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Arrêté - Arrete 321 COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 321 COLAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
WA ADP® ARRÊTÉ TEM AIRE n° 2024- mar EMPORAIRE n° 2024-321 LOIR-ET-CHER Avenue du Maréchal Maunoury SERVICES TECHNIQUES
Tel : 02.54.81.40.80
servicestechniques@mer41fr
AL am 2024-321
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, modifiée et
complétée, 1°'° et 8°" parties,
Vu larrêté du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de COLAS France -BLOIS en date du 23 septembre 2024 par laquelle le pétitionnaire demande une fermeture à la circulation et une interdiction de stationner du 1 Avenue du Maréchal Maunoury jusqu’à la Rue Lenoir pour des travaux de réalisation d'enrobés dans les ilots
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les travaux sont prévus pour avoir lieu le 1{jet 14 Octobre 2024
ARTICLE 2 : Les restrictions aux règles de circulation, d’arrêt et de stationnement prendront effet à la date d'ouverture du chantier, pour la stricte durée prévue à l’article 1.
Afin d'assurer la bonne réalisation des travaux, l'accès et la circulation dans la zone de chantier seront interdits. L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la même zone. Une signalisation « rue barrée » avec une indication de distance sera mise en place aux deux
extrémités de la section de voie concernée.
Les entrées riveraines, l'accès aux services de secours et le passage des bus en charge du ramassage scolaire devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La voie suivante sera fermée à la circulation :
Rue barrée : du n°1 Avenue Maunoury jusqu'à la Rue Lenoir
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise chargée des travaux et à ses frais. La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1). Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
L'entreprise sera responsable :
° du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la réglementation de la circulation
e de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté. ARTICLE 5 : La circulation pourra être rétablie sans préavis dans la mesure où l’état d'avancement des travaux le permettra.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être affiché à chaque extrémité, au dos du premier panneau rencontré par l'usager dans son sens de circulation. Cet affichage ne devra en aucun cas masquer ou dénaturer la signification de la signalisation temporaire du chantier.
ARTICLE 7 : Cet arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur du Pôle Espaces Publics,
Le Service à la Population,
Le SIEOM,
Val d'Eau,
L'entreprise Colas France - Blois
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 08 Octobre 2024
Le Maire,
POUR LE MAIRE EMPÉCHL
UN ADJOINT, —.