Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 09 04 2025 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 09 04 2025 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 16 10 2024 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 16 10 2024 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 12 02 2025 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 17 12 2025 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 12 02 2025 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 25 06 2025 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 01 02 2023 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 01 02 2023 Version Seance
Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 15 10 2025 Version Seance
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 15 10 2025 Version Seance)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
1/9
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 OCTOBRE – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle conseil municipal -
- Appel nominal.
- Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
- Information au titre de à l’article L.2123-35 du Code général des collectivités territoriales.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
❖ 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 25 juin 2025.
URBANISME
❖ 2. Convention d'occupation du terrain sis boulevard de Stalingrad accordée à la SPL Géomalak pour l'installation des bases-vie et des zones de stockage dans le cadre des travaux de géothermie ;
❖ 3. Acquisition auprès de l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France des biens inclus dans l'îlot Chauvelot du secteur Pierre Larousse.
FINANCES LOCALES
❖ 4. Décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l'exercice 2025 ;
❖ 5. Décision modificative n°1 du budget annexe Location de Parkings pour l'exercice 2025 ;
❖ 6. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables de l'exercice 2025 du budget annexe Location de Parkings ;
❖ 7. Fongibilité des crédits budgétaires pour l'exercice 2025 ;
❖ 8. Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de l'urbanisme ;
❖ 9. Clôture de la régie d'avances du service des soins infirmiers à domicile ;
❖ 10. Clôture de la régie mixte de la Maison des arts ;
❖ 11. Clôture de la régie d'avances du Centre Municipal de Santé ;2/9
❖ 12. Affiliation au Centre de Remboursement des Chèques Emploi Service Universel (CRCESU) prépayés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
❖ 13. Organisation des opérations de recensement de la population pour l'année 2026 ;
❖ 14. Modification de la zone géographique concernée par le transfert de la compétence "création et exploitation d'un réseau public de chaleur ou de froid" à l’Établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris.
BÂTIMENTS COMMUNAUX
❖ 15. Autorisation donnée à La Maire de déposer un permis de démolir pour les locaux situés au 44 rue Ernest Renan.
NATURE EN VILLE, BIODIVERSITÉ
❖ 16. Convention d'autorisation d'occupation et d'usage pour la gestion du jardin partagé des Nouzeaux.
POLITIQUES CULTURELLES
❖ 17. Mise à disposition à titre gracieux de locaux d'habitation à Myriam Omar Awadi et Nathalie Muchamad dans le cadre d’une résidence d’artiste à la Maison des Arts.
PRÉVENTION ET TRANQUILITÉ PUBLIQUE
❖ 18. Attribution d’une subvention de 700 € au Club Relais dans le cadre du CLSPDR.
RESSOURCES HUMAINES
❖ 19. Dépassement du contingent d'heures supplémentaires pour les agents·es relevant de la filière police municipale ;
❖ 20. Mise à jour du tableau des emplois.
SANTÉ
❖ 21. Convention de mise à disposition de Madame Salma AYADI, dermatologue, entre le Groupe Hospitalier Universitaire Paris-Saclay APHP et la ville de Malakoff ;
❖ 22. Convention relative à l’indemnisation de la ville de Malakoff pour le travail des professionnels du Centre Municipal de Santé œuvrant à la mise en œuvre du projet de santé de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Châtillon – Clamart - Fontenay-aux-Roses - Malakoff – Vanves ;
VILLE ET GENRE
❖ 23. Modification de la dénomination du parc Pierre Larousse en parc Rosa Bonheur dans le cadre de la féminisation des espaces publics.
VIE ASSOCIATIVE
❖ 24. Convention d'objectifs et de moyens avec la Croix Rouge Française - Unité Vanves- Malakoff ;3/9
❖ 25. Convention de mise à disposition du local Jean Jaurès à l'association Malakoff Vélo Ecole.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
URBANISME
❖ 26. Désignation de l'opérateur pour la construction des lots C1, C2 et B situés au sein du secteur place Léo Figuères - Projet 100 % Barbusse ;
Rapporteur : M. Aarsse
❖ 27. Acquisition d'un immeuble à usage de bureaux sis 5 avenue Jules Ferry ;
Rapporteur : M. Aarsse
FINANCES LOCALES
❖ 28. Débat d'orientations budgétaires pour l'année 2026.
Rapporteur : M. Oliveira
BÂTIMENTS COMMUNAUX
❖ 29. Autorisation donnée à Madame La Maire de déposer une déclaration préalable de travaux pour la crèche Keller.
Rapporteur : M. Aarsse
POLITIQUES SPORTIVES
❖ 30. Adoption de la convention de mise à disposition hors temps scolaire du gymnase départemental affecté au collège Charlotte Delbo à Malakoff au profit de la commune de Malakoff.
Rapporteur : M. Poullé
SANTÉ
❖ 31. Lancement d'un appel à partenariat relatif à la mise en place d'une complémentaire santé et prévoyance communale ;
Rapporteur : M. Oliveira
❖ 32. Convention entre l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France et la commune de Malakoff relative au financement du centre de vaccination gratuite.
Rapporteur : M. Oliveira
SOLIDARITÉS INTERNATIONALES
❖ 33. Attribution d'une subvention pour la reconstruction du centre social palestinien Al Bustan à Jérusalem-Est.
Rapporteur : Mme Morice4/9
❖ 34. Accord d’engagement mutuel dans la mise en œuvre d’un projet de coopération internationale et solidaire entre la ville de Malakoff et le camp d’Al Fara’a en Cisjordanie.
Rapporteur : Mme Alaudat
VOEUX
❖ 35. Vœu pour le maintien d'une subvention régionale des MDPH ;
Rapporteur : Mme Sourigues
❖ 36. Vœu Municipal de Malakoff Citoyen pour le Conseil Municipal du mercredi 15 octobre 2025.
Rapporteur : M. Tauthui
❖ 37. Vœu pour la défense de l’audiovisuel public et de l’indépendance des médias.
Rapporteur : M. Vernant
❖ 38. Vœu pour un cessez le feu immédiat, la Paix, la justice et le respect du droit international en Palestine.
Rapporteur : Mme Alaudat
INFORMATIONS
❖ 39. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
❖ 40. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
Numéro Objet
DEC2025_129
Modification n°2 au marché n° 20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff – Lot 6 métallerie
DEC2025_130 Contrat de création artistique « LA TABLE SANS FIN » de Olivier Vadrot
DEC2025_131
Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle du groupe
« Les Freaks » entre la ville de Malakoff et la production
LiveTonight dans le cadre de Prenez l’été
DEC2025_132 MAPA n° 25-01 relatif à l’entretien des équipements d’assainissement des bâtiments communaux
DEC2025_133 Contrat de prestation de régie technique pour les événements Malakoff en Fête, Grand Bal Pop et Noël Solidaire5/9
DEC2025_134
Contrat de prestation de services entre la ville et la Compagnie le
soleil dans la nuit pour une animation d’un théâtre forum autour
de la parentalité, lors du forum petite enfance du 23/24 mai
DEC2025_135
Sollicitation d’une subvention auprès du fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance, dans le cadre de l’appel à projet
2025 pour le financement de gilets par balles
DEC2025_136
Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental
des Hauts -de-Seine dans le cadre de prévention de la
délinquance pour le financement du rapport égalité Homme -
Femme
DEC2025_137
Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental
des Hauts-de-Seine dans le cadre de la prévention de la
délinquance pour le financement du droit des femmes
DEC2025_138
Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental
des Hauts-de-Seine dans le cadre de la prévention de la
délinquance pour le financement du point écoute enfants-
adolescent.e.s-parents
DEC2025_139
Modification n°1 à l’appel d’offres n°10-06 relatif à la fourniture,
installation et entretien gratuit des mobiliers urbains et des
supports d’affichage publicitaire de la Ville de Malakoff
DEC2025_140 Renouvellement de l’adhésion 2025 au Centre Hubertine Auclert
DEC2025_141
Marché à procédure adaptée n°25-04 relatif aux travaux de
rénovation de la piste d’athlétisme et repositionnement des
modules du stade Marcel Cerdan
DEC2025_142 Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours
DEC2025_143 Contrat de mise à disposition de la Fabrique des Arts – Malakoff scène nationale
DEC2025_144 Contrat de dératisation et de désinsectisation pour le centre de vacances La Tremblade
DEC2025_145 Convention relative à la location de l’exposition « Quand ils ont su » dans le cadre de la manifestation de Lisez l’été
DEC2025_146
Modification n°2 – AO 23-07 relatif à la fourniture et livraison
d’enveloppes, papiers, fournitures de bureau, scolaires et pour
activités manuelle -Lot 3 Fournitures du bureau et matériels
scolaires6/9
DEC2025_147
Contrat de maintenance et de sécurisation du système
d’information d’imagerie médicale du centre municipal de santé
entre la société ENOVACOM et la Ville de Malakoff
DEC2025_148 Paiement de la cotisation 2025 au Réseau National des Maisons de Associations (RNMA)
DEC2025_149
Contrat de cession de représentation du concert des WAMPAS, de
la production GOOD MORNING, dans le cadre du Grand Bal Pop
(13 juillet 2025)
DEC2025_150
Contrat de cession de représentation du spectacle « DITTER »,
de PODIUM AGENCY, dans le cadre du Grand Bal Pop (13 juillet
2025)
DEC2025_151 Attribution du contrat de maintenance et d’hébergement du site internet ville et de la maison des arts à la société ARTIFICA
DEC2025_152
Approbation du bulletin d’adhésion au Groupement pour la
gestion des services de l’immeuble Kalifornia pour la restauration
des agents de la ville
DEC2025_153
Contrat de prestation de service avec la compagnie DES
INCARNEES, dans le cadre de la journée internationale des droits
des femmes 2025
DEC2025_154 Souscription de licences et solutions réseaux et cybersécurité
DEC2025_155
Contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle
« Carmen Orchestra », de la production ECSTATIC PLAYGROUND,
Grand Bal Pop 2025
DEC2025_156 Prestation frais d’obsèques PFG -Transport de corps -Patrick RAYON
DEC2025_157 Convention partenariale « accès au droit » entre la ville de Malakoff et le CIDFF
DEC2025_158 Marché public pour la mise en place d’un outil de cartographie scolaire suivi d’une étude
DEC2025_159
Contrat de prestation de travaux de remise en état annuel du
terrain de football hybride du stade Marcel-Cerdan avec la société
Soldrain Sols Sportifs Groupe Loiseleur
DEC2025_160 Contrat relatif au nettoyage des vitres des établissements scolaires de l’Hôtel de Ville
DEC2025_161 Contrat relatif au support du produit Password Manager7/9
DEC2025_162 Contrat de cession de représentation d’un spectacle, dans le cadre de Malakoff en fête (13 juillet 2025)
DEC2025_163 Contrat de cession de représentation du concert d’AMK, dans le cadre de Malakoff en fête (13 juillet 2025)
DEC2025_164 Renouvellement de l’adhésion à l’association CIDJ
DEC2025_165 Contrat pour la fourniture de matériels pédagogiques pour la rentrée scolaire 2025
DEC2025_166
Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française
aux dispositifs prévisionnels de secours pour le Grand Bal Pop (13
juillet 2025)
DEC2025_167 Mise à disposition d’un local communal à titre gracieux au bénéfice de l’association clome
DEC2025_168
Convention de mise à disposition d’une partie du parc Léon
Salagnac et le théâtre de verdure communal à titre gracieux dans
le cadre de la 9ème édition du festival en plein air de l’association
Beat and Beer
DEC2025_169 Achat de concession funéraire FLOQUET
DEC2025_170 Contrat de contrôle des installations PPMS
DEC2025_171 Contrat de maintenance du système antispam entre la ville de Malakoff et la société EXAPROB
DEC2025_172 Marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’une scène auto portée mobile attribué à la société GUILLET
DEC2025_173
Acte modificatif n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 3 Charpente
DEC2025_174
Acte modificatif n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 4 Etanchéité
-Couverture
DEC2025_175
Acte modificatif n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 5 -
ravalement des façades8/9
DEC2025_176
Acte modificatif n°3 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 8 -
Menuiseries intérieurs -Cloisons – Doublages - Faux plafond
DEC2025_177
Acte modificatif n°1 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 9 -
Revêtement de sols et murs durs
DEC2025_178
Acte modificatif n°2 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 10 -peinture
-sols souples
DEC2025_179
Acte modificatif n°2 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 12 –
Plomberie - Sanitaires
DEC2025_180
Acte modificatif n°2 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 13 –
Electricité CFO -CFA
DEC2025_181
Acte modificatif n°2 au marché n°20-06 relatif aux travaux de
rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de
l’école élémentaire Paulette NARDAL à Malakoff -Lot 14 –
Appareils élévateurs
DEC2025_182 Contrat relatif à la location de jeux gonflables avec la société Air2jeux dans le cadre de « Prenez l’été »
DEC2025_183 Cession de droit d’auteur. rice et résidence de jour avec Myriam Omar Awadi
DEC2025_184 Cession de droit d’auteur. rice et résidence de jour – Nathalie Muchamad
DEC2025_185 Cession de droit d’auteur. rice et résidence de jour avec Jean- François Boclé
DEC2025_186 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Abysses » de la Cie Remue-Ménage (Noël Solidaire 2025)
DEC2025_187
Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’acquisition
d’un forfait d’unités de publication et divers services attribué à la
société DEMATIS9/9
DEC2025_188
Contrat relatif à la présentation de l’exposition « Périphérie » et la
participation à la table ronde « Raconter et dessiner la banlieue »
dans le cadre de la 3ème édition du Rendez-vous BD qui se
déroulera au mois de septembre 2025
DEC2025_189
Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et
l’association THÉÂTRE 71 Scène Nationale de Malakoff dans le
cadre du projet « Safari intime »
DEC2025_190 Réservation de 10 chambres l’établissement pour les artistes du Grand Bal Pop (13 juillet 2025)
DEC2025_191
Acte modificatif n°1 au marché n°2504 relatif aux travaux de
rénovation de la piste d’athlétisme et repositionnement des
modules d’athlétisme du stade Marcel Cerdan
DEC2025_192
Attribution du marché à procédure adaptée n°2508 relatif à des
prestations d’assurances couvrant les risques de responsabilité
civile
DEC2025_193
Convention de participation de la Croix Rouge française aux
dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre du Forum de
rentrée 2025
DEC2025_194
Contrat relative à la présentation de l’exposition des œuvres de
Baptistes César « l’odyssée du pangolin robot » dans le cadre de
la saison 2025-2026 des expositions à la Médiathèque Pablo
Neruda
DEC2025_195 Cession de droit et résidence de jour avec Thierry Fontaine
DEC2025_196 Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et Roman Jaskowski