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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2025
▪ Délibération n°2025-1 examinée le 13 février 2025 – Ouverture de séance – Approuvée
▪ Délibération n°2025-2 examinée le 13 février 2025 – Solidarité avec Mayotte – Approuvée
▪ Délibération n°2025-3 examinée le 13 février 2025 – Subventions aux associations – Approuvée
▪ Délibération n°2025-4 examinée le 13 février 2025 – Démocratie locale – Contrats de quartiers –
Approuvée
▪ Délibération n°2025-5 examinée le 13 février 2025 – Avenant DSP gestion multi-accueil Les Bout’chous –
Approuvée
▪ Délibération n°2025-6 examinée le 13 février 2025 – Avenant DSP gestion multi-accueil Le Petit Prince –
Approuvée
▪ Délibération n°2025-7 examinée le 13 février 2025 – Autorisation au Département pour le dépôt de
demande d’autorisation d’urbanisme pour la restructuration du collège Alfred de Vigny – Approuvée
▪ Délibération n°2025-8 examinée le 13 février 2025 – Mandat au CIG pour l’engagement d’une consultation
en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires – Approuvée
▪ Délibération n°2025-9 examinée le 13 février 2025 – Actualisation du tableau des effectifs – Approuvée
▪ Délibération n°2025-10 examinée le 13 février 2025 – Attribution de la prime d’intéressement à la
performance collective des services 2024 – Approuvée
▪ Délibération n°2025-11 examinée le 13 février 2025 – Maintenance des installations de chauffage,
ventilation, climatisation et de traitement d’eau du complexe omnisports Charras et de la piscine Les
Fauvelles – Approuvée
▪ Délibération n°2025-12 examinée le 13 février 2025 – Convention de réservation de logements avec le
bailleur Immobilière du Moulin Vert – Approuvée
▪ Délibération n°2025-13 examinée le 13 février 2025 – Création de la Société publique locale
d’aménagement d’intérêt national Courbevoie – Charras – Approuvée
▪ Délibération n°2025-14 examinée le 13 février 2025 – Partenariat avec la MGP – 3ème appel à projets
« Restauration Collective Bio et Locale » – Approuvée 2
▪ Délibération n°2025-15 examinée le 13 février 2025 – Rapports sur les délégations de services publics –
Prise d’acte
▪ Délibération n°2025-16 examinée le 13 février 2025 – Aide communale pour la rénovation énergétique
de l’habitat – Approuvée
▪ Délibération n°2025-17 examinée le 13 février 2025 – Lutte contre les mégots de cigarettes – Convention
avec l’éco-organisme ALCOME – Approuvée