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Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 12 02 2025 Version Seance
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 12 02 2025 Version Seance)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1/6
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 FÉVRIER – 19h00
ORDRE DU JOUR DÉFINITIF
- Salle conseil municipal -
- Appel nominal.
- Désignation d’une ou d’un secrétaire de séance.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET
QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS
DÉBAT :
❖ 1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 29 mai 2024.
❖ 2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 27 novembre 2024.
FINANCES LOCALES
❖ 3. Rapport d'utilisation de Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile -de- France (FSRIF) au titre de l'année 2024.
BÂTIMENTS COMMUNAUX
❖ 4. Avenant à la convention d’objectifs et de financement entre la ville de Malakoff et la CAF portant sur le Plan d’Aide Exceptionnel en Investissement (PAEI) pour les Établissements d’accueil du Jeune Enfant (EAJE), concernant la crèche Keller ;
❖ 5. Avenant à la convention d’objectifs et de financement (investissement Plans Crèches) entre la ville de Malakoff et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) portant sur le Plan d’Aide Exceptionnel en Investissement (PAEI) pour les Etablissements d’accueil du Jeune Enfant (EAJE), concernant la crèche Anne Sylvestre.
ENFANCE
❖ 6. Avenant à la convention d'objectifs et de financement "Accueil de loisirs extrascolaire'';
❖ 7. Avenant à la convention d'objectifs et de financement "Accueil adolescents'' ;2/6
❖ 8. Avenant à la convention d'objectifs et de financement "Accueil de loisirs Périscolaire '';
❖ 9. Convention d'allocation et de diffusion de billets dans le cadre du programme "Musique et M'ômes " ;
❖ 10. Convention d'allocation et de diffusion de billets dans le cadre du programme "Vacances à Orsay".
HABITAT
❖ 11. Mise à disposition gratuite d'une salle dans le cadre de la mise en place de l'ouverture de la permanence prévue par le projet de convention entre la Ville de Malakoff et Vallée Sud Rénov.
PETITE ENFANCE
❖ 12. Convention d’habilitation informatique « structures » concernant la mise en ligne sur le site « monenfant.fr » de données relatives aux établissements et services références sur le site ;
❖ 13. Addendum à la convention d’objectif et de financement relatives aux modalités de versement de la prestation de Service Unique (PSU), des Bonus Territoire CTG ;
❖ 14. Avenant à la convention concernant l’établissement Helen KELLER, à intervenir entre la ville de Malakoff et la CAF des Hauts-de-Seine relatives aux modalités de versement du Bonus Territoire CTG ;
❖ 15. Convention de partenariat d’interventions artistiques à intervenir entre la ville de Malakoff et l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) relative aux interventions artistiques du conservatoire de Malakoff dans les structures petite enfance de la Ville.
POLITIQUES CULTURELLES
❖ 16.. Renouvellement de la convention de l'association Musiques Tangentes 2025.
POLITIQUES SPORTIVES
❖ 17. Attributions des subventions départementales 2024 relatives au sport de haut - niveau.
RESSOURCES HUMAINES
❖ 18.. Dépassement du contingent d’heures supplémentaires pour les agent·es relevant de la filière police municipale ;
❖ 19.. Création d'emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité.
SANTÉ
❖ 20.. Convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et la commune de Malakoff relative au financement des actions de promotion en santé buccodentaire à3/6
destination des résidents de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Maison des Poètes » ;
❖ 21.. Convention entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Malakoff relative à l'organisation et au financement des activités de promotion en santé sexuelle ;
❖ 22.. Approbation des conventions de mise à disposition de radiologues par l'APHP à la commune de Malakoff ;
❖ 23.. Avenant à la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges entre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine et la commune de Malakoff ;
❖ 24.. Avenant à la convention de financement de la rémunération PEPS 2024, versée en 2024 ;
❖ 25.. Convention de financement de la rémunération PEPS au titre de l’année 2025, versée en 2025 et 2026 ;
❖ 26.. Approbation de la convention relative au soutien de la Région Île -de-France à la commune pour l’acquisition de deux échographes au Centre Municipal de Santé.
URBANISME
❖ 27.. Instauration d'une obligation de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement sur l'ensemble du territoire communal ;
❖ 28.. Instauration d'une obligation de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires d'une propriété foncière qui ne sont pas soumises au permis d'aménager, sur l'ensemble du territoire communal.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT
AVANT VOTE :
DROITS DES FEMMES
❖ 29. Dénomination de la Maison des femmes - 40 avenue Pierre Larousse. Rapporteur : Mme Muret
PROPRETÉ
❖ 30. Convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus.
Rapporteur : Mme Trichet-Allaire
RESSOURCES HUMAINES
❖ 31. Mandat donné au CIG Petite Couronne pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat groupe d'assurance des risques statutaires ; Rapporteur : M.Cardot4/6
❖ 32. Modalités de répartition de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé .
Rapporteur : M. Cardot
RESTAURATION
❖ 33. Comptes rendus d’activités de l’Entente Bagneux Malakoff pour la restauration scolaire.
Rapporteur : Mme Ghiati
SOLIDARITÉS INTERNATIONALES
❖ 34. Attribution d’une subvention à la Fondation de France pour venir en aide aux victimes du cyclone Chido à Mayotte.
Rapporteur : Mme Morice
URBANISME
❖ 35. Modification n°1 à la convention de co -maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Malakoff et la SAIEM Habitat relative à la création d'un pôle petite enfance et de logements en accession à coût maîtrisé au sein du projet 100% Barbusse.
Rapporteur : M.Aarsse
VIE ASSOCIATIVE
❖ 36. Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2025. Rapporteur : Mme Figuères
VOEUX
❖ 37. Vœu pour la création d’une commission finances présidée par un élu de l’opposition et ouverte aux citoyens.
Rapporteur : M.Rajzman
❖ 38. Vœu proposé par Malakoff Insoumise et Populaire , contre la privatisation du magazine "60 millions de consommateurs".
Rapporteur : M.Vernant
INFORMATIONS
❖ 39. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
❖ 40. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.5/6
Numéro Objet
DEC2024_221 Convention d’honoraires avocats entre la ville et le cabinet SEBAN et associés
DEC2024_222 Achat de concession ROTENSTEIN
DEC2024_223 Renouvellement de concession RASOAMANANA
DEC2024_224 Renouvellement de concession MARCHE
DEC2024_225 Renouvellement de concession DESMARCHELIER
DEC2024_226 Contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Le Bal » pour le Noël Solidaire du 14 décembre 2024
DEC2024_227
Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et la SARL Soif d’en Faire ,Les Savants Fous dans le cadre de l’Éducation Artistique et culturelle sur l’année 2024/2025
oDEC2024_228 Contrat de cession des droits d »’exploitation des spectacles « Art Evolution » pour le Noël Solidaire du 14 décembre 2024
DEC2024_229
Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et l’association Savoir Apprendre – Exploradôme dans le cadre de l’ÉDUCATION Artistique et culturelle sur la saison 2024/2025
DEC2024_230
Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et l’association THÉÂTRE 71 Scène Nationale de Malakoff dans le cadre du projet « Sing me a Song »
DEC2024_231 Contrat d’entretien de la piscine Jean Jaurès de la ville de Malakoff
DEC2024_232 Convention relative à la participation de la Croix-Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours pour la Noël Solidaire de Malakoff
DEC2024_233
Contrat de prestation de services entre la ville de Malakoff et l’illustratrice
/graphiste , Marie Poirier dans le cadre de L’Éducation Artistique et
Culturelle sur l’année 2024/2025
DEC2024_234
Contrat de prestation de services entre la Ville de Malakoff et l’association Petits Débrouillards Ile de France dans le cadre de l’Éducation Artistique et Culturelle sur l’année 2024/2025
DEC2024_235
Contrat de prestation de services entre la ville et Gilles MOGIS ayant pour
l’objet la coordination et l’implantation technique sur site dans le cadre du
Noël Solidaire 2024
DEC2024_236
Souscription d'un emprunt de trois millions d'euros auprès du Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Ile-de-France pour le financement des projets
d'investissement sur l'année 20246/6
DEC2024_237
Prestations de services d’assurance pour la commune de Malakoff et le CCAS de Malakoff -Attribution du lot n°3 Assistance rapatriement -Procédure
négociée
DEC2024_238 Marché à procédure adaptée n°24-24 relatif à l’organisation de séjours à la montagne pour les jeunes malakoffiots en 2025
DEC2024_239 Prestations de services d’assurance pour la commune de Malakoff et le CCAS de Malakoff – Attribution des marchés
DEC2024_240
Marché à procédure appel d’offres n°24-06 – Entretien et réparation des
ascenseurs , monte -charges et plates-formes des établissements relevant de la Ville
DEC2024_241
Attribution d’un marché sans publicité ni mise en concurrence à « Vedettes faire équipe avec vous » pour l’internalisation des fonctions de responsable de projet/régisseur et de chargé de projet /régisseur et de chargé de projet culturel
DEC2024_242 Achat concession cinéraire BOURGOGNE
DEC2024_243 Achat concession cinéraire DULUD
DEC2024_244 Achat concession funéraire RAZAFINJATOVO
DEC2024_245 Achat concession funéraire LAROCHE
DEC2024_246 Achat concession funéraire PARISOT
DEC2024_247 Achat concession funéraire JURAIN
DEC2024_248 Achat concession funéraire SIDORKIEWICZ
DEC2024_249 Achat de concession cinéraire ROBIN
DEC2024_250 Achat concession funéraire MARENGHI
DEC2024_251 Achat de concession cinéraire LAVERGNE
DEC2024_252 Achat concession funéraire TOURY
DEC2024_253 Renouvellement de concession SAUDRAIS
DEC2024_254 Achat concession funéraire GUSEPIN- PASGRIMAUD
DEC2024_255 Avenant n°1 au bail commercial conclu avec la société OPTIQUE COLIN pour un local commercial sis 56 avenue Pierre Larousse
DEC2024_256 Convention accueil spectacle fin d’année entre la ville de Malakoff et l’association Théâtre 71, scène nationale de Malakoff