Arrêté - amt 22 dst 414 sturno grdf cf 22 dst 367 signe

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Arrêté - amt 22 dst 414 sturno grdf cf 22 dst 367 signe Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 22 dst 414 sturno grdf cf 22 dst 367 signe)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire

22-DST-414

(Annule et remplace l’arrêté municipal 22-DST-367 du 18 octobre 2022)

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE DAVID D’ANGERS (RD 160)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.3221-4 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté 22-DST-367 du 18 octobre 2022 en faveur de l'entreprise STURNO, sise ZA du bon puits – BP 136 49480 SAINT SYLVAIN D’ANJOU, réglementant le stationnement et la circulation rue David d’Angers, du 31 octobre au 14 novembre 2022 inclus, dans le cadre de travaux sur le réseau gaz pour le compte de GRDF ;

Vu la nouvelle demande formulée le 21 novembre par ladite entreprise pour réaliser les travaux du 2 au 9 décembre 2022 inclus, des contraintes techniques ayant empêché leur réalisation dans le délai initialement programmé ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté 22- DST-367 du 18 octobre 2022 et s’appliqueront pendant les travaux programmés du 2 au 9 décembre 2022 inclus.

Article 2 - Pour permettre le renouvellement d’un branchement sous trottoir sur le réseau gaz 86 rue David d'Angers (RD 160), sur cette voie, au droit du chantier, la réglementation de la circulation et du stationnement sera la suivante :

- sur trottoir la circulation des piétons et le stationnement de tout véhicule, à l’exception de ceux de l’entreprise chargée des travaux, seront interdits ;

- sur la bande cyclable la circulation sera empêchée et sur le reste de la voie de circulation le déplacement des véhicules pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie en fonction des nécessités de chantier.

Article 3 – Afin de garantir la sécurité des riverains et du domaine public, les prescriptions ci- dessous devront être respectées :

 toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le mobilier urbain, ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l'objet d'un nettoyage par l’entreprise ;

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publié le 1er décembre22-DST-414 – PAGE 2/2

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux…) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnaires, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 4 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite notamment pour ce qui concerne les panneaux piétons « passez en face » et la pré- signalisation des panneaux de chantier annonçant les travaux en amont et aval du site d’intervention incombera à l’entreprise STURNO à défaut de quoi leur responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même que le retrait de tout dispositif de signalisation dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 5 – L'entreprise STURNO assurera l'affichage du présent arrêté sur site avant le début de son intervention et son retrait avant son départ définitif.

Article 6 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être maintenu pour les services de secours.

Article 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, et Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise STURNO.

Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 28 novembre 2022

Pour le maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE