Arrêté - reglementation generale zone 30

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Arrêté - reglementation generale zone 30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel. Lien du pdf (Arrêté - reglementation generale zone 30)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES VOSGES

ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU

ARRÊTÉ

Arrêté n° 2021-022

Objet : Réglementation générale – Zone 30 km/h

Le Maire de la ville de Vittel,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment ses articles R.610-5° et R.221-6° ;

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l’arrêté municipal n°2020-015 du 07 janvier 2020 fixant de nouvelles dispositions visant à améliorer la circulation et réduire la vitesse sur certaines zones de la commune ; Considérant la création de nouvelles zones 30 km/h sur le territoire communal de Vittel ;

ARRÊTE

Article 1. Les articles 2, 3 et 4 de l’arrêté municipal n°2020-015 en date du 07 janvier 2020 restent inchangés.

Article 2. L’article 1 est modifié et complété comme suit :

 Rue des Dames

 Place des Dames

 Rue de Salomon dans sa partie comprise entre le n°32 et la place des Dames  Rue du Général Mangin

 Avenue du Haut de Fol dans son intégralité.

Article 3. Monsieur le Maire de Vittel, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vittel, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au requérant.

Article 4. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vittel.

Fait à VITTEL, le 19 janvier 2021

Le Maire,

[[[signature1]]] FRANCK PERRY

2021.01.22 07:56:12 +0100

Ref:20210121_101802_1-2-O

Signature numérique

le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 22/01/2021 à 08h16

Réference de l'AR : 088-218805166-20210119-0121012021-AR