Arrêté - ar202302 0189

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Arrêté - ar202302 0189 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Arrêté - ar202302 0189)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ARRÊTÉ n° 2023/ 02 / 0189

Objet : Autorisation de voirie le 07/02/23 —

annule et remplace arrêté n°20230/01/0133 du

30/01/23

Stationnement d’un camion toupie

Livraison de béton

République française

Département du Gard SARL AQUATERRE

Commune de Vauvert | |

Direction des services techniques Lieu : 3 rue Marie Durand

ARRÊTÉ

Le maire de la commune de Vauvert

VU le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L2212-2, L2213-2 et

L2212-5,

VU le Code de la Route dans ses articles R417-10 et R4I 1-8,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°82-623 du 28 juillet 1992,

VU l'arrêté préfectoral n°30.20201218-007 en date du 18/12/20 portant agrément de la fourrière SARL LE BRASINVERT - quartier de Senebier — route D38C - 13460 LES SAINTES MARIE DE LA MER,

VU le décret n°91-1147 du 14 octobre 1991,

VU la délibération n°2021/02/001 en date du 08/02/21 du conseil municipal portant approbation de la convention de délégation de la fourrière municipale.

VU l'arrêté en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée,

VU l'instruction interministérielle en date du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière

modifiée,

VU le Règlement communal de voirie du 16 décembre 1986,

VU l'arrêté n°2023/01/0133 du 30/01/23 relatif à une livraison de béton 3 rue Marie Durand,

VU la délibération n°2017/01/010 en date du 30/01/2017 du conseil municipal relative à la création d'une redevance pour l'occupation ou l’utilisation du domaine public communal ou non communal situé dans l'agglomération par une personne privée à l'occasion de travaux.VU la délibération n°2019/02/026 en date du 01/03/19 du conseil municipal relatif au tarif des indemnités pour occupation sans titre du domaine public en nature et voie ou d’accessoire de

la voirie,

VU la déclaration préalable n°30 341 22V0I51 accordée le 25/10/22,

VU l'avis de la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'annuler l'arrêté n°2023/01/0133 du 30/01/23, les travaux prévus n'ayant pas pu avoir lieu en raison d’un mouvement de grève,

CONSIDERANT la requête en date du 30/01/23 par laquelle la SARL AQUATERRE - 641 chemin de Larnac — 30100 ALES sollicite un report au 07/02/23 de l'autorisation d'occuper le domaine public communal avec un camion toupie rue Marie Durand, afin d'effectuer une livraison de béton au n°3 de la rue Marie Durand,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules dans la rue Marie Durand afin de faciliter le bon déroulement de ce chantier,

ARRÊTE

Article | : L'arrêté n°2023/01/0133 du 30/01/23 est annulé.

Article 2 : La SARL AQUATERRE est autorisée à occuper le domaine public communal, avec un camion toupie, rue Marie Durand, le 07/02/23, de 08h00 à 12h00, afin d'effectuer uniquement une livraison de béton.

Article 3 : A cette occasion, la circulation des véhicules sera interdite le 07/02/23, de

08h0 à 12h00, sauf pour le véhicule de la SARL AQUATERRE :

e Rue Marie Durand, de la rue Jules Massenet à la rue Leconte de Lisle.

Article 4 : Le 07/02/23, de 8h00 à 12h00, une déviation sera mise en place de la façon

suivante :

e les véhicules provenant du la rue Jules Massenet seront déviés vers la rue Danise

e les véhicules provenant de la rue Danise devront poursuivre dans la rue Danise.

Article 5 : La SARL AQUATERRE sera chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de cette signalisation. Le chantier sera signalé par des panneaux de type AKS (travaux), KCI (route barrée), KD22 (déviation) :

KCI Route Barrée:

Rue Danise, angle rue Jules Massenet.KCI Route Barrée (50 mètres) :

Rue Marie Durand, angle rue Danise.

Panneaux KD22 (déviation) :

Rue Danise, angle rue Jules Massenet

Rue Marie Durand, angle rue Danise.

Article 6 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place de la signalisation réglementaire et de l'affichage du présent arrêté avant la date des travaux.

Article 7 : L'entreprise devra prévenir par téléphone le responsable du service voirie au 07 86 06 29 80 et la police municipale au 04 66 73 10 80 le jour où cette signalisation sera posée.

Article 8 : Pendant le déroulement de son chantier, la SARL AQUATERRE devra s'assurer du respect des directives mises en place dans le cadre de la lutte contre le COVIDI9, tant à l'égard de ses employés que des éventuels usagers circulant à proximité de celui-ci.

Article 9 : Pendant la durée des travaux, le permissionnaire devra régulièrement et selon besoin enlever tous décombres ou matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés à la voie publique et ses dépendances.

Article 10 : Les eaux et produits de nettoyage de chantier ne devront en aucun cas être rejetés dans les caniveaux et bouches des réseaux d’eau pluviale et d'assainissement.

Article 11 : La personne de l’entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit y compris le week-end, pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :

Agent de permanence : M. David TERREIL

Portable : 06.20.82.60.90.

Article 12: La validité de l’autorisation de commencement des travaux est subordonnée à la notification du présent arrêté au pétitionnaire et à l’acquittement par celui-ci de la redevance d'occupation du domaine public correspondante précisée à l’article 13 du présent arrêté. La date limite de validité de ladite autorisation est le 07/02/23. Au-delà de cette date, elle sera considérée comme nulle et devra obligatoirement faire l'objet d'une demande écrite de renouvellement.

Article 13 : En application de la délibération n°2017/01/010 du 30/01/17, le pétitionnaire est redevable d'une redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 25,00€ qui devra être acquittée lors de la notification du présent arrêté.

Article 14: Le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

Article 15 : Tout véhicule ne respectant pas les prescriptions du présent arrêté, pendant les jours et horaires indiqués aux articles précédents, pourra être enlevé par la fourrière agréée. Les frais d'enlèvement et de garage seront alors à la charge des contrevenants.Article 16: Madame la Directrice Générale des Services, veillera à la bonne exécution du

présent arrêté.

Fait à Vauvert, le 9|) FEN. 107

pour le maire,

l’adjointe déléguée à la voirie

Annick Chopard

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le..…......................…

° sa notification le...........,.,...,......,...........

+ sa publication le...…............,.......,...,.,....

et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Pour le maire par délégation,

la directrice générale des services,

Yolande Cavalier