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Déliberation - DECISION2022 09B
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2022 09B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
SR RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . ne e Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Liberté - Égalité - Fraternité . Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le see
ID : 060-216003434-2022041 1-DECISION202209B-AR
EC
LAMORLAYE DECISION DU MAIRE N°2022/09 bis
Nicolas MOULA, Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération n°28 du Conseil Municipal en date du 25
mai 2020, prise en application de l’article L2122.22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1°: D'instaurer lors du Festival des Arts, la mise en place d’un tarif pour tous les artistes
exposants.
Article 2 : Les tarifs se composent de la façon suivante :
- 35 euros pour les droits d'accrochage des œuvres
- 10% sur toutes les ventes des œuvres.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Senlis et au service
comptable public.
A, LAMORLAYE,
Le 11 avril 2022.
Nicolas Moula.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr