Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023 372 b Maquette Camping CA 2022
unknown - 2023 371 b Maquette Loc immo CA 2022
unknown - 2022 343 b Budget primitif 2023 Camping maquette
Déliberation - 2023 370 a Adoption CA 2022 PRINCIPAL
unknown - 2022 344 b Budget primitif 2023 Loc Immo maquett
unknown - 2024 510 c CA 2023 maquette budgétaire Budget Pr
unknown - 2023 458 b Maquette budgétaire BP 2024 Camping
unknown - 2024 512 b CA 2023 CAMPING
unknown - 2023 459 b Maquette budgétaire BP 2024 locations i
unknown - 2024 511 b adoption CA 2023 LOCATIONS IMMOBILIER
unknown - 2023 370 b Maquette Ville CA 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (unknown - 2023 370 b Maquette Ville CA 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d'analyse
2022- 045019- 285- 00- 09- -2023/5/11-14:24:07 Identification du flux :
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE- BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE- 2022- Compte Administratif
Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s)
Anomalie(s) rencontrée(s) :
TECH_OPERATION_EQUIPEMENT_VOTE_SUPERIEUR_A_10 - Veuillez vérifier les codes opération de vos opérations votées car il y a au moins une ligne Contrôle: budgétaire pour laquelle le code opération n'est pas supérieur à 10.
Pour les documents budgétaires M14 et M4, le code opération des opérations votées doit être un nombre supérieur à 10. Règle fonctionnelle:
1 erreur
15/06/2023 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450285800019
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ORLEANS METROPOLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
15/06/2023 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 54
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 65
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 111
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 147
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 148
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 154
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 155
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 156
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 158
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 159
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 160
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 161
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 162
A4 - Etat des provisions 163
A5 - Etalement des provisions 164
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 165
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 166
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 168
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 169
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 170
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 171
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 173
A10.3 - Opérations liées aux cessions 175
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 176
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 186
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 187
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 188
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 189
B1.6 - Etat des engagements reçus 190
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 191 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 193
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 194
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 195
C1.2 - Actions de formation des élus 198
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 199
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 200
C3.2 - Liste des établissements publics créés 201
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 202
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 203
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 204
C3.6 - Identification des flux croisés 206
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 207 D2 - Arrêté et signatures 208
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 4
Code INSEE
45285
MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE
BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
16678
43
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
21480414.00 22421963.00 1340.95 1180.37
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1289.35 1099.00 2 Produit des impositions directes/population 668.13 594.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1471.47 1305.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 235.68 297.00 5 Encours de dette/population 576.09 829.00 6 DGF/population 119.36 170.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64.63 60.40 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91.42 91.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.02 22.80 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 39.15 63.50
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 22 542 939,16 G 24 586 384,74
Section d’investissement B 4 906 915,03 H 5 760 876,82
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 040 027,99
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 198 879,76 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 28 648 733,95 = G+H+I+J 32 387 289,55
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 592 686,11 L 887 915,25
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 592 686,11 = K+L 887 915,25
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 22 542 939,16 = G+I+K 26 626 412,73
Section d’investissement = B+D+F 7 698 480,90 = H+J+L 6 648 792,07
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 241 420,06 = G+H+I+J+K+L 33 275 204,80
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 592 686,11 L 887 915,25 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 630 083,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 257 832,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 253,49 0,00
204 Subventions d'équipement versées 373 042,23 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 198 751,68 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 4 638,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 122 253,00 3 332 520,10 1 546 897,97 0,00 242 834,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 900 000,00 13 894 960,28 3 702,25 0,00 1 337,47
014 Atténuations de produits 16 500,00 15 088,00 0,00 0,00 1 412,00
65 Autres charges de gestion courante 2 343 494,50 2 236 257,42 69 319,08 0,00 37 918,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 21 382 247,50 19 478 825,80 1 619 919,30 0,00 283 502,40
66 Charges financières 178 847,56 123 333,22 22 354,71 0,00 33 159,63
67 Charges exceptionnelles 233 691,00 188 284,63 26 640,00 0,00 18 766,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 44 415,17 44 415,17 0,00
022 Dépenses imprévues 964 894,82
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
22 804 096,05 19 834 858,82 1 668 914,01 0,00 1 300 323,22
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 041 464,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 800 000,00 1 039 166,33 -239 166,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 841 464,94 1 039 166,33 1 802 298,61
TOTAL 25 645 560,99 20 874 025,15 1 668 914,01 0,00 3 102 621,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 37 538,00 72 986,25 87 923,39 0,00 -123 371,64
70 Produits services, domaine et ventes div 1 955 979,00 1 605 999,94 297 541,68 0,00 52 437,38
73 Impôts et taxes 17 660 399,00 17 940 162,58 33 000,00 0,00 -312 763,58
74 Dotations et participations 3 823 619,00 3 805 511,91 255 120,73 0,00 -237 013,64
75 Autres produits de gestion courante 64 170,00 91 361,79 2 339,54 0,00 -29 531,33
Total des recettes de gestion courante 23 541 705,00 23 516 022,47 675 925,34 0,00 -650 242,81
76 Produits financiers 0,00 177,66 0,00 0,00 -177,66
77 Produits exceptionnels 25 828,00 308 092,09 3 000,00 0,00 -285 264,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 38 000,00 37 998,45 1,55
Total des recettes réelles de
fonctionnement
23 605 533,00 23 862 290,67 678 925,34 0,00 -935 683,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 45 168,73 -45 168,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 45 168,73 -45 168,73
TOTAL 23 605 533,00 23 907 459,40 678 925,34 0,00 -980 851,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 040 027,99
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 124 538,80 75 112,24 16 253,49 33 173,07
204 Subventions d'équipement versées 1 399 626,30 870 289,30 373 042,23 156 294,77
21 Immobilisations corporelles 3 482 254,65 1 975 365,32 1 198 751,68 308 137,65
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 500,00 2 265,49 0,00 234,51
Total des opérations d’équipement 1 281 424,64 1 007 609,98 4 638,71 269 175,95
Total des dépenses d’équipement 6 290 344,39 3 930 642,33 1 592 686,11 767 015,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 405 000,00 931 103,97 0,00 4 473 896,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 240 267,94
Total des dépenses financières 5 650 267,94 931 103,97 0,00 4 719 163,97
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 11 940 612,33 4 861 746,30 1 592 686,11 5 486 179,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 45 168,73 -45 168,73
041 Opérations patrimoniales (1) 560 000,00 0,00 560 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 560 000,00 45 168,73 514 831,27
TOTAL 12 500 612,33 4 906 915,03 1 592 686,11 6 001 011,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 198 879,76
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 749 606,95 1 093 455,54 630 083,25 26 068,16
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 333 532,00 63 040,00 257 832,00 4 012 660,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 638,25 0,00 -638,25
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 203,12 0,00 -1 203,12
Total des recettes d’équipement 6 083 138,95 1 158 336,91 887 915,25 4 036 886,79
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 490 000,00 1 381 305,18 0,00 108 694,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 180 774,20 2 180 774,20 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 1 294,20 0,00 3 705,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 534 114,00 0,00
Total des recettes financières 4 214 888,20 3 563 373,58 0,00 651 514,62
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 10 298 027,15 4 721 710,49 887 915,25 4 688 401,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 041 464,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 800 000,00 1 039 166,33 -239 166,33
041 Opérations patrimoniales (1) 560 000,00 0,00 560 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 401 464,94 1 039 166,33 2 362 298,61
TOTAL 13 699 492,09 5 760 876,82 887 915,25 7 050 700,02 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 879 418,07 4 879 418,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 898 662,53 13 898 662,53
014 Atténuations de produits 15 088,00 15 088,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 305 576,50 2 305 576,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 145 687,93 0,00 145 687,93 67 Charges exceptionnelles 214 924,63 255 496,13 470 420,76 68 Dot. aux amortissements et provisions 44 415,17 783 670,20 828 085,37
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 503 772,83 1 039 166,33 22 542 939,16 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 931 103,97 0,00 931 103,97
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 007 609,98 1 007 609,98
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 45 168,73 45 168,73
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 75 112,24 0,00 75 112,24
204 Subventions d'équipement versées 870 289,30 0,00 870 289,30
21 Immobilisations corporelles (6) 1 975 365,32 0,00 1 975 365,32
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2 265,49 0,00 2 265,49 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 861 746,30 45 168,73 4 906 915,03 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 198 879,76
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 160 909,64 160 909,64
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 903 541,62 1 903 541,62
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 17 973 162,58 17 973 162,58
74 Dotations et participations 4 060 632,64 4 060 632,64
75 Autres produits de gestion courante 93 701,33 0,00 93 701,33 76 Produits financiers 177,66 0,00 177,66 77 Produits exceptionnels 311 092,09 45 168,73 356 260,82 78 Reprise sur amortissements et provisions 37 998,45 0,00 37 998,45 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 24 541 216,01 45 168,73 24 586 384,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 040 027,99
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 381 305,18 0,00 1 381 305,18 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 180 774,20 2 180 774,20
13 Subventions d'investissement 1 093 455,54 0,00 1 093 455,54 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 63 040,00 0,00 63 040,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 142 939,27 142 939,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 638,25 112 556,86 113 195,11 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 1 203,12 0,00 1 203,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 1 294,20 0,00 1 294,20 28 Amortissement des immobilisations 783 670,20 783 670,20
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 721 710,49 1 039 166,33 5 760 876,82 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 5 122 253,00 3 332 520,10 1 546 897,97 0,00 242 834,93
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 341 353,00 1 145 244,51 207 268,03 0,00 -11 159,54
60611 Eau et assainissement 265 000,00 -441 249,28 629 523,30 0,00 76 725,98
60612 Energie - Electricité 973 600,00 715 779,72 325 000,00 0,00 -67 179,72
60621 Combustibles 105 000,00 69 017,43 1 222,92 0,00 34 759,65
60622 Carburants 44 200,00 37 563,54 13 783,18 0,00 -7 146,72
60623 Alimentation 31 690,00 24 233,64 4 748,45 0,00 2 707,91
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
60631 Fournitures d'entretien 102 510,00 72 658,43 16 275,55 0,00 13 576,02
60632 Fournitures de petit équipement 282 425,00 176 101,83 57 573,86 0,00 48 749,31
60633 Fournitures de voirie 5 500,00 2 664,00 0,00 0,00 2 836,00
60636 Vêtements de travail 20 000,00 20 574,31 96,89 0,00 -671,20
6064 Fournitures administratives 21 730,00 17 883,53 361,92 0,00 3 484,55
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 58 550,00 57 199,79 2 250,38 0,00 -900,17
6067 Fournitures scolaires 83 000,00 57 944,31 450,00 0,00 24 605,69
6068 Autres matières et fournitures 105 600,00 115 505,85 9 973,36 0,00 -19 879,21
611 Contrats de prestations de services 260 000,00 3 518,10 8 538,13 0,00 247 943,77
6132 Locations immobilières 24 980,00 26 103,04 2 251,04 0,00 -3 374,08
6135 Locations mobilières 140 800,00 86 445,92 12 892,17 0,00 41 461,91
614 Charges locatives et de copropriété 8 980,00 1 636,67 1 125,20 0,00 6 218,13
61521 Entretien terrains 42 000,00 17 071,63 20 673,18 0,00 4 255,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 100 000,00 166 528,41 55 455,40 0,00 -121 983,81
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 25 702,50 1 680,00 0,00 -7 382,50
615232 Entretien, réparations réseaux 38 000,00 11 343,36 25 296,00 0,00 1 360,64
61551 Entretien matériel roulant 32 100,00 28 270,19 6 804,39 0,00 -2 974,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 60 070,00 13 409,77 3 461,77 0,00 43 198,46
6156 Maintenance 198 520,00 323 540,14 23 650,31 0,00 -148 670,45
6161 Multirisques 16 000,00 12 843,07 2 419,52 0,00 737,41
6168 Autres primes d'assurance 45 000,00 42 650,70 0,00 0,00 2 349,30
617 Etudes et recherches 35 000,00 12 804,00 0,00 0,00 22 196,00
6182 Documentation générale et technique 13 790,00 7 966,46 805,00 0,00 5 018,54
6184 Versements à des organismes de formation 76 300,00 38 415,79 18 000,22 0,00 19 883,99
6188 Autres frais divers 30 360,00 22 470,94 3 460,43 0,00 4 428,63
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 5,52 0,00 0,00 -5,52
6226 Honoraires 13 000,00 9 026,57 4 859,35 0,00 -885,92
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 000,00 5 709,20 6 789,05 0,00 501,75
6228 Divers 12 700,00 11 698,71 772,00 0,00 229,29
6231 Annonces et insertions 29 550,00 18 492,00 1 716,00 0,00 9 342,00
6232 Fêtes et cérémonies 7 950,00 4 040,86 69,20 0,00 3 839,94
6236 Catalogues et imprimés 31 800,00 31 369,92 450,00 0,00 -19,92
6237 Publications 27 300,00 12 980,10 5 000,40 0,00 9 319,50
6238 Divers 54 300,00 53 305,68 4 304,33 0,00 -3 310,01
6247 Transports collectifs 102 600,00 93 315,07 11 303,40 0,00 -2 018,47
6256 Missions 5 000,00 8 791,50 301,95 0,00 -4 093,45
6257 Réceptions 9 000,00 4 900,18 175,80 0,00 3 924,02
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 19 477,43 1 600,00 0,00 3 922,57
6262 Frais de télécommunications 51 700,00 42 700,86 1 664,69 0,00 7 334,45
627 Services bancaires et assimilés 3 800,00 1 773,53 0,00 0,00 2 026,47
6281 Concours divers (cotisations) 17 145,00 15 556,97 263,00 0,00 1 325,03
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 52 000,00 43 528,63 3 873,90 0,00 4 597,47
6283 Frais de nettoyage des locaux 27 000,00 8 817,22 4 322,24 0,00 13 860,54
6284 Redevances pour services rendus 32 000,00 0,00 34 632,00 0,00 -2 632,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 350,00 3 483,77 9 604,06 0,00 -10 737,83
6288 Autres services extérieurs 3 900,00 3 574,80 156,00 0,00 169,20
63512 Taxes foncières 16 700,00 20 245,00 0,00 0,00 -3 545,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 7 460,00 0,00 0,00 -7 460,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 424,28 0,00 0,00 575,72
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 900 000,00 13 894 960,28 3 702,25 0,00 1 337,47
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 43 874,00 0,00 0,00 0,00 43 874,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 16 917,26 0,00 0,00 -16 917,26
6218 Autre personnel extérieur 579,00 14 325,88 0,00 0,00 -13 746,88
6331 Versement mobilité 142 735,00 157 264,00 0,00 0,00 -14 529,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 38 842,00 41 401,00 0,00 0,00 -2 559,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 1 037,00 1 136,44 0,00 0,00 -99,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 144 227,00 153 310,09 0,00 0,00 -9 083,09 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64111 Rémunération principale titulaires 6 268 631,00 6 948 300,96 0,00 0,00 -679 669,96
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 196 466,00 15 552,52 0,00 0,00 180 913,48
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 -700,00
64118 Autres indemnités titulaires 977 950,00 50 849,48 0,00 0,00 927 100,52
64131 Rémunérations non tit. 1 995 012,00 2 600 310,68 0,00 0,00 -605 298,68
64162 Emplois d'avenir 1 398,00 39 962,29 0,00 0,00 -38 564,29
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
64168 Autres emplois d'insertion 196 697,00 9 277,40 0,00 0,00 187 419,60
64171 Apprentis - rémunérations 794,00 22 343,76 0,00 0,00 -21 549,76
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 583 281,00 1 700 154,89 0,00 0,00 -116 873,89
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 079 871,00 1 918 377,70 2 862,12 0,00 158 631,18
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 72 870,00 110 263,12 0,00 0,00 -37 393,12
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 30 742,00 29 341,31 0,00 0,00 1 400,69
6475 Médecine du travail, pharmacie 22 779,00 10 125,11 840,13 0,00 11 813,76
6478 Autres charges sociales diverses 75 989,00 5 504,84 0,00 0,00 70 484,16
6488 Autres charges 26 226,00 48 741,55 0,00 0,00 -22 515,55
014 Atténuations de produits 16 500,00 15 088,00 0,00 0,00 1 412,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 16 500,00 15 088,00 0,00 0,00 1 412,00
65 Autres charges de gestion courante 2 343 494,50 2 236 257,42 69 319,08 0,00 37 918,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 18 400,00 12 629,76 2 631,35 0,00 3 138,89
6518 Autres 24 555,00 21 222,97 754,30 0,00 2 577,73
6531 Indemnités 185 400,00 183 570,82 0,00 0,00 1 829,18
6532 Frais de mission 2 000,00 3 377,42 0,00 0,00 -1 377,42
6533 Cotisations de retraite 7 600,00 9 823,00 0,00 0,00 -2 223,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 13 000,00 10 206,00 0,00 0,00 2 794,00
6535 Formation 10 000,00 11 175,00 190,00 0,00 -1 365,00
6536 Frais de représentation du maire 3 000,00 948,20 0,00 0,00 2 051,80
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 405,00 0,00 0,00 -405,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 2 967,64 0,00 0,00 2 032,36
6542 Créances éteintes 5 000,00 4 990,12 0,00 0,00 9,88
65548 Autres contributions 57 000,00 62 777,40 0,00 0,00 -5 777,40
6558 Autres contributions obligatoires 55 000,00 -30 019,40 65 743,43 0,00 19 275,97
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 600 000,00 1 585 400,00 0,00 0,00 14 600,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 273 539,50 273 539,50 0,00 0,00 0,00
658822 Aides 24 000,00 23 007,50 0,00 0,00 992,50
65888 Autres 0,00 236,49 0,00 0,00 -236,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
21 382 247,50 19 478 825,80 1 619 919,30 0,00 283 502,40
66 Charges financières (b) 178 847,56 123 333,22 22 354,71 0,00 33 159,63
66111 Intérêts réglés à l'échéance 180 000,00 135 617,61 0,00 0,00 44 382,39
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 152,44 -12 284,39 22 354,71 0,00 -11 222,76
67 Charges exceptionnelles (c) 233 691,00 188 284,63 26 640,00 0,00 18 766,37
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 1 796,81 0,00 0,00 -1 796,81
6714 Bourses et prix 43 000,00 14 560,00 26 640,00 0,00 1 800,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 252,65 0,00 0,00 -52,65
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 100,00 4 677,17 0,00 0,00 422,83
6745 Subv. aux personnes de droit privé 31 400,00 26 750,00 0,00 0,00 4 650,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 134 895,00 131 152,00 0,00 0,00 3 743,00
678 Autres charges exceptionnelles 19 096,00 9 096,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 44 415,17 44 415,17 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 44 415,17 44 415,17 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 964 894,82
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
22 804 096,05 19 834 858,82 1 668 914,01 0,00 1 300 323,22
023 Virement à la section d'investissement 2 041 464,94 0,00 2 041 464,94
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
800 000,00 1 039 166,33 -239 166,33
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 112 556,86 -112 556,86
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 142 939,27 -142 939,27
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 800 000,00 783 670,20 16 329,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 841 464,94 1 039 166,33 1 802 298,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 841 464,94 1 039 166,33 1 802 298,61 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
25 645 560,99 20 874 025,15 1 668 914,01 0,00 3 102 621,83
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 22 354,71
Montant des ICNE de l’exercice N-1 12 284,39
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 070,32
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 37 538,00 72 986,25 87 923,39 0,00 -123 371,64
6419 Remboursements rémunérations personnel 37 538,00 39 886,25 87 923,39 0,00 -90 271,64
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 33 100,00 0,00 0,00 -33 100,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 955 979,00 1 605 999,94 297 541,68 0,00 52 437,38
70311 Concessions cimetières (produit net) 14 000,00 11 378,50 0,00 0,00 2 621,50
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 460,00 531,05 905,23 0,00 23,72
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 478,13 0,00 0,00 -478,13
7062 Redevances services à caractère culturel 86 300,00 71 634,72 10 429,67 0,00 4 235,61
70631 Redevances services à caractère sportif 158 000,00 112 226,89 1 622,80 0,00 44 150,31
7066 Redevances services à caractère social 180 000,00 178 925,26 0,00 0,00 1 074,74
7067 Redev. services périscolaires et enseign 727 400,00 637 905,51 122 000,00 0,00 -32 505,51
70688 Autres prestations de services 17 000,00 3 984,34 0,00 0,00 13 015,66
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 42 000,00 17 706,19 34 868,30 0,00 -10 574,49
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 73 000,00 91 549,06 23 431,00 0,00 -41 980,06
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 20 767,00 0,00 0,00 0,00 20 767,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 411 144,00 385 641,23 2 025,38 0,00 23 477,39
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 46 273,00 12 024,76 0,00 0,00 34 248,24
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 29 000,00 -30 000,00 63 000,00 0,00 -4 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 125 200,00 92 085,44 36 149,29 0,00 -3 034,73
70878 Remb. frais par d'autres redevables 22 235,00 19 455,21 3 100,46 0,00 -320,67
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 200,00 473,65 9,55 0,00 1 716,80
73 Impôts et taxes 17 660 399,00 17 940 162,58 33 000,00 0,00 -312 763,58
73111 Impôts directs locaux 11 100 782,00 11 143 134,00 0,00 0,00 -42 352,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 6 325,00 0,00 0,00 -6 325,00
73211 Attribution de compensation 5 674 617,00 5 674 617,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 180 000,00 178 162,00 0,00 0,00 1 838,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 110 000,00 170 739,14 33 000,00 0,00 -93 739,14
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 145 000,00 148 702,50 0,00 0,00 -3 702,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 450 000,00 618 482,94 0,00 0,00 -168 482,94
74 Dotations et participations 3 823 619,00 3 805 511,91 255 120,73 0,00 -237 013,64
7411 Dotation forfaitaire 892 825,00 892 925,00 0,00 0,00 -100,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 097 766,00 1 097 766,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 24 000,00 37 207,67 0,00 0,00 -13 207,67
74718 Autres participations Etat 565 232,00 504 641,89 59 000,00 0,00 1 590,11
7472 Participat° Régions 34 000,00 39 478,16 0,00 0,00 -5 478,16
7473 Participat° Départements 18 000,00 21 269,00 0,00 0,00 -3 269,00
74741 Participat° Communes du GFP 36 000,00 29 623,32 0,00 0,00 6 376,68
74748 Participat° Autres communes 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 95 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 700 558,00 824 657,87 101 120,73 0,00 -225 220,60
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 760,00 0,00 0,00 -760,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 334 508,00 335 557,00 0,00 0,00 -1 049,00
7484 Dotation de recensement 3 100,00 2 996,00 0,00 0,00 104,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 18 630,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 170,00 91 361,79 2 339,54 0,00 -29 531,33
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 300,00 2 151,16 0,00 0,00 148,84
752 Revenus des immeubles 61 870,00 89 207,87 2 339,54 0,00 -29 677,41
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,76 0,00 0,00 -2,76
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
23 541 705,00 23 516 022,47 675 925,34 0,00 -650 242,81
76 Produits financiers (b) 0,00 177,66 0,00 0,00 -177,66
7688 Autres 0,00 177,66 0,00 0,00 -177,66
77 Produits exceptionnels (c) 25 828,00 308 092,09 3 000,00 0,00 -285 264,09
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 -1 500,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 25 828,00 93 379,71 3 000,00 0,00 -70 551,71
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 439,84 0,00 0,00 -2 439,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 210 327,40 0,00 0,00 -210 327,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 445,14 0,00 0,00 -445,14
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 38 000,00 37 998,45 0,00 0,00 1,55
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 38 000,00 37 998,45 0,00 0,00 1,55
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
23 605 533,00 23 862 290,67 678 925,34 0,00 -935 683,01
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 45 168,73 -45 168,73
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 45 168,73 -45 168,73 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 45 168,73 -45 168,73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
23 605 533,00 23 907 459,40 678 925,34 0,00 -980 851,74
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 040 027,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 124 538,80 75 112,24 16 253,49 33 173,07
2031 Frais d'études 57 673,60 17 043,23 8 230,29 32 400,08
2033 Frais d'insertion 7 396,00 3 564,00 324,00 3 508,00
2051 Concessions, droits similaires 59 469,20 54 505,01 7 699,20 -2 735,01
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 1 399 626,30 870 289,30 373 042,23 156 294,77
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 809 426,30 280 126,30 373 042,23 156 257,77
2046 Attrib. de compensation d'investissement 590 200,00 590 163,00 0,00 37,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 482 254,65 1 975 365,32 1 198 751,68 308 137,65
2112 Terrains de voirie 158 260,00 0,00 98 760,00 59 500,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 6 568,65 0,00 -4 568,65
2128 Autres agencements et aménagements 715 163,73 316 920,66 268 120,05 130 123,02
2135 Installations générales, agencements 1 671 695,83 954 369,03 559 274,76 158 052,04
2152 Installations de voirie 463 557,51 299 460,60 215 561,05 -51 464,14
21578 Autre matériel et outillage de voirie 41 958,22 35 961,82 0,00 5 996,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 971,62 30 323,91 7 915,70 4 732,01
2182 Matériel de transport 174 188,76 142 102,48 14 569,76 17 516,52
2183 Matériel de bureau et informatique 90 899,36 79 443,63 2 024,22 9 431,51
2184 Mobilier 41 535,48 38 314,30 7 907,99 -4 686,81
2188 Autres immobilisations corporelles 80 024,14 71 900,24 24 618,15 -16 494,25
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 500,00 2 265,49 0,00 234,51
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 500,00 2 265,49 0,00 234,51
1 Opération d’équipement n° 1 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Opération d’équipement n° 10 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
12 Opération d’équipement n° 12 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
15 Opération d’équipement n° 15 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Opération d’équipement n° 2 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Opération d’équipement n° 27 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Opération d’équipement n° 3 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
32 Opération d’équipement n° 32 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
34 Opération d’équipement n° 34 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
35 Opération d’équipement n° 35 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
36 Opération d’équipement n° 36 (2) 772 916,59 754 993,00 4 638,71 13 284,88
37 Opération d’équipement n° 37 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
38 Opération d’équipement n° 38 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
39 Opération d’équipement n° 39 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
391 Opération d’équipement n° 391 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Opération d’équipement n° 4 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opération d’équipement n° 45 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
46 Opération d’équipement n° 46 (2) 11 736,00 11 736,00 0,00 0,00
461 Opération d’équipement n° 461 (2) 300 000,00 96 968,40 0,00 203 031,60
47 Opération d’équipement n° 47 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
471 Opération d’équipement n° 471 (2) 100 000,00 47 140,54 0,00 52 859,46
48 Opération d’équipement n° 48 (2) 96 772,05 96 772,04 0,00 0,01
5 Opération d’équipement n° 5 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Opération d’équipement n° 6 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Opération d’équipement n° 7 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Opération d’équipement n° 8 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
9 Opération d’équipement n° 9 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 290 344,39 3 930 642,33 1 592 686,11 767 015,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 405 000,00 931 103,97 0,00 4 473 896,03
1641 Emprunts en euros 800 000,00 631 287,31 0,00 168 712,69
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 600 000,00 299 816,66 0,00 300 183,34
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
020 Dépenses imprévues 240 267,94
Total des dépenses financières 5 650 267,94 931 103,97 0,00 4 719 163,97
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 940 612,33 4 861 746,30 1 592 686,11 5 486 179,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 45 168,73 -45 168,73
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 45 168,73 -45 168,73
Charges transférées (6) 0,00 45 168,73 -45 168,73
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 45 168,73 -45 168,73
041 Opérations patrimoniales (7) 560 000,00 0,00 560 000,00
2313 Constructions 560 000,00 0,00 560 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 560 000,00 45 168,73 514 831,27
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 500 612,33 4 906 915,03 1 592 686,11 6 001 011,19
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 198 879,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 749 606,95 1 093 455,54 630 083,25 26 068,16
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 708 773,70 413 722,29 261 383,25 33 668,16
1322 Subv. non transf. Régions 451 420,00 407 120,00 44 300,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 588 413,25 270 013,25 323 400,00 -5 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 600,00 0,00 -2 600,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 333 532,00 63 040,00 257 832,00 4 012 660,00
1641 Emprunts en euros 333 532,00 63 040,00 257 832,00 12 660,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 4 000 000,00 0,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 638,25 0,00 -638,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 638,25 0,00 -638,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 203,12 0,00 -1 203,12
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 1 203,12 0,00 -1 203,12
Total des recettes d’équipement 6 083 138,95 1 158 336,91 887 915,25 4 036 886,79
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 670 774,20 3 562 079,38 0,00 108 694,82
10222 FCTVA 1 290 000,00 832 828,99 0,00 457 171,01
10226 Taxe d'aménagement 200 000,00 548 476,19 0,00 -348 476,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 180 774,20 2 180 774,20 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1384 Subv non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 1 294,20 0,00 3 705,80
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 1 294,20 0,00 3 705,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 534 114,00 0,00
Total des recettes financières 4 214 888,20 3 563 373,58 0,00 651 514,62
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 298 027,15 4 721 710,49 887 915,25 4 688 401,41
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 041 464,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 800 000,00 1 039 166,33 -239 166,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 142 939,27 -142 939,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 25 564,95 -25 564,95
2138 Autres constructions 0,00 32 010,78 -32 010,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 10 494,00 -10 494,00
2182 Matériel de transport 0,00 35 894,73 -35 894,73
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 592,40 -8 592,40
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 51,00 949,00
28031 Frais d'études 35 000,00 28 924,00 6 076,00
28033 Frais d'insertion 0,00 864,00 -864,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 32 792,00 -32 792,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00 2 000,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 277,53 -277,53
28046 Attributions compensation investissement 238 000,00 236 064,00 1 936,00
28051 Concessions et droits similaires 113 000,00 102 842,21 10 157,79
281571 Matériel roulant 17 000,00 3 233,00 13 767,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 000,00 15 892,00 9 108,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 21 083,46 13 916,54
28182 Matériel de transport 47 000,00 38 899,64 8 100,36
28183 Matériel de bureau et informatique 135 000,00 173 501,77 -38 501,77
28184 Mobilier 85 000,00 32 975,28 52 024,72
28188 Autres immo. corporelles 67 000,00 96 270,31 -29 270,31 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 841 464,94 1 039 166,33 1 802 298,61
041 Opérations patrimoniales (5) 560 000,00 0,00 560 000,00
2031 Frais d'études 560 000,00 0,00 560 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 401 464,94 1 039 166,33 2 362 298,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 699 492,09 5 760 876,82 887 915,25 7 050 700,02
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 609 724,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 609 724,06
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 609 724,06
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 63 055,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 63 055,36
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 63 055,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -546 668,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 202 589,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,01
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 801,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 200 287,85
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 183 333,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 954,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 45 735,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 45 735,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 45 735,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -156 854,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 414 536,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 350 229,40
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 350 229,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 64 306,85
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 43 541,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 363,32
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 14 401,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 160 808,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 808,64
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 104 855,64
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 55 953,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -253 727,61
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 105 687,90
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 105 687,90
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 105 687,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 60 979,60
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,60
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 60 979,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 708,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 14 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 603 684,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 585,26
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 26 236,36
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 348,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 444 237,37
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 354 907,69
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 41 101,15
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 32 730,97
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 784,58
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 084,56
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 628,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129 861,45
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 259 683,35
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 98 609,04
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 767 969,70
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 599,36
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 402 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 402 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 402 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 201 684,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 15 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 790 860,27
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 011,24
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 3 011,24
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 893,40
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 316 126,17
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 713,51
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 564,63
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 765 575,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 011,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 407,15
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 541,45
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 31 953,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 627 955,63
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 276 771,05
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 335 270,57
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 15 914,01
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 775 860,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 544 505,55
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 120 038,47
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 37 709,82
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 82 328,65
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 326 543,90
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 92 124,31
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 178 133,57
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 56 286,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097 923,18
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 097 923,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 700 266,64
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 700 266,64
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 603 971,45
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 35 589,99
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 60 705,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 844 238,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 27 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 3 179 606,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 81 349,85
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 76 695,77
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,08
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 298 817,66
20417 Subv. versées autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 298 817,66
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 819,14
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 33 083,68
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 693,20
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 31 889,77
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 152,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 733 619,46
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 2 264 049,99
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 65 661,85
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 363 201,77
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 364,09
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 36 341,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 2 503 277,54
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 503 277,54
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450 096,02
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 728 466,69
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 259 610,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 65 104,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -676 328,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 106 192,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 106 192,70
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 106 192,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 603,29
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,29
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 17 603,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -88 589,41
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 237 980,36
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 916,33
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 11 916,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 90 004,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 421,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 33 419,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 27 549,25
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 5 371,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 136 059,43
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 493 703,84
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 617 531,08
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 24 824,51
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 976 862,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 975 087,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 261 375,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 713 712,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,40
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,40
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -3 261 117,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 595 790,65
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 015,93
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 92 175,60
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 840,33
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 295 261,23
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 295 261,23
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 203 513,49
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 203 513,49
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 17 878,74
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 17 878,74
1384 Subv non transf. Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 17 878,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -577 911,91
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 32 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 657 284,87
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 224 563,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 216 240,27
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 8 323,19
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 120,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,62
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,82
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 425 600,97
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 92 861,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 332 739,22
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 591 837,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 591 837,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 137 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 114 337,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 065 447,87
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 107 521,11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 151,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 151,22
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94 369,89
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 94 369,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -107 521,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 34 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 649 577,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 435,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 43 327,46
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 107,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 532,06
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 506,51
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 604 610,21
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 113 570,45
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 491 039,76
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 200 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -449 577,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 44 797,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 44 797,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 44 797,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -44 797,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 36 (1)
LIBELLE : ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE POLYVALENTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 772 916,59 A 754 993,00 4 638,71 13 284,88 B 7 430 382,96
20 Immobilisations incorporelles 73 131,61 72 991,41 0,00 140,20 798 115,16
2031 Frais d'études 73 131,61 72 991,41 0,00 140,20 798 115,16
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 171 537,45 170 099,58 4 038,71 -2 600,84 357 698,94
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 67 974,13
2135 Installations générales, agencements 3 000,00 562,03 2 107,20 330,77 562,03
2183 Matériel de bureau et informatique 799,94 0,00 0,00 799,94 3 306,19
2184 Mobilier 117 950,03 118 586,72 0,00 -636,69 144 183,72
2188 Autres immobilisations corporelles 49 787,48 50 950,83 1 931,51 -3 094,86 141 672,87
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 528 247,53 511 902,01 600,00 15 745,52 6 274 568,86
2312 Agencements et aménagements de
terrains
50 000,00 28 219,94 0,00 21 780,06 28 219,94
2313 Constructions 478 247,53 483 682,07 600,00 -6 034,54 6 230 828,37
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 15 520,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 706 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 706 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 581 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 775 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -754 993,00 D - B -5 723 582,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 37 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 212 294,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 895,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276,80
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 619,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208 398,52
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 806 132,75
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402 265,77
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 937 983,67
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 937 983,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 294 297,77
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 388 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 131 685,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 274 310,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 38 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 12 973,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 973,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 12 973,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -12 973,20
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 39 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 292 840,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 30 444,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 061,36
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 061,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 237 335,52
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 237 335,52
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 608,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 4 608,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -288 232,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 391 (1)
LIBELLE : AMENAG CENTRE VILLE TANGENTIELLE A GAMBETTA
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions -100 000,00 0,00 0,00 -100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 285 188,96
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 285 188,96
2157 Matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 522,27
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 256 938,14
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 206 827,51
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 206 827,51
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 60 098,77
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 146 728,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -78 361,45
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 45 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 14 640,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 640,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -14 640,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 46 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 736,00 A 11 736,00 0,00 0,00 B 33 813,60
20 Immobilisations incorporelles 11 736,00 11 736,00 0,00 0,00 33 813,60
2031 Frais d'études 11 736,00 11 736,00 0,00 0,00 33 813,60
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -11 736,00 D - B -33 813,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 461 (1)
LIBELLE : AP CONSTRUCTION D UNE STRUCTURE PETITE ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 300 000,00 A 96 968,40 0,00 203 031,60 B 96 968,40
20 Immobilisations incorporelles 300 000,00 96 968,40 0,00 203 031,60 96 968,40
2031 Frais d'études 300 000,00 96 968,40 0,00 203 031,60 96 968,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -96 968,40 D - B -96 968,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 47 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 22 410,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 410,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 410,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -22 410,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 471 (1)
LIBELLE : AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 000,00 A 47 140,54 0,00 52 859,46 B 86 734,54
20 Immobilisations incorporelles 0,00 47 140,54 0,00 -47 140,54 86 734,54
2031 Frais d'études 0,00 47 140,54 0,00 -47 140,54 86 734,54
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
2313 Constructions 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -47 140,54 D - B -86 734,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 48 (1)
LIBELLE : SECURISATION DU PLATEAU SCOLAIRE QUARTIER DES 3F
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 96 772,05 A 96 772,04 0,00 0,01 B 182 032,28
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 70 125,60
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 70 125,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 96 772,05 96 772,04 0,00 0,01 111 906,68
2312 Agencements et aménagements de
terrains
96 772,05 96 772,04 0,00 0,01 111 906,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -96 772,04 D - B -182 032,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 5 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 188 696,34
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 188 696,34
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 188 696,34
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -188 696,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 6 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 273 231,73
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 273 231,73
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 273 231,73
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 37 962,09
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 37 962,09
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 37 962,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -235 269,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 7 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 2 593 996,74
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 378,75
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 838,50
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 540,25
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 302 833,74
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 39 422,60
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 186 324,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 6 578,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 164,99
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 49 122,33
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 221,49
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 271 784,25
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 194 763,75
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 866 884,97
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 210 135,53
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 471 722,47
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 471 722,47
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 69 108,45
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 237 427,19
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 42 179,00
1325 Group. coll et coll. statut particulier 0,00 0,00 0,00 0,00 31 846,60
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 91 161,23
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 122 274,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 8 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 815 119,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 65 437,15
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 732,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,48
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 627,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 50 916,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 682,60
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 749 682,60
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 142 636,79
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 142 636,79
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 142 636,79
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 672 482,96
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 9 (1)
LIBELLE :
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 1 406 685,16
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 713,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 713,64
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 182,84
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 151,88
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 030,96
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 788,68
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 788,68
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 406 685,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 54
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 083 474 -145 442 -600 438 -8 882 10 835 -1 303 568 -3 579 131 -2 046 654 -3 380 169 -559 635 -5 521 104 21 217 662
26 626 413 50 001 629 284 0 167 775 329 402 1 596 736 221 848 619 870 25 976 508 296 22 477 224
22 542 939 195 443 1 229 722 8 882 156 940 1 632 971 5 175 867 2 268 502 4 000 039 585 611 6 029 400 1 259 562
-704 771 0 -362 183 0 -5 489 0 -165 307 -288 751 89 926 -26 142 269 -115 210
887 915 0 45 300 0 0 0 48 764 0 231 019 55 000 250 000 257 832
1 592 686 0 407 483 0 5 489 0 214 071 288 751 141 093 55 026 107 731 373 042
-344 918 -2 874 -578 116 0 -116 264 0 -241 697 -61 593 -551 656 -128 274 -257 722 1 593 279
5 760 877 0 0 0 0 0 115 612 914 657 65 981 0 25 906 4 638 721
6 105 795 2 874 578 116 0 116 264 0 357 308 976 250 617 637 128 274 283 628 3 045 442
1 198 880 1 198 880
45 169 45 169
1 801 393 1 801 393
870 289 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 060 353 2 874 578 116 0 116 264 0 357 308 976 250 617 637 128 274 283 628
4 861 746 2 874 578 116 0 116 264 0 357 308 976 250 617 637 128 274 283 628 1 801 393
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 55
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 518 0 251 0 0 0 8 609 33 588 21 572 13 565 18 933 0
46 222 2 874 0 0 0 0 7 809 3 958 16 357 0 15 223 0
81 468 0 0 0 0 0 95 0 398 5 302 75 673 0
156 672 0 75 620 0 0 0 0 0 0 0 81 052 0
38 240 0 12 074 0 0 0 1 464 5 147 9 472 0 10 082 0
35 962 0 35 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0
515 022 0 364 191 0 0 0 0 0 0 150 831 0 0
1 513 644 0 0 0 13 049 0 435 485 446 662 489 801 4 342 124 305 0
585 041 0 295 401 0 0 0 115 651 0 173 989 0 0 0
6 569 0 6 569 0 0 0 0 0 0 0 0 0
98 760 0 98 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 174 117 2 874 888 827 0 13 049 0 569 114 489 356 711 589 174 040 325 268 0
590 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 590 163
653 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 653 169
1 243 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 243 332
62 204 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 204 0
3 888 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 888 0
25 274 0 0 0 0 0 0 16 014 0 9 260 0 0
91 366 0 0 0 0 0 0 16 014 0 9 260 66 092 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
299 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 299 817
631 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 631 287
931 104 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 931 104
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 454 432 2 874 985 599 0 121 754 0 571 379 1 265 001 758 730 183 300 391 360 2 174 436
7 698 481 2 874 985 599 0 121 754 0 571 379 1 265 001 758 730 183 300 391 360 3 418 484
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 56
675 106 0 0 0 0 0 30 364 350 000 294 400 0 341 0
1 000 0 1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 723 539 0 45 300 0 0 0 163 738 912 160 297 000 55 000 250 341 0
2 180 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 180 774
548 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 548 476
832 829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 832 829
3 562 079 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 562 079
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 609 626 0 45 300 0 0 0 164 376 914 657 297 000 55 000 250 341 3 882 951
6 648 792 0 45 300 0 0 0 164 376 914 657 297 000 55 000 275 906 4 896 553
1 198 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 198 880
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 169
45 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 169
45 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 169
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 772 0 96 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0
47 141 0 0 0 0 0 0 0 47 141 0 0 0
96 968 0 0 0 96 968 0 0 0 0 0 0 0
11 736 0 0 0 11 736 0 0 0 0 0 0 0
759 632 0 0 0 0 0 0 759 632 0 0 0 0
1 012 249 0 96 772 0 108 704 0 0 759 632 47 141 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 265 0 0 0 0 0 2 265 0 0 0 0 0
2 265 0 0 0 0 0 2 265 0 0 0 0 0 2 265 0 0 0 0 0 2 265 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
36 ESPACE CULTUREL ET
RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
46 CONSTRUCTION D'UNE
STRUCTURE PETITE ENFANCE
461 AP CONSTRUCTION D UNE
STRUCTURE PETITE ENFANCE
471 AP RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN MOULIN
48 SECURISATION DU PLATEAU
SCOLAIRE QUARTIER DES 3F
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 57
3 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 233
102 842 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 842
236 064 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236 064
278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 278
32 792 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 792
864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 864
28 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 924
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51
8 592 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 592
35 895 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 895
10 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 494
32 011 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 011
25 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 565 0
142 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 939
1 039 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 565 1 013 601
1 039 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 565 1 013 601
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 294 0 0 0 0 0 0 1 294 0 0 0 0
1 294 0 0 0 0 0 0 1 294 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 203 0 0 0 0 0 0 1 203 0 0 0 0
1 203 0 0 0 0 0 0 1 203 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
638 0 0 0 0 0 638 0 0 0 0 0
638 0 0 0 0 0 638 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
320 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 872
320 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 872
2 600 0 0 0 0 0 0 0 2 600 0 0 0
593 413 0 0 0 0 0 133 373 155 040 0 55 000 250 000 0
451 420 0 44 300 0 0 0 0 407 120 0 0 0 0 451 420 451 420 0 0 44 300 44 300 0 0 0 0 0 0 0 0 407 120 407 120 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2135 Installations générales, agencements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisations corporelles
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°
28046 Attributions compensation
investissement
28051 Concessions et droits similaires
281571 Matériel roulant MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 58
35 075 0 19 680 0 0 0 1 364 32 2 920 1 474 9 605 0
36 639 0 36 639 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 383 0 27 185 0 0 0 0 0 0 0 198 0
221 984 179 12 174 0 12 154 675 120 982 24 620 19 610 0 31 589 0
37 745 0 37 745 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 762 459 -1 155 0 1 665 0 1 026 0 0 0 767 0
99 338 0 -1 727 0 0 0 914 59 335 7 525 0 33 291 0
28 354 0 0 0 6 990 0 0 0 21 364 0 0 0
12 056 0 0 0 0 0 0 0 1 080 0 10 976 0
125 479 15 53 215 0 774 0 30 845 10 448 14 877 0 15 306 0
58 394 0 0 0 0 0 0 0 53 334 0 5 061 0
59 450 0 0 0 0 0 100 48 232 10 663 0 455 0
18 245 256 1 191 0 0 0 782 705 0 561 14 749 0
20 671 0 3 388 0 0 0 2 035 24 53 4 261 10 910 0
2 664 0 2 664 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 676 166 43 033 0 2 242 189 44 859 12 544 73 757 2 819 54 066 0
88 934 0 11 026 0 0 0 10 375 22 0 0 67 511 0
28 982 231 0 0 0 0 8 482 3 177 100 0 16 993 0
51 347 0 14 551 0 5 516 0 4 155 172 387 4 086 22 480 0
70 240 0 4 083 0 0 6 136 0 0 22 044 0 37 978 0
1 040 780 0 39 507 0 0 35 500 390 596 101 124 269 860 0 204 193 0
188 274 0 6 198 0 0 0 93 387 5 680 14 152 0 68 857 0
1 352 513 186 35 884 0 126 121 0 128 712 240 491 743 220 25 338 52 561 0
4 879 418 7 737 373 123 8 882 156 940 44 871 1 111 503 574 264 1 426 759 94 920 1 068 563 11 858
21 503 773 195 443 1 229 722 8 882 156 940 1 632 971 5 175 867 2 268 502 4 000 039 585 611 6 029 400 220 396
22 542 939 195 443 1 229 722 8 882 156 940 1 632 971 5 175 867 2 268 502 4 000 039 585 611 6 029 400 1 259 562
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 96 270
32 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 975
173 502 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 173 502
38 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 900
21 083 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 083
15 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 892 15 892 15 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 892 15 892
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 59
14 326 0 0 0 0 0 0 0 14 326 0 0 0
16 917 0 16 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 898 663 181 507 856 399 0 0 0 3 810 697 1 666 521 2 464 886 489 119 4 429 533 0
424 0 28 0 0 0 0 0 0 0 397 0
7 460 0 0 7 460 0 0 0 0 0 0 0 0
20 245 0 0 1 422 0 1 295 0 0 0 0 17 528 0
3 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 731 0
13 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 004 10 084
34 632 0 0 0 0 0 0 0 34 632 0 0 0
13 139 0 0 0 0 0 13 139 0 0 0 0 0
47 403 0 0 0 0 0 0 0 0 47 403 0 0
15 820 6 041 1 158 0 0 0 940 1 634 -1 047 0 7 093 0
1 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 774
44 366 58 149 0 33 0 9 072 2 454 8 005 1 090 23 505 0
21 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 077 0
5 076 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 076 0
9 093 0 0 0 0 0 0 247 0 0 8 847 0
104 618 0 0 0 0 0 131 229 104 259 0 0 0
57 610 0 0 0 0 0 0 40 438 0 0 17 172 0
17 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 981 0
31 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 820 0
4 110 0 152 0 0 0 936 0 0 0 3 023 0
20 208 0 0 0 0 0 0 540 0 0 19 668 0
12 471 0 12 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 498 0
13 886 0 -2 339 0 0 0 0 0 0 0 16 225 0
6 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 0
25 931 0 -42 0 0 0 1 579 5 187 406 0 18 802 0
56 416 0 2 474 0 0 0 16 898 2 589 0 5 565 28 890 0
8 771 0 688 0 0 0 1 257 800 0 83 5 944 0
12 804 0 0 0 576 0 1 248 0 8 226 0 2 754 0
42 651 146 9 187 0 868 0 7 135 2 803 5 997 579 15 936 0
15 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 263 0
347 190 0 424 0 0 1 075 216 083 6 787 9 568 1 063 112 191 0
16 872 0 3 495 0 0 0 4 472 3 946 1 767 599 2 594 0 16 872 0 3 495 0 0 0 4 472 3 946 1 767 599 2 594 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
6218 Autre personnel extérieur MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 60
35 724 0 0 0 0 0 0 0 35 724 0 0 0
62 777 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 777 0
4 990 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 990 0
2 968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 968 0
405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 405 0
948 0 0 0 0 0 0 0 0 0 948 0
11 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 365 0
10 206 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 206 0
9 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 823 0
3 377 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 377 0
183 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 183 571 0
21 977 0 0 0 0 0 0 18 301 0 1 373 2 303 0
15 261 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 261 0
2 305 577 0 200 0 0 1 587 100 252 186 19 651 68 931 1 373 376 135 0
15 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 088
15 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 088
48 742 0 0 0 0 0 0 0 226 0 48 516 0
5 505 123 220 0 0 0 721 339 1 570 89 2 443 0
10 965 45 209 0 0 0 2 986 906 4 319 0 2 500 0
29 341 274 1 603 0 0 0 4 667 9 535 5 187 964 7 110 0
110 263 1 724 4 468 0 0 0 50 031 16 123 5 227 468 32 222 0
1 921 240 24 276 131 892 0 0 0 427 198 235 363 418 999 79 315 604 197 0
1 700 155 23 904 91 287 0 0 0 537 975 217 059 254 679 43 154 532 098 0
400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 0
22 344 0 2 489 0 0 0 689 0 0 0 19 165 0
9 277 0 4 580 0 0 0 3 473 1 225 0 0 0 0
400 0 200 0 0 0 100 100 0 0 0 0
39 962 0 19 180 0 0 0 16 265 4 517 0 0 0 0
2 600 311 42 509 89 589 0 0 0 1 226 907 301 926 127 719 11 982 799 680 0
50 849 459 2 844 0 0 0 8 676 5 590 13 227 2 301 17 753 0
700 0 0 0 0 0 0 300 200 0 200 0
15 553 295 525 0 0 0 3 729 1 734 3 673 950 4 647 0
6 948 301 83 052 468 783 0 0 0 1 427 513 828 318 1 553 549 338 768 2 248 317 0
153 310 2 122 9 317 0 0 0 43 354 18 500 27 147 4 877 47 993 0
1 136 0 0 0 0 0 0 1 136 0 0 0 0
41 401 567 2 565 0 0 0 11 736 4 968 7 262 1 304 12 998 0
157 264 2 157 9 729 0 0 0 44 678 18 880 27 577 4 948 49 295 0 157 264 157 264 2 157 2 157 9 729 9 729 0 0 0 0 0 0 44 678 44 678 18 880 18 880 27 577 27 577 4 948 4 948 49 295 49 295 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64162 Emplois d'avenir
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat°
64168 Autres emplois d'insertion
64171 Apprentis - rémunérations
64172 Apprentis indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6536 Frais de représentation du maire
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 61
24 541 216 50 001 629 284 0 167 775 329 402 1 596 736 221 848 619 870 25 976 508 296 20 392 027
26 626 413 50 001 629 284 0 167 775 329 402 1 596 736 221 848 619 870 25 976 508 296 22 477 224
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
783 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 783 670
142 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 142 939
112 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 112 557
1 039 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039 166
1 039 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 039 166
44 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 415
44 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 415
9 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 096 0
131 152 0 0 0 0 0 0 0 4 200 0 126 952 0
26 750 0 0 0 0 1 000 500 6 200 0 0 19 050 0
4 677 0 0 0 0 0 884 0 263 184 0 3 347
253 0 0 0 0 0 96 70 0 16 71 0
41 200 6 200 0 0 0 0 0 0 35 000 0 0 0
1 797 0 0 0 0 0 0 1 797 0 0 0 0
214 925 6 200 0 0 0 1 000 1 480 8 067 39 463 200 155 169 3 347
10 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 070
135 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 135 618
145 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 145 688
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 0 0 0 0 0 236 0 0 0 0 0
23 008 0 0 0 0 0 0 0 23 008 0 0 0
273 540 0 200 0 0 1 700 191 950 1 350 10 200 0 68 140 0
1 585 400 0 0 0 0 1 585 400 0 0 0 0 0 0
60 000 0 0 0 0 0 60 000 0 0 0 0 0 60 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000 60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 62
178 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178 162
5 674 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 674 617
6 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 325
11 143 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 143 134
17 973 163 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 973 163
483 0 0 0 0 0 83 400 0 0 0 0
22 556 14 508 0 0 0 0 0 0 0 4 103 3 945 0
128 235 0 93 061 0 0 0 0 0 0 0 35 173 0
33 000 0 0 0 0 33 000 0 0 0 0 0 0
12 025 0 0 0 0 0 12 025 0 0 0 0 0
387 667 0 371 597 0 0 0 0 0 0 0 8 035 8 035
114 980 26 057 0 0 0 88 923 0 0 0 0 0 0
52 574 0 0 0 0 0 52 574 0 0 0 0 0
3 984 0 0 0 0 0 0 716 0 0 3 268 0
759 906 0 0 0 0 0 234 308 0 525 597 0 0 0
178 925 0 0 0 167 775 0 5 882 0 0 0 5 269 0
113 850 0 0 0 0 0 113 850 0 0 0 0 0
82 064 0 0 0 0 0 0 82 064 0 0 0 0
478 0 0 0 0 0 478 0 0 0 0 0
1 436 1 436 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 379 0
1 903 542 42 001 464 658 0 167 775 121 923 419 200 83 181 525 597 4 103 67 069 8 035
33 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 100 0
127 810 0 0 0 0 0 4 748 1 264 73 196 121 527 0
160 910 0 0 0 0 0 4 748 1 264 73 196 154 627 0 160 910 0 0 0 0 0 4 748 1 264 73 196 154 627 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 63
445 0 0 0 0 0 0 0 445 0 0 0
210 327 0 108 920 0 0 0 500 8 592 0 0 92 315 0
2 440 0 1 675 0 0 0 0 0 190 0 575 0
96 380 0 80 447 0 0 0 0 0 0 0 7 494 8 438
1 500 0 0 0 0 0 1 500 0 0 0 0 0
311 092 0 191 041 0 0 0 2 000 8 592 635 0 100 385 8 438
178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178
178 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 178
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
91 547 0 0 0 0 0 0 12 514 42 816 0 36 217 0
2 151 0 2 151 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 701 0 2 151 0 0 0 0 12 514 42 816 0 36 220 0
18 630 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 630 0
2 996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 996 0
335 557 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 335 557
760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 760
925 779 0 -38 301 0 0 0 861 382 28 000 0 21 677 53 021 0
95 000 0 0 0 0 0 95 000 0 0 0 0 0
29 623 0 0 0 0 0 0 0 29 623 0 0 0
21 269 0 0 0 0 0 0 21 269 0 0 0 0
39 478 0 0 0 0 0 0 39 478 0 0 0 0
563 642 8 000 9 734 0 0 207 479 214 406 27 549 21 125 0 75 348 0
37 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 208
1 097 766 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 097 766
892 925 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 892 925
4 060 633 8 000 -28 567 0 0 207 479 1 170 787 116 297 50 748 21 677 149 995 2 364 216
618 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 483
148 703 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 148 703
203 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 739 203 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 203 739
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
751 Redevances pour licences, logiciels,
...
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 64
2 040 028 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040 028
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 169
45 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 169
45 169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 169
37 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 998
37 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 998 37 998 37 998 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 998 37 998
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 259 562,07 6 029 399,96 0,00 0,00 0,00 7 288 962,03
Réalisations 1 259 562,07 6 029 399,96 0,00 0,00 0,00 7 288 962,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 11 857,66 1 068 562,81 0,00 0,00 0,00 1 080 420,47
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 52 561,32 0,00 0,00 0,00 52 561,32
60611 Eau et assainissement 0,00 68 857,08 0,00 0,00 0,00 68 857,08
60612 Energie - Electricité 0,00 204 192,82 0,00 0,00 0,00 204 192,82
60621 Combustibles 0,00 37 977,81 0,00 0,00 0,00 37 977,81
60622 Carburants 0,00 22 479,54 0,00 0,00 0,00 22 479,54
60623 Alimentation 0,00 16 992,71 0,00 0,00 0,00 16 992,71
60631 Fournitures d'entretien 0,00 67 511,27 0,00 0,00 0,00 67 511,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 54 065,61 0,00 0,00 0,00 54 065,61
60636 Vêtements de travail 0,00 10 910,31 0,00 0,00 0,00 10 910,31
6064 Fournitures administratives 0,00 14 749,06 0,00 0,00 0,00 14 749,06
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 455,00 0,00 0,00 0,00 455,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 060,62 0,00 0,00 0,00 5 060,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 15 305,75 0,00 0,00 0,00 15 305,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 10 976,23 0,00 0,00 0,00 10 976,23
6135 Locations mobilières 0,00 33 291,41 0,00 0,00 0,00 33 291,41
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 767,46 0,00 0,00 0,00 767,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 31 589,30 0,00 0,00 0,00 31 589,30
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 198,00 0,00 0,00 0,00 198,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 9 604,78 0,00 0,00 0,00 9 604,78
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 593,88 0,00 0,00 0,00 2 593,88
6156 Maintenance 0,00 112 191,32 0,00 0,00 0,00 112 191,32
6161 Multirisques 0,00 15 262,59 0,00 0,00 0,00 15 262,59
6168 Autres primes d'assurance 0,00 15 936,04 0,00 0,00 0,00 15 936,04
617 Etudes et recherches 0,00 2 754,00 0,00 0,00 0,00 2 754,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 5 943,80 0,00 0,00 0,00 5 943,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 28 889,91 0,00 0,00 0,00 28 889,91
6188 Autres frais divers 0,00 18 801,52 0,00 0,00 0,00 18 801,52
6226 Honoraires 0,00 16 224,80 0,00 0,00 0,00 16 224,80
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 12 498,25 0,00 0,00 0,00 12 498,25
6231 Annonces et insertions 0,00 19 668,00 0,00 0,00 0,00 19 668,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 3 022,95 0,00 0,00 0,00 3 022,95
6236 Catalogues et imprimés 0,00 31 819,92 0,00 0,00 0,00 31 819,92
6237 Publications 0,00 17 980,50 0,00 0,00 0,00 17 980,50
6238 Divers 0,00 17 171,90 0,00 0,00 0,00 17 171,90
6256 Missions 0,00 8 846,65 0,00 0,00 0,00 8 846,65 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 66
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6257 Réceptions 0,00 5 075,98 0,00 0,00 0,00 5 075,98
6261 Frais d'affranchissement 0,00 21 077,43 0,00 0,00 0,00 21 077,43
6262 Frais de télécommunications 0,00 23 504,59 0,00 0,00 0,00 23 504,59
627 Services bancaires et assimilés 1 773,53 0,00 0,00 0,00 0,00 1 773,53
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 7 093,44 0,00 0,00 0,00 7 093,44
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 10 084,13 3 003,70 0,00 0,00 0,00 13 087,83
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 730,80 0,00 0,00 0,00 3 730,80
63512 Taxes foncières 0,00 17 528,00 0,00 0,00 0,00 17 528,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 396,76 0,00 0,00 0,00 396,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 429 533,41 0,00 0,00 0,00 4 429 533,41
6331 Versement mobilité 0,00 49 294,91 0,00 0,00 0,00 49 294,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 12 998,01 0,00 0,00 0,00 12 998,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 47 993,37 0,00 0,00 0,00 47 993,37
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 2 248 317,41 0,00 0,00 0,00 2 248 317,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 4 646,66 0,00 0,00 0,00 4 646,66
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 17 752,71 0,00 0,00 0,00 17 752,71
64131 Rémunérations non tit. 0,00 799 679,94 0,00 0,00 0,00 799 679,94
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 19 165,32 0,00 0,00 0,00 19 165,32
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 532 097,57 0,00 0,00 0,00 532 097,57
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 604 196,59 0,00 0,00 0,00 604 196,59
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 32 222,42 0,00 0,00 0,00 32 222,42
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 7 110,26 0,00 0,00 0,00 7 110,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2 499,67 0,00 0,00 0,00 2 499,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 443,02 0,00 0,00 0,00 2 443,02
6488 Autres charges 0,00 48 515,55 0,00 0,00 0,00 48 515,55
014 Atténuations de produits 15 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 088,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 15 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 088,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 039 166,33 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 166,33
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 112 556,86 0,00 0,00 0,00 0,00 112 556,86
6761 Différences sur réalisations (positives) 142 939,27 0,00 0,00 0,00 0,00 142 939,27
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 783 670,20 0,00 0,00 0,00 0,00 783 670,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 376 135,14 0,00 0,00 0,00 376 135,14
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 15 261,11 0,00 0,00 0,00 15 261,11
6518 Autres 0,00 2 302,94 0,00 0,00 0,00 2 302,94
6531 Indemnités 0,00 183 570,82 0,00 0,00 0,00 183 570,82
6532 Frais de mission 0,00 3 377,42 0,00 0,00 0,00 3 377,42
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 823,00 0,00 0,00 0,00 9 823,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 206,00 0,00 0,00 0,00 10 206,00
6535 Formation 0,00 11 365,00 0,00 0,00 0,00 11 365,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 948,20 0,00 0,00 0,00 948,20
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 405,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 2 967,64 0,00 0,00 0,00 2 967,64
6542 Créances éteintes 0,00 4 990,12 0,00 0,00 0,00 4 990,12
65548 Autres contributions 0,00 62 777,40 0,00 0,00 0,00 62 777,40
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 68 140,00 0,00 0,00 0,00 68 140,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
65888 Autres 0,00 0,49 0,00 0,00 0,00 0,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 145 687,93 0,00 0,00 0,00 0,00 145 687,93
66111 Intérêts réglés à l'échéance 135 617,61 0,00 0,00 0,00 0,00 135 617,61
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 070,32 0,00 0,00 0,00 0,00 10 070,32
67 Charges exceptionnelles 3 346,98 155 168,60 0,00 0,00 0,00 158 515,58
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 70,60 0,00 0,00 0,00 70,60
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 346,98 0,00 0,00 0,00 0,00 3 346,98
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 19 050,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 126 952,00 0,00 0,00 0,00 126 952,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 9 096,00 0,00 0,00 0,00 9 096,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 44 415,17 0,00 0,00 0,00 0,00 44 415,17
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 44 415,17 0,00 0,00 0,00 0,00 44 415,17
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 477 224,15 508 295,58 0,00 0,00 0,00 22 985 519,73
Réalisations 22 477 224,15 508 295,58 0,00 0,00 0,00 22 985 519,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 2 040 027,99 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 027,99
013 Atténuations de charges 0,00 154 627,46 0,00 0,00 0,00 154 627,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 121 527,46 0,00 0,00 0,00 121 527,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 33 100,00 0,00 0,00 0,00 33 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 45 168,73 0,00 0,00 0,00 0,00 45 168,73
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 45 168,73 0,00 0,00 0,00 0,00 45 168,73
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 8 034,72 67 068,71 0,00 0,00 0,00 75 103,43
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 11 378,50 0,00 0,00 0,00 11 378,50
7066 Redevances services à caractère social 0,00 5 269,10 0,00 0,00 0,00 5 269,10
70688 Autres prestations de services 0,00 3 267,95 0,00 0,00 0,00 3 267,95
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 034,72 8 034,72 0,00 0,00 0,00 16 069,44
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 35 173,44 0,00 0,00 0,00 35 173,44
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 945,00 0,00 0,00 0,00 3 945,00
73 Impôts et taxes 17 973 162,58 0,00 0,00 0,00 0,00 17 973 162,58
73111 Impôts directs locaux 11 143 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 143 134,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 6 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 325,00
73211 Attribution de compensation 5 674 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 674 617,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 178 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 162,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 203 739,14 0,00 0,00 0,00 0,00 203 739,14
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 148 702,50 0,00 0,00 0,00 0,00 148 702,50
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 618 482,94 0,00 0,00 0,00 0,00 618 482,94
74 Dotations et participations 2 364 215,67 149 995,19 0,00 0,00 0,00 2 514 210,86
7411 Dotation forfaitaire 892 925,00 0,00 0,00 0,00 0,00 892 925,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 097 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 766,00
744 FCTVA 37 207,67 0,00 0,00 0,00 0,00 37 207,67
74718 Autres participations Etat 0,00 75 348,46 0,00 0,00 0,00 75 348,46
7478 Participat° Autres organismes 0,00 53 020,73 0,00 0,00 0,00 53 020,73
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 335 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 557,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 68
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
7484 Dotation de recensement 0,00 2 996,00 0,00 0,00 0,00 2 996,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00 18 630,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 36 219,72 0,00 0,00 0,00 36 219,72
752 Revenus des immeubles 0,00 36 216,96 0,00 0,00 0,00 36 216,96
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,76 0,00 0,00 0,00 2,76
76 Produits financiers 177,66 0,00 0,00 0,00 0,00 177,66
7688 Autres 177,66 0,00 0,00 0,00 0,00 177,66
77 Produits exceptionnels 8 438,35 100 384,50 0,00 0,00 0,00 108 822,85
7718 Autres produits except. opérat° gestion 8 438,35 7 494,43 0,00 0,00 0,00 15 932,78
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 575,07 0,00 0,00 0,00 575,07
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 92 315,00 0,00 0,00 0,00 92 315,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 37 998,45 0,00 0,00 0,00 0,00 37 998,45
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 37 998,45 0,00 0,00 0,00 0,00 37 998,45
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 21 217 662,08 -5 521 104,38 0,00 0,00 0,00 15 696 557,70
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 288 241,65 226 579,48 1 858,24 294 046,40 5 107,99 105 524,60 108 041,60 0,00 0,00
Réalisations 5 288 241,65 226 579,48 1 858,24 294 046,40 5 107,99 105 524,60 108 041,60 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 952 920,99 6 884,04 1 858,24 82 090,60 5 107,99 18 334,60 1 366,35 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
18 327,44 76,80 0,00 22 548,08 0,00 11 609,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 68 044,30 0,00 25,88 0,00 0,00 0,00 786,90 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 204 192,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 37 977,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 22 479,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 17 214,80 0,00 0,00 0,00 -222,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 67 511,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
52 460,68 0,00 895,88 0,00 129,60 0,00 579,45 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 10 910,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 13 913,38 0,00 835,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 455,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 5 060,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 15 305,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
10 976,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 33 291,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
614 Charges locatives et de
copropriété
767,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
31 589,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 198,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 9 604,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 593,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 112 191,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 15 262,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 15 936,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
5 302,20 540,80 100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
28 889,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 801,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 16 224,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 12 498,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 18 924,00 0,00 0,00 744,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 958,75 0,00 0,00 1 064,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 542,00 0,00 0,00 30 277,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 17 980,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 10 446,30 0,00 6 725,60 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 8 846,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 1 394,70 0,00 0,00 3 681,28 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 21 077,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 20 497,80 2 912,99 0,00 93,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 7 093,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
3 003,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 730,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 17 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
396,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 173 679,76 0,00 0,00 211 955,80 0,00 0,00 43 897,85 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 46 359,21 0,00 0,00 2 498,30 0,00 0,00 437,40 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
12 219,09 0,00 0,00 663,90 0,00 0,00 115,02 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
45 088,80 0,00 0,00 2 474,49 0,00 0,00 430,08 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
2 178 353,88 0,00 0,00 38 637,00 0,00 0,00 31 326,53 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 583,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,48 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 17 305,73 0,00 0,00 234,38 0,00 0,00 212,60 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 699 287,42 0,00 0,00 100 392,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 7 100,90 0,00 0,00 12 064,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 492 800,43 0,00 0,00 35 648,08 0,00 0,00 3 649,06 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
582 018,05 0,00 0,00 14 904,44 0,00 0,00 7 274,10 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 233,76 0,00 0,00 3 988,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
6 883,37 0,00 0,00 137,19 0,00 0,00 89,70 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 211,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,20 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 318,92 0,00 0,00 112,42 0,00 0,00 11,68 0,00 0,00
6488 Autres charges 48 515,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
25 522,30 219 695,44 0,00 0,00 0,00 68 140,00 62 777,40 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
15 261,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 2 302,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 183 570,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 3 377,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 9 823,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 11 365,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du
maire
0,00 948,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
2 967,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6542 Créances éteintes 4 990,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 777,40 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 140,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 136 118,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
70,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 050,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
126 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 9 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 458 636,08 0,00 21 626,00 12 584,80 0,00 3 945,00 11 503,70 0,00 0,00
Réalisations 458 636,08 0,00 21 626,00 12 584,80 0,00 3 945,00 11 503,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 145 042,66 0,00 0,00 9 584,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
111 942,66 0,00 0,00 9 584,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
33 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
51 745,21 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,00 11 378,50 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 378,50 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
5 269,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 3 267,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
8 034,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
35 173,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 945,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 125 369,19 0,00 21 626,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 72 348,46 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 53 020,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 18 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
36 219,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 36 216,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 100 259,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,20 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
7 494,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
449,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125,20 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
92 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs
circulants
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 829 605,57 -226 579,48 19 767,76 -281 461,60 -5 107,99 -101 579,60 -96 537,90 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 585 611,22 0,00 0,00 585 611,22
Réalisations 585 611,22 0,00 0,00 585 611,22
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 94 919,85 0,00 0,00 94 919,85
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 25 337,94 0,00 0,00 25 337,94
60622 Carburants 4 086,17 0,00 0,00 4 086,17
60632 Fournitures de petit équipement 2 818,70 0,00 0,00 2 818,70
60636 Vêtements de travail 4 261,43 0,00 0,00 4 261,43
6064 Fournitures administratives 561,42 0,00 0,00 561,42
61551 Entretien matériel roulant 1 474,12 0,00 0,00 1 474,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 598,52 0,00 0,00 598,52
6156 Maintenance 1 062,79 0,00 0,00 1 062,79
6168 Autres primes d'assurance 578,72 0,00 0,00 578,72
6182 Documentation générale et technique 82,71 0,00 0,00 82,71
6184 Versements à des organismes de formation 5 565,00 0,00 0,00 5 565,00
6262 Frais de télécommunications 1 089,80 0,00 0,00 1 089,80
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 47 402,53 0,00 0,00 47 402,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 489 118,81 0,00 0,00 489 118,81
6331 Versement mobilité 4 947,66 0,00 0,00 4 947,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 304,13 0,00 0,00 1 304,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 876,88 0,00 0,00 4 876,88
64111 Rémunération principale titulaires 338 767,98 0,00 0,00 338 767,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 949,90 0,00 0,00 949,90
64118 Autres indemnités titulaires 2 300,74 0,00 0,00 2 300,74
64131 Rémunérations non tit. 11 981,71 0,00 0,00 11 981,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 153,54 0,00 0,00 43 153,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 79 314,90 0,00 0,00 79 314,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 467,53 0,00 0,00 467,53
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 964,47 0,00 0,00 964,47
6478 Autres charges sociales diverses 89,37 0,00 0,00 89,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 373,00 0,00 0,00 1 373,00
6518 Autres 1 373,00 0,00 0,00 1 373,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 199,56 0,00 0,00 199,56 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 16,00 0,00 0,00 16,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 183,56 0,00 0,00 183,56
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 976,18 0,00 0,00 25 976,18
Réalisations 25 976,18 0,00 0,00 25 976,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 196,20 0,00 0,00 196,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 196,20 0,00 0,00 196,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 4 102,67 0,00 0,00 4 102,67
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 102,67 0,00 0,00 4 102,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 677,31 0,00 0,00 21 677,31
7478 Participat° Autres organismes 21 677,31 0,00 0,00 21 677,31
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -559 635,04 0,00 0,00 -559 635,04
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 585 611,22 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 585 611,22 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 94 919,85 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 25 337,94 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 4 086,17 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 818,70 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 4 261,43 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 561,42 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 474,12 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 598,52 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 062,79 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 578,72 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 82,71 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 5 565,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 089,80 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 47 402,53 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 489 118,81 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 4 947,66 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 304,13 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 876,88 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 338 767,98 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 949,90 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 2 300,74 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 11 981,71 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 43 153,54 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 79 314,90 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 467,53 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 964,47 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 89,37 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 373,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 1 373,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 199,56 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 183,56 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 677,31 0,00 4 298,87 0,00 0,00
Réalisations 21 677,31 0,00 4 298,87 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 196,20 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 196,20 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 4 102,67 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 4 102,67 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 21 677,31 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 21 677,31 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 21 677,31 0,00 -581 312,35 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 77
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 276 350,07 1 915 064,20 5 235,85 0,00 0,00 1 803 388,94 0,00 4 000 039,06
Réalisations 276 350,07 1 915 064,20 5 235,85 0,00 0,00 1 803 388,94 0,00 4 000 039,06
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général -1 047,00 501 757,01 1 035,85 0,00 0,00 925 013,07 0,00 1 426 758,93
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 7 653,23 0,00 0,00 0,00 735 567,10 0,00 743 220,33
60611 Eau et assainissement 0,00 13 116,25 1 035,85 0,00 0,00 0,00 0,00 14 152,10
60612 Energie - Electricité 0,00 201 319,61 0,00 0,00 0,00 68 540,01 0,00 269 859,62
60621 Combustibles 0,00 22 044,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 044,04
60622 Carburants 0,00 387,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387,35
60623 Alimentation 0,00 99,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 67 927,61 0,00 0,00 0,00 5 829,35 0,00 73 756,96
60636 Vêtements de travail 0,00 57,68 0,00 0,00 0,00 -4,73 0,00 52,95
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 10 663,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 663,25
6067 Fournitures scolaires 0,00 53 333,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 333,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 14 628,81 0,00 0,00 0,00 247,75 0,00 14 876,56
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 1 080,00
6132 Locations immobilières 0,00 21 363,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 363,68
6135 Locations mobilières 0,00 7 245,12 0,00 0,00 0,00 280,20 0,00 7 525,32
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 17 845,53 0,00 0,00 0,00 1 764,60 0,00 19 610,13
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919,72 0,00 2 919,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 138,00 0,00 0,00 0,00 1 628,78 0,00 1 766,78
6156 Maintenance 0,00 9 355,70 0,00 0,00 0,00 211,99 0,00 9 567,69
6168 Autres primes d'assurance 0,00 5 801,31 0,00 0,00 0,00 196,10 0,00 5 997,41
617 Etudes et recherches 0,00 8 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 226,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,00 0,00 406,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 259,46 0,00 104 259,46
6262 Frais de télécommunications 0,00 5 918,27 0,00 0,00 0,00 2 086,74 0,00 8 005,01
6281 Concours divers (cotisations) -1 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 047,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 34 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 632,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
267 197,57 1 377 583,16 0,00 0,00 0,00 820 105,68 0,00 2 464 886,41
6218 Autre personnel extérieur 14 325,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 325,88
6331 Versement mobilité 2 695,79 15 854,30 0,00 0,00 0,00 9 026,65 0,00 27 576,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 704,01 4 182,46 0,00 0,00 0,00 2 375,37 0,00 7 261,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 630,42 15 632,88 0,00 0,00 0,00 8 883,80 0,00 27 147,10 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 141 842,41 884 030,84 0,00 0,00 0,00 527 676,14 0,00 1 553 549,39
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 258,26 2 443,23 0,00 0,00 0,00 971,62 0,00 3 673,11
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
64118 Autres indemnités titulaires 769,47 9 126,75 0,00 0,00 0,00 3 330,82 0,00 13 227,04
64131 Rémunérations non tit. 36 067,14 54 680,64 0,00 0,00 0,00 36 971,21 0,00 127 718,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 384,20 145 947,34 0,00 0,00 0,00 81 347,02 0,00 254 678,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 38 524,81 237 224,10 0,00 0,00 0,00 143 250,14 0,00 418 999,05
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 463,95 2 236,36 0,00 0,00 0,00 1 526,96 0,00 5 227,27
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
462,84 2 954,37 0,00 0,00 0,00 1 769,58 0,00 5 186,79
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 714,50 0,00 0,00 0,00 2 604,60 0,00 4 319,10
6478 Autres charges sociales diverses 68,39 1 129,39 0,00 0,00 0,00 371,77 0,00 1 569,55
6488 Autres charges 0,00 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 199,50 35 724,03 0,00 0,00 0,00 23 007,50 0,00 68 931,03
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 35 724,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 724,03
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
10 199,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 199,50
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 007,50 0,00 23 007,50
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 35 262,69 0,00 39 462,69
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262,69 0,00 262,69
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 94 199,98 0,00 0,00 0,00 525 670,48 0,00 619 870,46
Réalisations 0,00 94 199,98 0,00 0,00 0,00 525 670,48 0,00 619 870,46
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,16 0,00 73,16
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,16 0,00 73,16
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 597,32 0,00 525 597,32
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 597,32 0,00 525 597,32
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 748,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 748,32
74718 Autres participations Etat 0,00 21 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 125,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 29 623,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 623,32
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 42 816,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 816,27
752 Revenus des immeubles 0,00 42 816,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 816,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 635,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635,39
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 190,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190,25
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 445,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,14
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -276 350,07 -1 820 864,22 -5 235,85 0,00 0,00 -1 277 718,46 0,00 -3 380 168,60
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 1 313 894,51 158 382,36 442 787,33 1 641 121,98 104 259,46 0,00 0,00 58 007,50
Réalisations 1 313 894,51 158 382,36 442 787,33 1 641 121,98 104 259,46 0,00 0,00 58 007,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 45 910,01 48 783,70 407 063,30 820 753,61 104 259,46 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 190,00 1 007,00 3 456,23 735 567,10 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 835,80 0,00 3 280,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 201 319,61 68 540,01 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 22 044,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 387,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 99,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 610,62 3 269,27 52 047,72 5 829,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 57,68 0,00 0,00 -4,73 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 518,51 9 144,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 17 971,00 35 362,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 626,52 0,00 14 002,29 247,75 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 21 363,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 7 245,12 280,20 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 17 845,53 1 764,60 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 2 919,72 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 81
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 138,00 1 628,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 355,70 211,99 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 5 801,31 196,10 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 406,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 104 259,46 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 5 918,27 2 086,74 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 34 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 267 984,50 109 598,66 0,00 820 105,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 14 556,73 1 297,57 0,00 9 026,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 841,46 341,00 0,00 2 375,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 357,49 1 275,39 0,00 8 883,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 811 709,62 72 321,22 0,00 527 676,14 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 443,23 0,00 0,00 971,62 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 100,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 6 691,94 2 434,81 0,00 3 330,82 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 54 680,64 0,00 0,00 36 971,21 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 133 026,79 12 920,55 0,00 81 347,02 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 219 591,48 17 632,62 0,00 143 250,14 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 236,36 0,00 0,00 1 526,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 736,68 217,69 0,00 1 769,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 366,86 347,64 0,00 2 604,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 645,22 484,17 0,00 371,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 35 724,03 0,00 0,00 0,00 0,00 23 007,50
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 35 724,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658822 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 007,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 262,69 0,00 0,00 0,00 35 000,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 262,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 21 125,00 73 074,98 525 670,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 21 125,00 73 074,98 525 670,48 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 73,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 73,16 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 525 597,32 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 525 597,32 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 21 125,00 29 623,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 21 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 29 623,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 42 816,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 42 816,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 635,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 190,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 445,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 313 894,51 -137 257,36 -369 712,35 -1 115 451,50 -104 259,46 0,00 0,00 -58 007,50
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 968 940,41 687 481,19 612 080,73 0,00 2 268 502,33
Réalisations 0,00 968 940,41 687 481,19 612 080,73 0,00 2 268 502,33
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 76 280,27 116 327,56 381 655,71 0,00 574 263,54
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 24 904,33 18 588,28 196 998,39 0,00 240 491,00
60611 Eau et assainissement 0,00 834,18 2 011,59 2 833,86 0,00 5 679,63
60612 Energie - Electricité 0,00 27 112,23 30 805,11 43 206,71 0,00 101 124,05
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 171,84 0,00 171,84
60623 Alimentation 0,00 0,00 12,94 3 164,09 0,00 3 177,03
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 21,88 0,00 21,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 257,43 1 037,39 11 249,65 0,00 12 544,47
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 23,92 0,00 0,00 23,92
6064 Fournitures administratives 0,00 381,48 324,00 0,00 0,00 705,48
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 33,17 48 198,75 0,00 0,00 48 231,92
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 216,48 2 742,27 4 489,10 0,00 10 447,85
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 59 334,52 0,00 59 334,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 5 702,92 9 280,34 9 636,67 0,00 24 619,93
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 32,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 945,63 0,00 0,00 0,00 3 945,63
6156 Maintenance 0,00 402,32 1 908,94 4 475,24 0,00 6 786,50
6168 Autres primes d'assurance 0,00 1 831,98 970,91 0,00 0,00 2 802,89
6182 Documentation générale et technique 0,00 799,73 0,00 0,00 0,00 799,73
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 550,00 0,00 2 038,95 0,00 2 588,95
6188 Autres frais divers 0,00 4 444,60 0,00 742,50 0,00 5 187,10
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 5,52 0,00 0,00 5,52
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 540,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 40 438,11 0,00 40 438,11
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 228,51 0,00 228,51
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 246,80 0,00 246,80
6262 Frais de télécommunications 0,00 266,41 417,60 1 769,89 0,00 2 453,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 597,38 0,00 37,00 0,00 1 634,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 884 003,26 570 281,33 212 236,06 0,00 1 666 520,65
6331 Versement mobilité 0,00 10 586,62 6 447,71 1 845,31 0,00 18 879,64
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 785,94 1 697,30 485,25 0,00 4 968,49
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 68,89 0,00 1 067,55 0,00 1 136,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 418,98 6 318,82 1 762,69 0,00 18 500,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 499 056,32 305 569,40 23 692,19 0,00 828 317,91
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 026,91 643,47 63,48 0,00 1 733,86 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 84
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 3 569,04 1 860,55 160,33 0,00 5 589,92
64131 Rémunérations non tit. 0,00 106 651,74 87 334,27 107 939,61 0,00 301 925,62
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 1 942,26 2 575,14 0,00 4 517,40
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 439,53 785,28 0,00 1 224,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 107 954,73 66 890,72 42 213,78 0,00 217 059,23
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 134 837,76 86 225,29 14 300,09 0,00 235 363,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 508,87 3 570,92 8 043,22 0,00 16 123,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 053,77 1 029,67 6 452,03 0,00 9 535,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 55,30 50,00 801,08 0,00 906,38
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 128,39 161,42 49,03 0,00 338,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 656,88 872,30 10 122,15 0,00 19 651,33
6518 Autres 0,00 7 306,88 872,30 10 122,15 0,00 18 301,33
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 8 066,81 0,00 8 066,81
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 1 796,81 0,00 1 796,81
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 70,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 6 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 85 648,52 50 133,43 86 066,49 0,00 221 848,44
Réalisations 0,00 85 648,52 50 133,43 86 066,49 0,00 221 848,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 264,44 0,00 0,00 0,00 1 264,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 1 264,44 0,00 0,00 0,00 1 264,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 65 022,68 2 055,51 16 102,59 0,00 83 180,78
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 65 022,68 1 655,51 15 386,20 0,00 82 064,39
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 716,39 0,00 716,39
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 10 769,00 48 077,92 57 449,72 0,00 116 296,64
74718 Autres participations Etat 0,00 2 000,00 23 077,92 2 471,56 0,00 27 549,48
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 39 478,16 0,00 39 478,16
7473 Participat° Départements 0,00 8 769,00 0,00 12 500,00 0,00 21 269,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 25 000,00 3 000,00 0,00 28 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 514,18 0,00 12 514,18
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 12 514,18 0,00 12 514,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 85
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 8 592,40 0,00 0,00 0,00 8 592,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 592,40 0,00 0,00 0,00 8 592,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -883 291,89 -637 347,76 -526 014,24 0,00 -2 046 653,89
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 933 343,15 3 613,60 0,00 31 983,66 684 362,62 0,00 0,00 3 118,57
Réalisations 933 343,15 3 613,60 0,00 31 983,66 684 362,62 0,00 0,00 3 118,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 47 951,15 3 613,60 0,00 24 715,52 113 208,99 0,00 0,00 3 118,57
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 568,14 0,00 0,00 22 336,19 18 588,28 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 834,18 0,00 0,00 0,00 2 011,59 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 27 112,23 0,00 0,00 0,00 30 805,11 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 12,94 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 257,43 0,00 0,00 0,00 1 037,39 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 23,92 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 381,48 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 33,17 0,00 0,00 0,00 48 198,75 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 216,48 0,00 0,00 0,00 2 742,27 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 702,92 0,00 0,00 0,00 7 339,57 0,00 0,00 1 940,77
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 597,30 0,00 0,00 1 348,33 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 402,32 0,00 0,00 0,00 731,14 0,00 0,00 1 177,80
6168 Autres primes d'assurance 1 831,98 0,00 0,00 0,00 970,91 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 599,73 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 3 613,60 0,00 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 5,52 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 266,41 0,00 0,00 0,00 417,60 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 597,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 884 003,26 0,00 0,00 0,00 570 281,33 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 586,62 0,00 0,00 0,00 6 447,71 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 785,94 0,00 0,00 0,00 1 697,30 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 68,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 86
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 418,98 0,00 0,00 0,00 6 318,82 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 499 056,32 0,00 0,00 0,00 305 569,40 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 026,91 0,00 0,00 0,00 643,47 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 3 569,04 0,00 0,00 0,00 1 860,55 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 106 651,74 0,00 0,00 0,00 87 334,27 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 1 942,26 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 439,53 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 107 954,73 0,00 0,00 0,00 66 890,72 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 134 837,76 0,00 0,00 0,00 86 225,29 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 508,87 0,00 0,00 0,00 3 570,92 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 053,77 0,00 0,00 0,00 1 029,67 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 55,30 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 128,39 0,00 0,00 0,00 161,42 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 388,74 0,00 0,00 7 268,14 872,30 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 38,74 0,00 0,00 7 268,14 872,30 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 648,52 0,00 0,00 0,00 50 133,43 0,00 0,00 0,00
Réalisations 85 648,52 0,00 0,00 0,00 50 133,43 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 264,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 1 264,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 65 022,68 0,00 0,00 0,00 2 055,51 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 65 022,68 0,00 0,00 0,00 1 655,51 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 769,00 0,00 0,00 0,00 48 077,92 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 0,00 0,00 23 077,92 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 87
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
7473 Participat° Départements 8 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 8 592,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 8 592,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -847 694,63 -3 613,60 0,00 -31 983,66 -634 229,19 0,00 0,00 -3 118,57
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 377 794,28 1 587 198,76 3 210 873,85 0,00 5 175 866,89
Réalisations 377 794,28 1 587 198,76 3 210 873,85 0,00 5 175 866,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 16 697,14 749 069,77 345 736,49 0,00 1 111 503,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 6 667,29 150,00 121 894,42 0,00 128 711,71
60611 Eau et assainissement 0,00 92 271,05 1 115,86 0,00 93 386,91
60612 Energie - Electricité 0,00 323 155,61 67 440,67 0,00 390 596,28
60622 Carburants 0,00 1 817,91 2 337,23 0,00 4 155,14
60623 Alimentation 150,00 0,00 8 331,59 0,00 8 481,59
60631 Fournitures d'entretien 175,35 10 199,86 0,00 0,00 10 375,21
60632 Fournitures de petit équipement 3 670,64 23 345,58 17 842,97 0,00 44 859,19
60636 Vêtements de travail 939,38 1 095,62 0,00 0,00 2 035,00
6064 Fournitures administratives 529,74 60,10 192,05 0,00 781,89
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 350,74 25 493,90 0,00 30 844,64
6135 Locations mobilières 500,00 197,76 216,00 0,00 913,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 025,73 0,00 1 025,73
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 46 113,36 74 868,51 0,00 120 981,87
61551 Entretien matériel roulant 0,00 331,64 1 032,47 0,00 1 364,11
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 4 472,08 0,00 0,00 4 472,08
6156 Maintenance 0,00 216 083,11 0,00 0,00 216 083,11
6168 Autres primes d'assurance 0,00 4 888,89 2 246,45 0,00 7 135,34
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 248,00 0,00 1 248,00
6182 Documentation générale et technique 199,00 0,00 1 058,22 0,00 1 257,22
6184 Versements à des organismes de formation 2 914,30 250,00 13 734,00 0,00 16 898,30
6188 Autres frais divers 0,00 1 578,75 0,00 0,00 1 578,75
6232 Fêtes et cérémonies 485,61 0,00 450,00 0,00 935,61
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 130,50 0,00 130,50
6262 Frais de télécommunications 226,83 4 568,25 4 276,66 0,00 9 071,74
6281 Concours divers (cotisations) 239,00 0,00 701,26 0,00 940,26
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 13 139,46 0,00 0,00 13 139,46
012 Charges de personnel, frais assimilés 168 647,14 837 796,94 2 804 253,42 0,00 3 810 697,50
6331 Versement mobilité 1 894,38 9 729,61 33 054,49 0,00 44 678,48
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 498,00 2 546,24 8 691,99 0,00 11 736,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 862,76 9 522,29 31 968,49 0,00 43 353,54
64111 Rémunération principale titulaires 114 358,19 400 805,47 912 349,19 0,00 1 427 512,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60,33 668,88 3 000,10 0,00 3 729,31
64118 Autres indemnités titulaires 655,78 2 399,03 5 621,18 0,00 8 675,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 183 741,86 1 043 165,09 0,00 1 226 906,95 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 89
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 16 264,56 0,00 16 264,56
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 3 472,81 0,00 3 472,81
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 688,96 0,00 688,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 15 370,44 107 294,42 415 310,01 0,00 537 974,87
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31 264,87 111 944,34 283 988,93 0,00 427 198,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 7 419,62 42 611,28 0,00 50 030,90
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 398,46 1 309,97 2 958,67 0,00 4 667,10
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 266,71 127,44 591,82 0,00 2 985,97
6478 Autres charges sociales diverses 17,22 287,77 415,85 0,00 720,84
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 191 950,00 236,00 60 000,00 0,00 252 186,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 191 950,00 0,00 0,00 0,00 191 950,00
65888 Autres 0,00 236,00 0,00 0,00 236,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 96,05 883,94 0,00 1 479,99
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 96,05 0,00 0,00 96,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 883,94 0,00 883,94
6745 Subv. aux personnes de droit privé 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 21 582,20 147 908,03 1 427 245,33 0,00 1 596 735,56
Réalisations 21 582,20 147 908,03 1 427 245,33 0,00 1 596 735,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 504,72 4 243,66 0,00 4 748,38
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 504,72 4 243,66 0,00 4 748,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 21 582,20 145 403,31 252 214,45 0,00 419 199,96
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 478,13 0,00 0,00 478,13
70631 Redevances services à caractère sportif 972,80 112 876,89 0,00 0,00 113 849,69
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 5 881,50 0,00 5 881,50
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 234 308,19 0,00 234 308,19
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 609,40 31 965,09 0,00 0,00 52 574,49
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 12 024,76 0,00 12 024,76
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 83,20 0,00 0,00 83,20
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 170 787,22 0,00 1 170 787,22
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 214 405,66 0,00 214 405,66
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 861 381,56 0,00 861 381,56
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 90
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -356 212,08 -1 439 290,73 -1 783 628,52 0,00 -3 579 131,33
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 490 946,08 61 373,10 998 897,84 35 981,74 0,00 132 531,47 3 078 342,38 0,00
Réalisations 490 946,08 61 373,10 998 897,84 35 981,74 0,00 132 531,47 3 078 342,38 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 204 649,41 61 373,10 472 913,89 10 133,37 0,00 72 960,11 272 776,38 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 17 345,90 104 548,52 0,00
60611 Eau et assainissement 36 236,69 683,07 55 351,29 0,00 0,00 0,00 1 115,86 0,00
60612 Energie - Electricité 109 122,69 8 600,87 197 872,40 7 559,65 0,00 35 372,27 32 068,40 0,00
60622 Carburants 1 817,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,57 1 200,66 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -46,02 8 377,61 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 889,62 3 310,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 161,77 1 667,21 6 177,64 338,96 0,00 7 858,87 9 984,10 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 1 095,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 60,10 0,00 0,00 0,00 192,05 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 736,49 4 471,13 97,76 45,36 0,00 3 432,83 22 061,07 0,00
6135 Locations mobilières 197,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025,73 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 31 127,62 524,89 12 271,45 2 189,40 0,00 1 425,94 73 442,57 0,00
61551 Entretien matériel roulant 331,64 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032,47 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 801,45 0,00 670,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 37 759,91 178 323,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 4 026,09 0,00 862,80 0,00 0,00 1 274,21 972,24 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,22 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 1 126,00 12 608,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 578,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,50 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 089,30 626,40 1 852,55 0,00 0,00 1 975,34 2 301,32 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 701,26 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 13 139,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 286 296,67 0,00 525 651,90 25 848,37 0,00 59 367,09 2 744 886,33 0,00
6331 Versement mobilité 3 233,81 0,00 6 144,01 351,79 0,00 633,43 32 421,06 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 847,73 0,00 1 608,03 90,48 0,00 170,38 8 521,61 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 170,24 0,00 6 013,61 338,44 0,00 637,52 31 330,97 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 170 088,02 0,00 230 717,45 0,00 0,00 39 375,97 872 973,22 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 222,60 0,00 446,28 0,00 0,00 14,70 2 985,40 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 101,25 0,00 1 297,78 0,00 0,00 212,57 5 408,61 0,00
64131 Rémunérations non tit. 28 916,19 0,00 136 726,31 18 099,36 0,00 1 902,62 1 041 262,47 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 264,56 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,81 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 688,96 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 31 198,82 0,00 70 620,52 5 475,08 0,00 5 559,84 409 750,17 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 671,84 0,00 65 512,32 760,18 0,00 10 699,54 273 289,39 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 167,07 0,00 5 519,51 733,04 0,00 0,00 42 611,28 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 559,37 0,00 750,60 0,00 0,00 136,33 2 822,34 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15,39 0,00 112,05 0,00 0,00 0,00 591,82 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 104,34 0,00 183,43 0,00 0,00 24,19 391,66 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 236,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 236,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 96,05 0,00 0,00 204,27 679,67 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 96,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204,27 679,67 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 83,20 500,00 147 324,83 0,00 0,00 575 864,42 851 380,91 0,00
Réalisations 83,20 500,00 147 324,83 0,00 0,00 575 864,42 851 380,91 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 504,72 0,00 0,00 0,00 4 243,66 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 504,72 0,00 0,00 0,00 4 243,66 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 83,20 0,00 145 320,11 0,00 0,00 234 308,19 17 906,26 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 478,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 112 876,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 881,50 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 308,19 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 31 965,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 024,76 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 83,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 556,23 829 230,99 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 405,66 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 556,23 519 825,33 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 500,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -490 862,88 -60 873,10 -851 573,01 -35 981,74 0,00 443 332,95 -2 226 961,47 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 500,00 1 632 470,52 0,00 1 632 970,52
Réalisations 500,00 1 632 470,52 0,00 1 632 970,52
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 44 870,52 0,00 44 870,52
60612 Energie - Electricité 0,00 35 499,99 0,00 35 499,99
60621 Combustibles 0,00 6 135,64 0,00 6 135,64
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 189,48 0,00 189,48
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 675,35 0,00 675,35
6156 Maintenance 0,00 1 075,06 0,00 1 075,06
63512 Taxes foncières 0,00 1 295,00 0,00 1 295,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1 586 600,00 0,00 1 587 100,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 1 585 400,00 0,00 1 585 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 1 200,00 0,00 1 700,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 329 402,47 0,00 329 402,47
Réalisations 0,00 329 402,47 0,00 329 402,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 121 923,26 0,00 121 923,26
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 88 923,26 0,00 88 923,26
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 207 479,21 0,00 207 479,21
74718 Autres participations Etat 0,00 207 479,21 0,00 207 479,21
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 94
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -500,00 -1 303 068,05 0,00 -1 303 568,05
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 500,00 0,00 0,00 1 612 870,79 2 200,00 0,00 17 399,73 0,00
Réalisations 500,00 0,00 0,00 1 612 870,79 2 200,00 0,00 17 399,73 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 27 470,79 0,00 0,00 17 399,73 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 26 395,73 0,00 0,00 9 104,26 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 135,64 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,48 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,35 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 075,06 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 1 585 400,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 1 585 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 329 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 329 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 121 923,26 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 88 923,26 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 207 479,21 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 95
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 207 479,21 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -500,00 0,00 0,00 -1 283 468,32 -2 200,00 0,00 -17 399,73 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 128 037,00 0,00 5 515,50 23 387,03 0,00 156 939,53
Réalisations 0,00 128 037,00 0,00 5 515,50 23 387,03 0,00 156 939,53
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 128 037,00 0,00 5 515,50 23 387,03 0,00 156 939,53
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 126 120,61 0,00 0,00 0,00 0,00 126 120,61
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 5 515,50 0,00 0,00 5 515,50
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 242,38 0,00 2 242,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 773,98 0,00 773,98
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 990,40 0,00 6 990,40
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,68 0,00 1 664,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 014,84 0,00 0,00 11 139,59 0,00 12 154,43
6168 Autres primes d'assurance 0,00 868,08 0,00 0,00 0,00 0,00 868,08
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 576,00 0,00 576,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 33,47 0,00 0,00 0,00 0,00 33,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 167 774,66 0,00 0,00 0,00 0,00 167 774,66
Réalisations 0,00 167 774,66 0,00 0,00 0,00 0,00 167 774,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 167 774,66 0,00 0,00 0,00 0,00 167 774,66
7066 Redevances services à caractère social 0,00 167 774,66 0,00 0,00 0,00 0,00 167 774,66
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 97
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 39 737,66 0,00 -5 515,50 -23 387,03 0,00 10 835,13
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 8 882,00 0,00 0,00 0,00 8 882,00
Réalisations 0,00 8 882,00 0,00 0,00 0,00 8 882,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 8 882,00 0,00 0,00 0,00 8 882,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 422,00 0,00 0,00 0,00 1 422,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 7 460,00 0,00 0,00 0,00 7 460,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -8 882,00 0,00 0,00 0,00 -8 882,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 99
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 27 172,67 1 197 764,39 4 785,41 0,00 1 229 722,47
Réalisations 27 172,67 1 197 764,39 4 785,41 0,00 1 229 722,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 27 172,67 341 165,20 4 785,41 0,00 373 123,28
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 27 172,67 4 610,95 4 100,41 0,00 35 884,03
60611 Eau et assainissement 0,00 6 198,30 0,00 0,00 6 198,30
60612 Energie - Electricité 0,00 39 506,96 0,00 0,00 39 506,96
60621 Combustibles 0,00 4 082,86 0,00 0,00 4 082,86
60622 Carburants 0,00 14 551,18 0,00 0,00 14 551,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 11 025,62 0,00 0,00 11 025,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 43 032,81 0,00 0,00 43 032,81
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 664,00 0,00 0,00 2 664,00
60636 Vêtements de travail 0,00 3 387,59 0,00 0,00 3 387,59
6064 Fournitures administratives 0,00 1 191,28 0,00 0,00 1 191,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 53 215,09 0,00 0,00 53 215,09
6135 Locations mobilières 0,00 -1 726,92 0,00 0,00 -1 726,92
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 -1 155,38 0,00 0,00 -1 155,38
61521 Entretien terrains 0,00 37 744,81 0,00 0,00 37 744,81
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 12 174,00 0,00 0,00 12 174,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 27 184,50 0,00 0,00 27 184,50
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 36 639,36 0,00 0,00 36 639,36
61551 Entretien matériel roulant 0,00 19 679,85 0,00 0,00 19 679,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 494,65 0,00 0,00 3 494,65
6156 Maintenance 0,00 423,98 0,00 0,00 423,98
6168 Autres primes d'assurance 0,00 9 186,58 0,00 0,00 9 186,58
6182 Documentation générale et technique 0,00 688,00 0,00 0,00 688,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 473,85 0,00 0,00 2 473,85
6188 Autres frais divers 0,00 -42,00 0,00 0,00 -42,00
6226 Honoraires 0,00 -2 338,88 0,00 0,00 -2 338,88
6228 Divers 0,00 12 470,71 0,00 0,00 12 470,71
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 151,50 0,00 0,00 151,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 149,43 0,00 0,00 149,43
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 473,00 685,00 0,00 1 158,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 27,52 0,00 0,00 27,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 856 399,19 0,00 0,00 856 399,19
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 16 917,26 0,00 0,00 16 917,26
6331 Versement mobilité 0,00 9 729,47 0,00 0,00 9 729,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 564,97 0,00 0,00 2 564,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 317,07 0,00 0,00 9 317,07 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 101
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 468 783,14 0,00 0,00 468 783,14
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 525,04 0,00 0,00 525,04
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 844,01 0,00 0,00 2 844,01
64131 Rémunérations non tit. 0,00 89 588,86 0,00 0,00 89 588,86
64162 Emplois d'avenir 0,00 19 180,33 0,00 0,00 19 180,33
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 4 579,78 0,00 0,00 4 579,78
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 2 489,48 0,00 0,00 2 489,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 91 287,48 0,00 0,00 91 287,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 131 891,96 0,00 0,00 131 891,96
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 468,25 0,00 0,00 4 468,25
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 602,82 0,00 0,00 1 602,82
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 209,12 0,00 0,00 209,12
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 220,15 0,00 0,00 220,15
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 629 284,15 0,00 0,00 629 284,15
Réalisations 0,00 629 284,15 0,00 0,00 629 284,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 464 658,46 0,00 0,00 464 658,46
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 371 597,17 0,00 0,00 371 597,17
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 93 061,29 0,00 0,00 93 061,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 -28 566,92 0,00 0,00 -28 566,92
74718 Autres participations Etat 0,00 9 734,08 0,00 0,00 9 734,08
7478 Participat° Autres organismes 0,00 -38 301,00 0,00 0,00 -38 301,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 151,16 0,00 0,00 2 151,16
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 151,16 0,00 0,00 2 151,16
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 191 041,45 0,00 0,00 191 041,45
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 80 446,93 0,00 0,00 80 446,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 674,52 0,00 0,00 1 674,52
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 108 920,00 0,00 0,00 108 920,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 102
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
SOLDE (3) -27 172,67 -568 480,24 -4 785,41 0,00 -600 438,32
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 27 172,67 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 27 172,67 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 27 172,67 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 0,00 27 172,67 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 103
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Charges de personnel, frais
assimilés
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 104
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences,
logiciels, ...
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -27 172,67 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 273 958,45 53 978,60 28 831,85 844 489,75 -3 494,26 4 785,41 0,00 0,00 0,00
Réalisations 273 958,45 53 978,60 28 831,85 844 489,75 -3 494,26 4 785,41 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 15 722,13 53 978,60 28 831,85 246 126,88 -3 494,26 4 785,41 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 4 610,95 0,00 4 100,41 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 198,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 39 506,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 105
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 4 082,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 477,38 0,00 0,00 14 073,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 11 025,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 832,54 24 462,67 17 737,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 2 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 239,58 0,00 0,00 3 148,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 1 191,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 892,58 52 322,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 -2 374,92 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 155,38 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 37 744,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 12 174,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 18 881,62 312,60 7 990,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 36 639,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 19 679,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 3 494,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 423,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 630,49 0,00 0,00 8 556,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 500,00 1 973,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 -42,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 338,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 12 470,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 151,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 24,69 0,00 0,00 124,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 473,00 0,00 685,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 27,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
258 036,32 0,00 0,00 598 362,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de
rattachemen
16 917,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 848,56 0,00 0,00 6 880,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 753,42 0,00 0,00 1 811,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 817,88 0,00 0,00 6 499,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 104 634,91 0,00 0,00 364 148,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 329,06 0,00 0,00 195,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 638,40 0,00 0,00 2 205,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 62 766,06 0,00 0,00 26 822,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 19 180,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 4 579,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 2 489,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 32 976,45 0,00 0,00 58 311,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 415,47 0,00 0,00 101 476,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 520,84 0,00 0,00 1 947,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 106
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 343,62 0,00 0,00 1 259,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 0,00 184,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 49,39 0,00 0,00 170,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 151,16 0,00 0,00 515 346,14 111 786,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 151,16 0,00 0,00 515 346,14 111 786,85 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 464 658,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 371 597,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 93 061,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 9 734,08 -38 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 9 734,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 -38 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 151,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 151,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 40 953,60 150 087,85 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 40 453,60 39 993,33 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,52 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 500,00 108 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -271 807,29 -53 978,60 -28 831,85 -329 143,61 115 281,11 -4 785,41 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 107
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 194 983,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,38 0,00 195 443,11
Réalisations 194 983,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,38 0,00 195 443,11
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
7 277,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,38 0,00 7 736,55
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
185,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,60
60623 Alimentation 230,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,88
60632 Fournitures de petit
équipement
166,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,09
6064 Fournitures administratives 256,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256,32
6068 Autres matières et
fournitures
15,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,34
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,38 0,00 459,38
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
178,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,80
6168 Autres primes d'assurance 145,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,64
6262 Frais de télécommunications 57,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,61
6281 Concours divers (cotisations) 6 040,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 040,89
012 Charges de personnel,
frais assimilés
181 506,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 506,56
6331 Versement mobilité 2 157,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 157,10
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
567,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,33
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
2 121,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 121,64
64111 Rémunération principale
titulaires
83 052,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 052,28
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
294,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,64
64118 Autres indemnités titulaires 459,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,07
64131 Rémunérations non tit. 42 508,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 508,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 23 903,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 903,64
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
24 276,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 276,04 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 109
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
1 723,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 723,74
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
274,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,40
6475 Médecine du travail,
pharmacie
45,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00
6478 Autres charges sociales
diverses
123,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,07
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
6714 Bourses et prix 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 564,80 0,00 0,00 0,00 1 436,28 0,00 0,00 0,00 50 001,08
Réalisations 48 564,80 0,00 0,00 0,00 1 436,28 0,00 0,00 0,00 50 001,08
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
40 564,80 0,00 0,00 0,00 1 436,28 0,00 0,00 0,00 42 001,08
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 0,00 0,00 1 436,28 0,00 0,00 0,00 1 436,28
70841 Mise à dispo personnel B.A.
, régies
26 056,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 056,80
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
14 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 508,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
74718 Autres participations Etat 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 110
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -146 418,93 0,00 0,00 0,00 1 436,28 0,00 -459,38 0,00 -145 442,03
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 418 483,99 391 359,72 0,00 0,00 0,00 3 809 843,71
Réalisations 3 045 441,76 283 628,28 0,00 0,00 0,00 3 329 070,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 198 879,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198 879,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 45 168,73 0,00 0,00 0,00 0,00 45 168,73
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 45 168,73 0,00 0,00 0,00 0,00 45 168,73
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 931 103,97 0,00 0,00 0,00 0,00 931 103,97
1641 Emprunts en euros 631 287,31 0,00 0,00 0,00 0,00 631 287,31
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 299 816,66 0,00 0,00 0,00 0,00 299 816,66
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 58 069,01 0,00 0,00 0,00 58 069,01
2033 Frais d'insertion 0,00 3 564,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 54 505,01 0,00 0,00 0,00 54 505,01
204 Subventions d'équipement versées 870 289,30 0,00 0,00 0,00 0,00 870 289,30
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 280 126,30 0,00 0,00 0,00 0,00 280 126,30
2046 Attrib. de compensation d'investissement 590 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 163,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 225 559,27 0,00 0,00 0,00 225 559,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 44 096,46 0,00 0,00 0,00 44 096,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 630,95 0,00 0,00 0,00 7 630,95
2182 Matériel de transport 0,00 66 482,00 0,00 0,00 0,00 66 482,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 73 648,50 0,00 0,00 0,00 73 648,50
2184 Mobilier 0,00 14 897,36 0,00 0,00 0,00 14 897,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 804,00 0,00 0,00 0,00 18 804,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 112
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 373 042,23 107 731,44 0,00 0,00 0,00 480 773,67
RECETTES (2) 4 896 552,76 275 906,44 0,00 0,00 0,00 5 172 459,20
Réalisations 4 638 720,76 25 906,44 0,00 0,00 0,00 4 664 627,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 013 601,38 25 564,95 0,00 0,00 0,00 1 039 166,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 142 939,27 0,00 0,00 0,00 0,00 142 939,27
2135 Installations générales, agencements 0,00 25 564,95 0,00 0,00 0,00 25 564,95
2138 Autres constructions 32 010,78 0,00 0,00 0,00 0,00 32 010,78
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 494,00
2182 Matériel de transport 35 894,73 0,00 0,00 0,00 0,00 35 894,73
2188 Autres immobilisations corporelles 8 592,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 592,40
2802 Frais liés à la réalisation des document 51,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,00
28031 Frais d'études 28 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 924,00
28033 Frais d'insertion 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 32 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 792,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 277,53 0,00 0,00 0,00 0,00 277,53
28046 Attributions compensation investissement 236 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 064,00
28051 Concessions et droits similaires 102 842,21 0,00 0,00 0,00 0,00 102 842,21
281571 Matériel roulant 3 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 233,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 15 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 892,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 083,46 0,00 0,00 0,00 0,00 21 083,46
28182 Matériel de transport 38 899,64 0,00 0,00 0,00 0,00 38 899,64
28183 Matériel de bureau et informatique 173 501,77 0,00 0,00 0,00 0,00 173 501,77
28184 Mobilier 32 975,28 0,00 0,00 0,00 0,00 32 975,28
28188 Autres immo. corporelles 96 270,31 0,00 0,00 0,00 0,00 96 270,31
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 562 079,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 562 079,38
10222 FCTVA 832 828,99 0,00 0,00 0,00 0,00 832 828,99
10226 Taxe d'aménagement 548 476,19 0,00 0,00 0,00 0,00 548 476,19
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 180 774,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 180 774,20
13 Subventions d'investissement 0,00 341,49 0,00 0,00 0,00 341,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 341,49 0,00 0,00 0,00 341,49
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 63 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 040,00
1641 Emprunts en euros 63 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 040,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 257 832,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 507 832,00
SOLDE (2) 1 478 068,77 -115 453,28 0,00 0,00 0,00 1 362 615,49
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 360 900,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 458,86 0,00 0,00
Réalisations 276 756,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 872,26 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
58 069,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 564,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 54 505,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2046 Attrib. de compensation
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 218 687,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 872,26 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
44 096,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
7 630,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 66 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
73 648,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 14 897,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
11 931,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 872,26 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 84 144,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 586,60 0,00 0,00
RECETTES (2) 275 906,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 25 906,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
25 564,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
25 564,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
341,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
341,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 994,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -30 458,86 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 183 299,85 0,00 0,00 183 299,85
Réalisations 128 274,31 0,00 0,00 128 274,31
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 259,92 0,00 0,00 9 259,92
2031 Frais d'études 9 259,92 0,00 0,00 9 259,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 014,39 0,00 0,00 119 014,39
2135 Installations générales, agencements 4 341,60 0,00 0,00 4 341,60
2152 Installations de voirie 104 218,16 0,00 0,00 104 218,16
2183 Matériel de bureau et informatique 5 302,45 0,00 0,00 5 302,45
2188 Autres immobilisations corporelles 5 152,18 0,00 0,00 5 152,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 025,54 0,00 0,00 55 025,54
RECETTES (2) 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 118
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
SOLDE (2) -128 299,85 0,00 0,00 -128 299,85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 661,75 0,00 182 638,10 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 128 274,31 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 9 259,92 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9 259,92 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 119 014,39 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 4 341,60 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 104 218,16 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 302,45 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 152,18 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 661,75 0,00 54 363,79 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -661,75 0,00 -127 638,10 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 741 581,76 0,00 0,00 0,00 17 148,12 0,00 758 729,88
Réalisations 0,00 608 763,13 0,00 0,00 0,00 8 873,72 0,00 617 636,85
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 561 622,59 0,00 0,00 0,00 8 873,72 0,00 570 496,31
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 151 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 138,14
2135 Installations générales,
agencements
0,00 382 285,73 0,00 0,00 0,00 670,80 0,00 382 956,53
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 9 472,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 472,10
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00
2184 Mobilier 0,00 11 221,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 221,11
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 107,51 0,00 0,00 0,00 8 202,92 0,00 15 310,43
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 121
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 47 140,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 140,54
471 AP RESTRUCTURATION DU
GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
0,00 47 140,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 140,54
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 132 818,63 0,00 0,00 0,00 8 274,40 0,00 141 093,03
RECETTES (2) 0,00 296 999,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 999,80
Réalisations 0,00 65 980,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 980,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 65 980,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 980,80
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 63 380,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 380,80
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 231 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 019,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 122
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
SOLDE (2) 0,00 -444 581,96 0,00 0,00 0,00 -17 148,12 0,00 -461 730,08
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 9 917,54 14 852,50 716 811,72 17 148,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 8 374,86 10 351,76 590 036,51 8 873,72 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 374,86 10 351,76 542 895,97 8 873,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 151 138,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 382 285,73 670,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 9 472,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 703,49 8 517,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 273,37 1 834,14 0,00 8 202,92 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 47 140,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
471 AP RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN
MOULIN
0,00 0,00 47 140,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 542,68 4 500,74 126 775,21 8 274,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 43 088,00 253 911,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 43 088,00 22 892,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 43 088,00 22 892,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 40 488,00 22 892,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 231 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 917,54 28 235,50 -462 899,92 -17 148,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 78 658,47 406 933,47 779 409,18 0,00 1 265 001,12
Réalisations 0,00 34 684,22 182 002,81 759 563,40 0,00 976 250,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 783,31 0,00 0,00 0,00 7 783,31
2031 Frais d'études 0,00 7 783,31 0,00 0,00 0,00 7 783,31
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 26 900,91 182 002,81 4 570,40 0,00 213 474,12
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 020,61 172 910,39 496,80 0,00 178 427,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 217,91 4 929,48 0,00 0,00 5 147,39
2184 Mobilier 0,00 0,00 3 958,04 0,00 0,00 3 958,04
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 662,39 204,90 4 073,60 0,00 25 940,89
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 754 993,00 0,00 754 993,00
36 ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
0,00 0,00 0,00 754 993,00 0,00 754 993,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 43 974,25 224 930,66 19 845,78 0,00 288 750,69
RECETTES (2) 0,00 1 294,20 0,00 913 363,12 0,00 914 657,32
Réalisations 0,00 1 294,20 0,00 913 363,12 0,00 914 657,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 125
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 912 160,00 0,00 912 160,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 407 120,00 0,00 407 120,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 155 040,00 0,00 155 040,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 203,12 0,00 1 203,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 203,12 0,00 1 203,12
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1 294,20 0,00 0,00 0,00 1 294,20
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 1 294,20 0,00 0,00 0,00 1 294,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -77 364,27 -406 933,47 133 953,94 0,00 -350 343,80
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 78 658,47 0,00 0,00 0,00 38 112,18 0,00 0,00 368 821,29
Réalisations 34 684,22 0,00 0,00 0,00 38 112,18 0,00 0,00 143 890,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 783,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 783,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 126
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 900,91 0,00 0,00 0,00 38 112,18 0,00 0,00 143 890,63
2135 Installations générales, agencements 5 020,61 0,00 0,00 0,00 29 181,76 0,00 0,00 143 728,63
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 217,91 0,00 0,00 0,00 4 767,48 0,00 0,00 162,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 958,04 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 21 662,39 0,00 0,00 0,00 204,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 ESPACE CULTUREL ET RESTRUT.DE LA SALLE
POLYVALENTE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 43 974,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 930,66
RECETTES (2) 1 294,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 294,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 294,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 294,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 127
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -77 364,27 0,00 0,00 0,00 -38 112,18 0,00 0,00 -368 821,29
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 435 900,37 135 478,84 0,00 571 379,21
Réalisations 0,00 231 769,36 125 539,08 0,00 357 308,44
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 229 503,87 125 539,08 0,00 355 042,95
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 4 692,00 0,00 0,00 4 692,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 216 529,52 120 457,18 0,00 336 986,70
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 464,27 0,00 0,00 1 464,27
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 94,68 0,00 0,00 94,68
2184 Mobilier 0,00 2 730,00 2 633,67 0,00 5 363,67
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 993,40 2 448,23 0,00 6 441,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 265,49 0,00 0,00 2 265,49
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 2 265,49 0,00 0,00 2 265,49
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 204 131,01 9 939,76 0,00 214 070,77
RECETTES (2) 0,00 164 375,75 0,00 0,00 164 375,75
Réalisations 0,00 115 611,50 0,00 0,00 115 611,50
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 129
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 114 973,25 0,00 0,00 114 973,25
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 114 973,25 0,00 0,00 114 973,25
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 638,25 0,00 0,00 638,25
2135 Installations générales, agencements 0,00 638,25 0,00 0,00 638,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 48 764,25 0,00 0,00 48 764,25
SOLDE (2) 0,00 -271 524,62 -135 478,84 0,00 -407 003,46
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 92 838,66 114 547,40 213 788,78 14 725,53 0,00 95 617,51 39 861,33 0,00
Réalisations 5 828,88 3 588,00 207 626,95 14 725,53 0,00 92 553,75 32 985,33 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 828,88 3 588,00 207 626,95 12 460,04 0,00 92 553,75 32 985,33 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 588,00 0,00 1 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 702,00 0,00 204 471,48 11 356,04 0,00 87 914,69 32 542,49 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 130
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 133,48 0,00 330,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 94,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 2 730,00 0,00 0,00 2 290,81 342,86 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 993,40 0,00 0,00 0,00 0,00 2 348,25 99,98 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 265,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 2 265,49 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 87 009,78 110 959,40 6 161,83 0,00 0,00 3 063,76 6 876,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 30 364,25 94 011,50 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 75 611,50 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 74 973,25 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 74 973,25 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 638,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 638,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 364,25 18 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -92 838,66 -84 183,15 -119 777,28 25 274,47 0,00 -95 617,51 -39 861,33 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 131
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 133
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 134
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 135
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 121 753,62 0,00 121 753,62
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 116 264,34 0,00 116 264,34
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 559,94 0,00 7 559,94
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 559,94 0,00 7 559,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 108 704,40 0,00 108 704,40
46 CONSTRUCTION D'UNE STRUCTURE
PETITE ENFANCE
0,00 0,00 0,00 0,00 11 736,00 0,00 11 736,00
461 AP CONSTRUCTION D UNE
STRUCTURE PETITE ENFANCE
0,00 0,00 0,00 0,00 96 968,40 0,00 96 968,40
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 5 489,28 0,00 5 489,28
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 136
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -121 753,62 0,00 -121 753,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 138
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 139
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 985 599,39 0,00 0,00 985 599,39
Réalisations 0,00 578 116,26 0,00 0,00 578 116,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 481 344,22 0,00 0,00 481 344,22
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 6 568,65 0,00 0,00 6 568,65
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 161 090,52 0,00 0,00 161 090,52
2152 Installations de voirie 0,00 195 242,44 0,00 0,00 195 242,44
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 35 961,82 0,00 0,00 35 961,82
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 609,20 0,00 0,00 6 609,20
2182 Matériel de transport 0,00 75 620,48 0,00 0,00 75 620,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 251,11 0,00 0,00 251,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 96 772,04 0,00 0,00 96 772,04
48 SECURISATION DU PLATEAU SCOLAIRE
QUARTIER DES 3F
0,00 96 772,04 0,00 0,00 96 772,04
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 407 483,13 0,00 0,00 407 483,13
RECETTES (2) 0,00 45 300,00 0,00 0,00 45 300,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 140
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 45 300,00 0,00 0,00 45 300,00
SOLDE (2) 0,00 -940 299,39 0,00 0,00 -940 299,39
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 141
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 SECURISATION DU PLATEAU
SCOLAIRE QUARTIER DES
3F
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 142
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 95 262,92 52 776,22 450 508,26 191 335,17 195 716,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 312,00 52 776,22 275 200,08 153 459,37 93 368,59 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 143
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 312,00 52 776,22 178 428,04 153 459,37 93 368,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 6 568,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 312,00 0,00 0,00 64 409,93 93 368,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 16 814,40 178 428,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 35 961,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 6 609,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 75 620,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 251,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 96 772,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 SECURISATION DU PLATEAU
SCOLAIRE QUARTIER DES 3F
0,00 0,00 96 772,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 91 950,92 0,00 175 308,18 37 875,80 102 348,23 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 44 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 144
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 44 300,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -95 262,92 -52 776,22 -406 208,26 -191 335,17 -194 716,82 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 145
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 874,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,12
Réalisations 2 874,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,12
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
2 874,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,12
2184 Mobilier 2 874,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,12
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 146
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 874,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 874,12
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 147
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
070544 BFT 27/12/2007 1 050 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
100672 27/12/2010 1 009 250,00 0,00 30 501,78 0,00 917 500,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 059 250,00 0,00 30 501,78 0,00 1 817 500,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 148
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
19 305 957,36
1641 Emprunts en euros (total) 11 870 957,36
000001864314-PPP CREDIT AGRICOLE 19/01/2022 08/06/2022 14/12/2022 28 560,00 F Taux fixe à 0.34
%
0,340 0,340 EUR A P O A-1
00001573417 CREDIT AGRICOLE 30/12/2020 28/09/2021 28/12/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.46
%
0,460 0,461 EUR T C O A-1
00001864319-PPP CREDIT AGRICOLE 19/01/2022 24/10/2022 14/12/2022 34 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
001001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/11/2002 01/11/2002 01/02/2003 930 000,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
4,200 4,200 EUR T P O A-1
001002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/10/2001 05/10/2001 01/04/2003 444 000,00 V Livret A(Préfixé) 3,000 3,000 EUR A C O A-1
1412016 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2014 30/06/2016 01/10/2016 1 600 000,00 V (Euribor 3M +
0.87)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,870 0,886 EUR T C O A-1
1712011 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2017 01/08/2018 01/12/2018 1 100 000,00 F Taux fixe à 1.55
%
1,550 1,582 EUR T C O A-1
2002002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/12/2002 09/12/2002 01/06/2004 480 000,00 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 3,250 EUR A C O A-1
2003001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/12/2003 30/12/2003 01/04/2005 553 917,36 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
4,200 4,200 EUR T C O A-1
7102216/8200510 CAISSE D'EPARGNE 31/08/2012 31/08/2012 30/11/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 4,760 EUR T C O A-1
CO9395 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/01/2017 30/06/2017 29/09/2017 1 400 000,00 V ((Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 3.5 sur
Euribor 3M
0,790 0,804 EUR T C O A-1
MIN533084 ex
MIN524257EUR-Consolidation
SFIL CAFFIL 24/12/2018 07/02/2020 01/06/2020 2 800 000,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,711 EUR T C O A-1
MIN536338EUR SFIL CAFFIL 19/12/2019 30/12/2020 01/04/2021 800 000,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,910 0,913 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
7 435 000,00
070544 BFT CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/12/2007 27/12/2007 15/07/2010 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.05
3,966 4,099 EUR X X O A-1
0800824 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2009 31/12/2009 31/03/2010 1 900 000,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.28)-Floor -0.28
sur TAG
3M(Postfixé)
0,627 0,638 EUR T C O A-1
100672 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
27/12/2010 27/12/2010 15/03/2013 1 835 000,00 V EONIA(Postfixé)
+ 0.45
1,513 1,658 EUR X X O A-1
CO8026 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
20/12/2013 28/03/2014 03/06/2014 700 000,00 V (Euribor 3M +
1.73)-Floor -1.73
sur Euribor 3M
2,045 2,091 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 150
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 19 305 957,36
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 151
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 608 015,00 931 103,97 135 617,61 0,00 22 560,29
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 7 419 048,33 631 287,31 103 946,95 0,00 13 604,10
000001864314-PPP N 0,00 A-1 21 456,31 2,95 F Taux fixe à 0.34
%
0,338 7 103,69 50,28 0,00 3,24
00001573417 N 0,00 A-1 937 500,00 18,74 F Taux fixe à 0.46
%
0,459 50 000,00 4 456,26 0,00 23,96
00001864319-PPP N 0,00 A-1 25 860,00 2,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 620,00 0,00 0,00 0,00
001001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1.2)-Floor -1.2
sur Livret
A(Préfixé)
2,228 60 001,06 783,34 0,00 0,00
001002 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Livret A(Préfixé) 0,506 22 200,00 111,00 0,00 0,00
1412016 N 0,00 A-1 1 100 000,00 13,42 V (Euribor 3M +
0.87)-Floor 0 sur
Euribor 3M
1,168 80 000,00 10 143,71 0,00 5 680,68
1712011 N 0,00 A-1 866 250,00 15,67 F Taux fixe à 1.55
%
1,567 55 000,00 14 152,68 0,00 1 118,91
2002002 N 0,00 A-1 24 000,00 0,42 V Livret A(Préfixé)
+ 0.25
0,955 24 000,00 360,00 0,00 174,17
2003001 N 0,00 A-1 62 315,49 2,00 V LEP(Préfixé) +
(-0.05)
2,286 27 695,88 1 184,97 0,00 689,31
7102216/8200510 N 0,00 A-1 221 666,53 4,67 F Taux fixe à 4.61
%
4,661 46 666,68 11 721,77 0,00 879,96
CO9395 N 0,00 A-1 1 015 000,00 14,50 V ((Euribor 3M +
0.79)-Floor 0 sur
Euribor 3M) +
Cap 3.5 sur
Euribor 3M
1,099 70 000,00 11 569,94 0,00 84,36
MIN533084 ex
MIN524257EUR-Consolidation
N 0,00 A-1 2 415 000,00 17,17 F Taux fixe à 1.7 % 1,696 140 000,00 42 542,50 0,00 3 307,21
MIN536338EUR N 0,00 A-1 730 000,00 18,00 F Taux fixe à 0.91
%
0,908 40 000,00 6 870,50 0,00 1 642,30 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 2 188 966,67 299 816,66 31 670,66 0,00 8 956,19
070544 BFT N 0,00 A-1 900 000,00 5,54 V (TAM(Postfixé) +
0.06)-Floor -0.06
sur
TAM(Postfixé)
0,767 150 000,00 0,00 0,00 7 592,32
0800824 N 0,00 A-1 79 800,00 7,00 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.28)-Floor -0.28
sur TAG
3M(Postfixé)
0,292 11 400,00 253,31 0,00 0,00
100672 N 0,00 A-1 917 500,00 9,21 F Taux fixe à 3.2 % 3,236 91 750,00 30 501,78 0,00 1 304,89
CO8026 N 0,00 A-1 291 666,67 6,18 F Taux fixe à 0.28
%
0,283 46 666,66 915,57 0,00 58,98
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 608 015,00 931 103,97 135 617,61 0,00 22 560,29
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 153
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 154
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 155
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 608 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 156
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 157
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 158
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 159
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 160
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 162
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 650.00 €
2018-12-21
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des
documents d'urbanisme
5 04/06/2004
L Frais d'études 5 04/06/2004
L Frais de recherche et de développement 5 04/06/2004
L Frais d'insertion 1 04/06/2004
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
2 04/06/2004
L Autres immobilisations incorporelles 5 04/06/2004
L Constructions Immeubles de rapport 50 04/06/2004
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile < 1500 5 04/06/2004
L Matériel et outillage d'incendie et de défense civile > 1500 10 04/06/2004
L Matériel et outillage de voirie < 1500 5 04/06/2004
L Matériel et outillage de voirie > 1500 10 04/06/2004
L Autres installations, matériel et outillage technique< 1500 5 04/06/2004
L Autres installations, matériel et outillage technique > 1500 10 04/06/2004
L Matériel de transport 10 04/06/2004
L Matériel de bureau 10 04/06/2004
L Matériel informatique 5 04/06/2004
L Mobilier 15 04/06/2004
L Autres installations corporelles <1500 5 04/06/2004
L Autres installations corporelles > 1500 10 04/06/2004
L Subventions versées à des organismes privés 5 20/12/2005
L Subventions versées à des organismes publics 10 21/12/2018 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 23 245,00 23 245,00 0,00 23 245,00
Factures de restauration, loisirs et
ludothèque
0,00 26/11/2020 23 245,00 23 245,00 0,00 23 245,00
Provisions pour dépréciation (2) 44 415,17 37 998,45 82 413,62 0,00 82 413,62
Créances de plus de deux ans 44 415,17 20/12/2021 37 998,45 82 413,62 0,00 82 413,62
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 44 415,17 61 243,45 105 658,62 0,00 105 658,62
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 164
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 640 267,94 I 931 103,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 400 000,00 931 103,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 800 000,00 631 287,31 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 600 000,00 299 816,66 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 240 267,94 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 240 267,94 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 931 103,97 1 592 686,11 1 198 879,76 3 722 669,84
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 166
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 870 578,94 III 2 166 269,58
Ressources propres externes de l’année (a) 1 495 000,00 1 382 599,38
10222 FCTVA 1 290 000,00 832 828,99
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 200 000,00 548 476,19
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances sur personnes de droit privé 5 000,00 1 294,20
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 375 578,94 783 670,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00 51,00
28031 Frais d'études 35 000,00 28 924,00
28033 Frais d'insertion 0,00 864,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 32 792,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 2 000,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 277,53
28046 Attributions compensation investissement 238 000,00 236 064,00
28051 Concessions et droits similaires 113 000,00 102 842,21
281571 Matériel roulant 17 000,00 3 233,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 25 000,00 15 892,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 35 000,00 21 083,46
28182 Matériel de transport 47 000,00 38 899,64
28183 Matériel de bureau et informatique 135 000,00 173 501,77
28184 Mobilier 85 000,00 32 975,28
28188 Autres immo. corporelles 67 000,00 96 270,31
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 534 114,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 041 464,94 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 166 269,58 887 915,25 0,00 2 180 774,20 5 234 959,03
Montant MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 167
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 722 669,84
Ressources propres disponibles IV 5 234 959,03
Solde V = IV – II (3) 1 512 289,19
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 170
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 171
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
04/02/2022 MATERIEL INFOR 48 319,19 0,00 1
04/02/2022 ACQUISITION PC 19 336,13 0,00 5
10/02/2022 ACQUISITION UNISSON 30 919,20 0,00 10
10/02/2022 ACQUISITION AUTRES 37 985,17 0,00 1
17/02/2022 AMENAGEMENT PARKING DES DIX ARPENTS 73 745,42 0,00 0
22/02/2022 MOBILIERS INFERIEURS A 650 EUROS 98 469,11 0,00 1
04/03/2022 ATTRIBUTION COMPENSATION INVESTISSEMENT
2022
590 163,00 0,00 10
10/03/2022 TRAVAUX C SUZANNE LACORE 16 237,87 0,00 0
10/03/2022 BIEN INFERIEUR A 650 SPORT 3 993,40 0,00 1
10/03/2022 INFORMATIQUE SUPERIEUR A 650 6 048,00 0,00 2
10/03/2022 MATERIEL UNISSON 52 461,20 0,00 15
11/03/2022 CENTRE AQUATIQUE LES CORBOLOTTES 199 522,53 0,00 0
11/03/2022 LOGEMENT FONCTION 26 RAYMOND GAUDRY 18 250,20 0,00 0
11/03/2022 LOGEMENT DE FONCTION 3 FONTAINES 15 439,60 0,00 0
11/03/2022 MAISON PETITE ENFANCE 7 151,94 0,00 0
11/03/2022 LOGICIEL CAP COLLECTIF 4 560,00 0,00 2
11/03/2022 EQUIPEMENT INFORMATIQUE 4 412,26 0,00 5
15/03/2022 ACQUISITION SCOLAIRE 863,60 0,00 5
15/03/2022 AT2022-2128-01 16 866,00 0,00 0
15/03/2022 AT2022-2128-02 24 523,20 0,00 0
15/03/2022 AT2022-2128-03 1 752,00 0,00 0
15/03/2022 GROUPE SCOLAIRE FRANCOIS MITTERRAND 94 183,80 0,00 0
15/03/2022 GROUPE SCOLAIRE PAUL BERT 234 813,28 0,00 0
15/03/2022 STADE ET GYMNASE 3 FONTAINES 90,00 0,00 0
15/03/2022 GYMNASE ET STADE MAURICE MILLET 612,00 0,00 0
15/03/2022 BOULODROME 3 961,64 0,00 0
15/03/2022 CENTRE AERE DES QUEUES DE FORETS 69 372,82 0,00 0
15/03/2022 LOCAUX DCVP - ALLEE DES DOMINICAINES 1 699,20 0,00 0
15/03/2022 BIEN<650 13 043,72 0,00 1
15/03/2022 MOV2022-01 35 961,82 0,00 10
17/03/2022 ABORDS GS FRANCOIS MITERRAND 8 875,08 0,00 0
17/03/2022 MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE 5 020,61 0,00 0
17/03/2022 MAISON DE QUARTIER SUD ROL TANGUY 27 246,22 0,00 0
17/03/2022 APPEL PROJET MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE 9 000,00 0,00 0
18/03/2022 EGLISE SAINT JEAN BAPTISTE 143 728,63 0,00 0
18/03/2022 DIAGNOSTIC RESTRUCTURATION GS JEAN
MOULIN
30 970,80 0,00 0
24/03/2022 AIRE DE JEUX DU CLOS NEUF 5 529,60 0,00 0
24/03/2022 ESPACE ACCUEIL DES SALMONERIES 4 888,27 0,00 0
24/03/2022 CENTRE SUZANNE LACORE 2 304,00 0,00 0
24/03/2022 POLICE MUNICIPALE-ALLEE DES DOMINICAINES 4 341,60 0,00 0
24/03/2022 TONDEUSES 4 287,25 0,00 5
06/04/2022 MATERIEL OUTILLAGE INF A 650 E 21 823,81 0,00 1
06/04/2022 MOBILIER CENTRE AQUATIQUE 2 730,00 0,00 15
07/04/2022 GROUPE SCOLAIRE JULES LENORMAND 13 163,48 0,00 0
07/04/2022 SALLE DES FETES - POLYVALENTE 1 058,83 0,00 0
07/04/2022 FRAIS D ETUDES STRUCTURE PETITE ENFANCE 1 452,00 0,00 0
07/04/2022 ALLEE DU BOULODROME 103 014,84 0,00 0
07/04/2022 PAVILLON 50 RUE FONTAINES 2 904,00 0,00 0
25/04/2022 EQUIPEMENT POLICE MUNICIPALE 1 206,82 0,00 5
25/04/2022 VIDEOPROTECTION PETITE ESPERE 25 905,28 0,00 0
25/04/2022 VIDEOPROTECTION RUE MELUSINE 7 597,56 0,00 0
25/04/2022 VIDEOPROTECTION RUE DE LA COLLINE 9 271,82 0,00 0
07/06/2022 MOBILIER SCOLAIRE 1 095,00 0,00 15
13/06/2022 GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER 22 768,88 0,00 0
13/06/2022 MEDIATHEQUE ANNA MARLY 4 212,85 0,00 5
13/06/2022 RUE PAUL DOUMER 3 422,40 0,00 0
13/06/2022 PLACE STEPHANE HESSEL 4 752,00 0,00 0
13/06/2022 ALLEE DE LA REPUBLIQUE 4 584,00 0,00 0
13/06/2022 RUE CHAMBRIN-RUE FROMENTIN 1 667,78 0,00 0
21/06/2022 SALLE DES FETES POLYVALENTE 3 571,20 0,00 0
21/06/2022 REGIE DE QUARTIER ESPACE QUANAT 816,00 0,00 0 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 172
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/06/2022 MAISON DE QUARTIER NORD 408,00 0,00 0
21/06/2022 CRECHE DES COQUELICOTS 408,00 0,00 0
21/06/2022 MAISON DE LA MUSIQUE ET DANSE 6 000,00 0,00 0
01/07/2022 LOGICIEL ENTRETIENT RH 22 554,00 0,00 2
12/07/2022 MOBILIER URBAIN CIMETIERE 6 248,88 0,00 5
12/07/2022 VIDEOPROTECTION LA VAUDIERE 24 762,08 0,00 0
13/07/2022 FOND DE CONCOURS RUE GAMBETTA 280 126,30 0,00 10
19/07/2022 LAVE VAISSELLE FAGOR 3 739,73 0,00 10
20/07/2022 AIRE DE JEUX PLACE DES TOURMALINES 21 365,98 0,00 0
20/07/2022 AIRE DE JEUX SITE MARCEL REGGUI 9 744,61 0,00 0
25/07/2022 MEDIATHEQUE ANNA MARLY 29 181,76 0,00 0
25/07/2022 RESTAURANT SCOLAIRE PAUL BERT 670,80 0,00 0
25/07/2022 SERVICE INFORMATIQUE - 6 IMPASSE DU CNDRE 6 749,06 0,00 0
03/08/2022 ABELLIUM 8 652,00 0,00 2
15/09/2022 GROUPE SCOLAIRE FRANCOIS MITTERRAND 37 391,40 0,00 0
15/09/2022 GROUPE SCOLAIRE ARAGON 18 777,39 0,00 0
29/09/2022 TABLETTE VIDEOPROTECTION POLICE 1 171,14 0,00 5
30/09/2022 GROUPE SCOLAIRE JULES LENORMAND 44 246,40 0,00 0
30/09/2022 GROUPE SCOLAIRE PAUL DOUMER 69 500,34 0,00 0
03/10/2022 RENAULT BENNE 35 880,00 0,00 10
07/10/2022 LICENSE PLATEFORME APPEL CITOYEN 1 080,00 0,00 2
14/10/2022 2 ACCORDEONS 3 500,00 0,00 10
19/10/2022 2 BASSON ADLER 10 592,40 0,00 10
27/10/2022 EPICERIE SOCIALE - ALLEE DES DOMINICAINES 1 142,40 0,00 0
07/11/2022 V/GE358XR- 2022 34 258,24 0,00 10
07/11/2022 V/GJ506NC-2022 41 362,24 0,00 10
07/11/2022 SECURISATION ROUTE CTM 1 152,00 0,00 0
16/11/2022 LOGICIEL FACTURATION 7 567,01 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT ESPACE CARAT 1 104,00 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT STADE GUY GALLIER 2 208,00 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT BOULODROME 1 104,00 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT QUARTIER DES
SALMONERIES
3 312,00 0,00 0
17/11/2022 TRAVAUX AMENAGEMENT CITY STADE DES
CHAISES
276,00 0,00 0
17/11/2022 LOCAL CANOE KAYAK 7 394,40 0,00 0
17/11/2022 VIDEOPROTECTION SITE DES ESSARTS 12 874,58 0,00 0
17/11/2022 VIDEOPROTECTION RUE HENRI PAVARD 13 956,46 0,00 0
23/11/2022 TELEPHONES MOBILES 2 073,60 0,00 5
25/11/2022 SECURISATION SOLS AIRES JEUX ST
EXUPERY-VAUDIERE
57 291,92 0,00 0
25/11/2022 PLANTATIONS -2022 6 568,65 0,00 0
28/11/2022 PLATEFORME LOGICIEL DE PRISE DE RDV EN
LIGNE
300,00 0,00 2
28/11/2022 VIDEOPROTECTION SITE LANCELOT 9 850,38 0,00 0
29/11/2022 SITE RELAIS CASSIN - AIRES DE JEUX 2 028,00 0,00 0
29/11/2022 AIRE DE JEUX DES DIX ARPENTS 4 188,00 0,00 0
29/11/2022 AIRES DE JEUX - SITE DE LA VAUDIERE 2 986,13 0,00 0
29/11/2022 SERVEUR EXCHANGE 3 744,00 0,00 2
06/12/2022 PORTATIFS RADIO R7 UHF MOTOROLA 3 945,36 0,00 5
06/12/2022 MACHINE A BROUILLARD 2 648,60 0,00 10
06/12/2022 CAMERA NOMADE SOLAIRE 4 131,31 0,00 10
08/12/2022 SOLS SOUPLES AIRES JEUX-ALLEE DOMINICAINES 1 971,00 0,00 0
08/12/2022 SOLS SOUPLES AIRES JEUX-RUE FRANCOIS
TRUFFAUD
657,00 0,00 0
08/12/2022 PEUGEOT EXPERT CABINE 30 602,00 0,00 10
09/12/2022 MOE-RESTRUCTURATION SALLE DES FETES 3 783,55 0,00 0
16/12/2022 AUTOLAVEUSES 4 164,19 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2022 3 BASSONS BUFFET CRAMPON 8 592,40 0,00 0
TOTAL GENERAL 3 127 955,60 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 173
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2022 FOURGON 30 096,27 10 30 096,27 0,00 2 500,00 2 500,00
31/12/2022 CLIO DGS 11 738,57 10 11 738,57 0,00 90,00 90,00
31/12/2022 PLATEAU REMORQUE
TRACTEUR
6 952,00 10 6 952,00 0,00 200,00 200,00
31/12/2022 RENAULT TRAFIC BUS 17 187,00 10 17 187,00 0,00 90,00 90,00
06/01/2023 LOGEMENT DE FONCTION
3 FONTAINES
10 125,35 0 0,00 10 125,35 12 005,18 1 879,83
06/01/2023 LOGEMENT DE FONCTION
3 FONTAINES
15 439,60 0 0,00 15 439,60 18 297,83 2 858,23
12/01/2023 RENAULT MASTER BUS 17 308,00 10 17 308,00 0,00 90,00 90,00
18/01/2023 TONDEUSE FRONTALE
GRILLO FD 2200 4WD
31 001,40 10 31 001,40 0,00 500,00 500,00
19/01/2023 LOGEMENT DE FONCTION
3 FONTAINES
32 010,78 0 0,00 32 010,78 70 473,00 38 462,22
19/01/2023 LOGEMENT DE FONCTION
3 FONTAINES
10 125,35 0 0,00 10 125,35 22 295,33 12 169,98
19/01/2023 LOGEMENT DE FONCTION
3 FONTAINES
15 439,60 0 0,00 15 439,60 33 981,68 18 542,08
25/01/2023 TONDEUSE FRONTALE
AMAZONE PROFIHOPPER
34 980,00 10 24 486,00 10 494,00 500,00 -9 994,00
25/01/2023 TRACTEUR KUBOTA 5 793,06 0 0,00 5 793,06 200,00 -5 593,06
25/01/2023 TRAFIC RENAULT 6 365,64 0 0,00 6 365,64 90,00 -6 275,64
25/01/2023 TRAFIC RENAULT 7 927,35 0 0,00 7 927,35 90,00 -7 837,35
25/01/2023 EXPRESS RENAULT 9 253,37 0 0,00 9 253,37 90,00 -9 163,37
23/03/2023 EXPRESS RENAULT 6 555,31 0 0,00 6 555,31 250,00 -6 305,31
23/03/2023 MASTER 14 330,21 10 14 330,21 0,00 720,00 720,00
23/03/2023 RENAULT SCENIC 21 887,01 10 21 887,01 0,00 525,00 525,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
16/11/2022 PUBLI MARCHE
RESTAURATION EGLISE
864,00 1 864,00 0,00 0,00 0,00
28/12/2022 PARCELLE AE 222 ZAC
ALLEVILLE
277,53 1 277,53 0,00 0,00 0,00
31/12/2022 AMENAGT EXPRESS
RENAULT
1 163,54 10 1 163,54 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE INF A 650
25 962,51 1 25 962,51 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 MATERIEL INFORMATIQUE
INFERIEUR A 650 EUROS
28 135,24 1 28 135,24 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE INF A 650
24 860,04 1 24 860,04 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 MATERIEL DE BUREAU ET
INFORMATIQUE INF A 650
36 300,13 1 36 300,13 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 DIVERS ORDINATEURS 35 180,98 5 35 180,98 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 SERVEUR ET BAIE DE
DISQUE
39 276,57 5 39 276,57 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 ACQUISITION SERVEUR 13 993,20 5 13 993,20 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 DIVERS PC ET SERVEURS 9 568,00 5 9 568,00 0,00 0,00 0,00
19/01/2023 5 ONDULATEURS 2 784,47 1 2 784,47 0,00 0,00 0,00
23/03/2023 AMENAGEMENT
VEHICULE FRIGORIFIQUE
12 847,59 10 12 847,59 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2022 SCENIC RXE 19D 13 600,00 10 13 600,00 0,00 800,00 800,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 174
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
TOTAL GENERAL 549 329,67 34 258,61 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 175
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 534 114,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 210 327,40
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 112 556,86
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 980 741,02 4 142 236,59 99 217,47 199 080,10
MAISON DE
RETRAITE
-EHPAD-
RAYMOND
POULIN A SAINT-
2016 P CDC 4 575 979,10 3 904 275,74 23,17 T V Livret
A(Préfixé) +
1.26
0,499 V Livret
A(Préfixé) +
1.26
2,471 A-1 EUR 94 502,09 167 925,84
MAISON DE
RETRAITE
-EHPAD-
RAYMOND
POULIN A SAINT-
2017 P CREDIT
MUTUEL
404 761,92 237 960,85 7,08 M F Taux fixe à
1.85 %
1,866 F Taux fixe à
1.85 %
1,845 A-1 EUR 4 715,38 31 154,26
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
61 385 923,10 51 195 542,60 560 758,79 1 424 111,74
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
1996 P CDC 212 036,99 54 166,30 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
5,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,911 A-1 EUR 1 077,74 9 230,24 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 22 334,74 18 291,59 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 212,65 1 040,39
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 42 844,63 38 819,27 30,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,342 A-1 EUR 438,52 1 046,14
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 122 646,67 105 440,57 20,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,334 A-1 EUR 1 208,71 4 441,95
3F CENTRE VAL
DE LOIRE,
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATI
2019 P CDC 279 988,01 257 710,38 35,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 2 898,72 5 809,41
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
1987 P CDC 937 942,58 90 888,95 1,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,388 A-1 EUR 1 397,34 46 104,94
CDC HABITAT
SOCIAL SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
2018 P CDC 327 290,26 262 845,38 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,695 A-1 EUR 4 748,60 16 483,86
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 41 941,50 40 953,05 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,643 A-1 EUR 85,80 988,46
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2003 P CDC 585 949,50 333 761,71 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,074 A-1 EUR 2 640,79 18 343,88
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2003 P CDC 141 979,50 107 738,23 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,077 A-1 EUR 830,31 2 969,23
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2006 P CDC 21 848,50 15 196,71 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,242 A-1 EUR 157,55 557,82 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2007 P CDC 90 165,00 24 225,25 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
1,216 A-1 EUR 274,88 4 709,13
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2009 P CDC 296 700,64 118 388,59 6,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,318 A-1 EUR 1 480,31 16 184,65
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2009 P CDC 513 678,50 371 051,19 27,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,384 A-1 EUR 4 205,47 11 263,93
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2009 P CDC 50 463,50 42 467,34 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 477,33 926,03
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2010 P CDC 161 725,31 40 065,76 2,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,312 A-1 EUR 584,45 13 065,70
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 406 028,50 318 619,16 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 3 606,95 9 285,15
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 100 087,00 85 846,37 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 963,62 1 755,28
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 839 019,50 653 488,45 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,460 A-1 EUR 7 389,71 18 303,26
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 72 276,00 61 319,40 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,462 A-1 EUR 688,31 1 253,79
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 12 577,90 4 062,98 3,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,301 A-1 EUR 55,56 988,27
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 32 948,12 19 601,98 11,17 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 735,33 1 390,43
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 53 986,16 30 255,03 9,92 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 1 142,31 2 472,34
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 9 695,15 5 572,12 10,42 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 209,82 429,54
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 11 460,50 6 505,65 10,17 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 245,28 516,21 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 14 206,86 9 050,24 12,92 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 337,14 537,22
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 11 968,81 6 794,15 10,17 T F Taux fixe à
3.64 %
0,898 F Taux fixe à
3.64 %
3,582 A-1 EUR 256,16 539,12
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 16 650,92 11 953,13 18,58 S V Inflation
Livret A +
1.56
1,840 V Inflation
Livret A +
1.56
5,454 A-1 EUR 443,19 405,66
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2011 P CDC 99 652,52 2 166,32 0,08 T V (Euribor 1M
+ 0.15)-Floor
-0.15 sur
Euribor 1M
0,447 V (Euribor 1M
+ 0.15)-Floor
-0.15 sur
Euribor 1M
0,103 A-1 EUR 0,95 8 665,44
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 36 731,50 33 211,72 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,711 A-1 EUR 371,94 600,54
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 113 994,50 100 917,78 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 1 136,87 2 433,80
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 157 826,00 142 702,39 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,711 A-1 EUR 1 598,11 2 580,35
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 500 488,50 443 075,68 33,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,511 A-1 EUR 4 991,38 10 685,48
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2015 P CDC 152 063,53 94 268,49 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 1 144,51 9 777,68
LES RESIDENCES
DE L'ORLEANAIS -
O.P.H. D'ORLEANS
2016 P CE 35 000 000,00 30 587 574,12 24,00 T F Taux fixe à
1.18 %
1,185 F Taux fixe à
1.18 %
1,177 A-1 EUR 366 865,84 800 927,00
LOGEMLOIRET 2001 P CDC 7 470,00 4 555,01 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,566 A-1 EUR 57,08 201,68
LOGEMLOIRET 2003 P CDC 17 580,00 13 287,35 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,560 A-1 EUR 163,68 352,14
LOGEMLOIRET 2003 P CDC 14 765,00 11 159,69 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,560 A-1 EUR 137,47 295,76 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMLOIRET 2004 P CDC 752 585,00 458 386,97 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,203 A-1 EUR 3 615,68 23 703,12
LOGEMLOIRET 2004 P CDC 189 865,00 147 647,81 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,204 A-1 EUR 1 136,84 3 930,51
LOGEMLOIRET 2004 P CDC 7 673,00 5 889,39 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,568 A-1 EUR 72,48 150,25
LOGEMLOIRET 2008 P CDC 213 563,00 174 539,18 35,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,752 A-1 EUR 2 318,20 3 783,67
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 43 467,48 38 692,22 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,468 A-1 EUR 436,66 1 004,31
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 1 103 800,13 953 193,06 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 10 831,86 31 521,44
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 49 367,81 43 043,65 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,330 A-1 EUR 840,88 1 684,11
LOGEMLOIRET 2018 P CDC 229 973,79 200 513,50 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,330 A-1 EUR 3 917,15 7 845,21
LOGEMLOIRET 2017 P CDC 420 000,00 371 087,65 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,706 A-1 EUR 4 219,56 12 508,40
LOGEMLOIRET 2017 P CDC 78 500,00 70 720,99 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,708 A-1 EUR 799,94 2 000,30
LOGEMLOIRET 2003 P DEXIA CL 78 500,00 1 288,86 0,58 A V (Euribor 12M
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
Euribor 12M
2,357 V (Euribor 12M
+ 0.25)-Floor
-0.25 sur
Euribor 12M
0,000 A-1 EUR 0,00 5 131,72
OPERATEUR
NATIONAL DE
VENTE
2020 P CDC 66 863,26 48 900,87 4,83 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,895 A-1 EUR 1 101,84 9 090,83
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 10 480,00 8 316,31 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 25,75 264,54 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 28 735,50 24 317,77 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 74,67 571,40
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 4 645,00 3 686,00 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,670 A-1 EUR 11,41 117,25
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2010 P CDC 13 670,00 11 568,40 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,671 A-1 EUR 35,52 271,83
SA HLM PIERRES
ET LUMIERES
2022 P CDC 428 742,05 415 744,62 25,60 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,082 A-1 EUR 3 794,25 12 997,43
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 730 717,73 636 451,14 21,35 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,748 A-1 EUR 9 451,20 24 471,91
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 962 853,16 924 055,36 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,343 A-1 EUR 10 379,17 19 505,01
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 260 332,50 253 657,73 57,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
1,115 A-1 EUR 2 235,99 3 351,84
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 341 125,11 325 022,11 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,545 A-1 EUR 999,26 8 063,56
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2018 P CDC 104 552,00 101 871,34 57,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.37
0,870 V Livret
A(Préfixé) +
0.37
1,115 A-1 EUR 897,99 1 346,14
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 87 562,50 86 098,30 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,661 A-1 EUR 1 365,98 1 464,21
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 103 481,00 102 428,54 58,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,324 A-1 EUR 1 190,03 1 052,47
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 76 541,50 75 261,59 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,661 A-1 EUR 1 194,05 1 279,92
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 83 113,50 83 113,50 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,443 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 57 106,00 57 106,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
0,459 A-1 EUR 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 76 394,70 76 394,70 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,180 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2019 P CDC 50 915,00 50 915,00 59,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
0,459 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 175 250,00 169 925,27 47,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 1 898,63 2 676,93
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2020 P CDC 406 536,32 390 106,42 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,427 A-1 EUR 4 381,75 8 234,39
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 1 754 806,00 1 754 806,00 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,596 A-1 EUR 0,00 0,00
SOCIETE
ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
2021 P CDC 468 529,50 468 529,50 50,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
0,883 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2004 P CDC 46 000,00 18 971,06 11,33 A V LEP(Préfixé)
+ 0.95
5,200 V LEP(Préfixé)
+ 0.95
2,718 A-1 EUR 404,27 1 760,37
VALLOIRE
HABITAT
2008 P CDC 278 536,00 18 700,92 0,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,961 A-1 EUR 279,47 18 561,71
VALLOIRE
HABITAT
2008 P CDC 71 722,50 4 059,09 0,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,883 A-1 EUR 60,66 4 028,87
VALLOIRE
HABITAT
2008 P CDC 114 718,50 7 791,52 0,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
4,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
0,883 A-1 EUR 116,44 7 733,52
VALLOIRE
HABITAT
2009 P CDC 376 595,00 308 848,12 36,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,385 A-1 EUR 3 471,41 6 734,61
VALLOIRE
HABITAT
2009 P CDC 79 218,85 58 404,27 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.07)
3,930 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.07)
0,429 A-1 EUR 258,97 1 820,29
VALLOIRE
HABITAT
2011 P CDC 151 655,84 130 503,57 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,553 A-1 EUR 1 463,99 2 586,47
VALLOIRE
HABITAT
2011 P CDC 194 079,55 151 654,08 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 469,44 4 824,17 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2011 P CDC 45 587,78 37 972,78 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,755 A-1 EUR 116,60 892,25
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 228 727,10 100 150,45 13,92 T V Livret
A(Préfixé) +
1.47
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.47
2,622 A-1 EUR 3 041,73 6 734,61
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 1 748 133,23 1 591 188,26 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 17 957,39 41 301,35
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 390 266,90 312 781,05 16,35 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,717 A-1 EUR 4 605,70 16 197,32
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 577 850,06 529 374,27 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,097 A-1 EUR 5 963,73 12 783,22
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 141 346,37 85 919,69 11,08 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,227 A-1 EUR 1 894,04 7 035,39
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 223 964,74 192 996,89 20,08 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,241 A-1 EUR 3 955,84 7 448,56
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 381 989,25 340 495,69 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,809 A-1 EUR 4 918,09 10 796,12
VALLOIRE
HABITAT
2018 P CDC 214 867,29 192 455,79 31,96 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,457 A-1 EUR 2 760,77 4 742,23
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 157 750,00 133 144,36 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,539 A-1 EUR 410,93 3 831,75
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 22 250,00 19 575,17 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,541 A-1 EUR 60,00 425,75
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 117 300,00 105 798,80 42,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,339 A-1 EUR 1 184,83 1 913,06
VALLOIRE
HABITAT
2015 P CDC 867 700,00 751 285,49 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,338 A-1 EUR 8 470,69 18 777,05
VALLOIRE
HABITAT
2016 P CDC 306 000,00 235 428,86 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,576 A-1 EUR 618,79 12 084,30 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2016 P CDC 148 536,50 117 023,91 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,424 A-1 EUR 1 347,89 5 511,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 318 000,00 318 000,00 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,366 A-1 EUR 795,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 146 937,00 146 937,00 19,75 A F Taux fixe à
0.79 %
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,425 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 200 000,00 200 000,00 28,92 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 135 000,00 135 000,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,199 A-1 EUR 1 485,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 287 500,00 287 500,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,199 A-1 EUR 3 162,50 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 72 000,00 72 000,00 48,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,415 A-1 EUR 216,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 153 000,00 153 000,00 38,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,415 A-1 EUR 459,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2021 P CDC 75 000,00 75 000,00 38,92 A F Taux fixe à
1.11 %
1,110 F Taux fixe à
1.11 %
1,088 A-1 EUR 832,50 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2017 P ARKEA 1 175 930,30 315 804,28 24,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,500 V (Livret
A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,543 A-1 EUR 7 490,00 10 003,17
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 409 000,00 409 000,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,501 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 113 500,00 113 500,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,501 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 71 500,00 71 500,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,785 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 22 000,00 22 000,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,785 A-1 EUR 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 48 750,00 48 750,00 39,25 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 112 500,00 112 500,00 39,25 A F 1.5 % 1,500 F 1.5 % 1,472 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 35 500,00 35 500,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,501 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 9 000,00 9 000,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,501 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 72 000,00 72 000,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,785 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 20 500,00 20 500,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,785 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 9 750,00 9 750,00 39,25 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
VALLOIRE
HABITAT
2022 P CDC 22 500,00 22 500,00 39,25 A F 1.5 % 1,500 F 1.5 % 1,472 A-1 EUR 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 66 366 664,12 55 337 779,19 659 976,26 1 623 191,84
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 186
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 298 297,48 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 066 721,58 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 365 019,06
Recettes réelles de fonctionnement II 24 541 216,01
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 5,56
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 187
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 188
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 189
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 190
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 191
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ADIRP 45 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU L 250,00
ADIRP 45 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DU L 250,00
AIDES 45 500,00
AIKIDO CLUB SAINT JEAN 700,00
ALERTE SAINT JEAN 38 000,00
ALLIANCE CANOE KAYAK VAL DE LOIRE 700,00
AMICALE DE LA FETE ET DES LOISIR 1 000,00
AMICALE DES SENIORS 1 500,00
AMICALE PETANQUE STEORUELLANTE 1 200,00
AMICALE PETANQUE STEORUELLANTE 500,00
APF FRANCE HANDICAP 500,00
ARTISTES STEORUELLANS 1 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU LOIRET 5 000,00
BASKET CLUB DE SAINT JEAN 2 750,00
CENTRAIDER 3 000,00
CERCIL 500,00
CIDFF ORLEANS 45 CIDFF DU LOIRET 1 000,00
CIDFF ORLEANS 45 CIDFF DU LOIRET 2 500,00
CLUB D ESCRIME STEORUELLAN CHEZ MONSIEUR ANDRE LOUIS
CLAUDE
7 300,00
CLUB NAUTIQUE DE ST JEAN DE LA R 12 500,00
COMITE DE JUMELAGE 5 000,00
COMITE ENTRAIDE PERSON COMMUNAL HOTEL DE VILLE 60 000,00
COMITE FEMININ POUR LE DEPISTAGE CANCERS COFEL 100,00
CONSEIL CITOYENS DES CHAISES 500,00
COOP SCOLAIRE MATERNEL L ARAGON 346,50
COOP SCOLAIRE MATERNEL LENORMAND 634,50
COOP SCOLAIRE MATERNELLE DOUMER 598,50
COOP SCOLAIRE MATERNELLE MOULIN 607,50
COOP SCOLAIRE MATERNELLE P BERT 585,00
COOP SCOLAIRE PRIM F MITTERRAND 1 003,50
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE LENORMAND 2 147,50
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE P BERT 841,50
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE P DOUMER 994,50
COOP SCOLAIRES PRIMAIRE L ARAGON 657,00
COOP SCOLARIE PRIMAIRE J MOULIN 886,50
CROIX ROUGE FRANCAISE DON DES ENTREPRISES 7 500,00
DONNEURS DE SANG BENEVOLES 100,00
FEDERATION DES AVEUGLES ET AMBLY VAL DE LOIRE 1 000,00
FEDERATION DES DELEGUES DEPTAUX L EDUCATION NATIONALE 240,00
FNACA CHAPERON TRESORIER 200,00
FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE 90 000,00
GHILIIS 390,00
GROUPE ACTION GAY ET LESBIEN 350,00
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 300,00
HANDISOUTIEN 300,00
INTER OMNISPORTS ORLEANS 150,00
JEANNE CHAMPILLOU LE CLOS DE JOY 500,00
JUDO CLUB 5 300,00
LA FABRIQUE OPERA VAL DE LOIRE 5 000,00
LOIRET NATURE ENVIRONNEMENT 200,00
PARENTELE 300,00
PHOTORUELLE 1 200,00
PING ST JEAN 45 20 000,00
PLANNING FAMILIAL 2 500,00
RADIO COMMANDE MODELISME CLUB 500,00
RELAIS ORLEANAIS 300,00
ROCS 4 000,00
SECOURS CATHOLIQUE FRANCAIS 800,00
SECOURS POPULAIRE 7 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 300,00
SOUVENIR FRANCAIS 100,00
SPORTIVE COLLEGE ANDRE MALRAUX 500,00
SPORTIVE COLLEGE MAX JACOB 750,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 192
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
STARC 300,00
TENNIS CLUB SAINT JEAN 5 500,00
TRITON S CLUB 1 500,00
Entreprises
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER LOI 500,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
DIRECTION SPECIALISEE DES FINANC PUBLIQUES POUR L
ETRANGER
5 000,00
Régions
Départements
COLLEGE ANDRE MALRAUX 1 200,00
Communes
COMMUNE D INGRE 8 640,00
COMMUNE D ORMES 5 057,64
COMMUNE DE LA CHAPELLE ST MESMIN 722,52
COMMUNE DE SAINT PRYVE SAINT MES 2 890,08
COMMUNE DE SARAN 1 445,04
COOP SCOLAIRE MAT F MITTERRAND 657,00
VILLE DE FLEURY LES AUBRAIS 2 890,08
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE TRESORIER 1 585 400,00
COLLEGE MAX JACOB 3 000,00
ORLEANS METROPOLE 280 126,30
ORLEANS METROPOLE 590 163,00
ORLEANS METROPOLE 60 000,00
SIRCO 96 952,00
SIVU DES IFS 62 777,40
Autres
BIBLIOTEKA PUBLICZNA W NIEPOLOMI IM. TADEUSZA BIERNATA 10 000,00
TOTAL GENERAL 3 031 553,56 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 193
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
P21_391/2021 AP
AMENAG CENTRE
VILLE
TANGENTIELLE A
GAMBETTA
2 296 000,00 -596 000,00 1 700 000,00 10 000,00 0,00 0,00 1 050 000,00
P21_461/2021 AP
CONSTRUCTION D
UNE STRUCTURE
PETITE ENFANCE
2 320 000,00 0,00 2 320 000,00 171 670,00 300 000,00 96 968,40 848 330,00
P21_471/2021 AP
RESTRUCTURATION
DU GROUPE
SCOLAIRE JEAN
MOULIN
10 674 000,00 0,00 10 674 000,00 100 000,00 100 000,00 47 140,54 10 374 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 194
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 195
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 59,00 4,00 63,00 47,70 12,00 59,70
Adjoint Administratif C 7,00 2,00 9,00 7,10 1,00 8,10 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 16,00 1,00 17,00 16,00 0,00 16,00 Attaché A 11,00 0,00 11,00 3,00 8,00 11,00 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 8,00 1,00 9,00 7,80 1,00 8,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 72,00 56,00 128,00 104,92 10,89 115,81
Adjoint technique C 22,00 46,00 68,00 53,34 4,89 58,23 Adjoint technique principal de 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Adjoint technique principal de 2ème classe C 15,00 10,00 25,00 22,78 0,00 22,78 Agent de maitrise C 11,00 0,00 11,00 10,00 1,00 11,00 Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Technicien principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 17,00 7,00 24,00 22,15 0,00 22,15
ATSEM principal de 1ère classe C 9,00 3,00 12,00 11,25 0,00 11,25 ATSEM principal de 2ème classe C 5,00 4,00 9,00 7,90 0,00 7,90 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Moniteur éducateur et intervenant familial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Moniteur éducateur et intervenant familial principal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 8,00 1,00 9,00 6,80 2,00 8,80
Conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 196
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des APS B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Educateur territorial des APS principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial des APS principal de 2ème classe B 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE CULTURELLE (h) 17,00 23,00 40,00 22,81 5,93 28,74
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 1,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assistant d'enseignement artistique B 0,00 3,00 3,00 0,00 1,75 1,75 Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 2,00 11,00 13,00 7,73 0,00 7,73 Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 1,00 7,00 8,00 0,78 3,18 3,96 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assistant de conservation principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 1,00 1,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Professeur d'enseignement artistique hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 26,00 2,00 28,00 25,90 1,16 27,06
Adjoint d'animation C 13,00 1,00 14,00 13,00 0,16 13,16 Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 3,00 1,00 4,00 3,90 0,00 3,90 Animateur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Gardien - Brigadier de police municipale C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 208,00 93,00 301,00 239,28 31,98 271,26
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 197
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint d'animation C ANIM IB348 0,00 3-3-2° CDI Assistant d'enseignement artistique B CULT IB389 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 198
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
NOM DE
L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Anne Le Bihan FNESR 1 260,00 15 AU 17/07/2022 - AVIGNON CULTURE ET TERRITOIRE 2022
Anne Le Bihan FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Anne-Marie Moulin FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Antoinette Parayre FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Catherine Bois FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Christophe Chaillou FNESR 420,00 15/07/2022 - AVIGNON CULTURE ET TERRITOIRE 2022
Christophe Chaillou FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Claude Amstutz FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Claude Rina Basilio FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Daniel Passegue FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Eric Lacou FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Esra Cakir FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Eva Nogues FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Fabien Rivière Da Silva FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Françoise Bureau FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Guillaume Paoli FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Guy Pivain FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Isabelle Gauthier FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Karim Lafrayhi FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Mamadou Diarra FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Marceau Villaret FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Marie Gamboni FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Mickaela Loquet FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Nathalie Hameau FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Olivia Bellizio FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Pascal Laval FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Pierre-Jules Zing Tsala FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Prince Maboussou FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Sylvie Dange FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Thomas Hubert FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
Véronique Desnoues FNESR 324,14 01/10/2022 - LA ROCHELLE COMMENT RENDRE L ECOLE PLUS
INCLUSIVE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 199
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
15/04/2011 - SEMDO 6 avenue Jean Zay -
Orléans
SA 6 097,96
19/12/2022 - Caisse d'Epargne Saint-Jean de la Ruelle Ets de crédit 12 996,00
19/12/2022 - Crédit Agricole Saint-Jean de la Ruelle Ets de crédit 7,62
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
SA HLM 353 734,33
- LOGEMLOIRET SA HLM 2 494 005,30
- SOCIETE ANONYME D'HLM
FRANCE LOIRE
SA HLM 5 555 742,47
- 3F CENTRE VAL DE LOIRE,
SOCIETE ANONYME D'HABITATI
SA HLM 474 428,09
- VALLOIRE HABITAT SA HLM 8 094 265,32
- MAISON DE RETRAITE -EHPAD-
RAYMOND POULIN A SAINT-
Maison de retraite (publique) 4 142 236,59
- LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
- O.P.H. D'ORLEANS
OPH 33 669 879,88
- FONCIERE D'HABITAT ET
HUMANISME
SA HLM 40 953,05
- SA HLM PIERRES ET LUMIERES SA HLM 463 633,09
- OPERATEUR NATIONAL DE VENTE SA HLM 48 900,87
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
19/12/2022 - CESPC 71 rue Charles Beauhaire -
Saint-Jean de la Ruelle
Association 60 000,00
19/12/2022 - FCO BP 136 Saint-Jean de la
Ruelle
Association 90 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 200
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Orléans Métropole TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIVU DES IFS (gestion du cimetère des Ifs) 26/06/1905 Contribution 62 777,40
SIRCO (Syndicat Intercommunal de Restauration Collective) 17/06/2010 Achat de repas 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 201
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 202
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 203
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 204
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 13 699 492,09 4 906 915,03 1 592 686,11 7 199 890,95
RECETTES 13 699 492,09 5 760 876,82 887 915,25 7 050 700,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 645 560,99 22 542 939,16 0,00 3 102 621,83
RECETTES 25 645 560,99 24 586 384,74 0,00 1 059 176,25
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : CAMPING - SAINT JEAN DE LA RUELLE / N°SIRET : 21450285800175
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 58 351,59 32 128,08 1 100,00 25 123,51
RECETTES 58 351,59 28 042,37 0,00 30 309,22
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 65 596,24 36 779,99 0,00 28 816,25
RECETTES 65 596,24 38 608,32 0,00 26 987,92
BUDGET : LOCATIONS IMMOBILIERES / N°SIRET : 21450285800217
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 387 596,13 727 755,20 212 882,83 1 446 958,10
RECETTES 2 387 596,13 29 239,42 722 684,00 1 635 672,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 244 780,24 92 333,30 0,00 152 446,94
RECETTES 244 780,24 134 761,14 0,00 110 019,10
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 145 439,81 5 666 798,31 1 806 668,94 8 671 972,56
RECETTES 16 145 439,81 5 818 158,61 1 610 599,25 8 716 681,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 955 937,47 22 672 052,45 0,00 3 283 885,02
RECETTES 25 955 937,47 24 759 754,20 0,00 1 196 183,27
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 42 101 377,28 28 338 850,76 1 806 668,94 11 955 857,58
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 42 101 377,28 30 577 912,81 1 610 599,25 9 912 865,22
(1) Y compris les rattachements. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 205
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 145 439,81 5 666 798,31 1 806 668,94 8 671 972,56
RECETTES 16 145 439,81 5 818 158,61 1 610 599,25 8 716 681,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 955 937,47 22 672 052,45 0,00 3 283 885,02
RECETTES 25 955 937,47 24 759 754,20 0,00 1 196 183,27
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 42 101 377,28 28 338 850,76 1 806 668,94 11 955 857,58
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 42 101 377,28 30 577 912,81 1 610 599,25 9 912 865,22
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 206
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 207
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 20 643 148,00 3,30 51,27 0,00 10 953 909,00 6,61
TFPNB 30 287,00 4,90 82,45 0,00 24 972,00 4,91
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 208
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AMSTUTZ Claude
BELLIZIO Olivia
BOIS Catherine
BUREAU Françoise
CAKIR Esra
CHAILLOU Christophe
DAHOU Kadéjat
DANGE Sylvie
DESNOUES Véronique
DIARRA Mamadou
DUPRE Alexandre
GAMBONI Marie-Louise
GAUTHIER Isabelle
HAMEAU Nathalie
HUBERT Thomas
HUYGHUES DES ETAGES Claude
LACOU Eric
LAFRAYHI Karim
LAVAL Pascal
LE BIHAN Anne
LOQUET Mickaëla MAIRIE DE ST JEAN DE LA RUELLE - BUDGET VILLE - ST JEAN DE LA RUELLE - CA - 2022
Page 209
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MABOUSSOU Prince
MOULIN Anne-Marie
NOGUES Eva
PAOLI Guillaume
PARAYRE Antoinette
PAROU Leila
PASSEGUE Daniel
PIVAIN Guy
RINA-BASILO Claude
RIVIERE DA SILVA Fabien
VILLARET Marceau
ZING TSALA Pierre-Jules
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .