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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 Approbation conven° financement soutien projet restaura°chapelle Fondation patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SAINT-ÉTIENNE DU GREÈS CC En ==
Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Catherine VERAN -— Denis ARNOUX -— Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Yves DURAND à Catherine VERAN
Jacques JODAR à Jean MANGION
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2025/028 : Approbation convention de financement — Soutien au projet de restauration de la chapelle Notre Dame du Château — Fondation du Patrimoine
Rapporteur : Monsieur le Maire
En septembre 2023, à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine, le Président de la République a annoncé le lancement de la collecte nationale en faveur du patrimoine religieux ayant pour but de soutenir les petites communes de moins de 10 000 habitants, et de moins de 20 000 habitants dans les territoires d'Outre-mer, dans la préservation de leurs édifices religieux. L'objectif de cette collecte nationale est de soutenir 1 000 édifices en quatre ans, tous cultes confondus.
La collecte a été confiée à la Fondation du Patrimoine, qui a également été chargée de sélectionner les édifices lauréats, en lien avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour les monuments historiques.
Parmi les 100 édifices lauréats, près de 50% d'entre eux sont situés dans des communes de moins de 1 000 habitants, 60% ne sont pas protégés au titre des monuments historiques, et 55% sont fermés au public ou en péril.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-028-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 #4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS es Porte des Alpiles
Le projet de sauvegarde de la chapelle Notre-Dame du Château fait partie des cent premiers bénéficiaires de cette collecte générale.
Compte tenu du plan de financement du projet et grâce au succès de la collecte, la Fondation du Patrimoine a décidé d'attribuer au projet de restauration de Notre-Dame du Château une aide financière de 50.000 euros.
La convention de financement en annexe fixe le cadre du soutien que la Fondation du Patrimoine entend apporter à la Commune et les obligations réciproques.
Il convient d'approuver la convention telle qu'annexée.
L’exposé du rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
APPROUVE la convention de financement pour le soutien du projet de restauration de la Chapelle Notre-Dame du Château par la Fondation du Patrimoine telle que figurant en annexe.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-028-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025