Compte-Rendu - 2020 04 CR SEANCE 16 juin 2020 Site

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Compte-Rendu - 2020 04 CR SEANCE 16 juin 2020 Site Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Moncrabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 04 CR SEANCE 16 juin 2020 Site)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Commune de Moncrabeau 2020/26 Séance du 16/06/2020

Compte-rendu de séance du conseil municipal

du 16 juin 2020 à 19 h 30

Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 09 juin 2020

Etaient présents 13: BERTALOT Jean-Jacques - CHOISNEL Nicolas – DELFOUR Denis – FERNANDEZ Loïc, GIRARD Aymeric, HAIR Alistair, KOHLER Joël, LAMARQUE Caroline – LAUNET Colette– LENSEIGNE Isabelle - PRETI Frédéric - SAVOCA Enrico - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.

Excusé(es) 2 : DUCASSE Patrick - FUCHS Aurélie -

Pouvoir(s) 1 : DUCASSE Patrick donné à GIRARD Aymeric

Madame Christine TRONGUET est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

- Compte-rendu des diverses commissions communales,

- Travaux en cours, projets, devis,

- Vote des taxes locales,

- Décision modificative du Budget,

- Renouvellement Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

- Proposition délégués EAU47,

- Tarifs transport scolaire,

- Chemin rural de Larrouy,

- Divers.

21-2020 VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020

Nomenclature : Finances locales – 7.1 décisions budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir étudié l’état de notification, décide à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux d’impositions des taxes directes locales de 2020.

- Taxe Foncier Bâti .…………………………... 7,39 %

- Taxe Foncier Non Bâti ……………………... 40,82 %

22-2020 DECISION MODIFICATIVE N° 1 (virement de crédits)

Nomenclature : Finances locales : 7.1 décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Le Percepteur indiquant que l’achat du restaurant se présente comme une cession à paiement différé. Il convient d’établir une décision modificative du budget afin d’ouvrir les crédits en dépense d’investissement et de constater le paiement différé en recettes d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver la décision modificative suivante :

- Augmentation des crédits en dépenses d’investissement, article 2764 « créance sur particuliers ou personnes privées » pour + 128 000 €

- Augmentation des crédits en recette d’investissement compte 024 « autres immobilisations financières » pour + 128 000 €Commune de Moncrabeau 2020/27 Séance du 16/06/2020

23-2020 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2020 CCID

(Proposition d’une liste de présentation des commissaires élaborée par le conseil municipal) Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants

Le maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts précise en son paragraphe 3 que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Suite aux élections municipales du 26 mai 2020, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune de Moncrabeau.

Outre le maire ou l’adjoint délégué, qui en assure la présidence, la commission comprend six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants qui seront désignés par les soins du Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le conseil municipal est donc invité à élaborer une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgé de 18 ans au moins, jouir de ses droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la taxe professionnelle soient équitablement représentées.

Après avoir pris connaissance de ces informations, le conseil municipal désigne :

Président : M. CHOISNEL Nicolas – maire

Adjoint délégué : M. DELFOUR Denis

Civilité NOM Prénom Date de

naissance

Adresse Imposition

directe locale

1 M BERTALOT Jean-Jacques 10/07/1961 Couyrasse TF, TH 2 Mme TRONGUET Christine 08/02/1958 Rue de la Fontaine TH 3 M FERNANDEZ Loïc 23/11/1993 Millade TH 4 Mme LAMARQUE Caroline 24/07/1960 Trompette TF, TH 5 M KOHLER Joël 05/03/1959 Le Rousseau TF, TH 6 M GIRARD Aymeric 18/12/1974 Mauvezin TF, TH 7 Mme LENSEIGNE Isabelle 04/09/1965 Lamarque TF, TH, TP 8 M PRETI Frédéric 13/01/1972 PN 26 Route de Mézin

TF, TH

9 M HAIR Alistair 09/06/1949 Rue Léopold Bordes

TF, TH

10 M SAVOCA Enrico 06/09/1965 Riquet TF, TH 11 Mme LAUNET Colette 11/11/1960 Riquet TF, TH 12 M NEELS Vincent 06/05/1971 Huret TF, TH 13 Mme CORDEREAU-

NAY

Marie-

Thérèse

20/08/1956 L’Oliveraie TF, TH, TP

14 M LAPEYRE Loïc 06/09/1990 Avenue des Sports TH 15 M FAGET Bernard 28/05/1960 Rue de Namur TF, TH 16 Mme GALABERT Marie-José 26/09/1952 Labuscagne TF, TH 17 M LUSSAGNET Christian 14/07/1946 Rabelais TF, TH 18 M BELLOC Christophe 27/10/1984 Route de Lialores TF, TH 19 M LABORDE Christian 24/07/1957 Rue Espiessac TF, TH, 20 M PIAI Raymond 13/09/1963 Cat de Pic TF, TH, TP 21 M BOSSHARDT Paul 09/07/1982 Mouillat TF, TH, 22 M LABAT Denis 21/10/1980 Lamarque TF, TH, TP 23 M BROSSARD Christian 05/11/1969 Luchet TF, TH 24 M AYLWIN Thibault 11/10/1981 Le Mignon TF, THCommune de Moncrabeau 2020/28 Séance du 16/06/2020

24-2020 SYNDICAT DEPARTEMENTAL EAU 47- DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX

Nomenclature : 5.3 Désignation de représentants

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Moncrabeau a transféré au Syndicat EAU 47 ses compétences « Eau potable et/ou assainissement collectif et/ou assainissement non collectif » par délibération.

Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein du Comité du Syndicat EAU 47.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5711-1 et L. 5211-7 du CGCT et conformément aux règles définies dans l’article 4 des statuts d’EAU 47 ;

Considérant qu’il convient de désigner UN délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués, au scrutin secret et à la majorité des suffrages,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner

- Délégué titulaire : Isabelle LENSEIGNE

- Délégué suppléant : Denis DELFOUR

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce se rattachant à la présente délibération

25-2020 TRANSPORTS SCOLAIRES : PROJET DE CONVENTION DE DELEGATION DE LA COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES EN LOT-ET-GARONNE

Nomenclature : 9.1 Autres compétences des communes

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la compétence des transports scolaires revient à la Région Nouvelle-Aquitaine, et présente le projet de convention de partenariat entre la région Nouvelle-Aquitaine et la commune qui sera validé lors de la prochaine assemblée régionale. Il convient de délibérer sur le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- De valider le projet de convention

- De prendre en charge la totalité de la part familiale soit 30 € par enfant empruntant le transport scolaire du RPI Le Fréchou-Moncrabeau.

- De prendre en charge la totalité de la participation familiale des élèves non ayants droit car domiciliés à moins de 3 Km ou ne respectant pas le secteur scolaire ;

- De prendre en charge la dégressivité fratries du tarif non ayant droit et navette RPI pour le 3ièmeenfant, 4ième enfant et les suivants.Commune de Moncrabeau 2020/29 Séance du 16/06/2020

26-2020 CESSION CHEMIN RURAL SIS A LABUSCAGNE- chemin rural de Larrouy en partie (Commune/EARL GALABERT)

Nomenclature : 8.3 Voirie

Le Maire informe les conseillers que M. Sébastien GALABERT, domicilié à Labuscagne, commune de Moncrabeau et propriétaire au lieu-dit Labuscagne, sollicite l’acquisition d’une partie du chemin rural sis à Labuscagne nommé chemin de larrouy (tracé jaune) situé section H d’une longueur d’environ 270 m et qui traverse sa propriété.

Ce chemin rural de Larrouy, en partie, est bordé de chaque côté par les parcelles 335, 336, 337, 338, 344, 345 section H appartenant à Monsieur Sébastien Galabert et Madame Marie-Josée Galabert.

Le Conseil Municipal, après examen du dossier :

- émet un avis favorable de principe pour la cession ci-dessus mentionnée,

- Précise que ces cessions se feront sur la base de 0,80 € le mètre carré.

- Rappelle que les frais de géomètre, de notaire et les éventuels frais d’insertion et autres seront à la charge de l’acquéreur.

- Autorise le Maire à signer le document d’arpentage mentionnant les modifications du parcellaire qui sera établi par un géomètre. Il est ici précisé que pour éviter d’engager inutilement des dépenses de géomètre à l’acquéreur, le document d’arpentage définitif ne sera établi que si l’enquête publique est favorable,

- Décide, qu’en cas d’accord sur les conditions de vente préconisées dans cette délibération et signature de l’acte d’engagement par l’intéressé, une enquête publique sera ouverte en Mairie, conformément au décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux. Les dates de l’enquête publique seront fixées ultérieurement par arrêté municipal,

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette affaire et notamment le document d’arpentage et le ou les acte(s) notarié(s).

DIVERS

- Pont de Lapierre : le pont étant en très mauvais état, des devis sont demandés pour sa réfection et un arrêté d’interdiction de circulation sera pris.

- Location du T1 Maison de l’école : suite à la demande d’un particulier, l’appartement sera loué du 1er au 16 août 2020, 150 € la semaine.

- Morgan Bel : employé aux espaces verts, augmentation des heures de travail à 28h/semaine par avenant au contrat pour le mois de juillet et à moduler pour les mois suivants au vu des congés et du travail à effectuer.

- Commissions affaires scolaires : Présidente : Colette Launet, Christine Tronguet, Alistair Hair, Enrico Savoca.

- Commission état des lieux des bâtiments communaux : Colette Launet, Christine Tronguet. - Commission adressage : Nicolas Choisnel, Frédéric Preti, Christine Tronguet, Colette Launet, Aymeric Girard, Denis Delfour, Joël Kohler, Isabelle Lenseigne.

- Commission cimetière : Nicolas Choisnel,Christine Tronguet, Isabelle Lenseigne, Enrico Savoca.

- Panneaux affichage : responsables : Artigues : Joël Kohler ; Riquet : Colette Launet ; Pouy : Aymeric Girard ; Labuscagne : Christine Tronguet.

- Réunion commission travaux : mardi 7 juillet 19h

- Réunion commission chemins : samedi 18 juillet 8h30

- Christine Tronguet propose d’installer une table sur la place Louis Dupuy. - 14 juillet : inauguration du plus petit office de tourisme de Nouvelle-Aquitaine ainsi que du « Zénite » de Moncrabeau à 11h.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h.