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Déliberation - DECISION 23 X 014
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 23 X 014)
Thèmes du document : Jeunesse, Cybersécurité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT
DES ALPES-MARITIMES FRANCAISE DE GRASSE
VILLE DU CANNET
DECISION MUNICIPALE n° 023 X 014
Demande de subvention : Aide financière du DEPARTEMENT aux Collectivités
Le Maire de la Ville du Cannet,
VU la délibération n° 12 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 relative aux délégations
accordées au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT, et notamment la disposition selon
laquelle le Maire peut être chargé par le Conseil Municipal de demander à tout organisme financeur
l'attribution de subventions sans condition limitative à l'exercice de cette délégation,
VU la mise en place par Le Département d’une aide financière des sommes engagées visant notamment une sélection des projets en fonction des spécificités des territoires, ceci dans le cadre du soutien des projets d'investissement des collectivités, et de la transformation numérique des Alpes-Maritimes.
DECTIDE :
ARTICLE lL: Afin d'augmenter le niveau de sécurité du système d’information en matière de
cybersécurité, et répondre ainsi aux enjeux de la transformation numérique, il est proposé de solliciter une subvention pour l’objet suivant :
Objet : INTRODUCTION DE CYBERSECURITE DANS LE SYSTEME D'INFORMATION
- Montant de l'opération ; 84 000€ HT
Taux de subvention sollicité : 80 %
ARTICLEZ2: En vertu des délégations confiées par le Conseil Municipal du 28 mai 2020, il est donc demandé au Département l'attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet mentionné à l’article 1, et lié au dispositif d’une aide financière aux collectivités,
ARTICLE 3: Les modalités de financement sont les suivantes :
e Subvention extérieure,
, Financement de la Ville du Cannet,
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision, .
Fait à Le Cannet, Le Û 8 MARS 2023
Four le Maire
L'Adjoint Délégus