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Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 12 12 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernac-Dessus. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2025 12 12)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, 1

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES

--------------

Commune de BERNAC-DESSUS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

séance du 12 DECEMBRE 2025

L'an deux mille vingt cinq et le douze du mois de décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni sous la présidence de Monsieur Joël CAZEDEBAT, Maire.

Présents:, Jean Claude BELOT- ARNAUD, , Mme Rachel CARBALLEDA, Hervé CARMOUZE, Mr André CAUSSADE, Mr Joël CAZEDEBAT, Mme Anne-Marie DUBARRY, Mme Maïté DANEHIL, Mr Didier MORLAS

Excusée: Mme BARRET Marie-Pierre

Secrétaire de séance : Mme Anne-Marie DUBARRY

1. Approbation du procès verbal de la réunion du 17 octobre 2025

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

2. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

- Article L1612-1 :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après avoir entendu monsieur le maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les opérations de paiement des investissements jusqu'à l'adoption du budget de l'exercice 2026, dans la limite du quart des crédits inscrits en investissement au budget de l'exercice précédent selon la répartition suivante :2

Crédits ouverts au

BP 2025

25% Avance BP 2026

Opération 11 : Travaux salle des fêtes 23 700,00 € 5925 5925

Opération 19 : Aménagement cœur de village 38 700,00 € 9675 9675

Opération 25 :Prise d'eau Alaric 1 500,00 € 375 375

Opération 26 : Bâtiments 40 524,86€ 10131,15 10131,15

Opération 29 : Matériel 3 600,00 € 900 900

Opération 30 : Constructions diverses 153 727,30 38 431,82 38 431,82

3. Compte rendu de la réunion de la commission des travaux du lundi 8 décembre

ACHAT tondeuse :

Monsieur le Maire rappelle les besoins de la commune concernant l’entretien des espaces verts :

- Surface à tondre : 12000m2 environ

- Fréquence : toutes les trois semaines au printemps

- Contrainte : le véhicule doit être certifié pour les déplacements sur la voie publique Joseph BOUCHARA a demandé des devis à la société CORBERES et MOUNIC. Les systèmes répondant au cahier des charges sont d’un coup supérieur à 20000 € et permettent le ramassage de la tonte. Cette dernière fonction n’est pas nécessaire pour notre commune.

Joseph BOUCHARA s’est rendu à Lannemezan auprès de la société SOULES qui propose un système de tondeuse articulé au tracteur d’une largeur de 1,8 m avec éjection arrière et une lame MUSHING pour un coût de 2234 € TTC.

Le Conseil municipal se prononce à l’unanimité pour l’achat de cette tondeuse.

CHEMIN RURAUX :

La commission des travaux s’est déplacée sur les chemins ruraux pour évaluer les investissements nécessaires. Des utilisateurs des ont été également rencontrés. Les chantiers à venir sont les suivants :

- Chemin de BARRAQUI : des travaux d’assèchement ont été réalisé en 2021, avec la mise en place de 3 revers d’eau et la mise en place de concassé 0,80mm pour le virage en bas du chemin. Un des trois revers d’eau installé en 2021 est enfoui sous la terre, et deux autres sont bouchés.

Les travaux proposés sont les suivants: retirer la terre accumulée par le roulage des tracteurs, déplacer et mettre en place des revers d’eau (voir schéma ci-dessous).

Les fossés seront curés là où s’est nécessaire.

Sur le virage du haut, mise en place d’un revers de 6m, décapage et mise en place de concassé 0/80.

Revers d’eau 6m

Gratter, recharger

Retirer la buse d’accès au près

à gauche du chemin si elle n’a

plus d’utilité

Revers d’eau 6m

à remonter

Revers d’eau 6m

à déplacer

Revers d’eau 7mContacter Monsieur Chabre afin qu’il retire les arbres tombés dans le fossé

- Cami de BAREILLE :

Liste des revers d’eau à implanter

Linéaire revers d’eau :17 m

Prévoir un curage des fossés de chaque coté du chemi

Le devis proposé par l’entreprise CARMOUZE est d’un montant de 1940 fonctionnement et 1310 € en investissement (mise en place des revers d’eau)

- Route de HITTE : un goudronnage est nécessaire au niveau du gué et à l’entré du pré d Cazères.

L’entreprise GEOVIA a proposé un devis d’un montant de 5622,46

terrassement de l'accotement et du fossé existant ainsi que la dépose du passage busé existant, l’empierrement du bas coté, la fourniture et pose en tranché

400mm ( 2 en aval et 1 en amont), la création de tête de buse 400mm, la reprise bord chaussée en GE ainsi que la réalisation d'un bicouche sur 4m.

Une nouvelle réunion avec l’entreprise GEOVIA et la commission des travaux d programmée début janvier afin de valider le busage.

 Plantations :

Une séquence de plantation est prévue en janvier 2026

- 5 érables plane et 5 érables sycomore devant le parking du pré communal 50 plants divers permettant de réaliser deux haies

contre le mur de la salle des fêtes.

La population sera sollicitée pour réaliser ces plantations un samedi matin du mois de janvier

4. Proposition d’assiette de coupe de bois

Vu le Code forestier (CF), en particulier les articles L212

3

Contacter Monsieur Chabre afin qu’il retire les arbres tombés dans le fossé

te des revers d’eau à implanter :

Prévoir un curage des fossés de chaque coté du chemin

Le devis proposé par l’entreprise CARMOUZE est d’un montant de 1940 € en investissement (mise en place des revers d’eau)

: un goudronnage est nécessaire au niveau du gué et à l’entré du pré d

L’entreprise GEOVIA a proposé un devis d’un montant de 5622,46

terrassement de l'accotement et du fossé existant ainsi que la dépose du passage busé existant, l’empierrement du bas coté, la fourniture et pose en tranchée de tuyau en béton armé 135A D 400mm ( 2 en aval et 1 en amont), la création de tête de buse 400mm, la reprise bord chaussée en GE ainsi que la réalisation d'un bicouche sur 4m.

Une nouvelle réunion avec l’entreprise GEOVIA et la commission des travaux d programmée début janvier afin de valider le busage.

Une séquence de plantation est prévue en janvier 2026 :

5 érables plane et 5 érables sycomore devant le parking du pré communal

50 plants divers permettant de réaliser deux haies, l’une contre le mur de chez FAGES et l’autre contre le mur de la salle des fêtes.

La population sera sollicitée pour réaliser ces plantations un samedi matin du mois de janvier

Proposition d’assiette de coupe de bois

ticulier les articles L212-2, L214-5 à L214-8, L214-10, L214

Revers 6m

Revers 5m

Revers 6m

Le devis proposé par l’entreprise CARMOUZE est d’un montant de 1940€ pour les dépenses de € en investissement (mise en place des revers d’eau)

: un goudronnage est nécessaire au niveau du gué et à l’entré du pré de chez

L’entreprise GEOVIA a proposé un devis d’un montant de 5622,46 € TTC comportant le terrassement de l'accotement et du fossé existant ainsi que la dépose du passage busé existant, e de tuyau en béton armé 135A D

400mm ( 2 en aval et 1 en amont), la création de tête de buse 400mm, la reprise bord chaussée en

Une nouvelle réunion avec l’entreprise GEOVIA et la commission des travaux doit être

5 érables plane et 5 érables sycomore devant le parking du pré communal

, l’une contre le mur de chez FAGES et l’autre

La population sera sollicitée pour réaliser ces plantations un samedi matin du mois de janvier

10, L214-11, L243-1 et D214-21-1 ;

Revers 5m4

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur de la forêt ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment le programme des coupes des coupes prévues à l’aménagement, celles inscrites aux exercices antérieurs et celles ajournées ou anticipées ;

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de M. le Directeur de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en2026 en forêt relevant du Régime Forestier.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes ci-après et demande à l'ONF de procéder à leur désignation ;

 APPROUVE l’ajournement motivé par l’ONF des coupes ci-après ;

 PRECISE la destination des bois et le mode de mise à disposition des produits issus des coupes inscrites ;

Dans le cadre de la commercialisation de bois façonnés par contrat d’approvisionnement, la collectivité met ses bois à disposition de l’ONF et l’autorise à procéder à leur vente en lots groupant les bois façonnés issus de sa forêt et ceux provenant d’autres forêts relevant du régime forestier (art. L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du CF).

Pour ces cas, la collectivité accepte de mettre ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés au travers d’une convention

(1) Nature de la coupe : Nature de la coupe : AMEL : amélioration ; AS : coupe sanitaire ; EM : coupe d’emprise ; E : éclaircie (E1, E2, E3,…) ; EMC : ouverture cloisonnement d’exploitation ; IRR : irrégulière ; RGN : coupe de régénération (RE : régénération ensemencement ; RS : régénération secondaire ; RD : régénération définitive ; RA : coupe rase) ; SF : Taillis sous futaie ; TS : taillis simple.

(2)Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF. Toute décision contraire doit être justifiée au titre 4 du présent document.

(3) Année proposée par l'ONF pour report ou « SUPPR » pour proposition de suppression de la coupe.

(4) Le mode de mise à disposition des bois pourra être revu en fonction du contexte commercial et de l’offre de bois en accord avec la collectivité.

Parcelle Nature (1) Volume total estimé (m3) Surface (ha)

Statut

(Réglée/Non

Réglée)

Année prévue par

l’aménagement

Année proposée

par l'ONF

Année décidée

par la collectivité

(2)

3_u AMEL 163.35 3.63 Réglée 2026 2026

Parcelle Nature Surface (ha)

Année prévue

par

l’aménagement

Année

proposée par

l'ONF (3) ou

SUPPR

Justification Année décidée par la collectivité (2)

6_u AMEL 0.69 2024 2028 ONF-CE - Condition technique d'exploitabilité

et de desserte

5_u AMEL 2.46 2024 2028 ONF-CE - Condition technique d'exploitabilité

et de desserte

Parcelle

Destination des bois

Mode de mise à disposition

des bois destinés à la vente

ou à la délivrance (4)

Mode de mise à disposition de

l’ONF des bois destinés à être

vendus façonnés

Vente

publique Délivrance

Mixte

(vente

+

délivr

ance)

Contrat

d’approvisio-

nnement

Bois sur

pied Bois façonnés

Bois sur pied

(3.1)

Bois façonnés

bord de route

(3.2)

3_u x x x5

a) Dans le cas d’une mise à disposition de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement…) conformément à l’article L.214-7 du CF.

b) Dans le cas d’une mise à disposition de bois façonnés bord de route, la collectivité se charge de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage / classement) soit en régie, soit en faisant appel à un opérateur professionnel, conformément à l’article L.214-11 du CF. La collectivité se réserve la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.

 INFORME le Préfet de Région des motifs de sa décision d’ajourner les coupes réglées et en demande le report ou la suppression (art. L214-5 du CF) ;

Justification de la décision d’ajournement des coupes proposées Désignation des parcelles (n°)

Affouage, cessions

Conflit d'usage

Desserte

Foncier

Raison financière

Urgence

Autre cas de figure (à préciser) :

 DECIDE des modalités de délivrance des bois réservés à l’usage de la collectivité :

Délivrance des bois après façonnage

Délivrance des bois sur pied

Pour la délivrance des bois d’affouage sur pied, la collectivité désigne comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

- M./Mme.

- M./Mme.

- M./Mme.

La collectivité rappelle qu’il est interdit à tout titulaire d’un droit d’affouage de faire commerce de ses bois

 AUTORISE les ventes aux particuliers de bois non délivrés

Le Conseil Municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire et concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires dans le cadre de leurs besoins domestiques, sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

5. Organisation des élections municipales 2026

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des précédents scrutins municipaux, il était possible de modifier la liste pour laquelle on souhaitait voter. Les conseillers municipaux étaient alors élus au scrutin majoritaire et plurinominal, à 2 tours. Les candidats pouvaient se présenter seuls ou de manière groupée ; dans le second cas, le panachage était autorisé, c’est-à-dire qu’il était possible en tant qu’électeur de rayer des noms de la liste puis éventuellement de les remplacer par d’autres personnes.

Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, il sera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.6

Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement. L’application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage. Désormais, si vous ajoutez ou rayez le nom d'au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l'ordre des candidats.

 les listes sont considérées comme des listes complètes dès lors qu'elles comptent jusqu'à

deux candidats de moins que l'effectif théorique du conseil municipal (par exemple, dans une commune de 400 habitants, le nombre de conseillers municipaux à élire est de 11. Une liste est considérée complète si elle compte 9 noms de candidats). Dans le cas où une liste obtient plus de sièges qu'elle n'a des candidats, les sièges qu'elle ne peut pas occuper restent vacants ;

 la déclaration de candidature d'une liste peut être enregistrée dès lors qu'elles comptent

jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif du conseil municipal ;

 après les élections municipales, le conseil municipal est réputé complet s'il compte au moins

5 élus dans les communes de moins de 100 habitants, 9 dans les communes de 100 à 499 habitants et 13 conseillers dans les communes de 500 à 999 habitants (article L.2121-2-1 du code général des collectivités territoriales) ;

 le dispositif d'élections partielles complémentaires (quand il est impossible de faire appel

aux suivants de la liste pour remplacer un conseiller municipal démissionnaire par exemple) est conservé. Ce dispositif permet d'éviter d'organiser des élections intégrales. Les élections partielles complémentaires seront organisées au scrutin de liste paritaire à deux tours selon les mêmes règles que le scrutin municipal ordinaire.

Mode de scrutin des conseillers municipaux

 Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit un

nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Le reste des sièges est réparti à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.  Si aucune liste n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour est organisé, auquel peuvent se maintenir les seules listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Des modifications et des fusions de liste sont possibles.

Mode de scrutin pour l'élection des adjoints au maire :

 La loi étend le scrutin de liste proportionnel et paritaire à l'élection des adjoints. Pour cette

élection, il est désormais obligatoire de présenter une liste paritaire de candidats. L'ordre de présentation des candidats n'est pas obligatoirement le même que pour la liste des candidats au conseil municipal. L'obligation de parité ne s'applique pas au couple maire / premier adjoint. Ainsi, dans le cas où la maire est une femme, on peut avoir une liste de candidats adjoints avec une femme en première position, puis un homme, etc.

6. Point sur les animations à venir :

A l’occasion des fêtes de Noël, le Conseil Municipal va offrir un cadeau à chaque enfant né entre 2023 et 2016. Le choix s’est porté sur un livre.

Les personnes âgées ne pouvant se déplacer recevront un coffret gourmand (9 coffrets) Enfin, la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 9 janvier.

Comme l’an passé, elle sera suivie d’un buffet offert à la population (90 personnes)7

La carte de vœux a été crée cette année encore par Pierre RICARDOU. Elle sera distribuée à la population avec l’information municipale début janvier.

La cérémonie des vœux au personnel est prévue le jeudi 8 janvier. Il leur sera remis une boite de chocolat.

7. Questions diverses

 Devis armoire frigo : Joseph BOUCHARA a fait faire un devis à l’entreprise MARQUE pour une armoire réfrigérée ventilée pour un montant de 1747,57 € HT.

Cet achat sera discuté lors du prochain Conseil municipal.

 Devis four électrique : cet investissement est repoussé car trop onéreux (autour de 5000 €)  Prévoir des travaux d’enduit des murs de l’arrière cuisine

 Travaux de peinture sur les ouvrages en bois du lotissement

 Remplacer les jardinières sur les ponts

 Repeindre les ponts

Toutes les questions prévues à ce jour ayant été examinées, les membres du Conseil municipal lèvent la séance à 20 heures.

Le secrétaire,

Anne Marie DUBARRY Joël CAZEDEBAT Joël CAZEDEBAT