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Procès Verbal - 2 Proces Verbal de Seance 2 CM du 12 Fevrier 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Andrest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces Verbal de Seance 2 CM du 12 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
COMMUNE D’ANDREST
& V® | PROCES VERBAL DE SEANCE
+ SEANCE 2 du 12 Février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le douze février à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Louis DINTRANS Maire.
PRESENTS : Mme Dominique PAPOT, MM. Jean-François COMBESCOT, Michel FONTAN, Stéphane
CLOIX, Mmes Virginia MARGIER, Aurélie PAILHAS, Karen TUAL.
ABSENTS : Jérôme LENDRES (procuration à Louis DINTRANS), Baptiste HANSE (excusé), Christina
CHEVALIER.
Virginia MARGIER a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE et leurs RAPPORTEURS
1. Approbation du procès-verbal du 22 janvier 2025
2. Vente de Bois —- Michel FONTAN
3. Plan Communal de sauvegarde — Louis DINTRANS
DELIBERATIONS et leurs RAPPORTS
DCM 2025-04 — Vente de BOIS
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DCM 2024/08 du 26 février 2024 fixant le prix de vente du bois de chauffage,
ESSENCE Prix du stère* Prix sur pied
CHÊNE 50 € / st 25€/st
ACCACIA / FRENE 45 €/st 20€ /st
PLATANE 45 €/st 15€ /st
Mélange (hors platane) 45€/st 20€/st
(*) Rappel : définition du stère selon la coupe (100cm ou 50cm) :
Le rapporteur indique au Conseil que la commission bois lors de sa dernière réunion, a recensé un
certain nombre d’arbres à abattre sur la commune.
Le volume obtenu permettrait d'organiser des ventes au profit des habitants d’Andrest selon les
modalités habituelles, (inscription des intéressés en mairie et tirage au sort organisé pour assurer
l'équité).
Les parcelles et essences concernées sont les suivantes :
1. Parcelle AA 205, : Coupe d'environ 20 chênes
2. Parcelle B 675 3b : Coupe de frênes pour environ 40 stères - ONF
3. Parcelle ZA 9 a Bois de Marsac : Vente sur pieds de chênes - ONF
A. Parcelle B 895 CAZANOVA 20 platanes à rabattre
5. Etêtage de platanes :
YŸ _ Parcelle AB 19 - Place rue Picasso - 15 arbres
Ÿ _ Parcelle AB 273 - Place de la Libération — 20 arbres Le tarif n’ayant pas été délibéré pour de têtes, le rapporteur propose des créer des lots à 15 euros la
tête par arbre et des lots à 20 euros la tête par arbre.
Le CONSEIL MUNICIPAL ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité
l’organisation de la vente pour les parcelles proposées par le rapporteur et selon le barème rappelé en
début de séance, et précise que les têtes de platanes seront proposées à 15 ou 20 euros le lot, quelque
soit le nombre de stères. Le tirage au sort et la vente seront organisés au fil de l’eau au cours l’année
2025, les membres de la commission bois sont chargés de l’organisation desdites ventes.
Aucune remarque n’est formulée. Décision adoptée à l’unanimité
DCM 2025-05 Plan Communal de Sauvegarde
L'article L.731-3 du Code de la Sécurité Intérieure modifié par la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021
article 6 rend obligatoire l'élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) pour toutes les
communes soumises à au moins un risque majeur. La mise à jour de ce P.C.S. et l’organisation d’un
exercice de simulation sont obligatoires dans un délai ne pouvant excéder 5 ans.
Le P.C.S. est un document opérationnel qui définit l’organisation et la mise en œuvre des moyens
{humains et matériels) prévues par la Commune pour assurer l’alerte, l'information, la protection et le
soutien de la population au regard des risques majeurs connus. Il s'articule avec les plans Organisation
de la Réponse de Sécurité Civile (O.R.S.E.C.) de protection générale des populations. Le Maire met en
œuvre le P.C.S. sur le territoire de sa commune.
La commune d’Andrest est dotée d’un PCS depuis le 1er Aout 2019, cependant la Préfecture nous
demande d’établir ce dernier en fonction d’une nouvelle trame.
Le P.C.S. d’Andrest est composé de différentes parties qui ont pour objectif de permettre au Maire et
ses équipes de gérer du mieux possible la survenue d’un risque sur le territoire. Ces différentes parties
reprennent les points essentiels afin d'assurer la gestion d’une crise à l'échelle de la Commune comme
par exemple :
- le diagnostic des risques et les vulnérabilités locales,
- la chaîne de décision pour le déclenchement ou non du P.CsS.,
- l’organisation de la gestion de crise communale,
- les missions, les actions et les procédures à mettre en place par les équipes communales pour assurer
l'alerte, l'information et la sécurité de la population,
- le recensement des moyens humains et matériels (annuaire de crise).
Le document est organisé sous forme d’un classeur et de cartographies.
Le Plan Communal de Sauvegarde doit être présenté aux membres du Conseil Municipal et devra être
révisé régulièrement afin de rester opérationnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance du Plan Communal de Sauvegarde présenté par
le rapporteur, approuve la nouvelle trame de ce dernier.
Aucune remarque n’est formulée. Décision adoptée à l’unanimité
Procès-verbal validé le, 19/03/2025
La secrétaire, Le Maire,
VirKfia MARGIER Louis DINTRANS