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Déliberation - DELIB CM 12 NOVEMBRE 2024 pour affichage
Déliberation - deliberations?t=1743767600
Conseil Municipal - CM+Moncaut+12+novembre+2024+
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Moncaut+12+novembre+2024+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Les extraits de délibérations sont disponibles sur le site internet albret-moncaut.fr
Conseil municipal du 12 Novembre 2024
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le cinq novembre deux mille vingt-
quatre (5 novembre 2024), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mardi douze
novembre deux mille vingt-quatre (12 novembre 2024), à 20h30, sous la présidence de son
maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur
BUTTIGNOL David, Monsieur Bernard BOUGNAGUE, Monsieur Michel LABAT, Madame
Nathalie LABAT, Monsieur Daniel PIERRE, Monsieur Philippe SOULEAU
Etaient absents excusés : Madame Séverine BOZZI, Monsieur Madame Sandra DUPRE, Madame
SOURBES Josiane, Monsieur Grégory MASSARDI, Madame Claude VECCHI
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
• Approbation du PV du 11 Septembre 2024
• Redevance Forfaitaire dépôt illégal des déchets
➢ Approuvée par Délibération 2024-015
• Protection Sociale Complémentaire – Mode et Montant de la participation
➢ Approuvée par Délibération 2024-016
• Nouvelle Convention du CDG
➢ Approuvée
• Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
➢ Approuvée par Délibération 20234-017
• Rémunération d’un agent recenseur
➢ Délibération 2024-018 Les extraits de délibérations sont disponibles sur le site internet albret-moncaut.fr
• Motion du Conseil Départemental relative au projet de loi de finances
2025
➢ Refusée
• Questions diverses
Fin du Conseil Municipal : 22h40