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Déliberation - DEC2021 127 Fourniture Vetements de Travail et EPI Divers Services
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 127 Fourniture Vetements de Travail et EPI Divers Services)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021 me
CU
Affiché le EM
F 2 - 3-DEC2021127-CC REPUBLIQUE FRANÇL1D: 030213000087 2021112
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sel de la Vie DECISION DU MAIRE
Réf. : DEC/2021/127/1.1
Objet : FOURNITURES DES VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES DIVERS SERVICES DE LA
COMMUNE.
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18
et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant
délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur e-marchespublics.com n° 815263 du 29 septembre 2021 et la mise à disposition du DCE sur
la plateforme de dématérialisation e-marchespublics.com" et le site de la marie
d’Aigues-Mortes
Vu le marché « Fournitures des vêtements de travail et des équipements de
protection individuelle pour les divers
services de la commune » comprenant 3 lots :
LOT 1 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les Services Techniques
de la commune d’Aigues-Mortes.”
LOT 2 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les Services Police Municipale,
A.S.V.P. de la commune d’Aigues-Mortes.”
LOT 3 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les Services Enfance, Petite
Enfance et Entretien des Bâtiments de la commune d’Aigues-Mortes #
Vu les offres présentées par :
LOT 1 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les Services Techniques de
la commune d’Aigues-Mortes.”
- Aucune offre de candidat
LOT 2 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les Services Police Municipale,
A.S.V.P. de la commune d’Aigues-Mortes.”
- GK PROFESSIONAL — 159 avenue gallieni — 93170 Bagnolet
MARK & BALSAN SAS — 74 rue Villebois mareuil — 92 230 Gennevilliers
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
CU
LOT 3 : “Fournitur. es vêtement. Affiché le itures des vi nts de travail et des Equipements de
ID : 030-213000037-20211123-DEC2021127-CC Services Enfance, Petite Enfance et Entretien des Bâtiments d # TEST
- GEDIVEPRO SAS — 127 rue Jules Bournet — 03100 Montluçon
Considérant la date de commencement du marché, soit le 1% janvier 2022, jusqu'au 31 décembre 2022, comprenant 2
reconductions tacites.
Considérant qu'aucune offre n’a été proposée pour le lot 1, il est proposé de rendre infructueux le lot 1,
Considérant le rapport d'analyse des offres du 18 novembre 2021 ; il est proposé d'attribuer ce marché
(lot 2 et 3) au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse, soit :
LOT 2 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les
Services Police Municipale, A.S.V.P. de la commune d’Aigues-Mortes.”
- GK PROFESSIONAL — 159 avenue gallieni — 93170 Bagnolet
LOT 3 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les
Services Enfance, Petite Enfance et Entretien des Bâtiments de la commune d’Aigues-Mortes :”
- GEDIVEPRO SAS — 127 rue Jules Bournet —03100 Montluçon
DECIDE
Article 1 :
D'approuver le rapport d'analyse des offres du 23 novembre 2021
D'attribuer ce marché (lot 2 et 3) au candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse en
application des critères d’attribution, soit :
LOT 2 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les
Services Police Municipale, A.S.V.P. de la commune d’Aigues-Mortes.”
- GK PROFESSIONAL — 159 avenue gallieni — 93170 Bagnolet
LOT 3 : “Fournitures des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle pour les
Services Enfance, Petite Enfance et Entretien des Bâtiments de la commune d’Aigues-Mortes ;”
- GEDIVEPRO SAS — 127 rue Jules Bournet — 03100 Montluçon
De rendre infructueux le lot 1
De relancer une consultation pour le lot 1
ARTICLE 2 :
D'approuver la date de commencement du marché (lot 2 et 3), soit le 1° janvier 2022, jusqu'au 31
décembre 2022, renouvelable 2 fois, pour la même durée initiale et les mêmes conditions.
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www. ville-aigues-mortes.fr
- Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021 ee
Affiché le
ID : 030-213000037-20211123-DEC2021127-CC
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d'une trans
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 23 novembre 2021
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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