Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 15.04.25

Documents similaires

Conseil Municipal - Compte Rnedu Sommaire CM 30.04.26

Compte-Rendu - compte rendu detaille CM 13 avril 2024

Compte-Rendu - CM 25.06.25 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 29.09.25

Compte-Rendu - 4 compte rendu detaille CM 15 avril 2025

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 05.06.26

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 28.03.26

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire CM 25.03.25

Compte-Rendu - Compte rendu Sommaire CM 14.11.25

Compte-Rendu - CM 16.07.25 Compte Rendu Sommaire

Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 15.04.25 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Gouesnach. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Sommaire CM 15.04.25)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Jeunesse, VILLE DE GOUESNAC’H

DEPARTEMENT DU FINISTERE

ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

Compte-Rendu Sommaire

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC’H, s’est réuni à la salle Vire-Court sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MARC, Maire

ETAIENT PRESENTS : Messieurs Jean-Pierre MARC, Daniel BOURHIS, Jérôme MAS, Christophe LABAEYE, Johnny COULOM, Bruno AUDEBAUD, Camille MASSÉ, Hervé TALEC, William CALVEZ, Patrick MALAVIALE, Gilles TCHERKASSKY, Mesdames Stéphanie MONOT, Marie BOMIN, Julie COSSEC, Laëtitia DANIEL, Brigitte PAPIN, Roselyne LEFRANÇOIS, Séverine COSQUERIC, Marie-Thérèse BOUDÉHEN, Geneviève MARTIN,

POUVOIRS : ont donné pouvoir : Thierry DIMET à Jérôme MAS, Pierre-Yves GUILLERMOU à Séverine COSQUERIC, Lana DREZEN à Marie BOMIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe LABAEYE.

-----------------

Nombre de membres en exercice : 23

PRESENTS A LA SEANCE : 20

DATE DE LA CONVOCATION : 11 AVRIL 2025

DATE D’AFFICHAGE : 11 AVRIL 2025

-------------------------

ORDRE DU JOUR :

1) Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2025

2) Approbation du compte de gestion 2024.

3) Approbation du compte administratif 2024

4) Affectation des résultats de clôture 2024

5) Fixation des taux d’imposition 2025 TF et TH

6) Participation 2025 aux frais de fonctionnement des établissements privés du premier degré sous contrat d’association

7) Budget primitif 2025

8) Tableau des emplois

9) AP/CP Autorisations de programme / Crédits de paiements 2025

10) Rénovation de la salle omnisports de Kérincuff – actualisation du plan de financement et sollicitation des subventions

11) Territoire Numérique Educatif – demandes de subventions pour le groupe scolaire de l’Odet et l’école Notre Dame des Victoires

12) Bail de location chez M. Pascal HOSTIOU

13) Concessions au cimetière : 2 attributions et 3 renouvellements

14) Rétrocessions de voirie : Parc An Allé, Douar An Duc, Parc Morvan, Hameau de Ty Corn 15) Convention de partenariat avec la CAF du Finistère pour les séjours enfants et adolescents – Aide aux Vacances Enfants (AVE)

16) Instauration d’un bon d’achat dans les commerces gouesnachais

17) Dispositif Argent de poche 2025

18) Fresque au pignon de l’espace Fred Savary

19) Informations diverses

20) Echanges sur les questions communautaires2

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

DCM N° 7/2025

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.31,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la parfaite régularité des opérations effectuées,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,

Entendu le rapport de Madame Marie BOMIN, Adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 POUR ET 13 CONTRE

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme et le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)

- VOTE CONTRE le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2024, ledit compte de gestion présentant un pied de bilan de 16 245 009,60 €, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur.

DCM N° 8/2025

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29 et L 1612-12, Vu le projet du compte administratif de la Commune au titre de l’exercice 2024 qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement :

Recettes : 2 162 310,94 €

Résultat 2023 reporté : 0,00 €

Dépenses : 1 810 956 11 €

Résultat de clôture 2024 + 351 354,83 €3

Section d’investissement

Recettes : 1 240 859,64 €

Résultat 2023 reporté : - 560 053,72 €

Dépenses : 890 348,58 €

Résultat de clôture 2024 - 209 542,66 €

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,

Entendu le rapport de Madame Marie BOMIN, Adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel,

Etant précisé que Monsieur Jean-Pierre MARC, Maire, ne prend pas part au vote, mais a oublié de sortir de la salle,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 9 POUR ET 13 CONTRE

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme et le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)

REFUSE : le compte Administratif 2024 tel qu’il vient de lui être proposé.

DCM N° 9/2025

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE CLOTURE 2024 DU BUDGET VILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.29, L 2311-5,

Vu le compte administratif du budget ville de l’exercice 2024,

Considérant que la section de fonctionnement dégage un résultat d’exécution excédentaire de 351 354,83 €,

Considérant que la section d’investissement dégage un résultat d’exécution déficitaire de 209 542,66 €,

Considérant les restes à réaliser 2024 repris au budget primitif 2025 pour un montant de 205 389,99 € en dépenses, et en recettes pour un montant de 48 330,00 €,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 POUR ET 13 CONTRE

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme et le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)

Vote contre l’affectation des résultats d’exécution 2024.

DCM N° 10/2025

OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025

Vu les articles L 2121-29 et L 3332-1 du code général des Collectivités Territoriales et 1380 à 1391, 1393 à 1398, 1407 à 1414, 1447 à 1479 du Code général des Impôts,

Vu l’article 1636 B sexies du Code général des Impôts selon lequel les Conseils Municipaux pour les Communes votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et de la cotisation foncière des entreprises,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui propose de maintenir les taux 2024,

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,4

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

Décide de fixer les taux d’imposition des taxes foncières 2025 comme suit : * Taxe foncière bâti 32.07 %

* Taxe foncière non bâti 44.86 %

* Taxe d’habitation 14.42 %

DCM N° 11/2025

OBJET : PARTICIPATION 2025 AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PRIVES DU PREMIER DEGRE SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 garantissant la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent les élèves scolarisés hors de leur commune de résidence,

Vu la loi 2019-791 du 26 Juillet 2019 pour une école de la confiance, et notamment l’article 11, qui abaisse l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans,

Vu la loi 2021-6041 du 21 mai 2021 dite loi MOLAC relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, et notamment son article 6,

Vu l’article L442-5-1 du code de l’éducation modifié par la loi MOLAC qui précise que « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil. »

Les communes participent aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat avec l’Etat : la circulaire du 15 février 2012 en précise les conditions. L’Etat et chaque collectivité territoriale sont tenus d’y participer dans les mêmes conditions qu’ils participent aux dépenses de fonctionnement des classes correspondantes dans les écoles et les établissements publics d’enseignement.

Montant de la contribution de la commune

La participation de la commune est calculée par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement de l’école publique de la commune ou, à défaut, d’un coût moyen départemental.

Toutefois, dans le cas des élèves hors commune, le montant dû par la commune de résidence par élève ne peut être supérieur au coût qu'aurait représenté l'élève pour la commune de résidence, s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.

Liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte

- L'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc… ; - L'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc… ;

- L'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement

- La location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;

- Les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;5

- La rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;

- La quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

- Le coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ; - le coût des ATSEM, pour les classes préélémentaires.

Considérant les dépenses inscrites au compte administratif 2024,

Entendu le rapport de Madame Julie COSSEC, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, la jeunesse, aux affaires scolaires et le sport,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 09 Avril 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

 Fixe la participation 2025 aux frais de fonctionnement des établissements privés du premier degré sous contrat d’association comme suit :

o 552,34 € pour un élève scolarisé en primaire

o 1 845,72 € pour un élève scolarisé en maternelle.

DCM N° 12/2025

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET VILLE (TRANSMIS AUX ELUS LE 02 AVRIL 2025)

Vu les articles L 2121-29 ; L 2311-1 ; L 2311-2 ; L 2311-3 ; L 2312-1 ; L 2312-2 ; L 2321-1 ; L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet du budget primitif Ville 2025 et l’état des restes réaliser 2024,

Vu l’avis de la commission des finances du 9 Avril 2025,

Considérant que l’affectation des résultats de clôture 2024 du budget ville a été repoussé au cours du conseil municipal de ce jour,

Considérant que le projet de budget 2025 pour la ville intégrait le projet d’affectation des résultats de clôture 2024 de la ville,

Considérant qu’alors le projet de budget 2025 pour la ville ne peut être maintenu et soumis au vote du conseil municipal en l’état,

Considérant la suspension de séance demandée par Monsieur le Maire pour organiser la tenue urgente d’une commission finances immédiatement avant le vote de la présente délibération en vue de présenter un nouveau projet de budget écartant l’affectation des résultats de clôture du budget 2024 de la ville,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire proposant l’adoption du budget 2025 de la ville au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en section d’investissement,678

Vu l’avis de la commission finances qui s’est tenue ce jour,

M. Jérôme MAS et M. Johnny COULOM ne prennent pas part au vote et quittent la salle,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 9 POUR ET 12 CONTRE

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme pour le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)

 VOTE CONTRE le budget 2025 de la ville, tant dans sa section de fonctionnement que dans sa section d’investissement.

DCM N° 13/2025

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le projet de budget primitif pour l’année 2025,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire,

Sous réserve de l’avis Favorable du CST (Comité Social Territorial),

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 9 avril 2025,

M. Jérôme MAS ne prend pas part au vote et quitte la salle,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

o Prend acte du tableau des emplois permanents tel que présenté en annexe prenant effet à compter du 15 avril 2025, venant à l’appui du budget primitif de la commune pour 2025.

o

SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM Poste pourvu Poste vacant Durée

temps de

travail

Administratif

Directeur général des

services (1) Attaché Attaché principal 1 0 TC Directeur Pôle

aménagement, urbanisme Rédacteur Attaché 0 1 TC

Responsable Finances et

Paie (*) Rédacteur (*)

Rédacteur

principal 1ère

classe (*)

1 0 TC

Assistante de direction

Adjoint

administratif,

adjoint technique

Rédacteur

principal 2ème

classe, technicien

principal 2ème

classe

1 0 TC

Agent chargé de l'Etat

Civil, accueil, social

Adjoint

administratif

Rédacteur

principal 2ème

classe

1 0 TC9

Technique

Responsable des services

techniques (*)

Agent de maîtrise

(*)

Technicien

principal 1ère

classe (*)

1 0 TC

Agent chargé des espaces

verts, de la voirie et des

bâtiments communaux

Adjoint

technique (*)

Adjoint

technique

principal 1ère

classe (*)

3 0 TC

Enfance,

scolaire,

périscolaire,

jeunesse,

animation (**)

Responsable du service

enfance, scolaire,

périscolaire, jeunesse

Animateur,

Rédacteur (*)

Animateur

principal,

Rédacteur

principal 1ère

classe (*)

1 0 TC

Responsable de cuisine

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

Agent de

Maîtrise principal 1 0 TC

ATSEM + divers

ATSEM Principal

de 2ème classe,

Adjoint

technique

ATSEM Principal

de 1ère classe,

Agent de maîtrise

principal

2 0 28/35ème

TC

Aide cuisine + divers Adjoint technique

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

1 0 28/35ème

ALSH + divers (*) Adjoint d'Animation (*) Animateur (*) 2

0 TC

1 31,5/35ème

ALSH + divers Adjoint technique Agent de maîtrise principal 1 0 TC

Jeunesse + divers (*)

(70/30)

Adjoint

d'Animation (*) Animateur (*) 1 0 TC

Entretien + divers (*) Adjoint

technique (*)

Adjoint

technique

principal 1ère

classe (*)

2

0 TC

0 28/35ème

Tout service Pour les besoins liés à l’accroissement temporaire d’activités, il y a lieu de prévoir la possibilité de recruter jusqu’à 10 CEE (contrat d’engagement éducatif)

2 contrats saisonniers

(1) : poste pouvant être pourvu par détachement sur un emploi fonctionnel de : directeur général des services d'une commune de 2 000 à 10 000 habitants

(*) : poste pouvant être pourvu par un agent contractuel

(**) : Divers = fonctions polyvalentes au sein du service avec fonction principale

DCM N° 14/2025

OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENTS 2025

(TRANSMIS AUX ELUS LE 11 AVRIL 2025)

Vu les articles L 2121-29 ; L 2311-1 ; L 2311-2 ; L 2311-3 ; L 2312-1 ; L 2312-2 ; L 2321-1 ; L 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet du budget primitif Ville 2025 et l’état des restes réaliser 2024,

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 POUR ET 13 CONTRE

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme et le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)10

 REFUSE D’autoriser monsieur le maire, au vu de l’avancement des projets, a actualiser les autorisations de programme et à ajuster les crédits de paiement a compter du 01/01/2025 comme il suit :

 DIT que les autorisations de programme et les crédits de paiement autorisés par la délibération n°21/2024 du 13 avril 2024 restent applicables.

(*) : à affiner en fonction de l'évolution de nouveaux dispositifs d'organismes ou d'administrations susceptibles d'apporter leur aide

 REFUSE D’autoriser monsieur le maire, a signer tout document et marches afférents permettant de poursuivre l’avancement des programmes concernes dans le cadre des crédits prévus au budget.

DCM N° 15/2025

OBJET : RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS DE KERINCUFF – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT, CONVENTION CCPF (CI-JOINT) & SOLLICITATIONS DES SUBVENTIONS

Vu la délibération du conseil municipal n° 60/2022 en date du 17 décembre 2022 approuvant notamment le projet de rénovation de la salle de Kérincuff,

Considérant l’avancement de ce projet dont une présentation a été réalisée par le Maître d’œuvre, BRULÉ Architectes Associés, représenté par Monsieur Pierre BRULÉ, au cours du conseil municipal du 14 septembre 2024,

Considérant l’actualisation du budget établie par la SEMBREIZH, intervenant en sa qualité d’Assistant à la Maîtrise d’Ouvrage, ladite actualisation s’appuyant sur l’estimation actualisée par le Maître d’œuvre au stade du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et expurgée des options non retenues,11

Considérant que le coût actualisé de cette opération de rénovation de la salle omnisports de Kérincuff s’élèverait alors à 1 862 000 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Travaux bâtiment 1 289 000 €

Travaux VRD 194 000 €

Etudes & honoraires 242 000 €

Divers 137 000 €

Fonds de concours

CCPF (26,85 %) 500 000 €

Subvention Région

«Bien Vivre Partout en Bretagne» (6,98%) 130 000 €

Subvention Département

« Volet 2 – 2025/2026 » (21,48 %) 400 000 €

« Volet 1 – 2025 » (2,15 %) 40 000 €

Subventions Etat

 DSIL DETR (10,74 %) 200 000 €

 FNDS (2,69 %) 50 000 €

AUTOFINANCEMENT (29,11 %) 542 000 €

TOTAL DEPENSES 1 862 000,00 € TOTAL RECETTES 1 862 000,00 €

Entendu le rapport de M. le Maire,

Vu l’avis de la commission travaux du 08 avril 2025,

Vu l’avis de la commission finances du 09 avril 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 POUR ET 13 CONTRE

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme et le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)

REFUSE :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet tel que présenté ci-dessus,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais au titre d’un fonds de concours de 500 000 euros,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’État, de la Région, du Département tant dans le cadre du volet 2 2024/2025 du Pacte Finistère que du volet 1 de 2025, de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais au titre d’un fonds de concours de 500 000 euros, de l’Agence Nationale du Sport et tout autre organisme financeur.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la question.12

DCM N° 16/2025

OBJET : ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS POUR SES ECOLES (CI-JOINT)

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022

Préambule

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». Ce dispositif permet de mobiliser le numérique pour favoriser la réussite éducative des élèves en agissant sur quatre volets :

- Les équipements ;

- La mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et les élèves ; - La formation des enseignants des 1er et 2nd degrés ;

- L’inclusion et la parentalité à travers l’accompagnement des familles.

Le Département du Finistère a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des collectivités, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts et Consignations et les collectivités, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département a adopté un Règlement financier pour le dispositif Territoire Numérique Éducatif du Finistère.

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement (annexé à la présente délibération) et des projets éligibles.

Elle envisage de développer pour ses écoles :

- un équipement numérique comprenant notamment des tablettes avec pochettes, des ordinateurs avec sacoches, 1 écran TV mural avec support, 1 écran TV mural et interactif avec support, des armoire de recharge et de sécurité permettant le rechargement des tablettes, des bornes WiFi, des casques audios, des stylos de lecture des visulaiseur caméra USB, des enregistreurs vocaux numériques, des lecteurs de livres auxquels s’ajoutent différentes fournitures informatiques permettant l’installation et la connexion des équipements ;

- des ressources numériques comprenant notamment des licences RallyeLecture, Mathéros, Jocatop (leçons de conjugaison, leçons de grammaire) et des applications Lalilo, LetsView, Applinou et Prescholl, Mathador, Mathéros, Puppetpals et Bookcreator.

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.13

Entendu le rapport de Madame Julie COSSEC, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport,

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

Décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef de file est le Département du Finistère,

Accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier du fonds de France 2030 par l’intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit règlement financier.

DCM N° 17/2025

OBJET : DISPOSITIF « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS » DU GROUPE SCOLAIRE DE L’ECOLE PUBLIQUE DE L’ODET – SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT (CI-JOINT)

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022

Vu le dossier déposé sur l’espace e-demarche du Département par la Directrice du Groupe scolaire de l’école publique de l’Odet exposant le contexte pédagogique, listant et valorisant les matériels et ressources souhaitées,

Vu le plan de financement prévisionnel du projet faisant apparaître un coût des dépenses de matériels et de ressources numériques HT de 5 816,90 € permettant de solliciter une subvention du Département de 3 837,17 € et laissant ainsi une somme de 1 979,73 € à la charge de la mairie.

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,

Entendu le rapport de Madame Julie COSSEC, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 POUR ET 13 abstentions

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme et le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)14

Dit que les crédits correspondants pour les acquisitions des matériels et des ressources seront inscrits au budget de la commune,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département pour obtenir une subvention de 3 837,17 € et à signer tout document afférent à ce projet.

DCM N° 18/2025

OBJET : DISPOSITIF « TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS » DE L’ECOLE NOTRE DAME DES VICTOIRES – SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT (CI-JOINT)

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département du Finistère dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 21 août 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Finistère en date du 7 novembre 2022

Vu le dossier déposé sur l’espace e-demarche du Département par la Directrice de l’Ecole Notre Dame des Victoires exposant le contexte pédagogique, listant et valorisant les matériels et ressources souhaitées,

Vu le plan de financement prévisionnel du projet faisant apparaître un coût des dépenses de matériels et de ressources numériques HT de 10 545 € permettant de solliciter une subvention du Département de 7 230 € et laissant ainsi une somme de 3 315 € à la charge de la mairie.

Vu l’avis de la commission des finances du 09 Avril 2025,

Entendu le rapport de Madame Julie COSSEC, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 POUR ET 13 abstentions

(MONOT Stéphanie, BOURHIS Daniel, MAS Jérôme et le pouvoir de DIMET Thierry, LABAEYE Christophe, AUDEBAUD Bruno, LEFRANCOIS Roselyne, COSQUERIC Séverine, et le pouvoir de GUILLERMOU Pierre- Yves, TALEC Hervé, CALVEZ William, MALAVIALE Patrick, BOUDEHEN Marie-Thérèse)

Dit que les crédits correspondants pour les acquisitions des matériels et des ressources seront inscrits au budget de la commune,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Département pour obtenir une subvention de 7 230 € et à signer tout document afférent à ce projet.15

DCM N° 19/2025

OBJET : ATTRIBUTIONS ET RENOUVELLEMENTS DE CONCESSIONS AU CIMETIERE

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités,

Vu la DCM n°4/2025, du 3 mars 2025, actant le retrait des délégations du conseil municipal à M. le Maire,

Vu l’obligation de toute commune d’offrir une sépulture à ces citoyens,

Vu l’ensemble des demandes reçues des particuliers en mairie depuis le 3 mars 2025 et listées ci- dessous,

Considérant que le retrait de délégation vu ci-dessus oblige le Conseil Municipal à se prononcer sur les nouvelles demandes d’attribution et de renouvellement des concessions au cimetière, Considérant, qu’en cas de demande urgente, écrite et datée, par une famille touchée par un deuil, il y a lieu de convoquer le conseil municipal en urgence (procédure qui permet de réduire à un jour franc le délai de convocation, sans compter le jour de départ de la convocation et le jour de tenue de la séance art. L2121-11 du CGCT),

Considérant que les travaux de creusement ou d’aménagement d’un emplacement ne pourront débuter avant la validation par le conseil municipal,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’avis de la commission

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

régularise les nouvelles attributions de concessions :

-Cavurne n°13 (mini-concession), pour 15 ans - demande du 20 mars 2025, -Pleine terre n°41, pour 15 ans – demande du 25 mars 2025.

et proroge les concessions suivantes :

-Columbarium n°5-bloc 1, pour 15 ans – demande du 18 mars 2025,

-Pleine-terre double n°77-78, pour 15 ans – demande du 18 mars 2025,

-Pleine-terre n°238, pour 15 ans - demande du 27 mars 2025.

DCM N° 20/2025

OBJET : RETROCESSIONS DE VOIRIE : PARC AN ALLE, DOUAR AN DUC, PARC MORVAN

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

Vu la DCM 4/2025 du 3 mars 2025, qui retire les délégations du Conseil Municipal à M. le Maire, Vu la DCM 62/2022 du 17/12/2022, qui décide, à l’unanimité, d’intégrer dans le domaine public, la voirie du lotissement de Parc An Allé (du n°9 au n°24), parcelle C n°2822, appartenant à l’Association Syndicale Libre du Hameau de Parc An Allé.

Vu la DCM n°47/2024 du 14 septembre 2024, qui décide, à l’unanimité, d’intégrer dans le domaine public, la voirie dénommée Douar An Duc, parcelles C n°1279 et 2608, appartenant à Mme Marie CHRISTIEN, et la parcelle C n°1288, appartenant aux consorts CHRISTIEN, GUENNEC, MEUNIER, MARY et GUIRIEC,

Vu la DCM n°48/2024 du 14 septembre 2024, qui décide, à l’unanimité, d’intégrer dans le domaine public, la voirie du lotissement de Parc Morvan, parcelles C n°2883, 2884, 2899, 2910, auxquelles il16

convient d’ajouter la parcelle C n°2885 (de 2 m², correspondant à l’emplacement d’un lampadaire), appartenant à la société AFM BRETAGNE.

-Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer les actes (ci-joints) :

Pour le Hameau de Parc An Allé (du 9 au 24), le projet d’acte par l’office notarial de Fouesnant. Parcelle C n°2822, avec l’Association Syndicale Libre du Hameau de Parc An Allé.

Pour Douar An Duc, les 2 projets d’acte par l’office notarial de Fouesnant. Parcelles C n°1279 et 2608 avec Mme Marie CHRISTIEN, parcelle C n°1288 avec les consorts CHRISTIEN, GUENNEC, MEUNIER, MARY et GUIRIEC.

Pour Parc Morvan, le projet d’acte par l’office notarial de Fouesnant – 5 parcelles (au lieu de 4). Ajout de la parcelle C n°2885 (emplacement d’un lampadaire – 2 m²) qui avait été omise lors de la DCM 48/2024.

Parcelles C n°2883, 2884, 2899, 2910 et 2885, avec AFM BRETAGNE

Vu l’avis de la commission Travaux du 08 avril 2025,

Entendu le rapport de Monsieur Camille MASSÉ, conseiller délégué à la voirie,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

- autorise M. le Maire à signer les actes notariés pour le Hameau de Parc An Allé (du n°9 au 24), pour Douar An Duc et pour Parc Morvan.

DCM N° 21/2025

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAF DU FINISTERE POUR LES SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS – AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)

Le départ en vacances en séjour collectif est un moment privilégié favorisant le développement et le

bien-être des enfants et des adolescents. Il répond, par ailleurs, à différents enjeux de société : le vivre

ensemble, la mobilité, l’engagement collectif, l’ouverture d’esprit, la découverte d’autres horizons…

Afin de mieux soutenir le départ des enfants des familles les plus modestes, la CAF du Finistère met en

place à compter de 2025, le dispositif : Aide aux vacances enfants (AVE).

Ce dispositif qui se traduit par une aide financière en tiers-payant aux familles remplacera la subvention

versée jusqu’à présent par la CAF aux gestionnaires des « mini-séjours ». Le bénéfice de cette aide aux

familles allocataires est subordonné à un conventionnement de l’organisateur des séjours avec la

CAF/VACAF.

Les principales caractéristiques de l’AVE :

 Public concerné : enfants de 6 à 15 ans issus de familles ayant un QF < 700

 Information adressée par la CAF aux familles bénéficiaires courant février

 Séjours éligibles : séjours réalisés exclusivement pendant les vacances scolaires d’été par

des gestionnaires conventionnés avec la CAF/VACAF dans le cadre d’une offre locale (ALSH,

scoutismes déclarés auprès de la SDJES) ou nationale (colonies)17

 L’aide est plafonnée à 7 jours maximum par an non fractionnables,

 Financement des familles en fonction de 3 tranches de QF, cumulable avec le Pass’colo.

 Aide versée en tiers payant aux organisateurs de séjours conventionnés CAF/VACAF

venant en déduction de la facture aux familles.

QF Plafond aide par jour Plafond total aide 7 jours

0 - 300 30.00 € 210.00 €

301 - 450 25.00 € 175.00 €

451 - 700 20.00 € 140.00 €

Vu l’avis favorable de la commission Social, Scolaire, Sports, Enfance, Jeunesse, Vie Associative,

Loisirs, Culture, du 7 avril 2025,

Entendu le rapport de Madame Julie COSSEC, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

-valide le projet de convention ci-joint,

-autorise M. le Maire à signer la convention et tous les actes afférents

DCM N° 22/2025

OBJET : Instauration d’un bon d’achat dans le commerce Gouesnachais

En guise de cadeau de fin d’année au personnel de la commune et afin d’encourager le recours au commerce local un bon d’achat à leur intention va être instauré pour 2025.

Personnels éligibles :

Peuvent y prétendre les agents publics, fonctionnaires ou contractuels (de droit public ou privé), présents en 2024 conformément au Tableau des emplois permanents en vigueur pour cet exercice.

Commerces concernés :

Tous les commerces régulièrement établis situés sur le territoire de la commune de Gouesnac’h et inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le montant du bon d’achat : 75 €

Fonctionnement :

La mairie établira annuellement un certificat nominatif « bon d’achat dans un commerce de la commune de Gouesnac’h » d’un montant de 75 euros.

Muni de ce bon l’agent pourra le fournir en paiement jusqu’à hauteur dudit montant, charge au commerçant de facturer ladite somme à la mairie.18

Ce montant devra être utilisé dans l’année civile de l’émission du bon d’achat, aucun report d’une année sur une autre ne sera possible.

Considérant que le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d’une année civile est exonéré de cotisations et de contributions de Sécurité sociale dès lors que ce montant global par salarié n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale,

Considérant que la valeur proposée ici respecte bien la limite indiquée supra pour 2025, permettant ainsi de ne pas la soumettre aux cotisations et contributions de Sécurité sociale,

Vu l’avis de la commission des finances du 09 avril 2025,

Entendu le rapport de Madame Marie BOMIN, Adjointe au Maire déléguée aux finances et au personnel,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

PAR 22 POUR ET 1 ABSTENTION (DANIEL BOURHIS)

- Instaure le bon d’achat susvisé à raison de 75 € par agent présent et de le fournir aux agents remplissant les conditions d’octroi,

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

DCM N° 23/2025

OBJET : DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » 2025

Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

La Commune de Gouesnac’h souhaite mettre en œuvre un dispositif « argent de poche » dont le principe est de proposer aux jeunes de 14 à 17 ans inclus de réaliser une mission d’intérêt général, au sein de l’un des services communaux, contre gratification.

Ce dispositif permet à la Commune de proposer différentes missions à des jeunes dans la limite de 20 jours (consécutifs ou non) pendant les vacances estivales et 10 jours pendant les autres périodes de vacances scolaires. Chaque jeune peut participer à un ou plusieurs chantiers à raison 6 heures/jour maximum.

Les chantiers organisés le week-end hors périodes de vacances scolaires ne sont pas éligibles au dispositif.

La nature du projet pédagogique doit être détaillée. Les missions doivent permettre aux jeunes de bénéficier d’une découverte du monde professionnel.

En outre, elles présentent une utilité sociale et contribuent à l’amélioration du cadre de vie en donnant aux jeunes l’occasion de participer à la vie de leur commune.

Les activités doivent être proposées dans un cadre de sécurité maximale. Un encadrement technique adapté à l’activité est indispensable pour garantir un apprentissage technique et la sécurité physique des participants. L’encadrant technique s’assurera du bon état et du bon usage du matériel ainsi que de la non-dangerosité des produits éventuellement employés.

Toute activité présentant un danger potentiel pour le jeune est exclue, telle que :19

- L’utilisation de l’outillage électrique ;

- Le travail en hauteur ;

- Tous travaux d’élagage et découpage ;

- La conduite d’engins, etc….

Les activités peuvent faire l’objet d’une gratification financière indirecte (soutien au passage du code de la route, BAFA, …) ou directe, jusqu’à 15 € par jour et par jeune.

Sous condition d’un avis favorable de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, la Commune pourra solliciter une subvention auprès de la CAF du Finistère pour être soutenue sur l’organisation de leurs projets dans la limite des disponibilités budgétaires. Enjeux du dispositif :

Pour les jeunes :

 1ère expérience professionnelle à inscrire dans son CV,

 Découverte du monde du travail

 Disposer d’une somme d’argent pour réaliser son projet

 Accompagnement du service jeunesse pour réaliser son projet

 Echanges de savoirs,

 Faire avec les adultes.

Pour la Collectivité :

 Valorisation de la politique jeunesse

 Jeunes respectueux de leur cadre de vie,

 Jeunes « ambassadeurs de la Ville »,

 Reconnaissance des compétences techniques et du travail des agents.

Entendu le rapport de Madame Julie COSSEC, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance, la jeunesse, aux affaires scolaires et au sport

Vu l’avis de la Commission des Finances du 09 avril 2025,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE DES PRESENTS, PLUS LES POUVOIRS

 Valide le dispositif « Argent de poche » pour 2025,

 Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la question.

DCM N° 24/2025

OBJET : FRESQUE AU PIGNON DE L’ESPACE FRED SAVARY

Vu la demande présentée par l’association Gouesn’art, dans le cadre de son projet Street art, de faire réaliser, par l’artiste Amélie Fish, une fresque sur le pignon de l’espace Fred Savary, Dans le cadre de la désormais traditionnelle organisation du parcours artistique, l’association Gouesn’art a choisi le thème du street art avec pour volonté d’exposer sur certains murs des bâtiments communaux. Les expositions éphémères ne posent pas de difficultés (maison Dantec par exemple) en matière financière, juridique ou déclarative. Par contre, la réalisation d’une oeuvre d’artiste, une fresque sur le thème retenu de l’Odet et de l’enfance, sur le pignon ouest de l’espace Fred Savary nécessite quelques préalables :20

⁃ Tout d’abord faire réaliser par la mairie, propriétaire du bâtiment, des travaux de préparation du support (lavage et traitement anti-mousse avant peinture et mise en peinture du pignon), déplacer une applique d’éclairage extérieur située sur ce pignon et reboucher l’emplacement.

⁃ Ensuite s’agissant d’une oeuvre de l’artiste quimpéroise Amélie Fish il convient de prévoir son intégration dans le patrimoine de la commune. En effet il y a lieu qu’elle puisse être assurée pour faire face aux éventuelles dégradations accidentelles ou non.

⁃ Enfin l’intégration au patrimoine oblige la commune à réaliser les éventuelles autorisations administratives nécessaires.

Le coût des travaux préparatoires est estimé à 840 € HT pour la préparation du support et environ 400 € HT pour l’électricité.

Par ailleurs, l’association Gouesn’art sollicite pour cette opération une subvention exceptionnelle de 500 €.

Entendu le rapport de Mme Geneviève MARTIN, conseillère municipale, déléguée à la culture, Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Donne son accord pour la réalisation de la fresque.

- Autorise M. le Maire à signer les devis nécessaires aux travaux de préparation du pignon, ainsi que les éventuelles formalités administratives.

- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025.

-----------------------------

- Echanges sur les questions communautaires. Les élus prennent possession du rapport d’activité 2023, qui servira de base de discussion pour le prochain conseil municipal.

- Questions diverses.

-----------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.