Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 03 11 TARIFS COMMUNAUX PHOTOCOPIES
Déliberation - 2023 12 05 9 tarifs communaux photocopies
Déliberation - 2024 12 11 11 TARIFS ETAT CIVIL
Déliberation - 2024 12 11 12 TARIFS LOCATION MOBILIER
Déliberation - 2024 12 11 14 TARIFS PERISCOLAIRE
Déliberation - 2024 12 11 08 TARIFS PRESBYTERE
Déliberation - 2024 12 11 13 TARIFS OCCUP. DP
Déliberation - 2024 12 11 09 TARIFS CONCESSIONS ET CINERAIRE
Déliberation - 2023 12 05 10 tarifs communaux etat civil
Déliberation - 2025 12 03 10 TARIFS COMMUNAUX CIMETIERE
Déliberation - 2024 12 11 10 TARIFS PHOTOCOPIES
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 11 10 TARIFS PHOTOCOPIES)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 1
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (14) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Absents excusés (1) : M. Louis LEBRIEZ
Avaient donné pouvoir (1) :
MME Mélanie BACQ donne pouvoir à M. Jacques DOMAS (jusqu’au point n°3)
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/8/10
Thème : finances / Divers
OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – PHOTOCOPIES Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024, les mêmes tarifs que 2024 sont proposés pour 2025.
janv 2025
A4 noir et
blanc 0.20 €
A3 noir et
blanc 0.40 €
A4 couleur 0.50 €
A3 couleur 1 €
Pour les associations de Vendegies
0 – 50 51 - 100
À
partir
de la
101e
A4 noir et
blanc gratuit 0.05€ 0.10€
A3 noir et
blanc gratuit 0.10€ 0.20€
A4 couleur 0.10€ 0.10€ 0.20€
A3 couleur 0.20€ 0.20€ 0.40€
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ces tarifs photocopies à compter du 01/01/2025.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
04/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 11/12/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
16/12/2024