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Conseil Municipal - AffichageListeDesDélibérations du CM 09 06 23 1
Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 09 06 23 1
Déliberation - DECISION2022 09 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2022 09 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Changement climatique,
SSSR EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LA
Liberté - Égalité - Fraternité
LAMORLAYE
DECISION DU MAIRE N° 2022 / 09
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 prise en application
de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le
projet de Contrat Territorial « Eau & Climat » (C.T.E.C.) / autorisant le Maire à signer
ledit contrat / autorisant le Maire à signer la charte d'engagement à la stratégie
d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie,
Considérant que la municipalité s'engage à réaliser les travaux d'assainissement sous
Charte Qualité Assainissement
DECIDE
Article 1°. — de présenter — dans le cadre du C.T.E.C. précité - un dossier de demande de financement pour
l'opération relative aux « travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement de la rue Jean Biondi - programme 2022 » au titre de :
& la subvention d’aide aux communes 2022 auprès de Madame la Directrice de l'Agence de l'Eau Seine Normandie des Vallées d'Oise (A.E.S.N.).
Article 2. — sur la base de l'estimation prévisionnelle des travaux (établie par le maître d'œuvre) et de la répartition des dépenses détaillée ci-après :
Phase Dépenses Montant H.T.
.Etudes Topographiques 1.825,00 €
Etudes Géotechniques (Amiante — HAP) 4.870,00 €
.Maîtrise d'œuvre 30.200,00 €
.Marché Travaux — Lot 1 (réhabilitation réseau Assainissement) 242.844,00 €
.Marché Travaux — Lot 2 (renouvellement réseau Eau Potable de 279.950,00 0
€ HT-— non financé par AESN)
Mission C.S.P.S. 2.678,00 €
.nvestigation Complémentaires 8.000,00 €
.Contrôles Extérieurs 5.999,00 €
TOTAL (355.763,47 € T.T.C.) 296.416,00 €
Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2022 décomposé comme suit :
Aide aux communes 2022 (A.E.S.N.Vallées d'Oise) = 237.132,80 € HT (80 % du montant prévisionnel total H.T.)
Commune de LAMORLAYE — autofinancement (20 %). = 59.283,20 € HT
(soit un autofinancement de 118.630,87 € TTC)
TOTAL (soit 355.763,67 € TTC) = 296.416,00 € HT
Article 3. — La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de SENLIS et publiée au recueil des
actes administratifs de la commune.
LAMORLAYE, le 11 avril 2022.