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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Rose-Marie NIETO, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C45-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018 C- 45-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
FINANCES ET FISCALITE – DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Budget Annexe ZAE retrace l’ensemble des opérations de viabilisation de terrains (acquisition et aménagement) destinés à la vente. Ces opérations sont donc décrites dans une comptabilité de stocks.
Ce budget regroupe actuellement 16 zones en cours d’aménagement et de commercialisation. Les acquisitions et aménagements sont financés par une avance du Budget Principal, cette dernière étant remboursée lors des ventes de terrains.
La présente Décision Modificative permet d’ajuster les prévisions budgétaires, au regard des réalisations et des exécutions, conformément au principe de sincérité budgétaire.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales pris sur ces articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L .5212-36,
Vu la délibération n°c-07-12-2017 du 11 décembre 2017 adoptant le budget primitif 2018,
Vu la délibération n°c-24-06-2018 du 25 juin 2018 adoptant le budget supplémentaire 2018,
Considérant la volonté de réduire les crédits ne faisant pas l’objet d’engagements juridiques ; qu’il est privilégié la réinscription de crédits au budget primitif 2019 par souci de lisibilité et de précision ; il est proposé une réduction des crédits d’aménagement pour un montant de 895 000 € et une augmentation des ventes de terrains de 350 000 € (zone le Luc les Carreaux 2).
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : - 545 000 00 €
- section d’investissement : - 545 000 00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter la décision modificative n°1 au budget Zones d’activités économiques 2018 telle que présentée dans la maquette ci-jointe. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181113-C45-11-2018-DE Date de télétransmission : 13/11/2018 Date de réception préfecture : 13/11/2018 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
DM n°1 2018 - Budget ZAE
Fonctionnement
AJUSTEMENT DE CREDITS Dépenses Recettes
011 6015 Terrains à aménager Mauzé - réinscription BP 2019 -280 000,00
605 Achats de matériel, équipements et Gutemberg -50 K€, Beauvoir -420 K€ - réinscription BP travaux 2019 -470 000,00
6045 Achats d'études, prestations de -145 000,00
70 7015 Ventes de terrains aménagés Vente cartorel Le Luc 2 complément 350 000,00
042 71355 Variation des stocks de terrai aménagés ns 350 000,00 -895 000,00
TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A) -545 000,00 -545 000,00 0,00
023 - virement à la section d'investissement (B)
Total fonctionnement de la décision modificative (A+B) -545 000,00 -545 000,00 0,00
Investissement
AJUSTEMENT DE CREDITS Dépenses Recettes
16 16876 Autres établissements publics versement avance du B principal -895 000,00
16 16876 Autres établissements publics locaux remboursement avance au B principal 350 000,00
040 3555 Terrains aménagés stocks de terrains -895 000,00 350 000,00
TOTAL DES AJUSTEMENTS DE CREDITS (A) -545 000,00 -545 000,00 0,00
023 - virement à la section d'investissement (B) 0,00
Total investissement de la décision modificative (A+B) -545 000,00 -545 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181113-C45-11-2018-DE
Date de télétransmission : 13/11/2018
Date de réception préfecture : 13/11/2018