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Compte-Rendu - 5 compte rendu detaille CM 30 avril 2025
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Gouesnach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu detaille CM 30 avril 2025)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE
DE
GOUVESNAC'H
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
Compte-Rendu
Détaillé
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
avril,
à
neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOUESNAC’H,
s’est
réuni
à
la salle
Vire-Court
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
MARC,
Maire
ÆETAIENT
PRESENTS
:
Messieurs
Jean-Pierre
MARC,
Daniel
BOURHIS,
Jérôme
MAS,
Camille
MASSÉ,
Pierre-Yves
GUILLERMOU,
Hervé
TALEC,
William
CALVEZ,
Patrick
MALAVIALE,
Mesdames
Julie
COSSEC,
Brigitte
PAPIN,
Séverine
COSQUERIC,
Marie-Thérèse
BOUDÉHEN,
Geneviève
MARTIN,
ABSENTS:
Thierry
DIMET,
Marie
BOMIN,
Laëtitia
DANIEL,
Johnny
COULOM,
Bruno
AUDEBAUD,
Lana
DREZEN.
POUVOIRS
: ont
donné
pouvoir
: Stéphanie
MONOT
à
Séverine
COSQUERIC,
Christophe
LABAEYE
à William
CALVEZ,
Roselyne
LEFRANÇOIS
à Jérôme
MAS,
Gilles
TCHERKASSKY
à Brigitte PAPIN.
Secrétaire
de séance
: Monsieur
Patrick
MALAVIALE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
PRESENTS
A
LA
SEANCE
: 13
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 28
AVRIL
2025
DATE
D’AFFICHAGE
: 28
AVRIL
2025
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Concessions
au
cimetière
: 1
attribution
et
1
renouvellement
DCM
N°
25/2025
OBJET
: ATTRIBUTION
— RENOUVELLEMENT
DE CONCESSIONS
AU
CIMETIERE
Vu
Particle
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités,
Vu
la
DCM
n°4/2025,
du
3
mars
2025,
actant
le
retrait
des
délégations
du
conseil
municipal
à
M.
le
Maire, Vu
Pobligation
de
toute
commune
d’offrir
une
sépulture
à ses
citoyens,
URGENCE
:
Vu
la demande
reçue
le 28/04/2025,
pour
l'emplacement
n°89
(pleine
terre),
pour
une
durée
de
15
ans.
RENOUVELLEMENT
:
Vu
la demande
reçue
le
14/04/2025,
pour
l’emplacement
n°176
(pleine
terre),
pour
une
durée
de
15
ans.
Considérant
que
le
retrait
de
délégation
vu
ci-dessus
oblige
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
les
nouvelles
demandes
d’attribution
et de
renouvellement
des
concessions
au
cimetière,
Considérant,
qu’en
cas
de
demande
urgente,
écrite
et
datée,
par
une
famille
touchée
par
un
deuil,
il y
a
lieu
de
convoquer
le
conseil
municipal
en
urgence
(procédure
qui permet
de
réduire
à
un jour franc
le
délai
de
convocation,
sans
compter
le jour
de
départ
de
la
convocation
et
le jour
de
tenue
de
la séance
art.
L2121-11
du
CGCT),
Considérant
que
les
travaux
de
creusement
ou
d’aménagement
d’un
emplacement
ne
pourront
débuter
avant
la validation
par
le
conseil
municipal, Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À L’UNANIMITE
DES PRESENTS,
PLUS LES POUVOIR
DECIDE
:
D’attribuer
la
concession
suivante
: n°89,
pleine
terre
pour
une
durée
de
15
ans,
D’autoriser
le
renouvellement
de
la
concession
suivante
: n°176,
pleine
terre,
pour
une
durée
de
15
ans.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
9h35.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Pierre
MARC
Patrick
MALAVIALE