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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 045 Marches publics Acquisition materiel protection incendie siege et garages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 2023 045 Marches publics Acquisition materiel protection incendie siege et garages)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
PREFECTURE DE L'ARDECHE
Date de reception de l'AR: 28/07/2023
007-200072007-2023 045-AU
Montagne d'Ardèche
Communauté de Communes
Direction générale
DECISION DU PRESIDENT n°2023-D045
Objet : Marchés publics - Acquisition du matériel de protection incendie pour le siège de la Cdc et les garages intercommunaux
Le Président de la Communauté de communes Montagne d’Ardèche,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-39 du Conseil communautaire du 16 juillet 2020 modifiée le 4 février 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président de la Communauté de communes, notamment en matière de préparation, passation, exécution et de règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 89 999 € LE,
Vu les marchés de travaux conclus pour la construction du siège de la Cac et Ja réhabilitation de l'ancienne fromagerie La Laoune en garages intercommunaux,
Il est rappelé que la Communauté de communes a réhabilité l'ancienne fromagerie de La Laoune en garages intercommunaux, comprenant un local à archives, et a construit son siège de la Communauté de communes.
Considérant la nécessité d'équiper ces nouveaux bâtiments du matériel de protection incendie non compris dans les marchés de travaux, à savoir, 13 extincteurs, des registres de sécurité et d'accessibilité, ainsi que des plans d'intervention et d'évacuation.
Considérant les offres réceptionnées suivantes :
- Le devis de Prévention Protection Incendie (PPI - 48230 CHANAC) d'un montant total de 1 942,10 € HT,
- Le devis de la SARL Bologna Sécurité Incendie (07200 AUBENAS) d'un montant total de 1 530 € FT.
Considérant que l'offre de la SARL Bologne Sécurité Incendie est la moins-disante et répond au besoin de la Cdc.
DECIDE
Article 1 : La signature du devis de la SARL Bologna Sécurité Incendie pour l'acquisition d'un matériel de protection incendie du siège de la Cdc et des garages intercommunaux pour un montant total de 1 530 € HT.
Article 2 : Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l'Etat, publiée, et inscrite au recueil des actes administratifs.
Article 3 : La présente décision pourra faire l'objet dans ks deux mois de sa publication : | - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
. na
Le Président, Jacq
publié sur le site internet de la
collectivité le 28/07/2023