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Arrêté - ar202403 0368 p
Arrêté - ar202302 0357
Arrêté - ar202302 0368
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202302 0368)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ n° 2023/01146%
Objet : Mise en sécurité du domaine public
communal en raison d’un risque pour la
sécurité publique
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Direction des services techniques
Réglementation de la circulation des piétons et du
stationnement des véhicules
Mise en place de barrières
Lieu : Rue des Aubépines
ARRÊTÉ
Le maire pour la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et
L2212-5,
VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R41 1-8,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,
VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES MARIE DE LA MER,
VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,
VU la délibération n°2021/02/001 en date du 08/02/21 du conseil municipal portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale,
VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,
VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,
VU l'avis de la Direction des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'un arbre implanté sur la parcelle cadastrée section BI n° 120, située rue des Aubépines, menace de tomber sur le domaine public communal,
CONSIDERANT que cette situation présente un risque pour les usagers empruntant cette voie,
CONSIDERANT qu'il relève de l’autorité municipale de prescrire lés mesures pour prévenir les atteintes à la sécurité publique, CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer
temporairement la circulation des piétons et le stationnement des véhicules dans la rue des
Aubépines,
ARRÊTE
Article 1: À compter du 17/02/23 et jusqu'à la cessation du risque pour les usagers, le
stationnement des véhicules sera interdit :
e Rue des Aubépines, au droit de la parcelle cadastrée section BI n°120 à l'impasse des
Chênes Verts.
Article 2:A compter du 17/02/23 et jusqu’à la cessation du risque pour les usagers, la
circulation des piétons sera interdite sur le trottoir :
e Rue des Aubépines, au droit de la parcelle cadastrée section BI n°120 à l'impasse des
Chênes Verts.
Article 3 : Les piétons devront impérativement emprunter les passages piétons en amont et en aval du risque pour circuler sur le trottoir opposé afin de ne pas marcher sur la chaussée en
bordure des barrières de protection.
Article 4 : Cette interdiction sera matérialisée par des barrières qui délimiteront le périmètre concerné.
Article 5:Le personnel communal sera chargé de la mise en place de la signalisation
réglementaire et de l'affichage de l'arrêté.
Article 6: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du
présent arrêté.
Fait à Vauvert, le
pour le maircy 2 eV. 2023
l'adjointe déléguée à la
voirie, —
\Y\ re
Annick CHOPARD
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le........................…
+ sa notification le...........................,........
° sa publication le.....................................
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier