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Séance - SEANCE+DU+24+juin+
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+24+juin+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2020
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le seize juin deux mille vingt (16 juin 2020), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi vingt- quatre juin deux mille vingt (24 juin 2020), à 20h30, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Séverine BOZZI, Monsieur Michel LABAT, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Bernard BOUGNAGUE, Monsieur Philippe SOULEAU, Madame Josiane SOURBES, Madame Claudie VECCHI, Monsieur Philippe SOULEAU, Madame Sandra DUPRE, Monsieur Grégory MASSARDI, Madame Nathalie MODAT, Monsieur Daniel PIERRE
Etaient absents excusés : Madame Guillemette LUDWIG
Secrétaire de séance : Mr Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance. Il accueille Madame Huet, présidente de Pierre d’Hier et d’Aujourd’hui.
Objet : Vote des taxes directes locales
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que comme chaque année, il faut voter le taux des taxes.
Après en avoir délibéré et afin d’équilibrer le budget, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux pour 2020 Le Conseil Municipal vote pour 2020 les taux suivants :
Taxe foncière bâti : 7.17 %
Taxe foncière non bâti : 57.28 %
Objet : affectation des résultats 2019
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de .Francis MALISANI après avoir approuvé
le compte administratif de l'exercice 2019 le .19 février 2020.. ... ... ... . Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 32 778,49
- un excédent reporté de : 3 042,37
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 820,86
- un excédent d'investissement de : 40 777,15
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 40 777,15
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de
l'exercice 2019 comme suit : COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2020
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 35 820,86 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 35 820,86
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 40 777,15
Objet : Budget Primitif 2020
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 présenté par Mr BUTTIGNOL, adjoint délégué aux finances
Investissement
Dépenses : 173 394,00
Recettes : 173 394,00
Fonctionnement
Dépenses : 339 019,00
Recettes : 339 019,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 173 394,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 173 394,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 339 019,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 339 019,00 (dont 0,00 de RAR)
Objet : Attribution du marché aux entreprises pour les travaux de RESTAURATION DE L’EGLISE ST ETIENNE DE FONTAREDE
Vu le rapport d’analyses des offres du 14 avril 2020 faisant suite à l’ouverture des plis du 07 avril 2020 à 17 heures établi par Mr Pierre CADOT, Architecte Vu la présentation faite par Mr Le Maire au Conseil Municipal, COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2020
Les critères de sélection ont été les suivants : technicité à 50% et prix à 50%. Il est proposé de retenir les entreprises suivantes : VICENTINI RESTAURATION pour les lots 1 et 2, ST GERMAIN CHARPENTE pour le lot 3, SARL RENAUD ET FILS pour le lot 4.
Le chantier démarre en septembre et durera 2,5 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : RESTAURATION DE L’EGLISE ST ETIENNE DE
FONTAREDE
Lot 1 : Echafaudages : VICENTINI RESTAURATION Castellan 47310
LAPLUME pour un montant de 9 675 € H.T.
Lot 2 : Maçonnerie, Pierre de taille et Enduit VICENTINI RESTAURATION Castellan 47310 LAPLUME pour un montant de 38 791.29 € H.T.
Lot 3 : Charpente couverture ST GERMAIN CHARPENTE2 ZA Lacombe 47220 MARMONT PACHAS pour un montant de 21 291.68 € H.T. moins la moins-value de 2 460 € H.T. soit 18 831.68 € H.T.
Lot 4 : Menuiseries Bois vitrail : SARL RENAUD ET FILS Zone Artisanale BP 3 47290 CANCON pour un montant de 18 490 € H.T. moins remise commerciale de 3% équivalent à la somme de 554.70 € H.T. soit 17 935.30 € H.T.
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de retenir les entreprises mentionnées ;
AUTORISE son maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Objet : RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : - un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; COMMUNE DE MONCAUT
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2020
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms
POINT ECOLE
S’agissant de la reprise de l’école, tous les élèves (- 1) ont repris l’école le 22 juin. 3 services sont toujours mis en place pour la cantine. Remerciements sont adressés à Philippe Souleau pour son implication dans l’organisation de l’école dans le cadre du protocole sanitaire.
La commission école s’est réunie et il est fait état de ses conclusions, notamment la dotation de livres pour les CM2, l’implication des jeunes lors des cérémonies de commémoration, l’organisation d’un spectacle pour faire venir les familles au moment des vœux et l’installation d’un conseil des jeunes.
Objet : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC DE REMPLACEMENT
Le conseil municipal
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels de droit public indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles (ou des agents contractuels de droit public) ;
- de charger le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil, dans la limite du dernier échelon du grade du fonctionnaire remplacé (ou pour les contractuels, dans la limite de l’indice - ou des indices - de référence de la délibération correspondante) ;
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
Lavoir de Lasdoux
Agir Val d’Albret réalise des travaux actuellement au lavoir.