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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 11 09 Tarifs Concessions et Cineraire)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
________________________________________________________________________ __________________
Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 1
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (14) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Absents excusés (1) : M. Louis LEBRIEZ
Avaient donné pouvoir (1) :
MME Mélanie BACQ donne pouvoir à M. Jacques DOMAS (jusqu’au point n°3)
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/8/9
Thème : finances / Divers
OBJET : REVISION DES TARIFS COMMUNAUX – CONCESSION ET ESPACE CINERAIRE* * espace destiné à l'accueil des cendres issues de crémation. L'espace cinéraire peut être composé de : Un columbarium, composé de cases individuelles.
Suite à la commission finance qui s’est tenue le lundi 2 décembre 2024, les mêmes tarifs que 2024 sont proposés pour 2025.
Habitants Vendegies Extérieurs
Concession pleine terre 30 ans 60 €/m² 100 €/m²
Concession pleine terre 50 ans 80 €/m² 120 €/m²
Case urne 30 ans (prix coutant +) 30 € 70 €
Case urne 50 ans (prix coutant +) 50 € 90 €
Cave urne 30 ans (prix coutant si existante +) 60 €/m² 100 €/m²
Cave urne 50 ans (prix coutant si existante +) 80 €/m² 120 €/m²
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité ces tarifs de concession et espace cinéraire du cimetière municipal à compter du 01/01/2025.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
04/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 11/12/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
16/12/2024