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Déliberation - DEC2022 1 Fournitures DES Vetements de Travail et EPI Pour LES Services Techniques de la Commune
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 1 Fournitures DES Vetements de Travail et EPI Pour LES Services Techniques de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
à
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Envüyé en préfecture le 01/02/2022
Reçu en préfectuïe le 01/ü2/2û22
Affirhé le 01/02/2022 .
REPUBLIQUE FRANCAI .I,D : 030-213C)0ü037-2ü2:E0112-DEC2[)221-CC
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
L4 SJ Ja l- Vk
DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2022/1/1.1
Objet : Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les Services Techniques de la commune d'Aigues-Mortes.
Le Maire de la commune d'Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret no2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de I"Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du ConseilMunicipal no2020-27en date du 1l juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchéset des accords-cadres ainsi que toute décisionconcernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision DEC/2021/127/1.1 du 23 novembre 2021 rendant infructueux le lot 1 "Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les Services Techniques de la commune d"Aigues-Mortes" de la consultation 815263 du 29 septembre 2021
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespubIics.comno 827756 du 29 novembre 2021 et la mise à disposition du DCEsur la plateforme de dématérialisation "e-marchespublics.com" et le site de la marie d'Aigues-Mortes
Vu le marché "Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour
les Services Techniques de la commune d"Aigues-Mortes" comprenant 1 lot :
Vu l'offre présentée par :
BAURES - PROLIANS - 21 Avenue de Nimes - 34500 Montpellier
Considérant la date de commencement du marché, soit le 1"' février 2022, pour une durée de 12 mois,
comprenant 2 reconductions tacites.
Considérant celle-ci étant conforme ; il est proposé d'attribuer ce marché à la société BAURES -
PROLIANS, 21 Avenue de Nimes - 34500 Montpellier
DECIDE
Article 1:
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le C)1/02/2022
Reçu en pïéfecture le 01/ü2/2022
D'attribuercemarchéàIasociétéBAURES-PROLIANS.21AvenuedeNirJAff'ah"eo1'/oi' i ID : 030-213000ü37-20220112-DEC20221-CC
Anïiac 2 :
D'approuver la date de commencement du marché, soit le 1"' février 2022, pour une durée de 12 mois,,
renouvelable 2 fois, pour la même durée initiale et les mêmes conditions.
ARTICLE2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d'une transmission en Préfectcire et d'une
publication
ARTICLE3 :
Conformément à l'article L 2122-23 du c.c.c.ï. Ia décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Certifié exécutoîre compte tenu des :
- rhte de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Fait à Aigues-Mortes, le 12 janvier 2022
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. C)4.66.73.90.90
Fax : C)4.66.53.86.09
www.vilIe-aiBues-mortes.fr
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