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Déliberation - 2024 12 11 14 TARIFS PERISCOLAIRE
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 11 14 TARIFS PERISCOLAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
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Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 2
L'an deux mille vingt-quatre, le onze décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (14) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Absents excusés (1) : M. Louis LEBRIEZ
Avaient donné pouvoir (1) :
MME Mélanie BACQ donne pouvoir à M. Jacques DOMAS (jusqu’au point n°3)
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/8/14
Thème : finances / Divers
OBJET : REVISION DES TARIFS ET MODALITES ACCUEIL CANTINE ET PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que les fonctionnements de la restauration scolaire et de l’accueil garderie périscolaire impliquent de multiples dépenses (achat des repas au traiteur, frais de personnel, frais de fonctionnement tels que l’électricité et le chauffage, achat de mobilier, jeux etc.). Les tarifs actuels ont été fixés le 09 juin 2023 à effet du 21 Août 2023.
Les tarifs sont modulés en fonction du Quotient Familial (QF). Le quotient familial désigne le nombre de parts affectées à chaque foyer fiscal pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR). L'objectif est d'ajuster le montant de l'impôt aux capacités contributives de chaque foyer (situation, charges de famille).
Les 4 tranches créées restent inchangées. Elles ne seront appliquées que sur présentation de l’avis de la CAF (ou autre institution publique) mentionnant le QF ; à défaut, c’est le tarif le plus élevé qui sera retenu. Il est précisé qu’en cas de concubinage, les concubins seront considérés comme un foyer familial. Une cinquième tranche est mise en place, sans conditions de ressources mais sous conditions de résidence (hors du territoire de Vendegies-sur-Ecaillon ou de Sommaing-sur-Ecaillon).
RESTAURATION SCOLAIRE : De 11h30 à 12h30 et de 12h30 à 13h30 (2 services)
TRANCHES
PRIX ACTUEL DU
REPAS CANTINE
SCOLAIRE
PRIX PROPOSE DU
REPAS CANTINE
SCOLAIRE
QF < 520 € 2.84 € / repas 2.94 € / repas
521 € < QF <800 € 3.10 € / repas 3.20 € / repas
801 € < QF < 1 100 € 3.21 € / repas 3.31 € / repas
QF > 1 101 € 3.34 € / repas 3.44 € / repas
EXTERIEURS HORS
SOMMAING-SUR-ECAILLON 5.97 € / repas 5.97 € / repas
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
04/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 11/12/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
16/12/2024 Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Vendegies-sur-Ecaillon OBJET : REVISION DES TARIFS ET MODALITES ACCUEIL CANTINE ET PERISCOLAIRE
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Vendegies sur Ecaillon
Page 2 sur 2
ACCUEIL PERISCOLAIRE : Ouverture de l’accueil de 7h30 à 8h30, 1 heure le midi et de 16h30 à 18h30
TRANCHES
PRIX ACTUEL DE
PERISCOLAIRE A
L’HEURE
PRIX PROPOSE
DU
PERISCOLAIRE
A L’HEURE
PRIX PROPOSE
DU
PERISCOLAIRE A
LA DEMI-HEURE
QF < 520 € 0.56 € 0.56 € 0.28 € 521 € < QF <800 € 0.71 € 0,72 € 0.36 € 801 € < QF < 1 100 € 1.03 € 1,04 € 0.52 € QF > 1 101 € 1.29 € 1,30 € 0.65 € EXTERIEURS HORS
SOMMAING-SUR-
ECAILLON
1.37 €
1,38 €
0.69 €
RETARD ACCUEIL DU
SOIR
5.00 € (FORFAIT)
[après 2 excuses.
Au-delà, forfait à
payer quel que soit
le temps de retard]
5.00 € (FORFAIT) [après 2 excuses. Au-
delà, forfait à payer quel que soit le temps
de retard]
Le mode de perception des recettes reste inchangé, soit une facturation en fin de mois dont le paiement est effectué en Mairie par chèque ou espèces.
Les tarifs et modalités proposés prendront effet à compter du 01 janvier 2025.
Les recettes perçues seront imputées à l’article 7067 du Budget Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à la majorité (1 ABSTENTION / 0 CONTRE / 13 POUR) ces tarifs cantine scolaire / Accueil périscolaire à compter du 01/01/2025.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE