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Déliberation - DECISION2022 10
Document publié le Samedi 5 novembre 2022 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2022 10)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
BREST REE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le se
ID : 060-216003434-20220420-DECISION202210-CC
LAMORLAYE EXTERNES
DECISION DU MAIRE N°2022/10
Nicolas MOULA, Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, prise en application de l’article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1°: De signer avec « LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DE L'OISE » représentée par
M. VAILLANT William, Président, dont le siège social est situé au 19, Rue Arago Zac de Ther, 60000
BEAUVAIS, une convention ayant pour objet la mise à disposition des locaux du Foyer Culturel, sallede
spectacle, cuisine et salle du Rez-de-chaussée, sis Rue de la Tenure, 60260 LAMORLAYE, afin de
permettre la mise en place et l’organisation de deux sessions BAFA :
- Une session de formation générale BAFA du 29 octobre au 5 novembre 2022.
- Une session d’approfondissement « Grands Jeux et Jeux de société » du 17 au 22 avril 2023,
Chaque session sera ouverte à un effectif de 20 stagiaires et de 2 formateurs.
Ces locaux sont mis à disposition de la Ligue de l'Enseignement - Fédération de l'Oise gracieusement
aux conditions énumérées dans la convention de partenariat.
Article 2 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Senlis et à « LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT - FEDERATION DE L'OISE ».
A, LAMORLAYE,
Le 20 avril 2022.
Nicolas Moula.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwille-lamorlaye.fr