Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM2206 000 Compte Rendu analytique du Conseil
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 15
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 17
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal du 15 fevrier 20
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 14
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 5
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 26
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 21
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 22
Compte-Rendu - compte rendu analytique du conseil municipal du 1e
Compte-Rendu - compte rendu analytique du 15 fevrier 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique du 15 fevrier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
VILLE DE SEVRAN
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze février, à dix-neuf heures et dix-sept minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf février, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
Présents
BLANCHET Stéphane
BERNEX Brigitte
YILDIZ Umit
BACH RUSSO Safia
CHANTRELLE Laurent
MERIGUET Dominique
BACON Jean-François
BAILLON Jean-François
MEKKI Chérifa (jusqu'à 00h18)
JACQUART Ludovic
VELTHUIS Asaïs
BRAIHIM Marwa (jusqu'à 23h22)
BENAMMOUR Mériem
Excusés ayant donné procuration
CHAUVET Claude
DA SILVA Elodie
ARAB Dalila
MOILIME Hassanata
CEPRANI Eric
PERRAN Dominique Abelle
ETIENNE Walnex
BOREL YERETAN Stéphanie
BRAIHIM Marwa
PEDRAZO Jennifer
JOUS Sullivan
MEKKI Cherifa
HAMDAOUI Naïma
Excusés et absents
DA SILVA Elodie (arrivée à 20h30)
MOULINNEUF Serge
ROUSSEL Danièle
BOITTE Gilles
SELEMANI ivette
WAVELET Emmanuel
MABCHOUR Najat
CHERIGUENNE Abdelouaheb
PEDRAZO Jennifer (jusqu'à 00h13)
PRUNIER Gérald
KOUYATE Hawa
LOUJAHDI Brahim
LARDIC Stéphan
donne procuration à
donne procuration jusqu'à 20h30 à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à partir-de 20h50 à
donne procuration à partir de 23h22 à
donne procuration à partir de 00h13 à
donne procuration à partir de 00h16 à
donne procuration à partir de 00h18 à
donne procuration à partir de 00h48 à
Mme CAMARA Fanta (départ à 00h48)
Monsieur Stephan Lardic est désigné secrétaire de séance
GAUTHIER Raymond
RATNATHURAI Ziromi
CAMARA Mariama
BASTARAUD Sébastien
GEFFROY Philippe
HAMDAOUI Naïma (jusqu'à 00h48)
CAMARA Fanta N'Na (départ à
00h48)
AGUIRREBENGOA Carole
BOREL YERETAN Stéphanie (jusqu'à
20h50)
CORDIN Olivier
LIBERT Arnaud
SAKI Mireille
JOUS Sullivan (jusqu'à 00h16)
BAILLON Jean-François
BLANCHET Stéphane
MABCHOUR Naijat
BENAMMOUR Mériem
BACH RUSSO Safia
LIBERT Arnaud
HAMDAOUI Naïma
GEFFROY Philippe
BLANCHET Stéphane
CHANTRELLE Laurent
SAKI Mireille
JACQUART Ludovic
GEFFROY Philippe
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de M. Prud'homme pour le groupe "Aimer Sevran" et l'installation de Madame N'a Fanta Camara
KkxXx
Approbation du compte rendu analytique de la séance du 16 décembre 2021 Intervenants M. Jous
Adoptée par 34 | voix
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 36 | voix Pour 34 | voix
Contre 2|voix | Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV 9 | voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique" Monsieur Jous demande un ajout dans le compte-rendu analytique
Monsieur Bäillon demande une suspension de séance
Affaires générales
Création d'une commission de délégation de service public et désignation de ses membres
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 43 | voix Sont élus : Liste 1 32 | voix Titulaires : M. Boitte, M. Yildiz, M. Chauvet, M. Prunier, M. Geffroy Liste 2 9 Suppléants : M. Mérriguet, M. Loujadhi, Mme Mabchour, Mme Abstention 2 Benammour, M. Libert NPPV 2
Liste 1 : Titulaires : Monsieur Gilles Boiîtte, Monsieur Umit Yildiz, Monsieur Claude Chauvet, Monsieur Gérald Prunier, Madame Brigitte Bernex
Suppléants : Monsieur Dominique Mériguet, Monsieur Brahim Loujadhi, Madame Najat Mabchour, Madame Mériem Benammour, Monsieur Jean-François Bacon
Avec 32 voix, la liste 1 obtient 4 sièges de titulaires sur 5 et 4 sièges de suppléants sur 5
Liste 2 : Titulaires : Monsieur Philippe Geffroy, Madame Stéphanie Borel Yeretan, Madame Naïma Hamdaoui, Madame Carole Aguirrebengoa, Monsieur Olivier Cordin
Suppléants : Monsieur Arnaud Libert, Madame Dominique Perran, Madame Fanta Camara, Monsieur Wainex Etienne Avec 9 voix, la liste 2 obtient 1 siège de titulaires sur 5 et 1 siège de suppléants sur 5
Départ de Madame Borel Yeretan à 20h50 qui donne son pouvoir à M. Geffroy
Budget 2022
Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable Rapporteur M. le Maire
Intervenants M. Cordin, Mme Aguirrebengoa, M. Jacquart, M. Libert, Mme Hamdaoui, M. Bastaraud, M. Boitte, M. Jous, Mme Braihim, Mme Bach Russo, M. Cheriguene, M. Meriguet, M. Prunier
Adoptée par 43 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 43 | voix
Contre
Abstention 2|voix | Mme Saki, M. Jous
NPPV
Les délibérations n°3 à 8 sont présentées ensemble par Mme Bernex, Mme Mabchour et M. Meriguet. Intervenants M. Geffroy, M. Bacon, M. Jous, M. Mériguet, M. Boitte, Mme Mabchour, M. Chantrelle, M. Gauthier, M. Bastaraud
Vote des taux d'imposition des taxes communales — année 2022
Rapporteur Mme Bernex
intervenant
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 34 | voix
Contre 11 | voix | Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV Création, actualisation et clôture des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 34 | voix
Contre 11/| voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV
Budget principal Ville et budgets annexes- reprise par anticipation des résultats 2021 Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 34 | voix
Contre 11/|voix | Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique”, Mme Saki, M. Jous
Abstention |
NPPV
Budget principal ville 2022
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 34 | voix
Contre 11] voix | Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention
NPPV
Budget principal photovoltaïque 2022
Rapporteur Mme Mabchour
Intervenant
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 43 | voix
Pour : 34 | voix
Contre 9 | voix | Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique" Abstention
NPPV 2 |voix | Mme Saki, M. Jous
Budget principal Cycle Terre 2022
Rapporteur M. Meriguet
Intervenant
Adoptée par 34 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 43 | voix
Pour 34 | voix
Contre 9 | voix | Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle dynamique" Abstention
NPPV 2 | voix | Mme Saki, M. Jous 10
11
12
13
Affaires financières
Demande de subventions pour le programme d'investissement et de fonctionnement pour l'année 2022 Rapporteur Mme Bernex
intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Départ de Madame Braihim à 23h22, qui donne son pouvoir à Monsieur le Maire
Subvention allouée au titre de l'année 2022 au Centre communal d'action sociale et échéancier de versement Rapporteur
Intervenant
45
45
45
45
Présents ou
Pour
Contre
Abstention
NPPV
Mme Bernex
voix | Unanimité
voix
voix
voix
Demande de subventions auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD 2022) au titre des programmes S, D et R
Rapporteurs
Intervenant
Ad
Présents ou
45
45
45
Pour 45
Contre
Abstention
NPPV
M. Jacquart et Mme Da Silva
voix | Unanimité
voix
voix
Voix
Santé - Signature de la convention de mise à disposition de vaccins par le Département de Seine-Saint-Denis à la Ville de Sevran
Rapporteur
Intervenant
45
45
45
45
Présents ou
Pour
Contre
Abstention
NPPV
Mme Bach Russo
voix | Unanimité
voix
voix
voix
Sevran Seniors - Fixation des tarifs et modalités pour les inscriptions aux différents séjours “Intergénérationnels" et "Aidants-aidés" du 24 février 2022 au 31 août 2022 inclus.
Rapporteur M. Bastaraud
Intervenant M. Jous, M. Boitte
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV 14
15
16
17
Vie associative - Attribution de subventions au secteur associatif au titre de l'exercice 2022 Rapporteur Mme Mekki
Intervenants Mme Hamdaoui, M. Geffroy, M. Chantrelle
Adoptée par 42 | voix | Majorité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 42 | voix
Contre 1| voix | Mme Selemani
Abstention 2|voix | Mme Bach Russo, M. Ceprani
NPPV
Service économique - Demande d’une subvention relative au cofinancement d'un poste de manager de commerce dans le cadre du plan de relance commerce
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants M. Cordin, M. Jous
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Affaires économiques
Avis portant sur le projet de règlement de publicité intercommunal (RLPI) arrêté en Conseil de territoire du 13 décembre 2021
Rapporteur M. Mériguet
Intervenants M. Geffroy, M. Cordin
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Départ de Mme Pedrazo à 00h13 qui donne son pouvoir à M. Chantrelle
Politiques éducatives - petite enfance - enfance - jeunesse
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant N°1 à la convention relative à l'accompagnement des collégiens temporairement exclus
Rapporteur M. Boitte
Intervenant M. Geffroy
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Départ de M. Jous à 00h16 qui donne son pouvoir à Mme Saki
Départ de Mme Mekki à 00h18 qui donne son pouvoir à M. Jacquart 18
19
20
21
Urbanisme - rénovation urbaine
Logement - Garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 30 logements locatifs PLUS et PLAI rue Naomi Parker Fraley par Immobilière 13F
Rapporteur M. Bastaraud
Intervenants M. Bacon, M. Geffroy, Mme Mabchour, M. Baillon, M. Cordin, Mme Bernex Rejeté par 23 | voix
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 9 | voix | M. Blanchet, M. Jacquart, Mme Mekki, Mme Da Silva, M. Bastaraud, Mme Braihim, M. Boitte, M. Cheriguene, Mme Ratnathurai
Contre 23 | voix | Mme Bernex, Mme Bach Russo, M. Bacon, M. Yildiz, M. Moulinneuf, Mme Selemani, M. Céprani, Mme Kouyaté, M. Prunier, M. Wavelet, M. Gauthier, Mme Camara, Groupe "Aimer Sevran”, Groupe "Vers une nouvelle dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention 12 | voix | M. Mériguet, M. Chantrelle, Mme Benammour, Mme Arab, M. Chauvet, Mme Mabchour, M. Baillon, Mme Roussel, Mme Velthuis, Mme Pedrazo, M. Loujadhi, Mme Moilime,
NPPV 1! voix | M. Lardic
Logement - Garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de 35 logements locatifs sociaux au 51/53 rue Gabriel Péri par Batigère
Rapporteur M. Bastaraud
Intervenant
Rejeté par 22 | voix
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 9 | voix | M. Blanchet, M. Jacquart, Mme Mekki, Mme Da Silva, M. Bastaraud,
Mme Braihim, M. Boitte, M. Cheriguene, Mme Ratnathurai
Contre 22 | voix | Mme Bernex, Mme Bach Russo, M. Bacon, M. Yildiz, M. Moulinneuf,
Mme Selemani, M. Céprani, Mme Kouyaté, M. Prunier, M. Wavelet, M. Mme Camara, Groupe "Aimer Sevran", Groupe "Vers une nouvelle
dynamique", Mme Saki, M. Jous
Abstention 13 Groupe Sevran Ecologie - Europe écologie les Verts, M. Chantrelle, Mme Benammour, Mme Pedrazo, Mme Moilime,
NPPV 1 M. Lardic
Services techniques
Réforme de plusieurs véhicules de la Commune
Rapporteur M. Prunier
Intervenant
Adoptée par 45 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 45 | voix
Exprimés 45 | voix
Pour 45 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Départ de Mme Hamdaouïi à 00h48 qui donne son pouvoir à M. Gefroy Départ de Mme Camara Fanta à 00h48 sans donner de pouvoir
Commande publique
Centre aquatique - Approbation de la composition du jury, du nombre de candidat admis à présenter une offre, du montant de la prime accordée pour le märché de conception-réalisation de requalification et extension d'un équipement aquatique à Sevran
Rapporteur M. Chantrelle
Intervenants M. Cordin, M. Boitte
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix | Sont élus :
Exprimés 44 | voix | 12 membres du jury avec voix délibérative : 22
23
24
Pour 44 | voix | M. Stéphane Blanchet, Président du jury ; Contre Mme Brigitte Bernex, M. Laurent Chantrelle, M. Gilles Boitte, M. Claude Abstention Chauvet, M. Umit Yildiz, M. Gérald Prunier, Mme Stéphanie Borel- NPPV Yeretan,
Et:
Mme Anne-Sophie Brychcy, personnalité qualifiée ;
M. Basile Gazeaud, personnalité qualifiée ;
M. Jean-Franz Katzwedel, personnalité qualifiée ;
M. Christophe Mariet, personnalité qualifiée ;
4 membres du jury avec voix consultative :
M. Cyril Cloud ;
Mme Yvianne Crenn ;
M. José Dos Santos ;
Mme Cindy Pugin.
Objet : MARCHE N° M20038 : Travaux neufs, d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux revêtements de sols - peinture intérieur/ revêtements muraux / ravalement / ite Lot 1 : Travaux neufs, d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux revêtement de sols
TITULAIRE : La société SGD GALLO -— Z] des Mardelles 44 rue Blaise Pascal- 93600 AULNAY SOUS BOIS Approbation du projet d'acte modificatif n°1 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant Rapporteur M. Boitte
Intervenant
44 | voix | Unanimité
Présents ou 44 | voix
44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV
MARCHE N° M20038 : Travaux neufs, d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux revêtements de sols - peinture intérieur/ revêtements muraux / ravalement / ite Lot 2 : Travaux neufs, d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement des bâtiments communaux peinture intérieur/ revêtements muraux / ravalement/ ite
TITULAIRE : La société BTS 2012 — 2-6 avenue Henri Barbusse- 93000 BOBIGNY Approbation du projet d'acte modificatif n°1 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV_
Missions de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics Lot 1 : contrôles et avis techniques
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société BTP CONSULTANTS — 202 quai de Clichy — 92110 CLICHY Rapporteur M. Boitte
intervenant
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV 25
26
27
28
Missions de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics Lot 2 : coordination SPS
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société EXELL SECURITE - 52 Avenue Marcel Paul - 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Missions de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics Lot 3 : prévention et coordination SSI
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société PREVENTION INCENDIE -— 16 rue de la Croix Faubin — 75011 PARIS Rapporteur M. Boitte
Intervenant
44 | voix | Unanimité
Présents ou 44 | voix
44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Marché subséquent n°3 (issu de l'accord cadre M18009) ORGANISATION D'UN REPAS « BANQUET » 2022 POUR LES RETRAITES DE LA VILLE DE SEVRAN
Approbation du dossier de consultation des entreprises — choix du titulaire du marché — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché
TITULAIRE : Société SEMGEST, 3 boulevard Chastenet de Géry - 94800 Villejuif Rapporteur M. Boitte
Intervenant
Ad 44 | voix | Unanimité
Présents ou 44 | voix
44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Personnel territorial
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 13 postes et 6 suppressions de postes
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV 29
30
vi
Modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité — Création de 2 postes et 2 suppressions de postes
Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Modalités d'attribution de l'indemnité de vie chère aux agents bénéficiant d'un congé bonifié Rapporteur Mme Bernex
Intervenant
Adoptée par 44 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 44 | voix
Exprimés 44 | voix
Pour 44 | voix
Contre
Abstention
NPPV
Vœu . Il faut sauver le Pavillon Dautriche !
Rapporteur M. le Maire
Intervenants Mme Saki, M. Cordin, M. Geffroy
Adoptée par 42 | voix | Unanimité
Présents ou représentés 42 | voix
Exprimés 40 | voix
Pour 40 | voix
Contre
Abstention
NPPV 2|voix | Mme Saki, M. Jous
Décisions n°2021/324 à 2021/345 inclus prises par le Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Fin à 01h22
Sevran, le 17 février 2022
le Maire
y …
Groupe "Pour Sevran la gauche rassemblée écologique, solidaire et citoyenne" : Blanchet Stéphane, Benammour Mériem, Jacquart Ludovic, Da Silva Elodie, Bastaraud Sébastien, Boitte Gilles, Cheriguene Abdelouaheb, Lardic Stéphan, Ratnathuraï Ziromi, Moilime Hassanata, Braihim Marwa. Groupe « Front de Gauche, communistes et citoyens »
Bernex Brigitte, Bacon Jean-François, Moulinneuf Serge, Selemani lvette, Kouyate Hawa, Prunier Géraid, Camara Mariama Groupe des élus « Sevran Ecologie — Europe Ecologie les Verts » Mériguet Dominique, Arab Dalila, Chauvet Claude, Mabchour Najat, Baillon Jean-François, Roussel Daniel, Velthuis Asaïs, Gauthier Raymond, Loujahdi Brahim.
Groupe « La France Insoumise »
Bach Russo Safñia, Yildiz Umit, Ceprani Eric
Groupe des « élus du Parti socialiste » :
Chantrelle Laurent, Mekki Chérifa, Pedrazo Jennifer, Wavelet Manuel Groupe "Aimer Sevran”
Geffroy Philippe, Hamdaoui Naïma, Aguirrebengoa Carole, Borel Yeretan Stéphanie, Cordin Olivier, Camara N'na Fanta Groupe "Vers une nouvelle dynamique"
Libert Arnaud, Perran Dominique Abelle, Etienne Wainex
Elus sans groupe
Saki Mireille, Jous Sullivan