» spectacle jeune public 10 000 F 1 524,49
IME Aurore à Gray «Poussières
d'étoiles»
création théâtrale avec la Cie Gravitation 10 000 F 1 524,49
Cie Cafarnaüm «la Patiente» création d'une pièce d'un auteur
contemporain Anca Visdei
10 000 F 1 524,49
Kanibal Théâtre «Jukebox» création d'un spectacle associant musique,
jeu et vidéo
10 000 F 1 524,49
Cie ATIPIK «l'envolée» marionnettes pour adultes d'après l'oeuvre
de Bruno Schulz
10 000 F 1 524,49
Association l'Ivre de Contes
«les Schlahems»
contes ethniques pour le jeune public 5 000 F 762,25
D.C.A. spectacles
«la véritable histoire d'Ali Baba»
cie de la lune bleue - spectacle à partir des
«1001 nuits»
5 000 F 762,25
les Amis du Cylindre
«spectacle jeune public»
par la Cie Roule Maboule associant cirque,
magie et théâtre
5 000 F 762,25
11 Projets MUSIQUE en Francs en Euros
Musique et comédie «modulation» chorale à partir d'un répertoire religieux
européen oriental et nord américain
10 000 F 1 524,49
Choeurs à corps
«le jongleur de l'arc en ciel»
recréation par un choeur d'enfants du
spectacle écrit par B. Kudlak et R.Miny du
Cirque Plume
10 000 F 1 524,49
Atelier Lyrique de Franche-Comté
«Bestiaire d'animaux»
spectacle lyrique à partir de la thématique
animalière dans le répertoire musical
10 000 F 1 524,49
Double You «4 EAR» création d'espace sonore associant arts
plastiques et musique électroacoustique
5 000 F 762,25
Projets DIVERS en Francs en Euros
Arcadia «l'homme et son temps» spectacle associant danse contemporaine
et musique live
5 000 F 762,25
Acrylique «Foule à lier» spectacle de rue 5 000 F 762,25
Circonstances «Tour de ménage» spectacle mélant arts du cirque et comédie par la Cie Duo et Débats
10 000 F 1 524,49
Pudding Théâtre «l'histoire fantastique
... de Francis et Huguette»
spectacle de théâtre de rue d'une
compagnie régionale avant son départ
pour les grands festivals de rue nationaux
10 000 F 1 524,49
A.S.C Ecole des Beaux-Arts création d'un visuel 2001 de la
manifestation
3 500 F 533,57
12 - Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
1) à des établissements scolaires
* 1 684 F (256,72 ) au Collège des Clairs-Soleils, pour le déplacement de 20 élèves à Linden (Allemagne) du 5 au 12 juin 2001 (échange scolaire).
* 1 008 F (153,67 ) à l'association socio-éducative du Collège
Sainte-Ursule, pour le déplacement de 20 élèves à Fribourg (Allemagne) du 29 mars au 2 avril 2001 (échange scolaire).
* 1 794 F (273,50 ) au Collège Victor Hugo, pour le déplacement de 23 élèves à Rome (Italie) du 29 avril au 5 mai 2001 (échange scolaire).
* 3 500 F (533,57 ) au Collège Victor Hugo, pour le déplacement de 29 élèves à Köln (Allemagne) du 14 au 23 mai 2001 (échange scolaire).
* 2 500 F (381,12 ) au Lycée Jules Haag, pour le déplacement de 51 élèves à Bruxelles (Belgique) du 19 au 24 mars 2001 (séjour professionnel).
12 * 2 108 F (321,36 ) au Lycée Pergaud, pour le déplacement de 29 élèves à Böblingen (Allemagne) du 19 au 24 mai 2001 (échange scolaire).
* 1 848 F (281,72 ) au Lycée Victor Hugo, pour l'accueil de 22 élèves de Fribourg (Allemagne) du 5 au 12 mai 2001 (échange scolaire).
* 5 000 F (762,25 ) au Collège Proudhon, pour le déplacement de
37 élèves à Pavie (Italie) du 5 au 14 février 2001
* 3 108 F (473,81 ) au Collège Proudhon, pour l'accueil de 37 élèves de Pavie du 26 mars au 2 avril 2001 (échange scolaire).
* 2 500 F (381,12 ) au Lycée Tristan Bernard, pour le déplacement de 24 élèves à Bucarest (Roumanie) du 12 au 26 mai 2001 (échange scolaire).
* 1 372 F (209,16 ) au Collège Notre-Dame, pour le déplacement de 21 élèves à Michelstadt (Allemagne) du 22 au 30 mars 2001 (échange scolaire).
* 1 650 F (251,54 ) au Collège Saint-Joseph, pour le déplacement de 14 élèves à Londres (Angleterre) du 11 au 17 février 2001 (échange scolaire).
* 8 000 F (1 219,60 ) au Collège Proudhon, pour le déplacement de 29 élèves à Huddersfield (Angleterre) du 5 au 18 mai 2001
* 1 500 F (228,67 ) au Collège Proudhon, pour l'accueil de 29 élèves de Huddersfield du 13 au 23 juin 2001 (échange scolaire).
* 1 500 F (228,67 ) à l'école d'auxiliaires de puériculture pour le
déplacement de 6 élèves à Kuopio (Finlande) du 15 janvier au 2 février 2001
* 1 512 F (230,50 ) à l'école d'auxiliaires de puériculture pour l'accueil de 6 élèves de Kuopio du 26 février au 16 mars 2001 (échange professionnel).
2) à une association
* 2 250 F (343 ) à l'association franco-finlandaise, pour le déplacement de 9 personnes à Kuopio (Finlande) du 19 au 26 mai 2001 (échange culturel).
13 13 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association «Les Chemins de l'Insertion et de la Citoyenneté»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 25 000 F à l'Association «Les Chemins de l'Insertion et de la Citoyenneté» pour le financement d'un projet visant à accompagner du 3 mai au 17 juin 2001 un groupe de 9 personnes placées sous main de justice de Besançon à Saint-Jean Pied de Port sur les chemins de Compostelle.
14 - Mise en valeur du patrimoine du centre ancien - Attribution de subventions - Opération «Besançon nettoie ses façades»
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
Immeuble Propriétaire \ Syndic Factures Taux Subvention
CINQUIEME SECTEUR
1, Rue Battant Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
73 669,00F 20 % 14 733,00F 2 246,03
29/31, Rue Battant Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
75 531,00F 20 % 15 106,00F 2 302,89
30, Rue Battant Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
26 686,00F 20 % 5 337,00F 813,62
55, Rue Battant GALEACE SCI
53, Rue Battant
25000 BESANÇON
62 570,00F 20 % 12 514,00F 1 907,75
86, Rue Battant GESTRIM
25, Rue Proudhon - BP193
25015 BESANÇON Cedex
59 329,00F 20 % 11 865,00F 1 808,81
104, Rue Battant Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
4 874,00F 20 % 974,00F 148,49
6 dossiers - TOTAL 302 659,00F 60 529,00F 9 227,59
SIXIEME SECTEUR
2, Rue Gambetta AGI-BIS Le Major
83, Rue de Dole
25000 BESANÇON
139 907,00F 20 % 27 981,00F 4 265,68
12/14, Rue de la
République
Cabinet CURTET
25, Rue de la République
BP 66587
25027 BESANÇON Cedex
310 122,00F 20 % 62 024,00F 9 455,50
14 Immeuble Propriétaire \ Syndic Factures Taux Subvention
17, Rue Gambetta M. LANDRY Jean-Pierre
17, Rue Gambetta
25000 BESANÇON
162 140,00F 20 % 32 428,00F 4 943,62
3 dossiers - TOTAL 612 169,00F 122 433,00F 18 664,79
SEPTIEME SECTEUR
1, Quai Veil Picard /
1, Rue d'Arènes
Mme PINTO DA SILVA
Huguette
Rue de la Vallée
25480 MISEREY-SALINES
380 963,00F 20 % 76 192,00F 11 615,40
13, Rue d'Arènes Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
33 603,00F 20 % 6 720,00F 1 024,46
27, Rue d'Arènes AGI-BIS Le Major
83, Rue de Dole
25000 BESANÇON
20 029,00F 20 % 4 005,00F 610,56
29, Rue d'Arènes AGI-BIS Le Major
83, Rue de Dole
25000 BESANÇON
31 675,00F 20 % 6 335,00F 965,76
4 dossiers - TOTAL 466 270,00F 93 252,00F 14 216,18
REGULARISATIONS - DIVERS SECTEURS
20, Rue Mégevand
(secteur 3)
Association Diocésaine
3, Rue de la Convention
25 000 BESANÇON
211 159,00F 20 % 42 231,00F 6 438,07
32, Faubourg Rivotte
(secteur 4)
Mme MESIERES Monique
20, Rue de la Préfecture
25000 BESANÇON
30 939,00F 20 % 6 187,00F 943,20
11, Rue Morand /
15, Rue Proudhon
(secteur 8)
SCI BRANGET
11, Rue Morand
25000 BESANÇON
267 628,00F 20 % 53 525,00F 8 159,83
42, Grande Rue /
1, Rue d'Anvers
(Angle secteurs 1/8)
Syndic des Copropriétaires
Rue d'Anvers
M. DHOUTAUT Bernard
1, Rue d'Anvers
25000 BESANÇON
68 207,00F 20 % 13 641,00F 2 079,56
1, Rue Proudhon
(Angle secteurs 3/8)
Cabinet BENOIT
4, Rue d'Alsace
25000 BESANÇON
188 274,00F 20 % 37 654,00F 5 740,32
5 dossiers - TOTAL 766 207,00F 153 238,00F 23 360,98
TOTAL GENERAL 2 147 305,00F 429 452,00F 65 469,54
15 - Avenue de la Paix - Accident de la circulation du 15 juillet 2000 - Encaissement de l'indemnité de sinistre
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé l'encaissement de
l'indemnité de sinistre d'un montant de 40 059,86 F.
15 Contrats - Conventions
16 - Syndicat Mixte de Micropolis - Avenant n° 1 à la convention de gestion administrative par la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de modifier la convention de gestion administrative passée entre le SYMM et la Ville de Besançon, en ramenant le montant de la rémunération de la Ville par le SYMM à la somme de 170 000 F par an.
17 - Syndicat Mixte de l'Espace Industriel de Besançon Palente - Convention de gestion administrative par la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une convention avec le Syndicat Mixte de l'Espace Industriel de Besançon-Palente fixant les missions de chacun des deux partenaires (Ville de Besançon et Chambre de Commerce et d'Industrie du Doubs) et a fixé la rémunération forfaitaire annuelle de la Ville de Besançon à 30 000 F HT soit 4 573,47 .
18 - Recherche médicale - Bâtiment INSERM 240, rue de Dole - Convention avec l'INSERM, l'Université, le Centre Hospitalier Régional Universitaire et la Région de Franche-Comté - Prorogation - Avenant n° 2
A l'unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un avenant à la convention passée avec l'INSERM, l'Université, le CHRU et la Région de Franche-Comté destinée à répartir les charges du bâtiment de l'INSERM entre les partenaires. Cet avenant proroge la convention jusqu'à fin 2001.
19 - Coopération décentralisée Besançon/Bistrita (Roumanie) - Mise en place d'une formation au profit de cadres municipaux de la Ville de Bistrita - Demande de subvention à l'Etat - Conventions
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- a autorisé M. le Maire à signer avec la Ville de Bistrita la convention de collaboration pour la mise en oeuvre du programme de formation destiné aux cadres municipaux de notre ville jumelée roumaine
- a autorisé M. le Maire à signer toutes conventions nécessaires avec les partenaires qui seront retenus pour cette action de formation
- a décidé d'accepter la participation financière de 80 000 F attendue de l'Etat.
16 Eau - Assainissement
20 - Périmètre de protection de la source d'Arcier - Reprise de la maîtrise d'ouvrage par la Ville
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- confirmé la reprise de la maîtrise d'ouvrage par la Ville pour mener à bien la procédure de mise en oeuvre des périmètres de protection de la source d'Arcier
- décidé de solliciter du Département du Doubs le versement du solde de l'opération d'un montant de 19 897,80 F.
21 - Construction d'un bassin de rétention des eaux pluviales rue Tristan Bernard - Convention avec la SNCF
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de conclure avec la SNCF une convention ayant pour objet de définir les obligations particulières de chacun lors des travaux de construction d'un bassin de rétention d'eaux pluviales rue Tristan Bernard. M. le Maire a été autorisé à signer cette convention.
22 - Epandage des boues produites par la station d'épuration de Port Douvot - Information du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a pris acte de la publication des arrêtés préfectoraux d'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration de Port Douvot dans les départements du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura.
Environnement
23 - Installations classées pour la protection de l'environnement - SA GROSPERRIN à Pirey - Extension de l'atelier de découpage - Avis du Conseil Municipal
A l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au projet présenté par la SA GROSPERRIN visant à étendre son atelier de découpage de métaux situé sur le territoire de la commune de Pirey.
24 - Forêt communale de Chailluz - Dépérissement de résineux - Vente des bois
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de vendre en bloc et sur pied par appel d'offres dans des parcelles situées en forêt de Chailluz (sur une surface globale d'environ 7 ha), le peuplement d'Abies grandis estimé à un volume de 2 500 m 3 .
17 Affaires foncières
25 - Acquisition d'une propriété 19, avenue de la 7ème Armée Américaine à M. DELAGRANGE
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette acquisition (coût global : 300 000 F).
26 - Aliénation d'un terrain 15, rue d'Arènes à M. THIEBAUD
A l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à cette aliénation (surface aliénée : 6 m² au prix global de 3 600 F).
27 - Déclassement du domaine public d'une partie de voie, chemin de la Baume et échange de terrains avec la Société IMASONIC
A l'unanimité, le Conseil Municipal a :
- décidé le déclassement d'une partie du chemin de la Baume
- accepté l'échange de terrains à intervenir avec la Société IMASONIC aux conditions suivantes :
. la Ville cède à la Société IMASONIC une surface de 393 m²
. la Société IMASONIC cède à la Ville une surface de 14 m² avec une soulte de 3 790 F correspondant à la différence des terrains échangés.
18 28 - Affaires diverses - Questions orales
Suite à l'intervention de M. ROSSELOT, M. le Maire a précisé que la maquette de BVV étant actuellement en refonte, la page habituelle réservée à l'expression des groupes politiques est supprimée jusqu'à septembre. L'inter-groupe de l'opposition bénéficiera alors d'un quart de page. Il a précisé qu'il n'était pas favorable à l'édition et au financement par la collectivité d'une «feuille» d'information spécifique à l'opposition.
La séance est levée à 20 heures 10.
Hôtel de Ville, le 4 mai 2001
Le Maire,
Jean-Louis FOUSSERET.
Affiché, conformément à la loi,
le 9 mai 2001
Pour le Maire,
L'Adjoint,
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