Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2 PROCES VERBAL DE SEANCE 2 CM du 12 Fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 12 12
Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 12 12
Procès Verbal - 11 2025 proces verbal du 17 fevrier 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 3 FEVRIER 2021
Procès Verbal - pv seance du 11 fevrier 2019
Procès Verbal - 2023 01 18 PV 20230920175219
Procès Verbal - Proces verbal
Procès Verbal - proces verbal du 12 fevrier 2025
Procès Verbal - Procès verbal 10 fevrier 2025
Procès Verbal - Proces verbal 12 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Ouzous.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 12 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Argelès-Gazost
OUZOUS - COMMUNE
Procès verbal
Le mercredi 12 février 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de Dominique GOSSET.
Secrétaire de la séance : Denis DAUMAS
Présents : Dominique GOSSET, Louis ARMARY, Denis DAUMAS, Sandrine BORDES-GAY, Annick GRECHEZ, Gilles RIMAUD, Patricia FINALDI, Maryline LURO, Claude BORDES, Jean- Pierre GELE, Francis VIGNES
Ordre du jour :
- Validation PV dernière séance du CM
- CFU
- FAR 2025
- Amende de police
- Acquisition des terrains (Suberos)
- Validations devis pour aménagement réseaux quartier Suberos
- Servitude de passage eau propriétés Justis et Perus
- Coupe de bois; fixation du prix
- Eau; fixation du tarif
- Défibrillateur
Tous les membres du Conseil Municipal étant présents, la séance est déclarée ouverte à 18H30. Le PV de la séance du 7 novembre 2024 est validé.
La mairie passera au Compte Financier Unique pour l’année 2025. Ceci ne nécessite pas de délibération formelle.
Délibérations du conseil :
Sollicitation du FAR 2025 (N° DE_001_2025)
Le Maire expose la situation du quartier Suberos et présente les travaux à y réaliser.
Il convient,
- d'une part, d'assurer, grâce à la création d'aires de croisements et d'une aire de retournement, la sécurité routière de la voie desservant le quartier, connue sous le nom de Cami deth Suberos ou chemin du Suberos
- d'autre part, de réhabiliter les réseaux AEP par une création-extension de réseau.
Selon les devis obtenus à ce jour, le montant estimatif des travaux concernant la partie voirie s'élèverait à 41 953.50 € HT et celui des travaux sur les réseaux AEP à 15 329.80 € HT, soit un total de 57 284 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la commune sollicite une subvention de 27 000 € auprès du département au titre du FAR 2025 comme présenté dans le plan de financement suivant: Plan financier FAR 2025
création de zones de croisements et retournement 41 954 €
Remplacement réseaux AEP 15 330 €
Total 57 284 €
FAR 2025 27 000 €
Auto financement 30 284 €
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité , délibèrent en faveur de cette proposition et donnent pouvoir au maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer tous les documents afférents afin d'obtenir cette aide financière de la part du département des Hautes-Pyrénées.
Délibération : adoptée
Sollicitation du fonds de concours de la CCPVG (N° DE_002_2025)
Monsieur le Maire expose la situation du quartier Suberos et présente les travaux à y réaliser.
Il convient,
- d'une part, d'assurer, grâce à la création d'aires de croisements et d'une aire de retournement, la sécurité routière de la voie desservant le quartier, connue sous le nom de chemin du Suberos ou Cami deth Suberos
- d'autre part, de réhabiliter les réseaux AEP par une création-extension de réseau.
Selon les devis obtenus à ce jour, le montant estimatif des travaux concernant la partie voirie s'élèverait à 41 953.50 € HT et celui des travaux sur les réseaux AEP à 15 329.80 € HT, soit un total de 57 284 € HT.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la commune sollicite une subvention de 10 000 € auprès de la Communauté de Commune de Pyrénées Vallée des Gaves dans le cadre de son fonds de concours au profit des communes constituantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide de 10 000 € auprès de la CCPVG - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Délibération : adoptée
Sécurité routière : Amendes de Police 2025 (N° DE_003_2025)
Monsieur le Maire expose la situation du quartier Suberos.
Des travaux sont nécessaires afin d'assurer la sécurité routière de la voie desservant le quartier, Il est impératif de créer plusieurs aires de croisements (quatre) et une aire de retournement, Le montant des travaux de voirie, selon les devis reçus, s'élève à 41 953.50 € HT. Monsieur le Maire propose de solliciter les services du département en vue d’obtenir une aide dans le cadre du programme des Amendes de Police pour des travaux de sécurité routière.
Après délibération et à l’unanimité , le Conseil Municipal décide de
• Solliciter le Département dans le cadre du programme des Amendes de Police pour participer au financement de ces travaux de sécurisation routière
• Mandater Monsieur le Maire pour signer tous documents afférents à cette opération.
Délibération : adoptée
Acquisition terrains pour zones de croisement quartier Suberos (N° DE_004_2025)
Monsieur le Maire, dans le cadre de l'aménagement du quartier Suberos, expose la nécessité de créer des zones de croisement. Pour cela il est nécessaire que la commune acquière quatre morceaux de terrain.
Ces surfaces seraient achetées aux héritiers de la succession "JUSTIS", actuels propriétaires des terrains voisinant la chaussée.
Le bornage de division a été réalisé par Monsieur Gouèze, géomètre expert.
La commune se porterait donc acquéreuse des parcelles cadastrales suivantes:
- la parcelle section B 0726, d'une superficie de 0a25 au prix de 100 €/m2
- la parcelle section B 0728, d'une superficie de 0a29 au prix de 15€/m2
- la parcelle section B 0730, d'une superficie de 0a94 au prix de 15€/m2
- la parcelle section B 0731, d'une superficie de 0a01 au prix de 15€/m2
- la parcelle section B 0733, d'une superficie de 0a47 au prix de 15€/m2
Soit 25 m2 X 100 € = 2500 €
Plus 171 m2 X 15 € = 2565 €
Donc un total de 5 065 €
Par ailleurs, toujours dans le cadre de l'aménagement du quartier Suberos, il est nécessaire d'obtenir une servitude de passage pour les canalisations d'eau sur la parcelle B 228 appartenant aux mêmes propriétaires.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que la commune se portera acquéreuse des cinq parcelles énumérées ci-dessus , au prix total de 5 065 € et valide la demande de servitude pour le passage des canalisations sur la parcelle B 228.
Il mandate Monsieur le Maire pour mener ces démarches et signer tous documents afférents à l'acquisition de ces parcelles et à la formalisation de la servitude.
Délibération : adoptée Acquisition terrains pour zones de croisement quartier Suberos (N° DE_006_2025)
Monsieur le Maire, dans le cadre de l'aménagement du quartier Suberos, expose la nécessité de créer une zone de retournement.
Pour créer cette zone de retournement, il est nécessaire que la commune acquière la parcelle cadastrée B 712, d'une superficie de 1 a55ca, bornée par Monsieur Duversin, géomètre expert, et appartenant à Monsieur Bernard Capdevielle.
Monsieur Bernard Capdevielle s'est engagé à en faire gratuitement la cession à la commune d'Ouzous.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter la cession gratuite de la parcelle B 712 de la part de Monsieur Bernard Capdevielle.
Le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour mener toutes les démarches et signer tous les documents afférents à l'acquisition de cette parcelle.
Délibération : adoptée
Création servitude de passage pour canalisations AEP (N° DE_007_2025)
Monsieur le Maire, dans le cadre de l'aménagement du quartier Suberos, expose la nécessité d'obtenir une servitude de passage pour les canalisations d'eau sur les parcelles : - B 658, propriété de Madame Jacqueline PERUS, 4 ruelle Peyralade - B 660, propriété de Monsieur Alain PERUS, 2 ruelle Peyralade
- B 486, propriété de Monsieur Christian PERUS , 6 ruelle Peyralade
Les trois propriétaires ont été contacté et ont tous donné leur accord pour cette servitude.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la demande de servitude pour le passage des canalisations sur les parcelles B 658, B 660 et B 486.
Il mandate Monsieur le Maire pour mener ces démarches et signer tous documents afférents à la formalisation de ces servitudes.
Délibération : adoptée
Coupe de bois 2024 (N° DE_005_2025)
Le Conseil Municipal, dans la délibération DE_2023_029, avait approuvé le document de l'ONF relatif à la gestion des forêts et des coupes de bois.
Aucun lot n'a été attribué depuis. Il est demandé au Conseil Municipal de statuer sur la constitution des lots et le prix au m3.
Après en avoir délibéré, il est décidé de constituer 11 lots d'environ 5 m3 chacun au prix de 13 € / m3.
Délibération : adoptée Achat d'un défibrillateur (N° DE_008_2025)
Monsieur le Maire expose:
De nombreux villages de la région se sont équipés d'un défibrillateur. Beaucoup de marcheurs passent par Ouzous au départ ou/et au retour de l'ascension du Pibeste et, par ailleurs, la population du bourg est vieillissante.
L'acquisition d'un défibrillateur semble donc justifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, délibère et décide de l'achat d'un défibrillateur pour la commune. Il sera installé à la sortie de la salle des fêtes.
Délibération : adoptée
Fixation du tarif de l’eau : le Conseil municipal décide d’attendre la décision du gouvernement sur le transfert ou non de la compétence à la CCPVG
Questions diverses
Il a été remarqué un problème de synchronisation entre quartiers au niveau de l’éclairage public. Signalement sera fait au SDE
Des planches sont défectueuses sur la passerelle du Bergons. La CCPVG propriétaire sera contactée pour remédier à cette situation.
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 12 février 2025
NUMERO OBJET PAGE
DE_001_2025 Sollicitation du FAR 2025 1
DE_002_2025 Sollicitation du fonds de concours de la CCPVG 2
DE_003_2025 Sécurité routière : Amendes de Police 2025 2
DE_004_2025 Acquisition terrains pour zones de croisement quartier Suberos 3
DE_006_2025 Acquisition terrains pour zones de croisement quartier Suberos 4
DE_007_2025 Création servitude de passage pour canalisations AEP 4
DE_005_2025 Coupe de bois 2024 4
DE_008_2025 Achat d'un défibrillateur 5
Dominique GOSSET
Président de séance
Denis DAUMAS
Secrétaire de séance