Déliberation - DECISION 23 X 007

Documents similaires

Déliberation - DECISION 23 X 020

Déliberation - DECISION 23 X 014

Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 046

Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 010

Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 046

Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 047

Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 047

Déliberation - DECISION 23 X 048

Déliberation - DECISION 23 X 015

Déliberation - DECISION 23 X 042

Déliberation - DECISION 23 X 007 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 23 X 007)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, nECU E

Le :

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE D ARPUU canner

Publié le ETC

VILLE DU CANNET AruBLIER

DECISION MUNICIPALE n° .

ARCS :

Demande de subvention : Dotation de Soutien à l’Envestissement Local (DSIL) 2023

Le Maire de la Ville du Cannet,

VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon laquelle le Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventioris sans condition limitative à l’exercice de cette délégation,

VU la mise en place par l'Etat d’une dotation de soutien à l’investissement local visant notamment une sélection des projets en fonction des spécificités des territoires, ceci dans le cadre du soutien des projets d'investissement des collectivités.

DECIDE :

ARTICLE 1: Afin de répondre à la thématique de la transition écologique et le renforcement de la sécurité de notre territoire, il est proposé de solliciter une subvention dans le cadre pour l’objet suivant :

- _ Objet : Extension du réseau de vidéo-protection sur le secteur des Mimosas

- Montant de l’opération : 187 863 euros HT

- Taux de subvention sollicité : 30 %

- Montant de subvention sollicité : 56 359€

ARTICLE 4: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé à la Préfecture des Alpes Maritimes l’attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 1, et lié au dispositif d’une aide financière aux collectivités,

ARTICLE 5 : Les modalités de financement sont les suivantes :

. Subvention extérieure,

. Financement de la Ville du Cannet,

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

2 5 JAN 2023 Fait à Le C: t. 1 25 PAR, SU ait à Le Cannet, le ours Matre LI Déqus

Muriel DI BARI