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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C51 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
FINANCES ET FISCALITE – REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Rose-Marie NIETO, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C51-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 51-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
FINANCES ET FISCALITE – REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2 et R.2321-2,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu les provisions qui ont été constituées sur l’exercice 2009 du budget « Régie des Déchets Ménagers (RDM) » pour 2 770.66€ pour risque d’impayés par mandat 1057 bordereau 220 du 11/06/2009 (c/6817),
Considérant la clôture du budget RDM au 31 décembre 2016, il convient de reprendre les provisions pour dépréciation pour risque d’impayés constatée en 2009 d’un montant total de 2 770.66 €, ces dernières n’ayant plus de justification,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Procéder à la reprise sur provision pour des actifs circulants pour la somme 2 770.66€, - Imputer cette reprise sur provision sur le compte budgétaire 7817 du budget Principal.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C51-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018