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Arrêté - R CP N°365 Travaux refection couche de roulement place des Nymphes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°365 Travaux refection couche de roulement place des Nymphes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE DREÉTONNEUX REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/365
OBJET : Arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public concernant des travaux de
réfection de la couche de roulement de la place des Nymphes.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6e Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que la EUROVIA - rue Louis Lormand - 78320 LA VERRIERE ainsi que
l'entreprise AXIMUM -— 4, rue Marie Curie —- 76140 LE PETIT QUEVILLY doivent réaliser des
travaux de réfection de la couche de roulement de la place des Nymphes pour le compte de la
ville de SQY. |
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter des travaux de réfection de la couche de roulement de la place des Nymphes pour le compte de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/365 1/3 Article 3 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 4 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux.
Article 5 :
La place des Nymphes sera Fermée à la circulation à partir de 8h30.
Des panneaux route barrée seront mis en place par l'entreprise AXIMUM :
- Avenue de la Source angle rue des Fleurs,
{une présignalisation route barrée à 150m sera mise en place en amont)
- Avenue de la Source angle rue de la Souderie,
(une présignalisation route barrée à 300m sera mise en place en amont)
- Place des Nymphes angle rue de l'ancienne Mairie,
(une présignalisation route barrée à 200m sera mise en place en amont)
- Place des Nymphes angle rue des Nereides
Article 6:
Une déviation sera mise en place par l'entreprise AXIMUM part :
- l'avenue du Manet, la CD36, l'avenue Nicolas About,
Et part:
l'avenue Nicolas About, la CD36, l'avenue du Manet.
Article 7 :
Un cheminement sécurisé pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique
sera mise en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 8 :
Les entreprises devront mettre en place les moyens nécéssaires pour maintenir les sorties de
chantier et les voies avoisinantes en parfait état de propreté et procèderont aussi souvent
que nécéssaire au nettoyage des abords du chantier ( papiers, produits issus des travaux...)
Article 9 :
Le stationnement de l'ensemble des véhicules de chantier et des personnnes travaillant sur le
site devra respecter le code de la route et la règlementation en vigueur.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 12 :
Les dispositions seront applicables le mercredi 17 septembre 2025.
Arrêté DST/n°2025/R-CP/365 2/3 Article 13 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30.
Article 14 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant
le démarage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise EUROVIA.
Article 15 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
EUROVIA -rue Louis Lormand -78320 LA VERRIERE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqay.fr
- L'entreprise EUROVIA — Mail : damien fezard@eurovia.com
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
.…: Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature d'e l'acte) dans un délai de deux moïs :
_ - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
… - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 7 AUT A2
L'Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre
de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 20 acût 2025
Notification le: 1@Q AQUT 045
Arrêté DST/n°2025/R-CP/365 | 3/3