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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Transports,
C- 33-11-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 06 novembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 13 novembre 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET DES MOBILITÉS ACTIVES ET PARTAGÉES - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Johann SPITZ, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Alain CHAUFFIER à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Sonia LUSSIEZ, Lucien-Jean LAHOUSSE à Gérard LEFEVRE, Bastien MARCHIVE à Florence VILLES, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Jeanine BARBOTIN, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Richard PAILLOUX, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 33-11-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORTS COLLECTIFS ET DES MOBILITÉS ACTIVES ET PARTAGÉES - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la commande publique, notamment sa IIIe partie relative aux contrats de concession ;
Vu la délibération n°C46-06-2022 en date du 20 juin 2022 approuvant le principe de la délégation de service public comme mode de gestion et d’exploitation du réseau des mobilités ;
Vu les procès-verbaux de la Commission de délégation de service public ayant procédé à l’ouverture des candidatures et ayant établi la liste des candidats admis à présenter une offre en date du 6 septembre 2022 ;
Vu le procès-verbal de la Commission de délégation de service public ayant procédé à l’analyse des offres des candidats admis à présenter une offre en date du 25 avril 2023 ;
Vu le déroulement des discussions engagées avec les soumissionnaires admis à la négociation et les cinq réunions de négociations tenues avec chacun des candidats entre le mercredi 3 mai 2023 et le jeudi 13 juillet 2023 ;
Vu les offres finales remises par chacun des candidats le vendredi 4 août 2023 ;
Vu le projet de contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports collectifs et des mobilités actives et partagées ;
Vu le rapport du Président présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société candidate retenue et l’économie générale du contrat présenté et annexé à la présente délibération ;
Considérant que, conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, au terme de la procédure de délégation de service public, l’autorité habilitée à signer le contrat de délégation de service public saisit l’assemblée délibérante du choix de l’entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la société candidate retenue et l’économie générale du contrat ; Considérant que le résultat des discussions engagées avec les soumissionnaires admis à la négociation et au vu des conditions énoncées dans le rapport sur les motifs de choix du délégataire et l’économie générale du contrat, l’offre de TRANSDEV constitue la meilleure offre au regard de l’avantage économique global pour la Collectivité tel qu’il ressort de l’application des critères de choix ;
Considérant qu’il convient d’approuver le choix du délégataire du service public pour l’exploitation du réseau de transports collectifs et des mobilités actives et partagées de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour une durée de 6 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ;
Considérant que les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT et du règlement intérieur du conseil communautaire prévoient les modalités de vote des délibérations ;
Considérant que la disposition relative au vote à bulletin secret n’a pas recueilli l’approbation d’au moins un tiers des membres présents de l’assemblée, et que de ce fait il a été procédé à un vote à main levée ;
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le choix de la société TRANSDEV comme délégataire du service public pour l’exploitation du réseau de transports collectifs et des mobilités actives et partagées ; - Approuve le projet de contrat de Délégation de Service Public à intervenir entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la société TRANSDEV, pour une durée de 6 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2029 ;
- Autorise le Président à signer ce contrat ;
- Charge le Président, ou le Vice-Président Délégué, de prendre toutes les dispositions et de signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 65
Contre : 4
Abstentions : 6
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué