Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 010

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Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 010 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Déliberation - DECISION MUNICIPALE 23 X 010)Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Institutions publiques, publié le of (ot / RS

DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT PES AEPES-MARITIMES FRANCAISE DE-GRASSE MAÏRIE DU CANNET

Setvice : RECU EN PREFECTU

ATOS VILLE DU CANNET Le: où (où LES . À PUBLIER

093 _ |

Que 5 DECISION MUNICIPALEn E023X010 DU: AU OR

Demande de subvention : Aide Financière du DEPARTEMENT aux Collectivités

Le Maire de la Ville du Cannet,

VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon laquelle le Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans condition limitative à l’exercice de cette délégation,

VU la mise en place par le Département d’une aide financière visant notamment une sélection des projets en fonction des spécificités des territoires, ceci dans le cadre du soutien des projets d'investissement des collectivités.

DECIDE :

ARTICEE 1 : Au regard des difficultés à trouver aujourd’hui un médecin traitant sur le secteur du Cannet-centre, la Ville a pris en location un local permettant à SOS Médecins d’y installer un centre de consultations avec deux médecins traitants. Ce local nécessitant de gros travaux, il est proposé de solliciter une subvention pour la réalisation de ce projet.

- Objet : Réaménagement local SOS médecins

- Montant de l’opération : 89 000 euros HT

- Taux de subvention sollicité : 30 %

ARTICLE 4: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé au Département, l’attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 1, et lié au dispositif d’une aide financière aux collectivités,

ARTICLE 5: Les modalités de financement sont les suivantes :

e. Subvention extérieure,

e Financement de la Ville du Cannet,

ARTICLE 6: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Fait à Le Cannet, le 0 2 FEV. 2823

Pour le Maire

L'Adjoint Délégué