Arrêté - amt 22 dst 410 sturno gazn°1cf 22 dst 340 signe

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Arrêté - amt 22 dst 410 sturno gazn°1cf 22 dst 340 signe Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 22 dst 410 sturno gazn°1cf 22 dst 340 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 22-DST-410

Réglementation de la circulation et du stationnement

AVENUE DE LA CHESNAIE

RUE ABEL BOUTIN DESVIGNES

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté 22-DST-340 du 4 octobre 2022 réglementant le stationnement et la circulation avenue de la Chesnaie et rue Abel Boutin Desvignes, du 10 au 28 octobre 2022 inclus, dans le cadre de travaux sur le réseau gaz réalisés par l'entreprise STURNO, sise ZA du bon puits – BP 136 49480 SAINT SYLVAIN D’ANJOU, pour le compte de GRDF ;

Vu la nouvelle demande formulée le 14 novembre par ladite entreprise pour réaliser les travaux du 5 au 16 décembre 2022 inclus, des contraintes techniques ayant empêché leur réalisation dans le délai initialement programmé ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux à compter du 5 au 16 décembre 2022 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

 avenue de la Chesnaie :

- à l’exception des véhicules, engins et personnels de l’entreprise STURNO autorisés, le stationnement sera interdit ;

- la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ; - la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.

 rue Abel Boutin Desvignes :

- sur trottoir, la circulation des piétons sera maintenue, (mise en place d’un dispositif de type plaques pour conserver l’accès ;

- sur trottoir, à l’exception des véhicules, engins et personnels de l’entreprise STURNO autorisés, le stationnement des véhicules sera interdit ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie.

Article 3 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés (accès piétons) et les services de secours et de sécurité devront pouvoir en permanence accéder à tous les sites et bâtiments situés dans les zones de chantier.

Article 4 – La mise en place de la signalisation réglementaire, notamment celle relative aux cheminements piétons et à la déviation ainsi que la pré-signalisation de chantier de part et d’autre de la zone de travaux, incombera à l’entreprise dès son arrivée sur le site, les dispositifs devant être maintenus en place jusqu’à la fin des opérations.

AMT 22-DST-410 – PAGE 1/2

Publié le 2 décembreAMT 22-DST-410 – PAGE 2/2

Article 5 – Les prescriptions ci-dessous devront être respectées par l’entreprise :

 un dispositif de sécurité devra être installé autour des zones de chantier, y compris sur le parking public et dans l’impasse, afin d’empêcher toute personne non autorisée d’y accéder ;

 toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur les sites, et ce par la mise en place de cheminements piétons (cf. art. 2) ;

 le maintien et l’entretien des cheminements devront être assurés tout au long du chantier, notamment lors des manœuvres des engins et véhicules de chantier ;

 tous moyens adaptés seront mis en œuvre pour protéger le domaine public (espaces verts, chaussée, trottoirs, réseaux aériens et souterrains, mobiliers urbains...) ainsi que les personnes et leurs biens pendant toute la durée de l’intervention, notamment lors des manœuvres et stationnement des engins et véhicules de chantier ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à l‘entreprise de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 6 – Dès son arrivée sur site, l’entreprise y affichera le présent arrêté de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous et l’y maintiendra jusqu’à la fin des travaux.

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise STURNO.

Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 23 novembre 2022

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE