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Compte-Rendu - compte rendu detaille CM 9 novembre 2024
Document publié le Samedi 9 novembre 2024 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu detaille CM 9 novembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Éducation,
VILLE
DE
GOUESNAC'H
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Compte-Rendu
Détaillé
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
novembre,
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOUESNAC’H,
s’est
réuni
à
la
salle
Vire-Court
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MARC,
Maire ETAIENT
PRESENTS
: Messieurs
Jean-Pierre
MARC,
Thierry
DIMET,
Daniel
BOURHIS,
Jérôme
MAS,
Christophe
LABAEYE,
Johnny
COULOM,
Bruno
AUDEBAUD,
Camille
MASSÉ,
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Hervé
TALEC,
William
CALVEZ,
Patrick
MALAVIALE,
Gilles
TCHERKASSKY,
Mesdames
Stéphanie
MONOT,
Marie
BOMIN,
Julie
COSSEC,
Laëtitia
DANIEL,
Brigitte
PAPIN,
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Lana
DREZEN,
Geneviève
MART IN,
POUVOIRS
: ont
donné
pouvoir
: Roselyne
LEFRANÇOIS
à Bruno
AUDEBAUD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
William
CALVEZ.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
PRESENTS
A LA
SEANCE
:
22
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 4 NOVEMBRE
2024
DATE
D’AFFICHAGE
: 4 NOVEMBRE
2024
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2024
2)
Décision
modificative
n
1/2024,
en
fonctionnement
et
en
investissement
3)
Attributions
de
subventions
complémentaires
: FNACA,
Galactics,
Amis
du
Vieux
Gouesnac'h
4)
CCAS
de
Gouesnac’h
: subvention
2024
5)
Tarifs
2025
pour
les
divers
services
communaux
:
a.
Restaurant
scolaire
b.
Garderie
péri-scolaire
c.
ALSH
d.
Cimetière
e.
Salle
multifonctions
les Vire-Court
6)
Espaces
ado
(ancien
presbytère)
: demande
de
subvention
à
la
CAF
7)
Modification
de
la délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
: augmentation
du
montant
en
lignes
de
crédits
8)
Concessions
funéraires
: suppression
de
la
répartition
entre
commune
et
CCAS
-— encaissement
intégral
sur
le
budget
de
la commune.
9)
Contrat
d'apprentissage
—
Bac
pro
Aménagements
Paysagers
(suite
avis
du
CST)
10)
CCPF
Modification
des
statuts
11)
CCPF
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
—
convention
de
groupement
12)
ENEDIS
—
acte
notarié
pour
convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
au
groupe
scolaire
de
l'Odet
pour
raccordement
des
ombrières
13)
Recensement
2025
de
la
population
: création
de
postes
et
rémunération
des
agents
recenseurs
14)
ALSH
: règlement
intérieur
2024/2025
15)
Bibliothèque
municipale
: mise
au
pilon
16)
Rétrocession
de
voirie
à
la commune
: Le
Clos
des
Fétuques
17)
Rapport
triennal
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
(consommation
foncière
2011-2022)
—
pour
information.
18)
Décisions
du
Maire.
19)
Echanges
sur
les
questions
communautaires
20)
Informations
/ Questions
diverses
21)
Débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune Rappel
de
M.
le
Maire
sur
le
règlement
intérieur
et
le
respect
de
la
parole
donnée
à
chaque
élu,
afin
d'éviter
d’avoir
des
élus
qui
parlent
en
même
temps.
Le
Président
de
séance
donne
la parole.
Puis
M.
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
plus
court,
ça
ne
veut
pas
dire
moins
de
débat.
1)
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2024
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
Décision
modificative
n
1/2024,
en
fonctionnement
et en
investissement
DCM
N°
49/2024
Objet
: DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
1 /2024
fonctionnement
et investissement
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2311-1
à
3,
L.2312-
1 à det
L.2313-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
le
tableau
ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
à
l’activité
de
la commune
dans
ses
sections
de
Fonctionnement
et d’Investissement,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
6
novembre
2024,
Entendu
le rapport
de
M.
Le
Maire,
Hervé
TALEC:
La
synthèse
du
budget
modifié
n'est
pas
reluisante,
en
particulier
{es
charges
de
fonctionnement
qui
augmentent
de
172
700
euros
cette
année,
soit
+10%
ou
61
euros
de
plus
par
habitant,
La
commune
est
tombée
dans
le
quoi
qu’il
en
coûte.
Elle
va
induire
une
hausse
des
impôts.
Pour
ces
raisons,
nous
voterons
contre.
M.
le
Maire
rappelle
les
explications
lors
du
vote
du
budget
primitif
: des
agents
n’ont
pas
été
là
toute
l’année
2023,
une
économie
anormale
des
indemnités
des
élus
en
2023.
Rien
n’est
demandé
aux
habitants,
nous
n’avons
pas
augmenté
les
impôts.
Il
y
a
de
bons
gestionnaires
ici,
pas
d’explosion
des
impôts
comme
vous
pouvez
le craindre.
William
CALVEZ
sur
le point
RH
: embauche
de
Damien
et Tony,
mais
il y avait
déjà
du
personnel.
M.
le
Maire:
quand
ils
ne
sont
pas
là,
on
ne
les
rémunère
pas.
Les
agents
du
CDG
sont
payés
en
prestations,
pas
en
salaire.
Le
personnel
a
besoin
d’équipements.
Ex:
Claire,
pour
le
restaurant,
a
demandé
le
Pack
Hygiène,
logiciel
qui
facilite
la
tâche,
pareil
quand
Damien
est
arrivé.
Il
y
a
eu
aussi
Paugmentation
de
l'énergie
en
décalé.
Notre
marché
nous
avait
protégé
une
année
de
plus.
William
CALVEZ:
ces
explications
n’expliquent
pas
les
170
000€
d’augmentation
des
charges
de
fonctionnement.
F’attends
vos
propositions
concrètes.
Faut-il
licencier
quelqu'un
?
William
CALVEZ
: « transport
de
personnes
extérieures
à
la
collectivité
»
compte
6245,
à
hauteur
de
6600
€.
M.
le
Maire
: par
exemple
cycles
piscine,
visite
dans
l'EPHAD.
Venez
voir
Tony
pour
les
informations
en mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
et
2
CONTRE
(Hervé
TALEC
et
William
CALVEZ
et
2
abstentions
(Pierre-Yves
GUILLERMOU
et Séverine
COSQUERIC)
adopte
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1/2024
DU
BUDGET
VILLE,
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT,
TELLE
QUE
FIGURANT
DANS
LES
TABLEAUX
CI-APRES
:
Chapitres
Libellés
Dépenses
Recettes
Articles SECTION
FONCTIONNEMENT
-_
457,38
€
-__
457,38
€ 2 011 606H1 60612 60621 60622 60631 60632 60636 6064 60668 6067 6068 618 61351 61358 614 61521 615221 615231 615232 61551 6156 6161 6168 617 6182 6184 6188 6225 6227 6228 6231 6232 6234 6236 6238 G2AÏ 6245 6247 6248 6251 62876 6288 63512 6355 012 6332 6336 6411 64712 64113 64118 64131 64132 64138 6431 6451 6453 6454 6455 6458 013 6459 014
Charges
à caractère
général
Eau
ct
assainissement
Energie -
électricité
Combustible Carburant Fournitures
d'entretien
Fournitures
de
petits
équipements
Vêtements
de
travail
Fournitures
administratives
Produits
pharmaceutiques
Fournitures
scolaires
Autres
matières
et fournitures
Contrats
de prestations
de services
avec
des
entreprises
Location
de
matériels
roulants
Autres
locations
mobilières
Charges
locatives
et
de
copropriété
Entretiens
et
réparations
sur
terrains
Entretiens
et
réparations
sur
bâtiments
publics
Entretiens
et réparations
des
voiries
Entretiens
et
réparations
sur
réseaux
Entretiens
et réparations
sur
matériels
roulants
Maintenance Assurances
multirisques
Auires
primes
d'assurances
Etudes
et
recherches
Documentation
générale
et technique
Versements
à des
organismes
de
formation
Auires
frais
divers
Indemnités
au
comptable
et
aux
régisseurs
Frais
d’actes
et
de
contentieux
Honoraires
divers
Annonces
et
insertions
Fêtes
et cérémonies
Réceptions Catalogues
et imprimés
Divers ‘Fransports
de
biens
Transports
de personnes
extérieures
à la collectivité
‘Fransports
du personnel
Transports
de biens
et transports
collectifs
divers
Voyages
et déplacements
Remboursement
de
frais au
GFP
de rattachement
Autres
services
extérieurs
Taxes
foncières
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
Cotisations
versées
au
FNAL
Cotisations
CNFPT
et Centre
de gestion
Personnel
titulaire — rémunération
principale
Personnel
titulaire
—
SFT
et
indemnité
de
résidence
Personnel
titulaire
- NBI
Personnel
titulaire — autres
indemnités
Personnel
non
titulaire
- rémunérations
Personnel
non
titulaire
—
SFT
et
indemnité
de
résidence
Personnel
non
titulaire
— autres
indemnités
Rémunération
du
personnel
privé d'emploi
Cotisations
à FPURSSAF
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
Cotisations
aux
ASSEDIC
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
Atténuations
de
charges
Remboursement
sur
charge
de
SS
et prévoyance
Atténuations
de
produits
17
981,00
€
400,00 € 4 500,00 € À 500,00 €
-
500,00 € 3 000,00 € 2 290,00 €
-
855,00€
2 548,00 € 400,00 € 1 893,00 € 1 900,00 € 4 800,00 € 2 800,00 € 3 500,00 € 150,00 € 2 000,00 € 1 006,00 € 3 000,00 € 1 500,00 € 200,00 € 3 900,00 € -
810,00 €
-
155,00€
1 000,00 € 600,00 €
33,00 €
6 500,00 €
30,00 €
-
250,00€
-
500,00 € 450,00 € 4 000,00 € 300,00 € 450,00 € 200,00 € 500,00 € 6 600,00 € 2 000,00 €
-
370,00€ 250,00 € 1 500,00 € 800,00 €
-
670,00€
-
67,00€
12
485,00
€
16,25 €
-
1625€
37 158,14 € À 046,47 € 2.953,68 € 36 290,99 € 21 872,86 € 3 556,65 € 19 414,21
€
1 000,00 € 1 043,00 € 1 007,00 €
84,00 €
1 200,00 € 920,00 €
3
874,00
€
500,00
€
500,00 € 7391112
Dégrèvement
de
TH
sur
les
logements
vacants
3
874,00
€
023
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
-
35
728,38
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
931,00
€
65132
Prix
-
_270,00€
65134
Aides
268,00
€
65311
Indemnité
des
élus
-
_
1750,00€
65313
Cotisations
de
retraite
des
élus
1 750,00
€
6535
Formation
des
élus
-
15,00
€
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
-
2950,00€
657481
Subventions
aux
écoles
privées
-
92,00
€
65818
Autres
redevances
pour
concessions,
brevets,
licences.
4
200,00
€
6588
Autres
-
_210,00€
-
18
800,00
€
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
800,00
€
70311
Concessions
dans
les cimetières
7 406,00
€
70632
Redevances
et
droits
des
services
à caractère
de
loisirs
-
36
000,00
€
70671
Redevances
et
droits
des
services
—
restaurant
scolaire
31
000,00
€
70672
Redevances
et droits des services — prestations
exrascolaires
-
_22000,00€
70673
Redevances
et
droits
des
services
—
prestations
périscolaires
-
_
6925,99
€
73
Impôts
et taxes
1 544,00
€
73118
Autres
contributions
directes
-
80000,00€
73123
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
71
530,01
€
73223
Fonds
départemental
DMTO
communes
de
— 5
000
habitants
-
519,39€
74
Dotations,
subventions
ct participations
975,00
€
741121
DSR
des
communes
-
_ 531100€
741127
DNP
des
communes
-
198,00 €
714833
Etat — compensation
au
titre des
exonérations
de
taxes
foncières
7 392,00
€
74834
Etat — compensation
au
titre des
exonérations
de taxes
habitation
-
3377,39€
74888
Autres
attributions
et
participations
22
688,06
€
15
Autres
produits
de
gestion
courante
7 380,00
€
752
Revenus
des
immeubles
2 800,00
€
75738
Autres
subventions
12
508,00
€
15888
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
5
600,00
€
76
Produits
financiers
5 600,00
€
7688
Autres
produits
financiers
-
3
000,06
€
TT
Produits
exceptionnels
-
3000,00€
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs}
Chapitres
Libellés
Dépenses
Recettes
Articles SECTION
INVESTISSEMENT
-__178
017,99
€
-__178
017,99
€
20
Immobilisations
incorporelles
-
9
000,00
€
2031
Frais
d’études
Opération
116
—
PLU
:
-
10
000,00
€
-
10
000,00
€
2033
Frais
d’insertion
1 000,00
€
Opération
129 — Equipements
sportifs,
Kérincuff
:
1 000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
-
139
632,69
€
2411
Terrains
nus
-
150
000,00
€ 2115 2128 21316 21318 2152 215738 2158 21828 21838 21848 2181 2188 23 2313 2315 021
Opération
125
—
Acquisitions
diverses
:
Terrains
bâtis
Opération
133
— Tiers-lieu
:
Auires
agencements
et aménagements
de terrains
Opération
105
— Travaux
voiries
:
Opération
114
—
Prairie
de
loisirs
:
Opération
131
—
Skate
park
:
Opération
133
— Tiers-lieu
:
Equipements
du
cimetière
Opération
127
—
Cimetière,
colombarium
:
Constructions
autres
bâtiments
publics
Opération
106
— Salte
Multifonctions
:
Opération
133
— Tiers-lieu
:
Installations
de
voirie
Opération
105
— Travaux
voiries
:
Autres
matériels
et
outillages
de
voirie
Opération
105
— Travaux
voiries
:
Opération
121
—
Services
techniques
:
Autres
installations
techniques
Opération
122 — Restaurant
scolaire
:
Autres
matériels
de
transport
Opération
121
—
Services
techniques
:
Autres
matériels
informatiques
Opération
102 — Acq.
Matériel
et mobilier
:
Opération
115
—
Bibliothèque
:
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
Opération
102
— Acq.
Matériel
et mobilier
:
Opération
115$ — Bibliothèque
:
Opération
L18
— Centre
de
loisirs
:
- 150
000,00
€
124
180,00
€
26 437,32 €
210,00 €
- 26 058,21
€
- 118 800,00 €
250,00 €
15
760,00
€
- $ 380,00
€
- 18 582,00
€
957,60
€
-95,71€ 3 908,05 € 1 201,60
€
1436,10
€
- 1 600,00
€
2 496,18 € 748,80 € 10 094,50 €
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
Opération
103
- Bâtiments
communaux
divers
:
Opération
118
— Centre
de
loisirs
:
Autres
immobilisations
corporelles
Opération
102 — Acq.
Matériel
et mobilier
:
Opération
103
— Bâtiments
communaux
divers
:
Opération
105
—'Fravaux
voiries
:
Opération
120
— Groupe
scolaire
Odet
:
Opération
121
- Services
techniques
:
Opération
122 — Restaurant
scolaire
:
Opération
124
— Mairie
:
Opération
131
—
Skate
park
:
Opération
132
—
Maison
médicale
:
Immobilisations
en
cours
Constructions Opération
103
—
Bâtiments
communaux
divers
:
Opération
106 — Salle
Multifonctions
:
Opération
118 - Centre
de
loisirs
:
Opération
120
—
Groupe
scolaire
Odet
:
Opération
120
— Restaurant
scolaire
:
Opération
132
-- Maison
médicale
:
Opération
133
— Tiers-lieu
:
Installations,
matériel
et outillage
techniques
Opération
105
—
Travaux
voiries
:
Opération
127
—
Cimetière,
colombarium
:
- 2 000,09
€
2 606,00
€
700,00
€
- 363,30
€
899311
€
- 174,70
€
-2553,20
€
- 6302,00
€
332,61
€
-3
500,00
€
670,56
€
- 25 300,00 € - 4 832,00 € - 19 094,50 €
774,70 € 877,17 € 8 329,44 €
30 000,00 € -19913,11
€
- 227,00
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
124
180,00
€
-
118210,89€
250,00
€
6 380,00
€
-18 582,00
€
861,89
€
3 908,05
€
1 201,60
€
ï
163,90
€
13
339,48
€
0,00
-
_
2796,92€
-
_29385,30
€
-
9245,19€
-
20
H40,I1E
35
728,38
€ 13
Subvention
d'investissement
168
740,15
€
1321
Etat
et
établissements
nationaux
-18
658,85
€
Opération
114
—
Prairie
de
loisirs
:
- 14
766,88
€
Opération
120
—
Groupe
scolaire
Odet
:
-3891,97€
1322
Région
130
000,00
€
Opération
129 - Equipements
sportifs,
Kérincuff:
130
000,00
€
1323
Département
57
399,00
€
Opération
105
— Travaux
voiries
:
17
000,00
€
Opération
127
—
Cimetière,
colombarium
:
13
000,00
€
Opération
133
— Tiers-Hieu
:
27
500,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
311
029,76
€
1641
Emprunts
en
euros
-
311029, €
3)
Attributions
de
subventions
complémentaires
:
FNACA,
Galacties,
Amis
du
Vieux
Gouesnac’h
DCM
N°
50/2024
OBJET
: SUBVENTIONS
DIVERSES
INSCRITES
AU
BUDGET
PRIMITIF
2024
: DETAIL
Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
2024
de
la
commune
et
notamment
son
article
65748
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé,
Vu
la
délibération
n°
34/2024
prise
par
le
conseil
municipal
le
14
septembre
2024
accordant
un
versement
total
de
34
414,95
€ à différentes
associations
à imputer
à l’article
65748,
Considérant
de
nouvelles
demandes,
Considérant
qu’il
reste
un
crédit
suffisant
à
l’article
65748
—
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé,
Entendu
le
rapport
de
Madame
Laëtitia
DANIEL,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
vie
associative,
qui
précise
qu’il
est
nécessaire
de
détailler
cet
articie
pour
ordonner
le
mandatement
des
subventions
diverses,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
du
6
novembre
2024,
Patrick
MALAVIALE:
pour
la
FNACA,
subventions
complémentaires,
mais
pour
les
2
autres
?
C’est
un
retard
de
demandes,
pas
arrivées
Lors
de
Pinstruction
des
dossiers.
Pourquoi
une
hausse
pour
la
FNACA
?
M.
le
Maire
: la
FNACA
a une
activité
qui
se
traduit
par
la participation
à des
cérémonies
funéraires
et un
nombre
d’adhérents
en
baisse.
Après
en
avoir
délibéré,
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS LES POUVOIRS
-
DECIDE
de
verser
un
complément
de
subvention
pour
l’année
2024
aux
associations
suivantes :
Subventions
2024
- complément
Montant
(€)
FNACA
100,00
€
Les
Anis
du
Vieux
Gouesnac’h
400,00
€
Les
Galactics
110,00
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
DIVERSES
2024
(complément)
610,00
€ -PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
-PRECISE
que
les
subventions
seront
versées
aux
associations
au
vu
de
leur
demande
en
bonne
et due
forme.
4)
CCAS
de
Gouesnac’h
: subvention
2024
DCM
N°
51/2024
OBJET
: CCAS
DE
GOUESNACH
: SUBVENTION
2024
Vu
l’article
L' 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
Considérant
que
chaque
année,
la
ville
de
Gouesnac’h
verse
une
subvention
d'équilibre
au
CCAS
de
Gouesnac’h
pour
lui
permettre
d'exercer
pleinement
ses
missions,
Considérant
le
projet
de
budget
établi
par
le
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S.
une
subvention
communale
de
6
000
€
est nécessaire
pour
équilibrer
le Budget
2024,
Entendu
le rapport
de
Mme
Stéphanie
MONOT
Adjointe
au
Maire
déléguée
à l’action
sociale,
Vu
l'avis
de
la Commission
du
6 novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
-
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
6
000
€
pour
l’année
2024
au
CCAS
de
Gouesnac’h,
ce
monfant
étant
à
verser
en
fonction
des
décisions
d’attribution
réellement
prises
par
le
CCAS
de
Gouesnac’h
;
- _
PRECISER
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024
de
la commune à
l’article
657363.
5)
Tarifs
2025
pour
les
divers
services
communaux : DCM
N°52/2024
OBJET
: TARIFS
2025
- RESTAURANT
SCOLAIRE
Vu
Particle
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les tarifs
applicables
à compter
du
1° janvier
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
6
novembre
2024,
Entendu
le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
Patrick
MALAVIALE
: comment
l’augmentation
a-t-elle
été
calculée
?
Marie
BOMIN
: calcul
par
rapport
au
prix
de
revient
d’un
repas.
M.
le Maire
: ici
7,23€.
Dans
les
collectivités
locales,
le coût
va
de
7 à
13
€ en
moyenne.
Il faut
prendre
en
compte
tous
les
coûts.
On
n’a
pas
de
remarque
négative.
Claire
et
son
équipe
ajustent
très
bien
les
quantités,
pas
de
gaspillage
alimentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A L'UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS LES POUVOIRS
DECIDE
DE
: fixer
les tarifs
du
restaurant
scolaire
à compter
du
1° janvier
2025
comme
il suit :
Cantine
Tarif
QF
Moins
de
800€
4.00
€
QF
De
800€
à
999€
242€
QF
De
1 000€
à
1
199€
2.96
€
QF
De
1 200€
à
1 399€
3.61
€
QF
De
1 400€
à
1 999€
4.15
€
QF
2 000€
et
plus
5.21
€
QF
inconnu
5.21
€ Adulte
723€
Agent
communal
5.21
€
Hors
commune
56.21€
DCM
N°53
/2024
OBJET
: TARIFS
2025
- GARDERIE
PERI-SCOLAIRE
Vu
l’article
L'2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
du
1% janvier
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
6
novembre
2024,
Entendu
Le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
L’'UNANIMITE
DES
PRÉSENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
DE :
fixer
les
tarifs
de
la garderie
périscolaire
à compter
du
1% janvier
2025
comme
il suit
:
Garderie
matin
Garderie
soir
QF
Moins
de
800€
1.15
€
QF
Moins
de
800€
1.43
€
QF
De
800€
à
999€
1.50
€
QF
De
800€
à 999€
1.82€
QF
De
1 000€
à
1 199€
1.60
€
QF
De
1 000€
à
1
199€
1.94
€
QF
De
1 200€
à
1 399€
1.70
€
QF
De
1 200€
à
1 399€
2.01
€
QF
De
1 400€
à
1 999€
1.83
€
QF
De
1 400€
à
1 999€
2.18€
QF
2 000€
et
pius
1.90
€
QF
2
000€
et
plus
2.23
€
QF
inconnu
1.90
€
QF
inconnu
2.23
€
Hors
commune
1.90
€
Hors
commune
2.23
€
Inscription
tardive
1.90
€
inscription
tardive
2.23
€
DCM
N°54 /2024
OBJET
: TARIES
2025
- ALSH
Vu
Particle
L'2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
du
1% janvier
2025,
Considérant
Pavis
favorable
de
la commission
Finances
du
6
novembre
2024,
Entendu
le
rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À L'UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS
LES POUVOIRS
DECIDE
DE
: fixer
les
tarifs
d'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
à compter
du
1% janvier
2025
comme
il suit :
ALSH
niucousans |
Aou sans
repas
repas
QF
Moins
de
800€
7.00
€
4.00
€
QF
De
800€
à
999€
9.19
€
5.25
€
QF
De
1 000€
à
1
199€
13.06
€
8.26
€
QF
De
1 200€
à
1 399€
14.32
€
9.48
€
QF
De
1 400€
à
1 999€
15.85
€
10.74
€
QF
2
000€
et
plus
17.44
€
12.97
€
QF
inconnu
17.44
€
12.97
€
Hors
commune
17.44€
12.97
€
Inscription
tardive
17.44
€
12.97
€
DCM
N°55
/2024 OBJET
: TARIFS
2025
- CIMETIERE
Vu
l’article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
applicables
à compter
du
1% janvier
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
6
novembre
2024,
Entendu
le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
DE : fixer
les tarifs
du
cimetière
à compter
du
1% janvier
2025
comme
il suit
:
Concessions
au
cimetière
- concession
15
ans
-
2m2
(simple)
- concession
15
ans
- 5
m2
(double)
- concession
30
ans
-
2
m2
(simple)
- Concession
30
ans
- 5
m2
(double)
- utilisation
provisoire
du
caveau
communal
(2
mois
maximum)
133
€
297
€
266
€
624
€
3,00
€/jour
Columbarium
et
mini
tombe
Columbarium
- concession
de
15
ans
- concession
de
30
ans
mini
tombe
- concession
de
15
ans
- concession
de
30
ans
420
€
834
€
278
€
556
€
DCM
N°
56/2024
OBJET
: PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
2025-
SALLE
MULTIFONCTION
VIRE-COURT
Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025,
Considérant
l’avis
favorable
de
commission
du
6
novembre
2024,
Entendu
le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN, adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
DE
: fixer
la participation
aux
frais de fonctionnement
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
comme
suit
:
î
Particulier
( 1
extérieurs
à
la
; avec office
nue
avec
office
dela
1
commune
1
Soirée
du
;
|
Salle
100
m2?
lundi
au
14400€
:
62,00€
242,00€
1
88,00€
vendredi
1
1 en
période scolaire
(de
18hà
îh
du
matin)
Samedi
ou
dimanche ou
jour
de
semaine
en
vacances scolaires
(de
9h
à
1h
du
matin)
Samedi
et
dimanche
Gratuit
252,00
€
88,00
€
495,00
€
110,00
€
Gratuit
391,00
€
103,00
€
660,00
€
165,00
€
Salle
200
m?
Soirée
du
lundi
au
vendredi en
période scolaire
(de
18h
à
1h
du
matin)
Samedi
ou
dimanche ou
jour
de
semaine
en
vacances scolaires
(de
9h
à
1h
du
matin)
Samedi
et
dimanche
Gratuit
206,00
€
62,00
€
330,00
€
88,00
€
Gratuit
366.00
€
88,00
€
550,00
€
110,00
€
Gratuit
464,00
€
103,00
€
770,00
€
165,00
€
Salle
300
m?
Soirée
du
lundi
au
vendredi en
période scolaire
(de
18h
à
1h
du
matin)
Samedi
ou
dimanche ou
jour
de
semaine
en
vacances scolaires
(de
9h
à
1h
du
matin)
Samedi
et
dimanche
Gratuit
309,00
€
62,00
€
440,00
€
88,00
€
Gratuit
412,00
€
93.00
€
660,00
€
110,00
€
Gratuit
567,00
€
103,00
€
935,00
€
165,00
€
Salle
300m° +
Soirée
du
lundi
au
vendredi en
période scolaire
Gratuit
556.00 €
62,00
€
770.00
€
88,00
€ 10 Restaurant scolaire
(de
18h
à
1h
du
matin)
Samedi
ou
dimanche ou
jour
de
semaine
en
vacances scolaires
(de
9h
à
1h
du
matin)
T 1 1 1 1 1
98.00€
1 1 1 1 1
Samedi
et
dimanche
Salle
45
m?
Soirée
du
lundi
au
vendredi en
période scolaire
(de
18h
à
1h
du
matin)
Samedi
ou
dimanche ou
jour
de
semaine
en
vacances scolaires
(de
9h
à
1h
du
matin)
Samedi
et
dimanche
Restaurant scolaire
(à
la
discrétion de
la
municipalité)
Soirée
du
lundi
au
vendredi en
période scolaire
(de
18h
à
1h
du
matin)
Samedi
ou
dimanche ou
jour
de
semaine
en
vacances scolaires
(de
9h
à
1h
du
matin)
Samedi
et
dimanche
Gratuit
680.00 €
110000€ 1
110,00 €
Gratuit
1030.00€
| 103,00€
1540.00€
|
165,00 €
\
À
T
T
1
1
1!
1
1
1
Gratuit
72.00€
|
62,00€
12100€
à
88,00€
|
|
1!
1
1
1
1
ï
}
1
1
1
1
1
J
1
Gratuit
13400€
\ 93.00€
25800€
1 110,00€
ï
\
[
1
1
1
1
1
T
T
Gratuit
206.00€
} 103,00€
330.00€
!
165,00€
1
1
1
1
1:
1
1
1
Gratuit
221.00€
À
67.00€
352.00€
!
88,00€
i
:
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Gratuit
32400€
|
67.00€
550.00€
|}
110,00€
1
1
L
1
1
1
Q
1
Gratuit
427.00 €
825.00€
!
165,00€
{
98.00
€
*Association
de
la
Commune:
2
évènements
gratuits
par
an,
commune
»
sera
appliquée
Caution
fixée
à
1 000
€ par
salle
puis
la
tarification
« particulier
de
la
Caution
fixée
à 2
000
€ pour
la salle
de
300
m?
+
Restaurant
scolaire
11 Nettoyage
(en
cas
de
besoin)
20
€ / heure
Réduction
agent
communal
: 50%
une
fois
par
an
6)
Espaces
ado
(ancien
presbytère)
: demande
de
subvention
à la
CAF
DCM
N°
57/2024
OBJET
: DEMANDE
DE SUBVENTION DANS
LE CADRE
DE L'ESPACE ADOS
(TIERS-LIEU)
Considérant
que
la
commune
de
Gouesnac’h
est
propriétaire,
depuis
le
27
juin
2024,
de
l’ancien
presbytère,
vendu
par
le
diocèse
de
Quimper,
Considérant
que
la
commune
de
Gouesnac’h
souhaite
transférer
l’espace
Jeunesse/Ados
dans
l’annexe
de
l’ancien
presbytère,
Considérant
que
le
déménagement
de
l’espace
Fred
Savary
vers
l’annexe
de
l’ancien
presbytère
ne
pourra
s’effectuer
qu'après
y avoir
réalisé
des
travaux
de
réfection
et d’aménagement
intérieur,
Vu
l’avis
de
la
Commission
des
Finances
6
novembre
2024,
Vu
le
budget
HT
prévisionnel
ci-dessous
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
67
817,56 |
Subvention
de
la CAF
: 60%
40
690,53
Autofinancement
: 40
%
27
127,03
TOTAL
DEPENSES
67
817,56
|
TOTAL
RECETTES
67
817,56
Entendu
le rapport
de
M.
Jérôme
MAS,
adjoint
au
Maire,
en
charge
de
la jeunesse,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES POUVOIRS
DECIDE
:
- D'AUTORISER
M
le
Maire
à
conduire
toutes
les
démarches
utiles
et
à
signer
tous
actes
afférents
à
la
réalisation
de
ces
travaux ;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
d’un
montant
de
40
690,53
€,
ainsi
que
tout
autre
organisme
financeur
potentiel
;
7)
Modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
: augmentation
du
montant
en
lignes
de
crédits
DCM
N° 58/2024
OBJET
: MODIFICATION
D’UNE
DELEGATION ACCORDEE
À MONSIEUR
LE MAIRE
—
AUGMENTATION
DES LIGNES DE
TRESORERIE
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2122-1,
Conformément
à
l’article
L
2122-22
(modifié
par
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
—
art
6
&
9)
: « Le
maire
peut
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat
de
domaines
de
compétences
qui
relèvent
du
conseil
municipal,
Vu
Particle
L
2122-23
du
CGCT
qui
prévoit,
entre
autres,
que
« Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal...
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à la délégation
»
Vu
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
le
16
décembre
2023
accordant
des
délégations
à
Monsieur
le
Maire,
Considérant
qu’au
nombre
de
ces
délégations,
celle
portant
sur
la réalisation
de
lignes
de
crédit
était
sur
une
base
insuffisamment
valorisée
et qu’il
convient
de
passer
cette
valeur
de
80
000
€ à 400
000
€,
Considérant
par
ailleurs
que
toutes
les
autres
délégations
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
demeurent
inchangées,
Entendu
le rapport
de
Mme
Marie
BOMIN,
12 Pierre-Yves
GUILLERMOU:
quelle
est
la
raison
fondamentale
de
la
modification
du
montant
concernant
cette
ligne
?
M.
le
Maire:
tendance
à
la
baisse
des
taux.
On
va
avoir
des
investissements.
Quand
il
y
a
un
investissement,
il y
a
+
à
dépenser
que
ce
que
Pon
perçoit.
On
avait
de
l’épargne
brute
disponible,
qui
s’amenuise
au
fil
des
investissements.
Les
gros
investissements
doivent
être
financés
par
des
emprunts.
L’intérêt
est
de
prendre
une
autorisation
de
découvert
couvert
par
une
banque,
pour
n’emprunter
qu’au
moment
où
le taux
est le + bas.
C’est
une
opportunité
pour
faire
la soudure.
Hervé
TALEC
: quels
sont
les
taux
aujourd’hui
sur
les
lignes
de
trésorerie
et les
emprunts
?
M.
le Maire
: aujourd’hui,
les
banquiers
disent
que
ça
va
baisser.
On
est
a moins
de
4%.
Sur
Pécole,
la
Banque
des
Territoires
fait
des
taux
+
intéressants
pour
les
collectivités
locales,
notamment
pour
des
travaux
d’économie
d'énergie,
basés
sur
le taux
du
livret
A.
On
va
solliciter
plusieurs
banques.
Hervé
TALEC
on
n’a
pas
un
plan
de
financement
des
investissements.
M.
le
Maire
: on
est
dépendant
des
factures
qui
nous
sont
soumises.
On
pourra
revoir
ça
dans
un
débat
d’orientation
budgétaire.
Les
investissements,
c’est
maintenant
ou
jamais,
pour
avoir
des
subventions,
vu
les
finances
de
l’Etat.
Les
projets
sont
bien
avancés
et les
subventions
obtenues.
On
a les
arrêtés
du
Préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à la majorité
et
avec
6 abstentions
(Pierre-Ÿves
GUILLERMOU,
Séverine
COSQUERIC,
Hervé
TALEC,
William
CALVEZ,
Patrick
MALAVIALE,
Marie-Thérèse
BOUDEHEN)
>
Décide
de
modifier
la délégation
portant
sur
la réalisation
des
lignes
de
trésorerie
pour
inscrire
en
lieu
et place :
« De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
de
400
000
€ »
>
Confirme
que
les
autres
délégations
accordées
à Monsieur
le Maire
demeurent
inchangées.
8)
Concessions
funéraires
:
suppression
de
la
répartition
entre
commune
et
CCAS
—
encaissement
intégral
sur
le budget
de
la
commune. DCM
N°59
/2024
OBJET
: CONCESSIONS
FUNERAIRES
: REPARTITION
ENTRE
COMMUNE
ET
CCAS
Vu
l’article
L
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
6
novembre
2024,
Vu
la demande
du
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden,
Considérant
que
la
répartition
de
droit
commun
est
un
encaissement
intégral
sur
le
budget
de
la
commune,
et que
le traitement
comptable
sera
ainsi
simplifié,
Entendu
Le rapport
de
M.
le Maire,
Patrick
MALAVIALE
: qui
dit
que
le CCAS
percevra
le tiers
qu’il
percevait
avant
?
M.
le Maire
: Moi.
On
subventionne
ce
qu’il
manque,
notamment
pour
le repas
des
aînés.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à la majorité
et
avec
2 abstentions
(Patrick
MALAVIALE,
Marie-Thérèse
BOUDEHEN)
- décide
qu’à
compter
du
1% janvier
2025,
lPencaissement
de
l’ensemble
des
concessions
funéraires
se
fera
en
intégralité
sur
le budget
de
la commune.
13 9)
Contrat
d’apprentissage
— Bac
pro
Aménagements
Paysagers
(suite
avis
du
CST)
DCM
N°
60/2024
OBJET
:
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Vu
la
loi
n°
92-675
du
17 juillet
1992
modifiée
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
Vu
la loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2018-1347
du
28
décembre
2018
relatif à la rémunération
des
apprentis,
Vu
le décret
n°
2019-1489
du
27
décembre
2019
relatif au
dépôt
du
contrat
d'apprentissage,
Vu
le décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif à l'apprentissage
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial, Vu
le
décret
n°
2020-786
du
26
juin
2020
relatif aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
contribution
du
CNFPT
au
financement
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant,
Vu
le
décret
n°
2020-280
du
28
février
2022
relatif aux
modalités
de
versement
aux
centres
de
formation
des
apprentis
des
frais
de
formation
des
apprentis
employés
par
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
en
relevant
par
le
Centre
nationale
de
fa fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
du
8
avril
2015
relative
à la mise
en
œuvre
de
l’apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
la
délibération
n°43/2024
du
14
septembre
2024
adoptant,
par
principe,
le
dispositif
d’apprentissage
pour
un bac pro
Aménagements
Paysagers
au
service
espaces
verts,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
du
Comité
Social
Territorial,
daté
du
10
octobre
2024.
L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
{travailleurs
handicapés
: pas
de
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre.
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d’apprentissage
au
sein
du
personnel
communal,
Celui-
ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
où
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d’apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à
l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et
aux
relations
avec
Le
CFA
(centre
de formation
des
apprentis).
De
plus,
le
maître
d’apprentissage
titulaire
bénéficiera
de
la nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points.
Enfin,
ce
dispositif
s’accompagne
d’aides
financières
(FIPHFP)
et
d’exonérations
de
charges
patronales
et
de
charges
sociales.
Restera
à
notre
charge
le
coût
de
la
formation
de
l’apprenti(e)
dans
Le
CFA
qui
Paccueillera. Après
consultation
du
comité
technique
sur
les
conditions
d’accueil
et
de
formation
de
l’apprenti
accueilli
par
notre
commune,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
conclure
pour
la
période
scolaire
2024/2026,
le contrat
d’apprentissage
suivant
:
Service
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Espaces
verts
Bac
Pro
Aménagements
Paysagers |
2 ans
Vu
Pavis
de
la Commission
finances
du
6 novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À L'UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
14 DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d’apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d’Apprentis.
- D'INSCRIRE
AU
BUDGET
LES
CREDITS
CORRESPONDANTS.
10)
CCPE
Modification
des
statuts
DCM
N°61/2024
OBJET
: MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCPF
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
Communautaire
a décidé
dans
sa
séance
du
25
septembre
2024
de
modifier
ses
statuts
afin
d’intégrer
de
nouvelles
compétences
:
e
la construction
et l’investissement
dans
un
abattoir
public
;
e
une
mise
à jour
de
la compétence
Petite
Enfance
qui
devient
«
Autorité
Organisatrice
de
la Petite
Enfance
».
La
nouvelle
modification
proposée
concerne
les points
suivants
:
(Les
modifications
sont
présentées
en
gras
et en
italique)
Article
2
: la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
exerce
selon
les
dispositions
de
l’article
L
5214-23-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
compétences
suivantes
:
C)
AUTRES
COMPETENCES
1) Autres
équipements
communautaires
Construction
et investissement
dans
un
abattoir public
7) Autorité
organisatrice
de
la petite
enfance
>
Politique
en
faveur
de
la petite
enfance
:
Recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et de
leurs farilles
en
matière
de
services
aux familles
ainsi
que
les
modes
d’accueil
disponibles
sur
le
territoire
;
Information
ef
accompagnement
des familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les futurs parents
;
Planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d'accueil
;
Soutien
de
la qualité
des
modes
d’accueil.
A
ce
titre
la
Communauté
exerce
les
compétences
suivantes
:
Gestion
et animation
d’un
Relais
Petite
enfance
Construction,
aménagement,
entretien
et gestion
de
structures
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
(excepté
les
garderies
périscolaires
et
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A L'UNANIMITE
DES PRÉSENTS,
PLUS LES POUVOIRS
DECIDE
D’ADOPTER
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
CCPF,
DANS
LES
TERMES
CI-DESSUS
ENONCES,
11)
CCPF
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
-- convention
de
groupement
DCM
N°62/2024
15 OBJET
: CCPF
— LUTTE
CONTRE
LES
DECHETS
ABANDONNES
(DOCUMENTS
JOINTS)
En
application
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP),
les
producteurs
d’Emballages
Ménagers
(EM)
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat.
L’agrément
est
délivré
sur
la
base
du
cahier
des
charges
de
la filière
REP
EM,
arrêté
également
par
l'Etat.
L’éco-organisme
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
d'accompagner
les
communes
et
intercommunalités
en
matière
de
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Citeo,
éco-organisme
agréé
de
la
filière
des
emballages
ménagers,
propose
un
accompagnement
spécifique
global,
articulé
:
- autour
d'engagements
réciproques
visant
à optimiser
les
opérations
de
nettoiement,
- et
d’un
soutien
financier
aux
coûts
de
ces
opérations,
dont
le
barème
est
fixé
par
le
cahier
des
charges. Cet
accompagnement
a
été
conçu
sur
la
base
de
l'expertise
de
Citeo,
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales,
et dans
Le respect
du
cahier
des
charges
de
la filière
EM.
Citeo
propose
aux
collectivités
qui
désirent
bénéficier
de
son
accompagnement
en
matière
de
déchets
abandonnés
une
convention-type
de
soutien
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Le
barème
de
soutien
prévu
par
l'Etat
étant
exprimé
en
€/habitant,
Citeo
sollicite
des
communes
et
intercommunalités
à
fiscalité
propre
qui
assurent
des
opérations
de
nettoiement
sur
un
même
périmètre
qu’elles
se coordonnent
afin
de
:
- désigner
celle
d’entre
elles
qui
conclura
la
convention-type
avec
Citeo,
pour
la perception
du
soutien
et répondre
des
engagements
réciproques
vis-à-vis
de
Citeo,
- répartir
entre
elles
leurs
actions
respectives
en
matière
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
le soutien
financier
perçu
auprès
de
Citeo.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
(CCPF),
du
fait
de
sa
compétence
déchets,
des
actions
de
prévention
et de
nettoyage
qu’elle
effectue
et par
sa proximité
avec
l’éco-organisme
CITEO,
s’est
légitimement
proposée
pour
porter
la convention
au
nom
des
7 communes
de
son
périmètre.
Vu
la
délibération
22
du
conseil
communautaire
de
la
CCPF
du
25
septembre
2024
approuvant
la
convention
avec
l’éco-organisme
CITEO
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
et
la
répartition
des
soutiens
et autorisant
le Président
de
la CCPF
à signer
ladite
convention
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
DE :
-_
désigner
un
responsable
du
projet
(élu
ou
agent
technique)
pour
faire
le
lien
avec
la
CCPF
et
notamment
de
lui
fournir
les
éléments
nécessaires
à l’élaboration
du
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
;
-__
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
jointe
en
annexe
;
-__
d’accepter
les
recettes
correspondantes.
16 12)
ENEDIS
-—
acte
notarié
pour
convention
de
servitude
de
passage
de
réseau
au
groupe
scolaire
de
l’Odet
pour
raccordement
des
ombrières
DCM
N°63/2024
OBJET
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ENEDIS
— ACTE
NOTARIE
(DOCUMENTS
JOINTS)
Les
travaux
de
raccordement
électrique
des
ombrières
ont
été
faits
en
passant
par
le
groupe
scolaire
de
POdet
(pelouse
et cour
côté
ouest,
parcelles
cadastrées
section
AA
n°64
et 338).
Une
convention
de
servitude
a été
conclue
avec
ENEDIS
pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Afin
de
régulariser
administrativement
et juridiquement
la
situation,
ENEDIS
a
sollicité
l’étude
des
notaires
de
la
Visitation,
de
Rennes,
afin
d’établir
l’acte
notarié
portant
sur
les
installations
électriques
sur
les
parcelles
de
la commune.
Vu
Pavis
de
la
Commission
Travaux
du
5
novembre
2024,
Entendu
le rapport
de
M.
Daniel
BOURHIS,
William
CALVEZ
: ce
point
n’a
pas
été
vu
en
commission
de
travaux.
M.
le Maire
: les
ombrières
sont
raccordées
et fonctionnent
même
quand
il n’y
a pas
de
soleil.
C’est
du
photovoltaïque
et pas
du
solaire.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À L’UNANIMITE
DES PRÉSENTS,
PLUS
LES POUVOIRS
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
Pacte
à
passer
avec
ENEDIS,
en
l’étude
des
« Notaires
De
La
Visitation
»
de
Rennes
pour
les
travaux
de
génie
civil
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AA
n°64
et
338. - DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
13)
Recensement
2025
de
la
population
:
création
de
postes
et
rémunération
des
agents
recenseurs
DCM
N°64/2024
OBJET
: RECENSEMENT
2025
DE
LA
POPULATION
:
CREATION
DE POSTES
ET RÉMUNERATION
DES AGENTS
RECENSEURS
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
À
Papproche
des
opérations
de
recensement
de
Ia population
qui
se
dérouleront
du
16 janvier
au
15
février
2025,
la
Commune
aura
à mettre
en
œuvre
des
moyens
humains,
matériels
et financiers.
IE
appartient
au
Conseil
Municipal
de
définir
les
besoins
en
personnel
pour
la
préparation
et
la
réalisation
de
l’enquête
ainsi
que
de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs.
Par
arrêté
en
date
du
27
Juin
2024,
Monsieur
le
Maire
a
nommé
Madame
Stéphanie
LE
BAIL,
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
pour
l’année
2025,
qui
sera
en
charge
de
la
logistique,
du
recrutement,
de
l’encadrement
et du
suivi
des
agents
recenseurs.
17 Concernant
les
agents
recenseurs,
qui
seront
nommés
par
arrêté
municipal,
il est
proposé
de
recruter
5
agents
recenseurs
qui
seront
chargés
de
la
distribution,
la
collecte,
la vérification,
le
classement
et
la
comptabilisation
des
questionnaires
L'Etat
versera
une
dotation
forfaitaire
dont
le calcul
est
fondé
sur
des
critères
de
population
et de
logements
fixés
par
INSEE.
Le
montant
de
cette
dotation
devrait
être
notifié
courant
novembre
2024.
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Patrick
MALAVIALE
souhaite
que
chacun
des
élus
fasse
passer
le
message
que
le
recensement
est
obligatoire
et qu’il
faut
réserver
le meilleur
accueil
possible
aux
agents
recenseurs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À L'UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS
LES POUVOIRS
DECIDE
:
-
De
créer
5
postes
d’agents
recenseurs
pour
assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
16
janvier
au
15
février
2025,
période
qui
sera
précédée
de
deux
demies journées
de formation.
- de fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs
comine
suit
:
- par feuille
de
logement
1,25
€ (brut)
- par
bulletin
individuel
2,15
€ (brut)
- forfait
global
de formation
62,00
€ (brui)
- forfait
tournée
de
reconnaissance
90,00
€ (brut)
- forfait
déplacement
150,00
€ (brut)
Vu
l'étendue
de
certains
districts,
les
agents
recenseurs
des
districts
5,
6/7
&
12
(sous
réserve
de
changement
de
découpage
de
district)
bénéficieront
d’une
majoration
du
forfait
de
déplacement
de
85
€
(brut),
- préciser
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
14)
ALSH
: règlement
intérieur
2024/2025
DCM
N°
65/2024
OBJET
: SERVICE
ENFANCE/JEUNESSE
: REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
2024-2025
(DOCUMENT
JOINT)
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
DCM
n°56/2021
adoptant
le
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
suite
à
la
reprise
en
régie
directe
de
l’activité
«
Périscolaire,
Extrascolaire
&
Jeunesse
»,
Considérant
la
réaffectation
des
locaux
communaux
de
l’espace
Fred
Savary
et
donc
l’agrandissement
de
Paccueil
de
loisirs,
Considérant
la
volonté
des
élus
de
renforcer
l’action
éducative
de
la
commune
par
le
biais
d’un
PEDT
(Projet
Educatif
de
Territoire)
et de
préciser
les
conditions
d’accueil,
d’inscriptions
et d’annulations
à ce
service,
Il y a
lieu
d’actualiser
le règlement
intérieur
de
laceueil
de
loisirs.
Entendu
le rapport
de
Mme
Julie
COSSEC,
adjointe
au
Maire,
en
charge
des
affaires
scolaires,
Patrick
MALAVIALE
: qu'est-ce
qui
est
fait contre
les
familles
de
ces
enfants
qui
sont
absents
?
M.
le Maire
: aujourd’hui,
le règlement
intérieur
dit
: si vous
ne
prévenez
pas
une
semaine
avant,
vous
payez.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
18 À
L’UNANIMITE
DES
PRÉSENTS,
PLUS
LES
POUVOIRS
DECIDE
:
-
D'Adopter
le nouveau
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
tel que présenté
en
annexe.
15)
Bibliothèque
municipale
: mise
au
piton DCM
N°
66/2024
OBJET
:
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
— MISE
AU
PILON
2024
Vu
l’article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le cadre
de
la gestion
de
ses
collections,
la bibliothèque
municipale
procède
régulièrement
à des
éliminations
de
documents
(mauvais
état
physique,
contenu
inexact
ou
obsolète).
La
compétence
pour
opérer
le déclassement
appartient
à la collectivité
propriétaire.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
M.
le Maire
précise
que
+
il y
a
des
livres
au
pilon,
+
on
lit.
La
bibliothèque
propose
des
animations
tout
le temps.
C’est
un
pilier
de
Gouesnac’h.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
o
autorise
le
déclassement
de
377
documents
de
la
bibliothèque
municipale
jugés
par
les
gestionnaires
de
la
bibliothèque
en
mauvais
état
ou
dont
le
contenu
est
inexact
ou
devenu
obsolète.
Sur
chaque
document
sera
apposé
un
tampon
indiquant
« exclu
des
collections
».
©
autorise
le
responsable
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
à
mettre
en
vente
les
documents
déclassés
issus
des
collections,
lors
de
manifestations
organisées
par
des
associations,
les
fonds
obtenus
seront
affectés
à l’achat
de
documents
neufs
;
©
autorise
le
responsable
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
à
faire
don
de
documents
déclassés
qui
peuvent
encore
avoir
un
intérêt,
à d’autres
bibliothèques,
à
des
associations
œuvrant
à
la
création
de
bibliothèque
en
pays
étrangers,
à des
associations
caritatives,
à des
établissements
de
santé
;
o
autorise
le
responsable
de
la
gestion
de
la
bibliothèque
à
faire
détruire
(pilon)
les
documents
déclassés
; dans
ce
cas,
l’opération
sera
confiée
aux
services
de
la
Mairie.
16)
Rétrocession
de
voirie
à la
commune
: Le
Clos
des
Fétuques
DCM
N°67/2024
OBJET
: INTEGRATION
DANS
LA
VOIRIE
PUBLIQUE
pu
CLOS
DES
FETUQUES
Vu
la demande,
datée
du
18
septembre
2023,
de
M.
David
TANGUY,
représentant
l'EURL
TERRA
IMMO,
aménageur
du
lotissement
Le
Clos
des
Fétuques,
de
procéder
à
la
rétrocession,
dans
le
domaine
public
communal,
de
la voirie
et des
éventuels
équipements
communs,
de
la parcelle
cadastrée
section
B
n°1710.
Vu
l’ensemble
des
documents
techniques
remis
en
mairie
par
la société
TERRA
IMMO,
pour
le
lotissement
Le
Clos
des
Fétuques,
Vu
que
les
réserves
initiales
ont
été
levées,
Vu
que
la
voie
à
classer
est
d’ores
et
déjà
ouverte
à
la
circulation
publique
et
dessert
l’ensemble
des
habitations,
Vu
Particle
L.
141-3
du
code
de
la voirie
routière
Vu
le document
d’arpentage
établi
par
le cabinet
LE
BIHAN
et
Associés,
Entendu
que
l’ensemble
des
frais
inhérents
à la reprise
de
la voirie
est
à la charge
du
demandeur,
19 M.
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
peut
accepter
la
rétrocession
demandée,
à
titre
gratuit,
mais
que
les
réseaux
d’assainissement
collectif,
d’eau
potable
et
d'électricité
seront
transférés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
Entendu
Le rapport
de
M.
Thierry
DIMET,
adjoint
aux
travaux,
Pierre-Yves
GUILLERMOU : initialement
c’était
une
prairie,
donc
comment
ça va
se
maintenir
?
M.
le
Maire
: le
lotisseur
a
tout
drainé.
Dans
les
permis
de
construire,
il est
noté
«
la
mairie
ne
sera
pas
responsable
des
problèmes
d'humidité
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
PLUS
LES
POUVOIRS
Décide
d’intégrer
dans
le domaine
publie
la voie
suivante
:
-
Le
Clos
des
Fétuques
: parcelle
cadastrée
section
B
n°1710.
17)
Rapport
triennal
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
(consommation
foncière
2011-2022)
— pour
information.
DCM
N°68/2024
OBJET
: RAPPORT
LOCAL
DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La
loi
«
Climat
et Résilience
»
du
22
août
2021,
prévoit
que
les
communes
et intercommunalités
dotées
d’un
document
d’urbanisme
doivent
établir
un
rapport
sur
le
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local.
Un
premier
rapport
doit
être
publié
3
ans
après
l’entrée
en
vigueur
de
la
loi,
soit
en
2024.
Il
doit
préciser
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF)
exprimés
en
nombre
d’hectares,
afin
de
s’approprier
localement
l’enjeu
de
la
consommation
d’espaces.
Ensuite,
un
rapport
devra
être
publié
au
minimum
tous
les
3 ans.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal.
Vu
le
décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023
relatif
à
évaluation
et
au
suivi
de
l’artificialisation
des
sols,
Vu
les
articles
L
2231-1
et
R
2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
consommation
des
ENAF,
entre
le
1%
janvier
2011
et
le
1°
janvier
2023
sur
la
commune
de
Gouesnac’h
s’élève
à
17,77
hectares.
Entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Hervé
TALEC
:
sur
la
dernière
ligne:
«la
consommation
annuelle
atteindra
un
rythme
de
9
hectares
»
? C’est
une
erreur.
M.
le
Maire
:il
faut
déduire
tout
ce
qui
est
économique.
C’est
9 hectares
d’ici
2031,
et après,
encore
50
%
de
moins.
Pierre-Yves
GUILLERMOU
: qu'est-ce
qu’il
reste
en
pourcentage
en
2031
?
50
%
de
9
ha,
et
après
2050,
c’est
zéro.
Dernière
phrase
modifiée
:
«la
consommation
pourra
atteindre
au
maximum
9
ha
sur
la
période,
jusqu’en
2031
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
DES PRESENTS
PLUS
LES POUVOIRS
Décide
d’approuver
ce
rapperf,
qui
sera
annexé
à la
délibération.
18) Décisions
du
Maire.
Néant.
20 19) Echanges
sur
les
questions
communautaires.
M.
le
Maire:
on
est
au
pied
du
mur
de
la
dette
publique.
Certaines
collectivités
montrent
un
contre-
exemple
d'économie.
Avec
un
hôtel
communautaire
a
6
millions
€,
on
ne
donne
pas
l’image
d’une
collectivité
qui
gère
largent
public
au
plus
près.
Un
bâtiment
plus
petit
permettrai
de
faire
45
kms
de
voirie. Question
de
l'éclairage
public:
soulevée
au
conseil
communautaire,
M.
le
Maire
marque
son
mécontentement
et demande
de
sortir
de
ça
et de
passer
directement
par
le
SDEF.
On
va
faire
un
courrier
pour
demander
des
travaux
de
sécurité
pour
la route
de
Bénodet.
William
CALVEZ
: demande
de
rallumer
certains
quartiers
en
éclairage
public.
Comment
est-ce
que
la
demande
se
fait
aujourd’hui
? On
attend
le schéma
pour
le faire
?
Thierry
DIMET
: les
ampoules
LED
feraient
baisser
les
coûts.
M.
le Maire
: CITEOS
intervient,
mais
il faut
passer
par
la CCPF.
C’est
lourd,
problème
de
réactivité.
Levée
temporaire
de
séance
à
11h.
Reprise
de
séance
à
11h15.
20) Débat
portant
sur
la
politique
générale
de
la
commune,
en
application
de
l’articie
5 du
règlement
intérieur
et de
l’article
L
2121-19
du
CGCT.
M.
le Maire
diffuse
et commente
un
diaporama
de
38
pages
portant
sur
:
- les
ressources
humaines
et
financières
de
la
commune,
-
Rattrapage
des
retards
pris
et
actualisation
en
matière
d’infrastructures
-
travaux
sur
l’eau
et
l'assainissement,
l'électricité,
les
télécommunications,
les
bâtiments
(la salle
de
Kérincuff,
rénovation
du
;
groupe
scolaire
et du
restaurant,
la rénovation
du
presbytère,
la maison
médicale),
- la vie
dans
la
commune
: animations,
activités,
- présentation
du
PEDT
: Plan
Éducatif
de
Développement
Territorial,
- la revitalisation
pour
le bourg
: la place
de
POdet.
Aménagements
et urbanisme.
Cette
présentation
laisse
lieu
au
débat
suivant
:
William
CALVEZ
: tous
les
sujets
qu’on
avait
indiqué
dans
notre
demande
écrite
n’ont
pas
été
abordés.
A
l'inverse,
des
sujets
gérés
par
d’autres,
comme
l’assainissement,
ont
été
présentés,
alors
que
ça
devait
être
un
débat
de
politique
générale.
Pierre-Yves
GUILLERMOU
: sur
la
revitalisation
du
bourg,
quels
sont
les
délais
sur
l’évolution
du
projet
?
M.
le Maire
ne
donne
pas
de date.
William
CALVEZ
interroge
sur
la sécurisation
des
points
notamment
sur Ar
Guily.
Thierry
DIMET:
on
travaille
avec
Breizh
Go,
la
DIRE
et
le
cabinet
de
géomètre
ROCHETTE.
Des
corrections
sont
à
finaliser.
On
regarde
à
mettre
au
moins
un
passage
piétons
surélevé
et
une
zone
de
vitesse
limitée
à 50
km/h.
le plan
général
est consultable
en
mairie.
Hervé
TALEC
: retour
sur
les
gros
investissements
qui
ne
sont
pas
encore
réalisés,
pour
4
millions
d’€.
Aurons-nous
les
compétences
pour
mener
à
bien
ces
projets
alors
que
le
skate-park
n’est
pas
posé
?
Préférable
de
prioriser
les projets
dans
l’intérêt
de
la population
et de
reporter
les moins
urgents.
M.
le
Maire
: c’est
quoi
votre
priorité
?
on
couvre
les
besoins
de
la
population.
Vous
voulez
reporter
à
demain
des
choses
utiles
maintenant.
Si
on
avait
avancé
plus
vite,
dans
les
années
2020
à 2022,
on
aurait
pu
emprunter
aux
taux
plus
bas
historiques
de
2022.
Hervé
TALEC
: at-on
les
compétences
pour
un
délai
aussi
court
? qui
est le chef
?
21 M.
le
Maire
: j’assume
toutes
les
responsabilités.
C’est
vexant
de
dire
qu’on
ne
sera
pas
capable
de
faire
les
travaux.
On
a
un
responsable
du
service
technique
qui
travaille
avec
les
assistances
à
maîtrise
d'ouvrage
: la SEMBREIZH
pour
la salle
de
Kérincuff,
le
SDEF
pour
l’école.
Thierry
DIMET
n’est
pas
d’accord
sur
les
termes
de
«
non
compétence
».
Les
choses
sont
faites
avec
rigueur
technique.
Hervé
FALEC
repose
sa
question
: est-ce
qu’on
peut
mener
à bien
ces
projets
si rapidement
? On
n°a
pas
de
plan
de
financement.
Jérôme
MAS
apporte
des
précisions
sur
le
skate
park
: on
prend
Le
temps
d’avoir
les
garanties
de
faire
les
choses
le mieux
possible.
La
butte
de
terre
a été réalisée
gratuitement.
Thierry
DIMET
: on
a
présenté
une
demande
de
subvention.
On
à
une
parfaite
maîtrise
du
sujet,
tant
technique
que
financier.
Jérôme
MAS
: on
va
garantir
le
moins
de
bruit
possible.
On
a
interverti
les
dossiers
subventions
(vis-à-
vis
du
chaucidou).
M.
le Maire
: voir
les
autorisations
de
programme
votées
en
avril
dernier.
On
ne
peut
pas
donner
plus
de
détails
que
ça.
On a
les
sommes
annuelles.
Pour
les
subventions,
on
met
toujours
ce
qui
est obtenu.
Patrick
MALAVIALE
: phrase
dite
par
M.
le Maire
«
le
service
jeunesse
va
vers
les jeunes
et non
attend
les jeunes
».
Pendant
les
vacances
scolaires,
près
du
terrain
de
pétanque,
les
2 roues
passent
sur
le
terrain
de
foot.
Qu'est-il
mis
en
place
pour
ces
jeunes-là
?
Le
service
des
jeunes
va-t-il
vers
ces
jeunes
?
Les
parents
ont-ils
été
interpellés
à ce
sujet
?
M.
le
Maire
: on
a
été
mobilisé
sur
cette
question,
avec
Jérôme
MAS.
Les
parents
sont
contactés,
une
réunion
a
eu
lieu
en
mairie
et
ça
semble
s'être
calmé.
On
réfléchit
à
mettre
en
place
un
endroit
où
ils
pourraient
se
réunir,
mais
on
n’a
pas
d’espace.
Jérôme
MAS
: ton
constat
est
réel.
On
est
une
commune
enclavée,
donc
la
jeunesse
est
motorisée.
L’important
est
de
connaître
les jeunes.
On
a
démarté
le
relationnel
avec
eux.
Réunion
de
8 jeunes
en
mairie,
avec
les
parents
et
la
gendarmerie
(qui
n’est
pas
venue).
Certains
jeunes
ont
convenu
qu’ils
font
de
la nuisance.
Guillaume
a le but
de
sortir
à leur
rencontre.
Patrick
MALAVIALE
n'aime
pas
le
chaucidon.
Comment
peut-on
faire
entendre
aux
usagers
qu’ils
sont
en
sécurité
?
c’est
très
dangereux
pour
les
piétons,
qui
ne
sont
pas
en
zone
de
sécurité,
Le
code
de
la
route
: les
voies
latérales
sont
des
voies
cyclables,
sur
lesquelles
les
piétons
n’ont
pas
à
être.
Qui
sera
responsable
si accident
? Le
chaucidou
doit
rester
quelque
chose
d’exceptionnelle.
Camille
MASSÉ
: en
tant
que
cycliste,
j’ai
consulté
les
élus.
Chaucidou
créé
sur
1,3
km
de
longueur
sur
la
route
départementale
234.
Arrêté
préfectoral
du
22
octobre
afin
de
réduire
la
vitesse
à
50
km/h,
notamment
à Kervern.
Code
de
la
route
: articles
R
412-34
et R
417-11
et R
431-09.
Une
CVCB
est
une
chaussée
en
faveur
des
circulations
douces.
En
roulant
à
50
km/h
au
lien
de
70
km/h,
on
perd
15
secondes.
Les
riverains
rencontrés
sont
pleinement
satisfaits.
William
CALVEZ :
qu’en
est-il
des
Rives
de
l'Odet
?
M.
le Maire
: ça
ne
s’est jamais
arrêté.
Mme
LEGOFF-DUCHATEAU,
architecte-en
chef
des
Bâtiments
de
France,
suit
ce
dossier
et
souhaite
une
vue
d’ensemble
pour
la
place
de
Odet
et
Le
rond-point
de
la
pharmacie.
Elle
a
demandé
un
permis
de
démolir
en
même
temps
que
le
permis
de
construire.
On
attend
l’esquisse
de
la part
de
l’opérateur.
Pierre-Yves
GUILLERMOU:
Kérincuff
accueille
du
matériel,
la
yole.
Où
va-t-il
être
délocalisé.
Vestiaires
annexes
prévus
le temps
des
travaux
?
Thierry
DIMET
: début
des
travaux
de
démolition
courant
mars
2025.
2
solutions
: un
hangar
pour
la
yole
et
le
matériel
des
associations
ou
investissements
dans
des
containers
au
service
technique.
On
a
3
mois
pour
finaliser
les
choses.
Jérôme
MAS
: les
Galacties
seront
concernés,
pas
les jeunes
de
l’école
de
foot.
Voir
pour
des
algécos.
22 M.
le Maire :
le terrain
n’est
pas
utilisable
à cause
des
sangliers.
Hervé
TALEC
: les
effectifs
de
l’école
sont
en
baisse
depuis
2005.
Qu’est-ce
que
l’on
peut
en
penser
et
inverser
la tendance
? Terrains
moins
chers
? Politique
pour
faire
venir
les
couples
?
M.
le
Maire
: 200
logements
nouveaux
depuis
2019.
Gouesnac’h
est
attractive
par
des
prix
relativement
peu
élevés,
mais
n’a
pas
échappé
à l’évolution
de
l'immobilier.
Tous
les
logements
de
la Résidence
des
Ecoles
de
Finistère
Habitat
et
aux
Rives
de
l’Odet
seront
abordables,
fléchés
jeunes
ménages
avec
enfants.
On
n’a
pas
de
réserve
foncière.
William
CALVEZ
: peut-on
demander
une
subvention
à
la
Région
pour
la
voirie
de
la
Résidence
des
Ecoles
?
M.
le
Maire:
non,
pas
pour
la
voirie.
À
voir
pour
le
handicap
et
logements
intergénérationnels.
La
politique
de
la Région
a évolué
en
matière
de
subvention.
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
surtout
sur
l’environnement
et le social.
21) Questions
diverses.
-11
novembre
: cérémonie
-17
novembre
: repas
des
Ainés
-30
novembre
: soirée
disco,
par
le FCO
dans
le cadre
du
Téléthon.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 12h50.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
MARC
William
CALVEZ
23