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Arrêté - 2023 273 Travaux de refection de couche de roulement de la RD 316 EUROVIA IDF Conseil Departemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 273 Travaux de refection de couche de roulement de la RD 316 EUROVIA IDF Conseil Departemental)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-273
VILLE DE SARCELLES
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMI INT TEMPORAIRE
ENT DE LA RD 316 TRAVAUX DE RÉFECTION DE COUCHE DE R!
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R 417-12, R415-I1 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu Parrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de réfection de couche de roulement de la RD 316, que doit effectuer
Pentreprise EUROVIA IDE — 78 boulevard du Maréchal Joffre (95210) SAINT-GRATIEN, pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise,
Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise EUROVIA IDF -- Siret n° 420 948 226 00014, effectuera des travaux de
réfection de couche de roulement sur la RD 316, sur la commune de Sarcelles
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 21h00 à 07h00, du lundi 10 juillet 2023 au jeudi 13 juillet 2023 inclus. 2023-2173
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit sur tout le tronçon, pendant la durée des travaux. Une déviation sera mise en place.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article [ sera chargée :
- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux», et d’autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
- de mettre en place une circulation réduite sur l’emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
-_ d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,
-_ de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec Particle 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais
du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de PHautil —- BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le dix-neuf juin deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué